OACI_Guide d`agrement OCCA 220509

Transcription

MINISTERE DES TRANSPORTS
_______
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
UNION- DISCIPLINE –TRAVAIL
___________
AUTORITE NATIONALE
DE L’AVIATION CIVILE
__________
GUIDE D’AGREMENT
DES ORGANISMES DE
FORMATION DES
CONTROLEURS DE LA
CIRCULATION AERIENNE
Administration de l’Aviation Civile de Côte d’Ivoire
PAGE DE CONTROLE
Date(s) :
Structure inspectée :
Chef d’Equipe :
Equipe d’inspection
Inspecteurs :
Référentiels d’inspection Applicables :
-
Décision n° 000049/ANAC/NOA du 10 janvier 2008 modifiant la décision n°
000197/ANAC/NOA du 07/04/2004 portant réglementation des licences et
qualifications du personnel aéronautique (PEL-CI);
-
Annexe 1 de l’OACI
-
Doc 9841/AN 456 Manuel sur l’agrément des organismes de formations de membres
d’équipage de conduite ; Edition 2006
Thèmes d’inspection :
Voir table des matières
Objet d’inspection :
2
TABLE DES MATIERES
Page de contrôle….……………………..………………………………………….…..
Table des matières………………………………………………………………….…..
Glossaire……………………………………………………………………………..….
I/ INTRODUCTION…………………………………………………………………...
II/ BUT………………………………………………………………………………….
III/ ORGANISATION DE L’INSPECTION………………………………………...
IV/ FONCTIONS ET RESPONSABILITES DES INSPECTEURS………………..
VI/ REUNION DE TRAVAIL APRES INSPECTION……………………………...
V/ NOTIFICATION AU POSTULANT, SERVICES ANAC, INDUSTRIE………
1
3
5
7
7
7
7
8
8
Thème 1 : MANUEL DE FORMATION ET DE PROCEDURES (MFP)....………
9
Généralités (G)………………………………………………………………………….
Amendement (A)………………………………………………………………………..
Formation du Personnel (FP)……………………………………………………............
Programme de Formation du (PF)………………………………………………............
Programme de Formation / Formation théorique (FT)………………………………….
Programme de Formation / Formation sur simulateur (FS)…………………………….
Programme de Formation / Politique de Formation (PTF)……………………………..
Programme de Formation / Plan de Formation Théorique et sur Simulateur (PFTS)…..
Manuel de formation et de procédures / Dossiers (D)………………………………….
11
16
18
19
22
24
26
29
31
Thème 2 : SYSTEME D’ASSURANCE DE LA QUALITE (SAQ)………………...
32
Eléments d’un système d’assurance qualité (ESAQ)……………………………………
Politique en Matière de Qualité (PMQ)…………………………………………………
Responsable - Qualité (RQ)……………………………………………………………..
Système de Retour de l’Information (SRI)……………………………………………...
Documentation (D) ….………………………………………………………………….
Programme d’audit de l’assurance de la qualité (PAAQ).………………………………
Contrôle qualité (CQ)…………………………………………………………………...
Audit (A)..………………………………………………………………………………
Auditeurs (AT)…………………………………………………………………………..
Indépendance des Auditeurs (IA) …..………………………………………………….
Programmation des Audits (PA) ………………………………………………………..
Surveillance et Action Corrective (SAC) ………………………………………………
Revue de Direction et Analyse (RDA) …………………………………………………
Dossiers (D) …………………………………………………………………………….
Responsabilité des Organismes de Formation Associés en matière d’Assurance de la
Qualité (ROFAAQ) ……………………………………………………………………..
Formation au Système d’Assurance de la Qualité (FSAQ) …………………………….
34
35
36
37
38
40
40
41
42
42
44
45
46
47
Thème 3 : INSTALLATIONS………………………………………………………...
50
48
49
Installations et Environnement ………………………………………………………… 52
Bibliothèque ……………………………………………………………………………. 53
Annexes de l’OACI ….…………………………...………………………………… 53
3
Manuels techniques et manuels de procédures de l’OACI.………………………….
AGA – Aérodromes, routes aériennes et aides au sol…………………….………….
AIG – Enquêtes et prévention des accidents……..………………………………….
AIS/MAP – Information aéronautique et cartes aéronautiques…..…...…………….
ATM – Gestion du trafic……..…………………………………...……..…………..
CNS – Communications, Navigation et surveillance……………..…………………
FLS – Sécurité des vols………...……………………………………..……………..
MED – Médecine aéronautique..………………………………...………………….
MET – Météorologie…..….……………………………………...………………….
Plan de navigation aérienne………...………………………………………………..
Manuels de formation et procédures de l’organisme de formation………………….
Documents édités et publiés par les instructeurs de l’EAMAC ….……...................
56
56
58
59
60
61
62
63
64
64
65
67
Thème 4 : PERSONNEL……….……………………………………………………..
69
Thème 5 : DOSSIERS…………..……………………………………………………..
73
4
Glossaire
Assurance de la qualité. Ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner
la confiance appropriée que toutes les activités de formation satisfont aux exigences et normes
établies, y compris celles qui sont spécifiées par l’organisme de formation agréé dans les manuels
pertinents.
Audit qualité. Examen systématique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats
relatifs à la qualité satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en oeuvre
de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs.
Crédit. Prise en compte d’un autre moyen ou de qualifications antérieures
Compétence. Combinaison d’habiletés, de connaissances et d’attitudes requises pour exécuter une
tâche selon la norme prescrite
Constatation. Conclusion formulée par le personnel d’audit d’un exploitant qui fait état d’une
situation de non-conformité par rapport à une norme donnée.
