Intempéries du 24 novembre : la CCI de Bastia et de la Haute

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE
avec le soutien de l’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE
Intempéries du 24 novembre :
la CCI de Bastia et de la Haute-Corse active sa Cellule de Crise
« Intempéries »
Les inondations qui ont touché le département ces dernières 24 heures, impactent
douloureusement de nombreuses entreprises de Haute Corse.
Dans ces moments difficiles, Jean DOMINICI Président de la CCI et l’ensemble des élus
consulaires expriment leur solidarité et leur soutien aux entrepreneurs et commerçants
impactés par les inondations et ont décidé de mobiliser les équipes et les moyens de la CCI de
Haute Corse pour être à leurs côtés.
La Chambre de Commerce de Bastia et de la Haute-Corse déclenche un plan de mesures
d’urgence afin d’apporter tout le soutien nécessaire à ces commerçants et les aider à remettre
le plus rapidement possible en état leur outil de travail, et relancer leur activité.
Mesure 1 : mobilisation de la « cellule entreprises en difficulté »
Mesure 2 : Aide directe pour participer aux frais de réouverture des commerces.
Mesure 3 : Un prêt relais à taux zéro pour accélérer la relance de l’activité en attendant le
versement des indemnisations.
Signalez vos difficultés aux services de la cellule CCI2B :
Contactez un conseiller au 0800 800 767
ou transmettez un courriel à l’adresse spéciale [email protected]
Quelques conseils pratiques pour les entreprises sinistrées :
• Pensez à rassembler un maximum de preuves liées au sinistre : photos, vidéos,
témoignages, factures, attestations, etc.
• Une fois ces preuves réunies, prenez contact très rapidement avec votre assureur afin de
déclarer le sinistre.
• Ne commencez pas à nettoyer immédiatement ! Ce n’est qu’une fois toutes les preuves
récoltées et le contact avec votre assureur pris que vous pourrez commencer à nettoyer vos
locaux.
Le "kit-intempéries" complet
•
•
•
•
une fiche technique pour vous aider à déclarer le sinistre à votre assureur,
un courrier type pour solliciter la bienveillance de l'URSSAF, RSI, DRFIP, DIRECCTE... si vous
rencontrez des difficultés pour honorer certaines échéances,
les modalités de demande d’activité partielle
La déclaration CCI2B Intempéries pour signaler vos difficultés aux services de la cellule
CCI2B
www.ccihc.fr //
cci2b //
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FONDS D’AIDE D’URGENCE CCI DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE
INTEMPERIES DU 24 NOVEMBRE 2016
La Chambre de Commerce de Bastia et de la Haute-Corse déclenche un plan de mesures d’urgence afin
d’apporter tout le soutien nécessaire à ses commerçants et les aider à remettre le plus rapidement
possible en état leur outil de travail, et relancer leur activité.
Travaux de première urgence de remise en état
Aide directe forfaitaire plafonnée à 1 000 €.
Une intervention forfaitaire en fonction du montant des frais immédiats de remise en état du commerce
(Nettoyage, location de matériel…) sur présentation de factures acquittées, selon les modalités
suivantes :


Inférieur ou égal à 1 000 €HT...……………………………………… Prise en charge en totalité
Supérieur à 1 000 €HT …………………………………………………… 1 000 €
Un prêt relais à taux zéro pour faciliter la relance d’activité en attente du versement des
indemnisations
Faciliter la relance d’activité et permettre aux entreprises de bénéficier d’un financement à taux 0%, leur
permettant de consolider leur trésorerie dans l’attente du versement des indemnisations.
Caractéristiques du prêt :
Nature : Prêt professionnel
Montant : De 10 000 € à 40 000 €
Durée : 24 mois
Le coût du crédit ainsi déterminé sera intégralement pris en charge, de telle sorte que le taux de sortie
du crédit pour l’entreprise soit de 0 %.
La charge d’intérêts et les frais de dossiers sont pris en charge par la CCI2B avec le soutien de la CTC par
l’intermédiaire de l’Agence de Développement Economique de la Corse.
(Facturation par la banque à la CCI)
Cellule entreprise en difficulté
Besoin d’informations complémentaires, de conseils ?
Contactez la cellule entreprise en difficulté de la CCI de Bastia et de la Haute Corse


