Quel droit - Revue Banque

Juin 2013
ISSN 1777-5752
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BANQUE
DROIT
Quel droit
pour le développement
de la banque en ligne ?
Banque & Droit présente les actes du colloque organisé
sur ce thème par le Centre de droit de l’université de
Strasbourg, les 6 et 7 décembre derniers.
Juristes, universitaires, praticiens du droit et banquiers
ont dressé à cette occasion un état des lieux complet
du droit applicable aux activités de banque en ligne :
des problèmes liés aux transactions internationales et
aux juridictions compétentes pour les juger à la cybercriminalité de la banque en ligne, ou encore à la
protection des données personnelles des clients, en
passant par des questions – simples en apparence, mais complexes dans les faits
– comme l’ouverture d’un compte ou la souscription d’un crédit en ligne. Malgré
un décalage parfois flagrant entre la théorie juridique et la pratique – qu’est-ce
qu’un document sur un support durable dans l’univers high-tech ? –, ce colloque
a permis de poser certaines bases… et de cerner quelques vides juridiques. En
effet, par exemple, comment s’assurer de l’identité de l’internaute en ligne ou
déterminer s’il a la capacité juridique d’effectuer certains actes ? dans quelles circonstances la responsabilité de la banque est-elle engagée en cas de fraude ?
HORS-SÉRIE
la pratique du droit bancaire français et européen
Quel droit
5Introduction
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Université de Strasbourg
Le développement contemporain de la banque en ligne
6Le développement de la banque en ligne à l’étranger
Étudiants du master 2 de droit bancaire et financier de Strasbourg
10Interrogations d’un internationaliste
sur l’essor de la banque en ligne
Juliette MOREL-MAROGER, Université Paris Dauphine
Les opérations de banque en ligne
16
Les opérations de paiement en ligne
Richard ROUTIER, Université de Strasbourg
21
L’ouverture du compte en banque en ligne
Sophie MOREIL, Faculté libre de Droit de Lille et Paris, Université Panthéon-Assas – Paris 2, C3RD
27
Les opérations de crédit en ligne : présentation générale
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Université de Strasbourg
32
Les opérations de crédit en ligne : le cas du crédit
à la consommation
Nicolas ERESEO, Université de Strasbourg
37
Le crédit immobilier en ligne
Nicolas MATHEY, Université Paris Descartes PRES Sorbonne Paris Cité, CEDAG
41
Les garanties du crédit conclu en ligne
Marc MIGNOT, Université de Strasbourg
Banque & Droit - hors-série - juin 2013
Sommaire
pour le développement
de la banque en ligne ?
3
Quel droit
Sommaire (suite)
pour le développement de la banque en ligne ?
Les opérations connexes passées en ligne
47
Les OPCVM en ligne
Michel STORCK, Université de Strasbourg
52
La souscription en ligne d’un contrat d’assurance sur la vie
Pierre-Grégoire MARLY, Université du Maine
Les obligations du banquier effectuées en ligne
55
Les obligations d’information et de mise en garde
relatives aux opérations de banque en ligne
François BOUCARD, Avocat aux conseils
59
La banque en ligne et la réalisation en ligne des obligations
imposées en matière de lutte contre le blanchiment
Chantal CUTAJAR, Université de Strasbourg, GRASCO
La protection du client de la banque en ligne
64 La protection des données à caractère personnel
dans le cadre de la banque en ligne
Éric A. CAPRIOLI, délégation française aux Nations unies,
et ISABELLE CANTERO, Caprioli & Associés, société d’avocats
71
Cybercriminalité et domaine bancaire
Myriam QUÉMÉNER, Magistrat
76
La protection du « cyberconsommateur bancaire »
Nathalie RZEPECKI, Université de Strasbourg
81Une protection à renforcer ?
Étude des conditions générales de banque
4
Karine RODRIGUEZ et Laurent ABADIE, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Banque & Droit - hors-série - juin 2013
Introduction
I
nternet est un formidable outil pour les banques, en
leur permettant d’offrir, à moindre coût et sans manipulation de papier, des services bancaires et financiers à des clients internautes, que ces derniers soient des
consommateurs ou des professionnels.
Pour un établissement de crédit, il existe plusieurs
manières d’utiliser Internet.
Il peut tout d’abord recourir à « la toile » pour y faire de
la publicité afin de présenter ses services et ses produits.
Internet n’est alors qu’une simple « vitrine ». Aucune opération n’est susceptible d’être passée directement par son
intermédiaire, mais le réseau permet de faire connaître
l’établissement de crédit en question.
Il peut également proposer certains de ses services en
ligne : on parle, dans ce cas, de banques en ligne, de cyberbanques ou d’e-banking. Internet complète alors l’activité
de l’établissement de crédit qui continue d’assurer l’essentiel de son activité de façon traditionnelle. Depuis la moitié des années 1990, on a pu assister à un développement
très net de cette seconde hypothèse. Aujourd’hui, tous les
grands établissements de crédit ont leur site permettant
de réaliser un nombre toujours plus grand de services en
ligne : consultation des comptes en banque, impression de
RIB, demande de virement, etc. La qualité et le nombre de
ses services se sont d’ailleurs améliorés au fur et à mesure
des années. Dans le même temps, les consommateurs, et
notamment les plus jeunes, se sont habitués à utiliser Internet pour passer certaines opérations en ligne.