Contrôle qualité. Partie de la gestion de la qualité ayant pour objet la maîtrise de la qualité. En
d’autres termes, contrôles réalisés relativement à des événements, des actions ou des documents,
etc., pour vérifier si les procédures et les exigences opérationnelles établies sont satisfaites pendant
le déroulement de l’événement ou de l’action et si la norme prescrite est atteinte. Les contrôles de
progression et les épreuves d’habileté sont des contrôles qualité et, aussi, des fonctions de maîtrise
de la qualité.
Responsable - qualité. Cadre à qui incombe la fonction de surveillance et la demande d’actions
correctives. Il relève directement du responsable pédagogique.
Dirigeant responsable. Cadre investi de l’autorité administrative pour s’assurer que tous les
engagements en matière de formation peuvent être financés et réalisés selon la norme prescrite par
l’administration de l’aviation civile et toutes les exigences additionnelles définies par l’ATO. Il
occupe normalement le poste de responsable pédagogique et il peut déléguer à une autre personne
de l’organisation la gestion quotidienne mais pas la responsabilité globale en matière de gestion de
l’agrément.
Formation homologuée. Formation qui est assurée dans le cadre d’un programme spécial et sous
supervision, approuvée par un État contractant, et qui, dans le cas de membres d’équipage de
conduite, est donnée par un organisme de formation agréé.
Manuel qualité. Document contenant les renseignements pertinents se rapportant au système
d’assurance de la qualité de l’organisme de formation agréé.
Organisme de formation agréé. Organisme agréé par un État contractant conformément aux
dispositions du § 1.2.8.2 et de l’Appendice 2 de l’Annexe 1 — Licences du personnel, pour assurer
la formation de membres d’équipage de conduite et fonctionnant sous la supervision de cet État.
Performance humaines. Capacités et limites de l’être humain qui ont une incidence sur la sécurité
et l’efficacité des opérations aéronautiques
Politique. Document exposant la position ou l’orientation de l’organisme sur une question donnée.
5
Procédure. Manière d’exprimer un processus par des documents.
Processus. Ensemble d’activités liées ou en interaction qui transforment des éléments entrants en
éléments sortants.
Qualité. Ensemble des particularités et caractéristiques d’un produit ou service qui lui confèrent
l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites.
Qualité de la formation. Résultat de la formation qui répond aux besoins exprimés et implicites
conformément aux normes établies.
6
I/ INTRODUCTION
Le présent guide définit les étapes, les exigences réglementaires et les différentes
vérifications à effectuer lors d’une inspection ou un contrôle antérieur à la délivrance
ou au renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation des contrôleurs de
la circulation aérienne par l’Administration de l’Aviation Civile de Côte d’Ivoire.
Les normes règlementaires relatives à l’agrément d’un organisme de formation des
contrôleurs de la circulation aérienne en Côte d’Ivoire sont basées sur la décision n°
000049/ANAC/NOA du 10 janvier 2008 modifiant la décision n°
000197/ANAC/NOA du 07/04/2004 portant réglementation des licences et
qualifications du personnel aéronautique (PEL-CI) notamment la norme d’application
NA :1.2.11 (formation homologuée et organisme de formation agréé).
II/ BUT
Le but de ce document est de conduire les agents assermentés de l’Administration de
l’Aviation Civile dans le processus d’inspection.
III/ ORGANISATION DE L’INSPECTION
L’inspection est conduite par une équipe de l’Administration de l’Aviation Civile
(AAC).
Elle se déroule en diverses étapes :
o
o
o
o
Une rencontre de briefing avec les responsables de l’organisme de formation ;
Une séance de travail avec le dirigeant responsable ou la personne tenant lieu ;
L’inspection proprement dite ;
Une rencontre de débriefing pour clôturer l’inspection.
Cette dernière étape met en relief la conclusion de l’inspection qui consiste à la
notification des écarts au responsable de la structure inspectée ou à la personne tenant
lieu.
IV/ FONCTIONS ET RESPONSABILITES DES INSPECTEURS
L’inspection est généralement menée par des inspecteurs de l’ANAC dont les
missions riment avec les thèmes d’inspections.
7
Les inspecteurs se partagent la conduite des étapes selon leurs compétences et leur
convenance. Ils ont à charge d’élaborer le rapport d’inspection à soumettre au
Directeur Général de l’AAC.
VI/ REUNION DE TRAVAIL APRES INSPECTION
A la fin de l’inspection, une réunion de travail est ténue entre l’équipe d’inspection et
le représentant de la structure inspectée pour notifier à ce dernier les conclusions de
l’inspection. A cette rencontre les éventuelles actions correctrices sont soumises au
postulant afin de préciser les délais de clôture.
Enfin, en l’absence du postulant, l’équipe d’inspection délibère sur la décision
d’agrément ou de son renouvellement.
V/ NOTIFICATION AU POSTULANT, SERVICES ANAC, INDUSTRIE
Lorsque le dossier est jugé acceptable par l’équipe d’inspection avant ou après les
actions correctrices, une décision d’agrément est soumise au Directeur Général de
l’ANAC pour signature. Cette décision est notifiée au postulant et à l’industrie et
archivée à l’ANAC.