Par téléphone au 0800 800 767
Par courriel : [email protected]
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DECLARATION : FONDS D’AIDE D’URGENCE CCI DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE
INTEMPERIES DU 24 NOVEMBRE 2016
Dénomination sociale de l’entreprise : …………………………………………………………
Enseigne : ………………………………………………………………………………………...
Siret : ……………………………………………………………………………………………….
Nom du dirigeant :…………………………………………………………………………..........
Adresse de l’entreprise : ...................................................................................................................
Tel : ................................................................... Portable.................................................................
Fax : ................................................................... Email : ...................................................................
1) Quels dégâts votre entreprise a-t-elle subi ?
Descriptif sommaire
Montant estimé HT
Immobilier :
Matériel et outillage :
Véhicule :
Stocks, marchandises :
Devez-vous suspendre votre activité ?..................................
Durée estimée de l’arrêt d’activité :………………………………
Nombre d’emplois impactés :……………………………………..
2) Etes-vous assurés pour les dommages subis ?
OUI 
NON 
Compagnie d’assurance :
3) Avez-vous déclaré ce sinistre auprès de votre compagnie d’assurance ?
OUI 
NON 
Si non pourquoi ?……………………………………………………………………………...
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4) Souhaitez-vous mobiliser le dispositif « Travaux de première urgence de remise en
état » mis en place par la CCI :
OUI 
NON 
Montant de la facture acquittée :
5) Souhaitez-vous mobiliser le dispositif « prêt à taux zéro pour faciliter la relance de
l’activité » mis en place par la CCI :
OUI 
NON 
Nom et coordonnées de votre agence bancaire : …………………………………………
6) Commentaires sur la situation de l’entreprise :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Questionnaire renseigné le
Par………………………………………………
Signature et cachet de l'entreprise
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Cadre réservé à la CCI 2B :
Mobilisation de la cellule « entreprises en difficulté »
•
Démarches administratives diverses (Assurances, …)
•
Activité partielle (DIRECCTE)
•
Délais de paiement des charges sociales (URSSAF, RSI)
•
Plan d'étalement (CCSF)
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INTEMPERIES DU 24 NOVEMBRE 2016
FICHE TECHNIQUE : ASSURANCE
Quelles démarches pour être indemnisé ?
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
Contacter votre assureur / vos assureurs respectifs
Adresser le + tôt possible à votre assureur et par tous moyens (mail, téléphone...) les
déclarations de sinistre avec une description précise des dégâts et si possible une
estimation.
Ce qu’il faut indiquer sur la déclaration :


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
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
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Le nom du déclarant
L’adresse
Le n° du contrat
Déclare avoir subi des dommages (sur mon commerce, sur mon bâtiment, mon mobilier,
mon véhicule immatriculé ...)
Description des dommages la plus précise possible (avec photos)
Suite aux inondations du 24 novembre 2016
Fait-le
Signature
Ce qu’il faut indiquer sur le tableau annexé à la déclaration dans la mesure du
possible :

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

Les noms des objets
Les factures n° et dates
Fournisseurs noms et adresses
Les prix TTC
Le total
Pour que votre assureur puisse procéder aux démarches nécessaires sans délai, notamment
pour mandater un expert, vous devez adresser votre déclaration à votre assureur dans les plus
brefs délais :


