AMBASSADE DE FRANCE AU BENIN MARIAGE DE DEUX

AMBASSADE DE FRANCE AU BENIN
SECTION CONSULAIRE
MARIAGE DE DEUX FRANÇAIS A LA SECTION CONSULAIRE
L’ambassade de France à Cotonou est compétente pour procéder à la célébration d’un mariage à sa section
consulaire :
-
si les deux futurs époux sont de nationalité française, et si aucun des futurs époux n’est double-national
franco-béninois ;
si l’un des deux futurs époux, au moins, réside au Bénin, ou s’y trouve domicilié.
1) AVANT LE MARIAGE
Conformément à l’article 63 du code civil, vous devez solliciter des services de la section
consulaire la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM).
Ce document vous sera remis après publication des bans et vérification des conditions de fond
prévues par le droit français. A cette fin, vous devez constituer un dossier complet (voir liste des
documents à fournir en pièce annexe).
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE ET RETOURNE
2) APRES LE MARIAGE
Après la célébration du mariage, l’officier de l’état civil remet aux conjoints deux copies de
leur acte de mariage ainsi que leur livret de famille
MARIAGE DE DEUX FRANÇAIS A LA SECTION CONSULAIRE
Liste des pièces à fournir
Fiche « renseignements relatifs au futurs époux » ci-jointe, dûment complété, daté et signée.
Fiche « renseignements relatifs à la future épouse » ci-jointe, dûment complété, daté et signée.
Fiche « renseignements communs aux futurs époux »
Copie intégrale originale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (pour les divorcés, l’acte
de naissance doit comporter la mention de divorce, en cas de veuvage produire l’acte de décès du
conjoint)
Justificatif de nationalité française des futurs conjoints (acte de naissance justifiant de la nationalité
française, carte d’inscription consulaire en cours de validité, carte nationale d’identité en cours de
validité, certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration de nationalité française).
Document d’identité (original + photocopie)
Photocopie de toutes les pages utilisées du passeport (en cours de validité) de chacun des futurs
époux.
Justificatif de domicile des futurs conjoints (facture, quittance de loyer, carte consulaire en cours de
validité, certificat de résidence). Attention : l’un au moins des conjoints doit avoir établi sa
résidence au Bénin depuis au moins un mois à la date du mariage.
Si l’un des futurs conjoints est mineur (moins de 18 ans) : consentement des parents et dispense du
procureur de la République de Nantes.
Pour les personnes placées sous tutelle : consentement du juge des tutelles ou du conseil de famille
Pour les personnes placées sous curatelle : consentement du curateur.
Photocopie d’un document d’identité des témoins
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RENSEIGNEMENTS RELATIFS
AU FUTUR EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
NOM : (majuscules) .....................................................................................................
PRENOMS : (tous dans l'ordre de l'état civil) ...............................................................
DATE DE NAISSANCE : ..............................................................................................
LIEU DE NAISSANCE : …………………………………………(code postal) : …………..
PAYS : .........................................................................................................................
PROFESSION : ...........................................................................................................
NATIONALITE(S) : .......................................................................................................
ADRESSE PRINCIPALE : ............................................................................................
Ville :…………………………………………………Code postal: ............................
N° et rue : ............................................................................................................
Pays : ..................................................................................................................
Téléphone : ..........................................................................................................
Adresse électronique lisible :
……………………..………………..……@………..………..………..…….
L’utilisation de votre adresse électronique permettra des échanges plus faciles entre le consulat et l’usager
SITUATION FAMILIALE :  CELIBATAIRE
 VEUF(VE)
 DIVORCE(E)
(cochez la case)
Filiation
Père
Mère
NOM
PRENOMS (tous)
Si veuf (ve) ou divorcé (e) :
Nom et prénom du précédent conjoint : ...............................................................
Date et lieu du précédent mariage : .....................................................................
Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) : ............................................
J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.
A ....................... , le .......................
(ville)
(date)
SIGNATURE
(1)
Produire une copie originale de l'acte de décès du précédent conjoint
Produire une copie originale de l'acte de mariage portant mention du divorce si l’acte de naissance n’a pas été mis
à jour
(2)
2/3
RENSEIGNEMENTS RELATIFS
A LA FUTURE EPOUSE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
NOM : (majuscules) .....................................................................................................
PRENOMS : (tous dans l'ordre de l'état civil) ...............................................................
DATE DE NAISSANCE : ..............................................................................................
LIEU DE NAISSANCE : …………………………………………(code postal) : …………..
PAYS : .........................................................................................................................
PROFESSION : ...........................................................................................................
NATIONALITE(S) : .......................................................................................................
ADRESSE PRINCIPALE : ............................................................................................
Ville :…………………………………………………Code postale : .........................
N° et rue : ............................................................................................................
Pays : ..................................................................................................................
Téléphone : ..........................................................................................................
Adresse électronique lisible :
……………………..………………..……@………..………..………..…….
L’utilisation de votre adresse électronique permettra des échanges plus faciles entre le consulat et l’usager
SITUATION FAMILIALE :  CELIBATAIRE
 VEUF (VE)
 DIVORCE (E)
(cochez la case)
Filiation
Père
Mère
NOM
PRENOMS (tous)
Si veuf (ve) ou divorcé (e) :
Nom et prénom du précédent conjoint : ...............................................................
Date et lieu du précédent mariage : .....................................................................
Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) : ............................................
J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.
A ....................... , le .......................
(ville)
(date)
SIGNATURE
(1)
Produire une copie originale de l'acte de décès du précédent conjoint
Produire une copie originale de l'acte de mariage portant mention du divorce si l’acte de naissance n’a pas été mis
à jour.
(2)
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RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
DATE SOUHAITEE DU MARIAGE :…………………………………………………………………….
1. PARENTE ou ALLIANCE
Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance entre eux ?
 OUI
 NON
si OUI, lequel ?
......................................................................................................................................
2. REGIME MATRIMONIAL :
Un contrat de mariage devant un notaire est-il prévu ?
 OUI
 NON
 OUI
 NON
Un écrit désignant la loi applicable à votre
régime matrimonial est-il prévu ?
3. ENFANTS EN COMMUN (produire les copies intégrales des actes de naissance de chacun des
enfants) :
Prénom(s)
NOM
Premier enfant
........................................... ...........................................
Deuxième enfant
........................................... ...........................................
Troisième enfant
........................................... ...........................................
Quatrième enfant
........................................... ...........................................
4. TEMOINS
Epoux
NOM prénoms
Profession et domicile
A ......................... , le ........................
(ville)
(date)
Signature du futur époux
Epouse
NOM prénoms
Profession et domicile
A .......................... , le .......................
(ville)
(date)
Signature de la future épouse