8
Thème 1 :
MANUEL DE FORMATION
ET DE PROCEDURES
9
Thème 1 : Manuel de formation et de procédures / Généralités (MFP G)
N°
Item
MFP
G1
Points à Vérifier ou Question demandant réponse
Manuel de formation
L’organisme de formation est doté d’un
manuel de formation et de procédures
Préambule sur l’utilisation et la portée du
manuel :
a. le manuel comporte t-il un préambule ?
MFP
G2
MFP
G3
b. le préambule traite t-il de l’utilisation et
la portée du manuel ?
Table des matières
Le manuel comporte t-il une table des
matières ?
Amendement, révision et distribution du
manuel :
a. le manuel comporte t-il une page
d’inscription des amendements et des
rectificatifs ?
MFP
G4
b. existe-t-il une procédure
d’amendements ?
c. le manuel comporte t-il une liste des
pages en vigueur ?
Etat
Oui
Non
Oui
Non
Exemple de preuves à examiner
Document attestant
l’établissement d’un manuel
Vérifier le préambule et
apprécier son contenu
Oui
Non
Oui
Vérifier l’existence
Non
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Oui
Non
Etat de mise en œuvre
Vérifier l’existence de chaque
item
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Réponse/Observation
N°
Item
MFP
G5
Description de la structure et plan du
manuel :
a. le manuel est-il structuré en parties et/ou
sections ?
b. le manuel comporte t-il un plan de
numérotation des paragraphes ?
Conception du manuel :
a. le manuel est-il facile à comprendre,
bien adapté et son contenu clairement
organisé ?
MFP
G6
Etat
Oui
Non
b. les termes employés sont-ils précis dans
la mesure du possible ?
Oui
Non
c. le manuel comprend-il un glossaire des
termes, sigles et abréviations
accompagnés de leur définition
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Vérifier les items
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans
Oui
Non
Oui
Non
usage d’entête ou autres
techniques de mise en pages;
les entêtes, la numérotation, les
parties principales du document
et autres principes de codage ou
de groupage sont expliqués en
début de manuel
les actions et objets habituels
sont désignés par des termes
uniformes dans l’ensemble du
manuel;
les termes sont explicites et
faciles à comprendre
le glossaire doit être à jour (les
terminologies les plus récentes
doivent être utilisées)
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
11
N°
Item
MFP
G7
Etat
Conception du manuel :
d. le style, la terminologie, la mise en page,
les graphiques et les symboles sont-ils
uniformes dans tout le document ?
Oui
Non
e. la conception du manuel tient-il compte
des processus de révision, d’amendement
et de diffusion ?
Oui
Non
f. le manuel de formation et de procédures
est-il conforme aux exigences du
système d’assurance qualité de
l’organisme de formation?
Oui
Non
Vérifier la conformité
Oui
Non
Vérifier que le manuel comprend
un index principal qui aide à
repérer l’information qui figure
dans plus d’une partie ;
Vérifier que l’index principal est
placé en début de chaque
chacune des parties du manuel
g. le manuel est-il publié en plusieurs
parties ?
Vérifier l’uniformisation des
éléments en question, celle de
l’emplacement des types divers
d’information et de l’usage des
unités de mesures et des codes
Le manuel est structuré d’une
manière facile à la révision et
aux amendements (classeur,
réglette …)
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
12
N°
Item
MFP
G8
Description de la portée de la formation faite
par l’organisme de formation
le manuel décrit-il la portée de la formation
effectuée par l’organisme de formation ?
Structure organisationnelle :
a. le manuel comporte t-il l’organigramme
de l’organisme de formation ?
MFP
G9
a. l’organigramme précise t-il les
responsabilités en fonction des domaines
liés à l’activité de formation ?
Qualifications, responsabilités et filière
hiérarchique de la direction et du personnel
d’exploitation clé :
a. existe-t-il un poste dirigeant
responsable ?
MFP
G10
b. le poste de dirigeant responsable est-il
soumis à des conditions de
qualification ?
Etat
Oui
Vérifier l’existence
Non
Vérifier l’existence et
appréciation du contenu
Oui
Non
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Oui
Non
Existence du poste assuré dans
l’organigramme de la structure
Document attestant l’existence
de la nomination d’un agent au
poste;
Document justifiant les critères
de qualifications devant remplir
le dirigeant responsable ;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
13
N°
Item
Etat
Qualifications, responsabilités et filière
hiérarchique de la direction et du personnel
d’exploitation clé
c. existe- t-il un poste de responsable
pédagogique ?
MFP
G10
Oui
Non
Existence du poste assuré dans
l’organigramme de la structure ;
d. poste de dirigeant responsable
pédagogique est-il soumis à des
conditions de qualification ?
Oui
Non
Les responsabilités de chaque
agent sont mentionnées dans le
manuel;
e. existe-t-il des instructeurs avec à leur
tête un chef instructeur ?
Oui
Non
Document attestant l’existence
de la nomination d’un agent au
poste;
f. les instructeurs et le chef instructeur
sont-ils soumis à des qualifications ?
Oui
Non
Document justifiant les critères
de qualification de l’agent ;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
14
N°
Item
Politiques
a. politiques générales de planification des
exercices de simulations ?
MFP
G11
b. période de service et limitation du temps
de travail pour les instructeurs et les
élèves
c. périodes de repos pour les instructeurs et
les élèves
Descriptions des installations
a. les installations sont-elles décrites dans
le manuel ?