Enfin, plus récemment, on a pu voir apparaître l’idée de
banques d’un nouveau type, c’est-à-dire complètement
en ligne car ne disposant, dans le même temps, d’aucun
réseau d’agences sur le territoire. Si ce type d’établissement
de crédit n’a pas réussi à s’implanter en France 1, toutes les
banques en ligne « connues » appartenant en réalité à des
établissements « classiques » 2, il en a été différemment
dans d’autres États dans le monde 3.
L’engouement pour les opérations bancaires en ligne
est ainsi, aujourd’hui, bien réel 4. Il est vrai que l’e-banking répond à des besoins nouveaux : ceux d’une clientèle
désireuse de pouvoir avoir un accès direct à sa banque
24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans devoir attendre de
longues minutes au guichet, et en n’importe quel point
d’accès, le tout pour une sécurité maximale.
1. Songeons, notamment, à Zebank, lancée officiellement le 12 février 2001. Cette
dernière, ayant perdu le soutien de ses actionnaires au lendemain des attentats
du 11 septembre 2001, a été revendue le 28 janvier 2002.
2. À titre d’exemple, Boursorama est une filiale de la Société Générale, Bforbank du
Crédit Agricole, la NET agence de BNP Paribas ; ING Direct appartient à un groupe
financier d’origine néerlandaise (ING), Fortuneo au Crédit Mutuel ou encore
Monabanq à Cofidis.
3. V. sur ce sujet le travail des étudiants du M2 de droit bancaire et financier de
Strasbourg, « Le développement de la banque en ligne à l’étranger », p. 6.
4. S. Chaptal, « Banque en ligne. Quand la relation passe en 2.0 », Revue Banque,
n° 728, octobre 2010, pp. 42 et s.
Il n’est donc pas surprenant de constater que le modèle
de la banque en ligne ne cesse d’évoluer et de se perfectionner. Songeons, par exemple, aux applications sur téléphones portables et tablettes, à l’utilisation des réseaux
sociaux pour promouvoir un établissement ou un produit
en particulier, aux foires aux questions publiques que l’on
trouve sur certains sites, aux vidéos didacticielles, etc. Tout
cela était quasiment inexistant il y a encore 5 ans ! Ainsi,
on assiste à une dématérialisation toujours plus grande
des services proposés par ces établissements en ligne.
Mais notre droit est-il réellement adapté à un tel développement ? Permet-il, concrètement, de réaliser beaucoup d’opérations bancaires 5, ou du moins à connotation
bancaire, en ligne ? De même, les obligations à la charge
du banquier peuvent-elles, elles-mêmes, être passées de
cette façon ? En outre, la protection juridique du client de
la banque en ligne est-elle à l’heure actuelle suffisante ?
JÉRÔME LASSERRE
CAPDEVILLE
Maître de
conférences HDR
Université de
Strasbourg
Étonnamment, les auteurs ne sont guère intéressés à
ces questions. En effet, hormis deux thèses soutenues ces
dernières années 6, le droit de la banque en ligne a peu été
étudié par la doctrine dans notre pays 7.
Il a donc semblé utile aux membres du Centre du droit de
l’entreprise (CDE) de la faculté de droit de l’Université de
Strasbourg d’organiser un colloque, réunissant universitaires, professionnels (avocats, banquiers et journalistes),
mais aussi étudiants de la faculté, pour réfléchir sur ces
différentes questions ô combien importantes. Les lecteurs
de la revue Banque & Droit ont donc entre les mains le résultat de ces deux journées d’études qui se sont déroulées à
Strasbourg les 6 et 7 décembre 2012 8.
Les travaux ont été, dès l’origine, divisés en cinq thèmes,
qui constituent les cinq chapitres de ce hors-série :
– le développement contemporain de la banque en ligne ;
– les opérations de banque en ligne ;
– les opérations connexes passées en ligne ;
– les obligations du banquier effectuées en ligne ;
– et enfin la protection du client de la banque en ligne.
Cette première étude du genre a pour ambition de dresser
un état des lieux complet du droit applicable en la matière
et, en conséquence, d’en constater les insuffisances et la
nécessité d’opérer des adaptations au sein de notre arsenal juridique. n
5. Rappelons qu’en vertu de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier : « Les
opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit,
ainsi que les services bancaires de paiement. »
6. G. Abi Rizk, L’Internet au service des opérations bancaires et financières : thèse, Paris II,
2006 (dir. Th. Bonneau) ; M.-E. Mathieu, H. Le Nabasque (dir.), Les Services bancaires
et financiers en ligne, RB Édition, 2005.
7. Il en va différemment en droit suisse : M. Braun (dir.), E-banking et e-trading. Les
activités bancaires en ligne et le commerce des valeurs mobilières sur le Net, éd. Cedidac,
2008, n° 75.
8. Pour une rapide présentation, S. Chaptal, « Banque en ligne. Droit et
technologies, un dialogue nécessaire », Revue Banque, n° 755-756, janvier 2013,
pp. 42-43.
Banque & Droit - hors-série - juin 2013
5
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