EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de OIGNIES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage,
Vu l’arrêté municipal en date du 20 octobre 2011 réglementant les bruits sur le
territoire de la Commune,
Considérant la demande en date du 14 novembre 2012, de M. William HOUSSOY,
Directeur de l’Ecole Municipale de Musique de OIGNIES, sollicitant l’autorisation d’organiser, en extérieur,
une animation musicale autour des airs de Noël, à la sortie des deux Concerts qui seront donnés à l’Eglise
Saint Barthélemy à OIGNIES, les Vendredi 21 et Samedi 22 décembre 2012.
Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale d’autoriser ces manifestations
sur le Domaine public et d’interdire, par mesure de sécurité, le stationnement des véhicules sur la Place de
l’Eglise, afin de permettre l’installation de deux tonnelles ; de même accorder, à titre exceptionnel, une
dérogation à l’utilisation d’appareils de diffusion sonore par haut-parleurs sur la voie publique.
ARRETE:
Article 1er :
L’Ecole Municipale de Musique de OIGNIES, représentée par son Directeur, M. William
HOUSSOY, est autorisée à organiser des animations musicales autour des airs de Noël, sur
la place de la IVème République (place de l’Eglise) à OIGNIES, les Vendredi 21 et Samedi
22 décembre 2012 de 17 heures 00 à 23 heures 00 et à utiliser des appareils de diffusion
sonore.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules de tous genres sera interdit du Vendredi 21 à 7 heures 30 au
Samedi 22 décembre 2012 à 23 heures 00, sur la Place de l’Eglise à OIGNIES.
Les véhicules se trouvant en infraction à l’interdiction de stationner seront mis en fourrière,
aux frais des propriétaires.
Article 3 :
Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées 48 heures à l'avance, par la pose de
panneaux et barrières installés par les Services Techniques de la Ville avec affichage de
l'arrêté municipal.
.../...
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de OIGNIES,
Monsieur le Commandant de Police du Commissariat de CARVIN,
Monsieur le Chef de poste du Service de Police Municipale de OIGNIES,
Monsieur le Chef de Centre - Centre de Secours, 105 rue des 80 Fusillés à OIGNIES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché
et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie, notifié sous la forme administrative
à Monsieur William HOUSSOY et dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Sous Préfet de LENS.
Fait à OIGNIES, le 15 novembre 2012
Le Maire,
J.P. CORBISEZ