MFP
G12
b. le nombre et les dimensions des classes
sont-elles fournies ?
c. les aides pédagogiques fournies et les
simulateurs
Etat
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
vérifier la description dans le
manuel
Vérifier l’existence (dimensions
idéales) et apprécier le ratio de la
salle en fonction du nombre
d’élèves
Vérifier l’existence dans le
manuel
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
15
Thème 1 : Manuel de formation et de procédures / Amendement (MFP A)
N°
Item
MFP
A1
MFP
A2
L’organisme de formation a–t-il mis en place
un système de collecte, d’examen, de
diffusion et de contrôle de l’information
pour traiter les renseignements provenant de
toutes les sources pertinentes pour
l’organisme (Administration d’Aviation
Civile, constructeurs et équipementiers,…) ?
L’organisme de formation a–t-il mit en place
un système d’examen, de diffusion et de
révision de l’information pour traiter les
renseignements à la suite de changements
internes, en ce qui concerne notamment :
a. ses politiques, procédures et pratiques ?
b. la prise en compte de l’expérience en
exploitation (retour d’expérience) ?
c. la portée de la formation dispensée ?;
d. le contenu des programmes de
formation ?;
e. les conséquences de l’installation de
nouveaux équipements ?
f. un document d’agrément ?
Etat
Oui
Non
Réponse affirmative
Preuves justificatives
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Réponse affirmative ;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
16
Thème 1 : Manuel de formation et de procédures / Amendement (MFP A)
N°
Item
MFP
A3
MFP
A4
MFP
A5
Le manuel de formation et de procédures en
même temps que les autres documents
opérationnels sont-ils amendés :
a. Régulièrement (au moins une fois l’an) ?
b. Après des événements importants
(fusions, acquisitions, croissance rapide,
réduction des effectifs, …) ?
c. Après des changements technologiques
(introduction de nouveaux
équipements…)
d. Après des modifications de règlements
en matière de sécurité
Les modifications permanentes apportées au
manuel formation et de procédures sont elles
communiqués par un processus formel
d’amendement ?
La diffusion des amendements et des
révisions fait-elle intervenir un système de
suivi ?
Etat
Oui
Non
Réponse affirmative ;
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Réponse affirmative (le manuel
devrait être amendé ou révisé
selon qu’il convient pour garantir
que les informations qui y
figurent restent à jour) ;
Réponse affirmative (ce système
doit disposer d’un registre
fonctionnant sur la base d’une
procédure pour garantir la
diffusion à tous les intéressés) ;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
17
Thème 1 : Manuel de formation et de procédures / Formation du Personnel (MFP FP)
N°
Item
MFP
FP1
MFP
FP2
Existe-t-il des personnes ayant la
responsabilité des normes et de la
compétence du personnel instructeur ?
Critères et conditions de recrutement des
instructeurs
Etat
Oui
Non
Oui
Oui
Non
MFP
FP3
Détails du programme de formation du
personnel instructeur :
a. Formation initiale ;
MFP
FP5
b. Formation périodique
Procédures pour le contrôle des compétences
et la formation de perfectionnement
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Document administratif le
justifiant, voir les attributions
Voir cv
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Vérifier que les compétences du
personnel instructeur cadre avec
les procédures ;
Les compétences sont d’un
niveau acceptable pour
l’Administration d’Aviation
Civile
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Non
Détails des procédures qui déterminent la
compétence du personnel instructeur
MFP
FP4
Vérifier l’existence ;
Les formations conviennent aux
tâches et aux responsabilités
attribuées ;
Le programme de formation
comprend une formation
théorique et pratique sur les
performances humaines ;
Vérifier l’existence ;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
18
Thème 1 : Manuel de formation et de procédures / Programme de Formation (MFP PF)
N°
Item
MFP
PF1
Le programme de formation est-il été
approuvé par l’Autorité de l’Aviation Civile
de tutelle (AAC NIGER)
MFP
PF2
Le but du cours est-il présenté sous forme
d’énoncé ?
Exigences préalables
Le programme de formation contient-il des
exigences préalables, notamment :
a. âge minimal ;
MFP
PF3
MFP
PF4
b. exigences en matière de formation ;
Etat
Oui
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Enoncé de ce que l’on attend des
élèves à la suite de la formation,
le niveau de performance
espéré ;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Existence des procédures
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
d. Exigences linguistiques
Oui
Non
Oui
Non
Document attestant l’approbation
du programme de formation
Non
c. exigences médicales
Crédits accordés à des élèves relativement à
l’expérience antérieure.
