aide aux éditeurs - Centre National du Livre
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aide aux éditeurs - Centre National du Livre
Hôtel d'Avejan 53, rue de Verneuil 75343 PARIS cedex 07 Tel : 01.49.54.68.68 / Fax : 01.45.49.10.21 http://www.centrenationaldulivre.fr AIDE AUX ÉDITEURS (un formulaire par volume) TYPE D'AIDE DEMANDÉE Sélectionnez Les éditeurs sont invités : - à vérifier sur le site du CNL www.centrenationaldulivre.fr les conditions d'éligibilité aux aides qu'ils sollicitent, le CNL les appréciant et présentant uniquement en commission ceux qui y répondent ; - à prendre contact avec le département de la création dans le cadre d'une première demande, DATES LIMITES DE DÉPÔT DES DOSSIERS Sélectionnez Toute demande reçue hors délai, le cachet de la poste ou l'enregistrement à l'accueil du CNL faisant foi, sera automatiquement retournée NOM DE LA MAISON D'ÉDITION S'AGIT-IL D'UNE PREMIÈRE DEMANDE ? Sélectionnez COMMISSION CONCERNÉE Sélectionnez (à titre informatif, l'affectation des dossiers recevables devant les commissions compétentes relève in fine de l'appréciation du CNL) Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à l'enregistrement de votre demande par un système de traitement automatisé. En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les services du CNL seront les seuls à pouvoir en disposer. Sur simple demande, vous pourrez accéder aux informations vous concernant et procéder en tant que de besoin aux rectifications que vous jugerez souhaitables. 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MAISON D'ÉDITION ET L'OUVRAGE RCS ISBN Raison sociale Groupe Marque Adresse Code postal Ville Pays Adresse du site Internet Diffuseur Distributeur Nature de la société (SA, SARL, société en nom propre, association, etc.) PERSONNE HABILITÉE À SIGNER LES CONTRATS Nom Qualité (PDG, Directeur général, gérant, etc.) PERSONNE CHARGÉE DU DOSSIER CHEZ L'ÉDITEUR Nom Téléphone Fax Courriel RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OUVRAGE PROPOSÉ Auteur(s) Autre (s) responsable (s) du projet (préface, appareil critique, etc.) Titre Traducteur(s) Langue originale Pays Collection Si l'ouvrage fait partie d'une série, nombre de volumes prévus Précédents volumes Dates de publication État des ventes 2 DONNÉES TECHNIQUES Tirage 500 exemplaires minimum (Pour la poésie contemporaine un tirage minimum de 300 exemplaires est toléré). Tout tirage effectif (lors du dépôt légal) inférieur à celui indiqué entraînera une baisse proportionnelle de l'aide accordée. Nombre de pages Nombre de signes Format Prix public TTC Estimation des ventes Première année (par année d'exploitation) Deuxième année Troisième année COUVERTURE Illustration Couleurs Sélectionnez Sous-droit Sélectionnez Reliure Sélectionnez Cousu Sélectionnez Qualité du papier Sélectionnez Rabats Pelliculage Sélectionnez Sélectionnez Grammage IMPRESSION Qualité du ou des papiers Grammage Type d'impression Sélectionnez DIVERS Mise sous film individuel ou coffret Version numérique homothétique ou enrichie Nombre d'illustrations ou cartes Sélectionnez Sélectionnez Nombre de schémas ou tableaux Sélectionnez Sélectionnez DROITS Droits d'auteur (s) € Droits de cessions € A-valoir traduction € AUTRES SUBVENTIONS Partenaires sollicités Montant de la ou des demandes de subvention Subventions obtenues Préachats Date Nombre d'exemplaires Pour un montant en € de 3 COÛTS DU PROJET ASSIETTE POUR LE CALCUL DE L'AIDE À LA PUBLICATION (COÛTS DE FABRICATION) POSTES FOURNISSEUR Joindre les devis ou, si le travail est effectué en interne, préciser le mode de calcul MONTANT HT (en €) MISE EN PAGE Frais de préparation du manuscrit Composition Réalisation et intégration de schémas, tableaux ou images « in text » Création de fichier Epub Maquette intérieure (pour ouvrages illustrés) Corrections sur épreuves CONCEPTION COUVERTURE Droits iconographiques pour illustrations de couverture Photogravure / Cromalin Maquette IMPRESSION (HORS FRAIS DE PORT) Papier Impression intérieur Impression/Pelliculage couverture Façonnage/Brochage Reliure Conditionnement (Emboîtage et Filmage) TOTAL ASSIETTE POUR LE CALCUL DE L'AIDE À LA PUBLICATION D'OUVRAGES ILLUSTRÉS (COÛTS ICONOGRAPHIQUES) Droits iconographiques pour illustrations intérieures Réalisation de cartes ou illustrations Photogravure / Cromalin TOTAL ASSIETTE POUR LE CALCUL DE L'AIDE À LA PUBLICATION D'OUVRAGES COLLECTIFS (COÛTS DE PRÉPARATION) Liste des contributeurs Rémunération Rémunération forfaitaire ou a-valoir des contributeurs et de la coordination scientifique TOTAL 4 PRÉSENTATION MOTIVÉE DE LA DEMANDE D'AIDE, FAISANT APPARAÎTRE SON OPPORTUNITÉ AU REGARD DES CRITÈRES D'APPRÉCIATION DU CNL Critères d'appréciation du CNL : - intérêt, originalité et apport novateur de l’ouvrage; - qualité littéraire ou scientifique de l’ouvrage, cohérence du texte; - valeur patrimoniale de l’ouvrage (pour les ouvrages d’érudition); - autres éditions disponibles, le cas échéant (pour les ouvrages de non fiction); - qualité éditoriale (édition, mise en page, graphisme); - cohérence du projet au regard de la politique éditoriale et du catalogue de l’éditeur; - risques commerciaux pris par l’éditeur, adaptation du prix au public visé; - qualité de la traduction, le cas échéant. 