délai de 5 jours (sous réserve de disposition contraire de votre contrat d’assurance)
En cas de déclaration « Etat de Catastrophe naturelle », au plus tard, dans les dix jours qui
suivront la parution de l’arrêté interministériel au Journal officiel.
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Entreprise…….
Nom du chef d’entreprise………….
Adresse…………………
Tel…………………………
N°SIREN……………………..
N° d’affilié dans l’organisme………………….
Organisme
A l’attention de Monsieur le Directeur
Adresse
(cf. Ci-dessous les coordonnées des organismes)
Objet : difficultés suite aux inondations
Monsieur le Directeur,
J’ai été victime des fortes pluies et inondations qui sont survenues le 24 novembre 2016 et mon
entreprise, sise…………………………………………………………………………..a été gravement endommagée. Mon
activité est actuellement suspendue et mes pertes sont importantes, évaluées à ………….€. Je prévois
…………………….jours de fermeture.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir m’accorder à titre exceptionnel :
- un report de paiement de ….mois pour un montant de : ………………..€
Ou
- un étalement du paiement en …. Fois, aux échéances suivantes (à préciser),
J’ai sollicité le soutien de la CCI de Bastia et de la Haute Corse dans mes démarches et lui transmets
un double du présent courrier.
Vous remerciant de votre bienveillante attention dans le cadre de ces circonstances exceptionnelles,
je reste à votre disposition pour tous renseignements ou démarches complémentaires.
Je vous prie d’agréer Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées.
Cachet date et Signature
Nom de l’organisme
URSSAF
RSI
DIRECCTE
DDFIP
Coordonnées
bd Abbé Ricco 20090 Ajaccio
[email protected]
Antenne de Bastia rte impériale 20200 Bastia
[email protected]
Maison des affaires sociales - Forum du
Fango
BP 117 20291 Bastia cedex
[email protected]
Square St Victor Bp110 20291Bastia Cedex
[email protected]
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Avec le soutien de l’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE
et de l’URSSAF de CORSE
URSSAF de la Corse
A l’attention de Monsieur le Directeur Régional
Boulevard Abbé RECCO
20090 AJACCIO
Objet : Procédure exceptionnelle d’aide aux entrepreneurs en difficultés suite aux inondations
Monsieur le Directeur Régional,
J’ai été victime des fortes pluies et inondations qui sont survenues le 24 novembre 2016 et mon
entreprise, sise…………………………………………………………………………..a été gravement endommagée. Mon
activité est actuellement suspendue et mes pertes sont importantes, évaluées à ………….€. Je prévois
…………………….jours de fermeture.
A ce titre, je vous souhaite pouvoir bénéficier des mesures exceptionnelles mises en œuvre par
l’URSSAF de Corse pour accompagner les entreprises, touchées par les inondations, dans la gestion
de leurs difficultés relatives à la déclaration ou au paiement des cotisations.
Ci-dessous le prévisionnel des échéances et des cotisations qu’il me sera impossible d’honorer dans
les délais légaux, y compris les périodes à venir jusqu’à la reprise d’activité de mon entreprise.
Période(s)
Part salariale
Part patronale
Par le présent courrier et en raison du caractère exceptionnel de cette situation, je souhaite un
paiement échelonné des cotisations dues et à venir durant ……… mois et demande la remise des
majorations et pénalités de retard qui me seront appliquées.
J’ai sollicité le soutien de la cellule de crise CCI de Bastia et de la Haute Corse dans mes démarches et
lui transmets un double du présent courrier.
Vous remerciant de votre bienveillante attention dans le cadre de ces circonstances exceptionnelles,
je reste à votre disposition pour tous renseignements ou démarches complémentaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Régional, l’assurance de mes salutations distinguées.
Cachet date et Signature
Entreprise…………..
Nom du chef d’entreprise………….
Adresse…………………
Tel…………………………
Mail………………………
N°SIREN……………………..
N° Urssaf ………………….
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INTEMPERIES DU 24 NOVEMBRE 2016
L’ACTIVITE PARTIELLE
Vous subissez :
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
Soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de votre établissement
Soit une fermeture temporaire de tout ou partie de votre établissement.
Vous pouvez solliciter l’activité partielle
Grace à ce dispositif, vous bénéficiez d’une allocation d’activité partielle cofinancée par l’Etat
et qui vous permet de garantir à vos salariés une indemnisation d’activité partielle (aussi
appelée chômage partiel ou technique) égale à 70% de leur salaire brut pendant les heures
non travaillées.
En savoir plus
Retrouvez toutes les informations sur le site :
http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activite-partielle-373020
Et déposez une demande en ligne :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/index.php/login
Besoin d’informations complémentaires, de conseils ?
Contactez la cellule « entreprises en difficultés » de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse

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Par téléphone au 0800 800 767
Par courriel : [email protected]
www.ccihc.fr
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@cci2b