diplôme de base…
manuel
manuel
Vérifier l’existence et la
conformité avec le programme
de formation
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
19
Formation théorique (FT)
N°
Item
Connaissances relatives à la règlementation et
procédures opérationnelles ou matière
Etat
Contenu de la matière ou module
Droit aérien
MFP
PF
FT 1
MFP
PF
FT2
Oui
Non
Equipement du contrôle de la circulation
aérienne
Oui
Non
Performances humaines
MFP
PF
FT4
Principe, usage et limites
d’emploi de l’équipement de
contrôle de la circulation
aérienne
Oui
Non
Principes de vol;
Principes d’utilisations et du
fonctionnement des aéronefs, des
groupes motopropulseurs et des
systèmes ;
Performances des aéronefs
intéressants les opérations de
contrôle de la circulation
aérienne
Oui
Non
Performances humaines,
Principes de la gestion des
menaces et des erreurs
Connaissances générales
MFP
PF
FT3
Règlementation intéressant le
contrôleur aérien
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
20
Formation théorique
N°
Item
Etat
Météorologie
MFP
PF
FT5
Oui
Non
Navigation
MFP
PF
FT6
Oui
Non
Procédures opérationnelles
MFP
PF
FT7
Oui
Non
Météorologie aéronautique ;
Emploi et appréciation de la
documentation et de
l’information aéronautique ;
Origine et caractéristiques des
phénomènes météorologiques
ayant une influence sur la
conduite et la sécurité des vols ;
altimétrie
principes de la navigation
aérienne ;
principes, limites d’emploi et
précision des systèmes de
navigation ;
principes, limites d’emploi et
précision des aides visuelles de
navigation
procédures de contrôle de la
circulation aérienne;
procédures des communications
et de la radiotéléphonie, y
compris les expressions
conventionnelles (procédures
régulières, procédures non
régulières et procédures
d’urgence) ;
emploi de la documentation
aéronautique pertinente ;
pratiques de sécurité associée au
vol
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
21
N°
Item
Modules
Etat
Contrôle d’aérodrome
MFP
PF
FT8
Oui
Non
Contrôle d’approche (APP) aux procédures
et contrôle régional (CCR) aux procédures
MFP
PF
FT9
(APP)
Oui
Non
Contenu du module
dispositions de l’aérodrome ;
caractéristiques physiques et
aides visuelles ;
structure de l’espace aérien ;
règles, procédures et sources
d’information applicables ;
installations de navigation
aériennes ;
équipement de contrôle de la
circulation aérienne et emploi de
cet équipement ;
topographie et points de repère
importants ;
caractéristiques de la circulation
aérienne ;
phénomènes météorologiques ;
plans d’urgences et de recherches
et sauvetage
aériennes ;
cet équipement ;
importants ;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
22
N°
Item
MFP
PF
FT10
Modules
Contrôle d’approche avec moyen de
surveillance ;
Contrôle radar d’approche de précision ;
Contrôle régional avec moyen de
surveillance
MFP
PF
FT11
Etat
Contenu du module
(CCR)
Oui
Non
aérienne ;
et sauvetage
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
(outre le MFP 12);
principes, emploi et limites
d’emploi des systèmes de
surveillance ATS applicables et
de l’équipement associé
procédure du service de
surveillance ATS, notamment
procédures destinées à assurer un
franchissement d’obstacles
approprié
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
23
Formation sur simulateur (FS)
N°
Item
Modules
Etat
Contrôle d’aérodrome
MFP
PF
FS1
Oui
Non
MFP
PF
FS2
(APP)
Oui
Non
Contenu du module
dispositions de l’aérodrome ;
caractéristiques physiques et
aides visuelles ;
aériennes ;
cet équipement ;
importants ;
aérienne ;
et sauvetage
aériennes ;
cet équipement ;
importants ;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
24
Formation sur simulateur
N°
Item
MFP
PF
FS2
Modules
Contrôle d’approche avec moyen de
surveillance ;
Contrôle radar d’approche de précision ;
Contrôle régional avec moyen de
surveillance
MFP
PF
FS3
Etat
Contenu du module
(CCR)
Oui
Non
aérienne ;
et sauvetage
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
(outre le MFP 12);
principes, emploi et limites
d’emploi des systèmes de
surveillance ATS applicables et
de l’équipement associé
procédure du service de
surveillance ATS, notamment
procédures destinées à assurer un
franchissement d’obstacles
approprié
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
25
Politique de Formation (PTF)
N°
Item
MFP
PF
PTF1
MFP
PF
FTF2
MFP
PF
FTF3
Organisation générale des programmes
quotidiens et hebdomadaires de formation
théorique et sur simulateur
Etat
preuves justificatives
Oui
Non
Politiques de formation en ce qui concerne :
a. la durée maximale de la formation pour
les élèves ;
Oui
Non
b. les restrictions relatives aux périodes de
formations pour les élèves ;
Oui
Non
c. périodes minimales de repos entre les
périodes de formation
Oui
Non
Politiques d’évaluation des élèves,
notamment :
a. procédures pour les contrôles de
progression
b. Procédures pour les contrôles
d’apprentissages et les tests de
connaissances
c. procédures d’autorisation des épreuves
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
formation théorique et sur
simulateur organisée par
jour/semaine/mois
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
26
Politique de Formation
N°
Item
MFP
PF
FTF3
MFP
PF
FTF4
Politique d’évaluation des élèves,
notamment :
d. procédures pour la formation d’appoint
avant la reprise d’une épreuve
e. les comptes rendus et dossiers sur les
épreuves
f. procédures pour la préparation des tests
de connaissances, les types de questions
et d’évaluations, les nomes de réussite
g. procédures pour la reprise d’une épreuve
Politique relative à l’efficacité de la
formation, notamment :
a. Les responsabilités individuelles des
élèves
b. les procédures de coordination entre les
services de formation
c. procédures pour corriger une progression
insatisfaisante
Etat
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
preuves justificatives;
documents justificatifs
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
27
Politique de Formation
N°
Item
Connaissances relatives à la règlementation et procédures
opérationnelles ou matière
Politique relative à l’efficacité de la
formation, notamment :
d. procédure pour changer d’instructeur