5 PRÉSENTATION DE L'AUTEUR ET DE L'OUVRAGE 6 PIÈCES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER POUR TOUTES LES DEMANDES - Le formulaire dûment rempli, sous format papier ; - Pour les sociétés commerciales, un extrait RCS datant de moins de 3 mois ; - Pour les associations, les statuts, la copie de déclaration au Journal officiel, la composition du Conseil d’administration ou du bureau ; - Un relevé d’identité bancaire ou postal ou l’équivalent pour les éditeurs étrangers ; - Si la maison d'édition n'a pas de site Internet, son catalogue ; - S'il s'agit d'une première demande, des informations détaillées relatives à la diffusion et la distribution ou, à défaut, la liste des libraires diffusant le catalogue de la maison d’édition ou de la structure à l’échelle nationale. Dans les autres cas, des compléments d’information sur la diffusion et la distribution de l’ouvrage sont susceptibles d’être demandés par le CNL lors de l’instruction du dossier. POUR LES AIDES A LA PUBLICATION D’UN OUVRAGE (SUBVENTION OU PRET) - Une copie paginée et reliée du texte original complet ; - Une copie du contrat avec le ou les auteur(s) ; - Les devis établis par les fournisseurs pour chacun des coûts éligibles, certifiés sincères par le responsable financier de la structure ; Doivent en outre être fournis Dans le cas d’œuvres traduites : - Une copie supplémentaire, paginée et reliée, du texte original complet ; - L'ouvrage original en un exemplaire ; - Une copie des accords valides de cession de droits signés et datés par les deux parties. Dans le cas d’œuvres illustrées - Pour les ouvrages de bande dessinée ou de jeunesse, au minimum 80% des planches ou illustrations ; - Pour les autres ouvrages, une liste complète et au minimum 30% des illustrations. POUR LES SUBVENTIONS POUR LA PRISE EN CHARGE DES COUTS ICONOGRAPHIQUES - Un plan détaillé de l’ouvrage - Une liste des illustrations - Une prémaquette d’au moins quatre pages - Un échantillon du texte achevé (au moins 30 pages) - Les devis établis par les fournisseurs pour chacun des coûts éligibles, certifiés sincères par le responsable financier de la structure ; POUR LES SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS COLLECTIFS LOURDS - Un plan détaillé de l’ouvrage - Une présentation détaillée du projet et des contributeurs - Un calendrier de préparation et de réalisation du projet. - Un échantillon des textes achevés (au moins 3 contributions) ; - Une copie des contrats établis pour la préparation de l’œuvre ; En l'absence de l'un des éléments demandés, le dossier ne pourra être soumis à l'examen de la commission concernée. Le CNL ne restitue pas les copies des manuscrits. Les ouvrages originaux sont à disposition des demandeurs sur rendez-vous dans un délai de deux mois à compter de la commission. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite. 7 OBLIGATIONS INCOMBANT AU BÉNÉFICIAIRE DE L'AIDE L'éditeur dispose de 24 mois pour publier l'ouvrage à compter de la date de la commission ; L’ouvrage ne doit pas être publié avant la décision du CNL attribuant officiellement l'aide ; En cas d'obtention d'une aide, les bénéficiaires ont obligation de faire figurer sur la quatrième de couverture de l'ouvrage soutenu le logo du Centre national du livre (en respectant sa charte d'utilisation). Le logo est téléchargeable sur http://www.centrationaldulivre.fr/Logotypes/ ; Pour les ventes en France, l'éditeur a obligation de faire figurer le marquage du prix du livre, conformément à la loi du 10 août 1981. Dans le cas où l'éditeur obtiendrait l'aide demandée, il autorise à titre gracieux le Centre national du livre à reproduire et représenter la 1re et la 4e de couverture de l'ouvrage pour une mise en ligne sur le site de l'établissement dans le cadre de sa bibliothèque de référence (bibliothèque correspondant aux ouvrages aidés par le Centre national du livre) Je soussigné(e) certifie sur l'honneur que les renseignements figurant dans ce formulaire sont exacts et complets et m'engage à fournir les justificatifs qui me sont demandés. DATE SIGNATURE de la personne habilitée à signer les contrats : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les commissions se tiennent dans les trois mois à compter de la date de dépôt des dossiers. Les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL après avis des commissions compétentes. Les résultats sont communiqués par courrier au maximum un mois après la date de la commission. 8