e. le nombre maximal de changement
d’instructeur par :
- classe ;
MFP
PF
FTF4
par élève (exercices de simulation,
formation sur simulateur,)
f. système interne de retour de
l’information pour la détection des
carences au cours de la formation
g. procédures pour suspendre un élève
Etat
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Oui
Non
h. les exigences aux comptes rendus et aux
documents
Oui
Non
i. les normes devant être atteintes à
différents niveaux de la formation pour
en garantir l’uniformité
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
28
Plan de Formation Théorique et sur Simulateur
N°
Item
MFP
PF
PFTS
1
MFP
PF
PFTS
2
Description détaillée du contenu du
programme d’instruction
Etat
Oui
Non
Liste récapitulative des leçons
Oui
Non
Description du cours et des ses étapes
MFP
PF
PFTS
3
Oui
Non
Plan du cours
MFP
PF
PFTS
4
Oui
Non
contenu présenté dans l’ordre
d’exécution des exercices, avec
titres et sous-titres
la liste doit indiquée de manières
abrégée les exercices au moyen
de titres et sous-titres pour
consultation rapide, facile et
quotidienne
les étapes doivent montrer :
- l’organisation du cours;
- la chronologie des séquences
d’apprentissage;
- la répétition des exercices
essentiels;
indication des heures
consacrées :
- à chaque étape;
- aux groupes de leçons dans
chaque étape;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
indication du moment où auront
lieu les contrôles de progression
29
Plan de Formation Théorique et sur Simulateur
N°
Item
MFP
PF
PFTS
5
MFP
PF
PFTS
6
MFP
PF
PFTS
7
MFP
PF
PFTS
7
Indications compétences à acquérir pour
passer d’une étape de formation à la
suivante
Prescriptions relatives aux méthodes
pédagogiques
Instructions concernant la conduite et la
documentation de tous les contrôles de
progression
Instructions données, le cas échéant, à tout le
personnel examinateur pour ce qui concerne
la conduite des épreuves
Etat
Oui
Non
Oui
Non
savoir et savoir faire pour clore
une étape ;
exercices à
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
information avant et après les
séances de simulation ;
respect du plan du cours et des
spécifications relatives à la
formation
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
30
Thème 1 : Manuel de formation et de procédures / Dossiers (MFP D)
N°
Item
Connaissances relatives à la règlementation et procédures
opérationnelles ou matière
Existe-t-il des politiques et des procédures
concernant :
a. les fiches de présence
b. les dossiers de formation des élèves
MFP
D1
Etat
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Oui
Non
c. les dossiers sur la formation et la
qualification du personnel
Oui
Non
d. le responsable de la vérification des
dossiers
Oui
Non
e. la nature et les fréquences de la
vérification des dossiers
Oui
Non
f. la normalisation des données saisies dans
les dossiers
Oui
Non
g. sécurités des dossiers et des documents
Oui
Non
31
Thème 2 :
SYSTEME D’ASSURANCE
DE LA QUALITE
32
Thème 2 : Système d’Assurance de la Qualité (SAQ)
Eléments d’un système d’assurance qualité (ESAQ)
N°
Item
Le système d’assurance de la qualité de
l’organisme de formation identifie-t-il ? :
a. la politique de l’organisme en matière de
formation ;
b. les normes de formation ;
Etat
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
c. l’attribution des responsabilités ;
Oui
Non
d. les ressources, l’organisation et les
processus opérationnels ;
ESAQ
Oui
Non
e. le système mis en œuvre pour garantir la
formation avec la politique de formation
Oui
Non
f. Le système utilisé pour repérer les écarts
par rapport à la politique et aux normes et
pour entreprendre les actions correctives
Oui
Non
g. L’évaluation et l’analyse des expériences et
des tendances concernant la politique et les
normes de formation en vue d’introduire un
retour d’information dans le système afin
d’assurer l’amélioration continue de la qualité
de la formation
Oui
Non
vérifier l’affirmation de la
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
33
Thème 2 : Système d’Assurance de la Qualité
Politique en Matière de Qualité (PMQ)
N°
Item
PMQ
1
L’organisme de formation a-t-il décrit
comment il compte établir, mettre en place et
revoir sa politique et sa stratégie et en
dégager des plans et des mesures applicables
à tous les niveaux ?
Etat
Oui
Non
Énoncé formel écrit de la
politique en matière de qualité
pour établir en engagement du
dirigeant responsable de
l’organisme de formation quand
aux buts du système d’assurance
de la qualité
Le dirigeant responsable de l’organisme de
formation a-t-il la responsabilité d’ensemble
du système d’assurance qualité notamment :
PMQ
2
a. de la fréquence (des activités à
ménées) ;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
réponse;
b. de la nature et de la structure des
activités de revue interne de la direction
et d’analyse
34
Responsable - Qualité (RQ)
N°
Item
RQ 1
RQ 2
RQ 3
Le rôle du responsable-qualité consiste t-il à
vérifier, en surveillant les activités dans le
domaine de la formation, que les normes
établies par l’organisme de formation et les
exigences supplémentaires en matière de
délivrances des licences sont respectées
Incombe-t-il au responsable -qualité de
s’assurer que le système d’assurance de la
qualité est mis en œuvre et géré correctement
et qu’il est continuellement examiné et
amélioré
Le rôle du responsable -qualité a-t-il accès :
a. librement auprès du dirigeant
responsable ?
b. à tous les services de l’organisme ?
RQ 4
Le responsable -qualité est-il chargé de
s’assurer que le personnel reçoive une
formation sur le système d’assurance de la
qualité
Etat
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Oui
Non
réponse;
(attributions, …)
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
35
Thème 2 : Système d’Assurance de la Qualité (SAQ)
N°
Item
Le système d’assurance de la qualité de
l’organisme de formation vérifie –t-il la
SAQ 1 conformité aux exigences et aux normes et la
pertinence des activités de formation
réalisées ?
Chaque processus qui aide l’organisme de
formation à atteindre ses résultats est-il
SAQ 2
défini, et les activités et les procédures sontelles documentées ?
L’organisme de formation précise-t-il la
structure de base de du système d’assurance
SAQ 3
de la qualité applicable à toutes les activités
de formation réalisées ?
Etat
Oui
Non
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
vérifier l’affirmation de s
réponses;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
réponse;
le système de retour à
l’information doit préciser :
- qui remédie aux écarts et aux
non-conformités dans chaque
cas particulier;
- la procédure à suivre si
l’action n’est pas menée à
terme dans les délais
appropriés
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Système de Retour de l’Information (SRI)
Le système d’assurance de la qualité
incorpore-t-il un système de retour à
l’information qui garantit que les actions
correctives sont dégagées et mises en œuvre
dans les meilleurs délais ?
SRI
Oui
Non
36
Documentation
N°
Item
Les documents ci-dessous existent-ils ?
Le manuel de formation et de procédures
Etat
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
b. terminologie
Oui
Non
c. normes de formations spécifiées
Oui
Non
d. Description de l’organisme
Oui
Non
e. Attributions des tâches et responsabilités
Oui
Non
f. Procédures de formation visant à
garantir la conformité aux règlements
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
D1
Autres documents pertinents :
a. politique qualité
D2
37
Documentation
N°
Item
Les documents du programme d’audit de la
qualité tiennent compte de :
a. du calendrier du processus de
surveillance
b. des procédures d’audit
Etat
Oui
Non
Oui
Non
d. des procédures de suivi et d’action
corrective
Oui
Non
e. du système d’enregistrement
Oui
Non
f. du contrôle des documents
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
c. des procédures de compte rendu
D3
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
38
Programme d’audit de l’assurance de la qualité (PAAQ)
N°
Item
Le programme d’audit de l’assurance de la
qualité comprend-t-il les actions :
a. planifiées ;
b. méthodiques ;
PAAQ
pour donner l’assurance que l’ensemble de la
formation est mené en conformité avec toutes
les prescriptions, normes et procédures
applicables
Etat
Oui
Non
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Contrôle qualité (CQ)
Domaines visés par les contrôles qualité :
a. la formation effective (théorique et sur
simulateur)
CQ
b. les normes techniques (spécifications
du domaine) ;
c. Les normes de formation (règlement
intérieur de l’organisme de formation)
Oui
Non
Oui
Non
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
39
Audit
N°
Item
L’audit comporte-t-il au minimum les
procédures et processus qualité suivants :
a. explication de la portée de l’audit
b. planification et préparation
Etat
Oui
Non
c. constatations et enregistrements des
constatations
Oui
Non
d. analyse des constatations
Oui
Non
A2
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
A1
Les audits sont-elles réalisées au moyen des
différentes techniques ci-après
a. entretiens avec le personnel
réponses;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
b. examen des documents ;
Oui
Non
c. examen d’un échantillon adéquat de
dossiers ;
Oui
Non
d. observation des activités de formation ;
Oui
Non
e. conservations des documents et
enregistrement des observations
Oui
Non
réponses;
appréciation d’un dossier d’audit
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
40
Auditeurs (AT)
N°
Item
AT1
L’auditeur ou l’équipe d’auditeurs a –t-il
une formation ou une expérience
opérationnelle pertinente ?
Oui
Non
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Les responsabilités des auditeurs sont-elles
clairement définies dans les documents
pertinents ?
Oui
Non
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
vérifier l’affirmation de las
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
AT2
Etat
Indépendance des Auditeurs
IA1
IA2
IA3
Les auditeurs prennent-t-ils part aux affaires
courantes dans le domaine de la formation ?
Existe-t-il une procédure appropriée qui
garantit que les personnes ayant la
responsabilité directe des activités à auditer
ne font pas partie de l’équipe d’audit ?
L’organisme de formation fait-il appel à des
auditeurs externes ?
Oui
Non
Oui
Non
preuves que ces auditeurs
connaissent bien le type de
formation dispensée
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
41
Indépendance des Auditeurs
N°
Item
IA3
Le programme d’audit et l’assurance de la
qualité précisent-ils les personnes au sein de
l’organisme de formation qui ont
l’expérience et la responsabilité pour :
a. effectuer les contrôles qualité et les
audits dans le cadre de l’assurance de la
qualité ;
b. identifier et consigner les
préoccupations ou constatations, et les
informations nécessaires pour en établir
le bien-fondé ;
c. amorcer ou recommander des solutions
répondant aux préoccupations ou
constatations en respectant la filière
hiérarchique désignée ;
d. vérifier que les solutions ont été mises
en œuvre dans les délais précis ;
e. faire un rapport directement au
responsable qualité ou responsable
désigné.
Etat
Oui
Non
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
42
Programmation des d’Audits (PA)
N°
Item
Etat
Existe-t-il un programme d’audit de
l’assurance de la qualité ?
PA1
Oui
Non
PA2
Tous les aspects de la formation sont-ils
examinés dans un délai de 12 mois, en
conformité avec le programme ?
PA3
Le programme d’audits tient-t-il compte des
changements importants intervenus au
niveau de la direction, de l’organisation, de
la formation et des technologies ainsi que des
modifications apportées aux normes et
exigences
réponse;
existence d’un calendrier
d’audits déterminé et un cycle
d’examen périodique
Oui
Non
réponse;
Oui
Non
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
43
Surveillance et Action Corrective (SAC)
N°
Item
SAC1
Le responsable-qualité porte-t-il à la
connaissance du cadre responsable (chef de
l’organisme de formation ou dirigeant
responsable) toute non-conformité constatée
lors d’une activité de surveillance ?
SAC2
Le programme d’audit de l’assurance de la
qualité incorpore-t-il des procédures pour
garantir que les actions correctives et
préventives sont mises au point pour donner
suite aux constatations ?
SAC3
L’organisme de formation sélectionne –t-il
des clients pour déterminer leur satisfaction
par l’analyse et l’évaluation de leurs
commentaires ?
Etat
Oui
Non
réponse;
vérifier l’existence dans un
dossier
Oui
Non
réponse;
Oui
Non
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
44
Revue de Direction et Analyse (RDA)
N°
Item
Etat
La direction effectue-t-elle une revue et
procède-t-elle à une analyse approfondie,
systématique et documentée du système
d’assurance de la qualité, des politiques et
procédures de la formation en examinant :
RDA1
RDA2
a. les résultats des contrôles qualité,
d’audits et autres indicateurs ;
b. l’efficacité globale de la structure de
gestion dans la réalisation des objectifs
énoncés ;
c. le redressement des tendances et la
prévention, le cas échéant, des nonconformités futures.
Les conclusions et recommandations
formulées à la suite de la revue et de
l’analyse sont elles présentées par écrit au
cadre responsable des actions
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Oui
Non
réponse;
dossier
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
45
Dossiers (D)
N°
Item
D1
L’organisme de formation tient-il des
dossiers exacts, complets et faciles à
consulter sur les résultats du programme
d’audit de l’assurance de la qualité ?
Etat
Oui
Non
Les dossiers sont-ils conservés au moins
pendant trois ans ?
Oui
Non
D2
D3
Les dossiers à conserver comprennent-ils ? :
a. les calendriers d’audits ;
b. les comptes rendus de contrôles qualité
d’audits ;
c. les suites données aux constatations ;
d. les comptes rendus sur les actions
correctives et préventives ;
e. les rapports de suivi et de clôture ;
f. les rapports de revue de direction et
d’analyse
Oui
Non
réponse;
dossier
réponse;
dossier
réponse;
dossier
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
46
Responsabilité des Organismes de Formation Associés en matière d’Assurance de la Qualité (ROFAAQ)
N°
Item
L’organisme de formation sous-traite t-il
certaines activités à des organismes
externes ?
Existe-t-il un accord écrit entre l’organisme
de formation et son/ses organismes de
ROFA formation associés qui définit clairement les
AQ2 services liés à la sécurité à assurer et le
niveau de qualité à garantir ?
ROFA
AQ1
Les activités de l’organisme associé qui sont
liés à la sécurité et qui entre dans le cadre de
ROFA
l’accord sont-elles visées par le programme
AQ3
d’audit de l’assurance de la qualité de
l’organisme de la formation ?
L’organisme de formation a-t-il veillé que
l’organisme de formation associé a reçu
ROFA l’autorisation/agrément nécessaire, le cas
AQ4 échéant, et dispose des ressources et
compétences pour se charger de la tâche ?
Etat
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
réponse;
dossier
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
réponse;
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
47
Formation au Système d’Assurance de la Qualité (FSAQ)
N°
Item
FS
AQ1
FS
AQ2
L’organisme de formation s’est-il assuré que
tout le personnel comprend les objectifs
énoncés dans le manuel qualité ?
Les responsables de la gestion du système
d’assurance de la qualité ont-ils reçus une
formation sur les sujets ? :
a. le système de l’assurance de la qualité et
les systèmes connexes ;
b. la gestion de la qualité ;
c. les manuels ;
d. les techniques d’audit ;
e. les comptes rendus et dossiers
Etat
Oui
Non
Oui
Non
réponse;
preuves justificatives de
formation adéquate et complète
du personnel
réponse;
dossier
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
48
49
Thème 3 :
INSTALLATIONS
50
51
Thème 3 : Installations et Moyens
Installations et Environnement
N°
Item
IE 1
L’environnement de travail convient-il aux
tâches à effectuer ?
Etat
Oui
Non
Les salles de classes sont-elles confortables ?
IE 2
Oui
Non
Installations de formation et de contrôle
a. simulateur aérodrome
Oui
Non
IE 3
b. simulateur ou installation pour le
contrôle d’approche
Oui
Non
apprécier l’environnement
- nuisances sonores considérablement réduites;
- ….
tables bancs et chaises en bon
état;
bonne climatisation;
éclairage adéquat
dimensions acceptables
date d’installation
date de dernier entretien
date prévu pour le prochain
entretien
adéquation nombre
d’élèves/équipement
qualification du moyen de
formation
entretien
adéquation nombre
d’élèves/équipement;
formation
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Nombre :
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Nombre :
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
52
Installations et Environnement
N°
Item
Etat
Installations de formation et de contrôle
c. simulateur ou installation pour le contrôle
en route
Oui
Non
IE 3
d. installations pour les connaissances
linguistiques et de radiotéléphonie
Oui
Non
entretien
adéquation nombre
formation
entretien
adéquation nombre
formation
Nombre :
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Nombre :
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Bibliothèque
Annexes de l’OACI
N°
Titre
Licences du personnel
1
Règles de l'air
2
Disponibilité
Oui
Non
Oui
Non
Nombre Edition
Mise à jour
Oui
Non
Observation
Oui
Non
53
Bibliothèque
Annexes de l’OACI
N°
3
Titre
6
Mise à jour
Oui
Non
Oui
Non
Cartes aéronautiques
Oui
Non
Oui
Non
Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et
au sol
Oui
Non
Oui
Non
Exploitation technique des aéronefs
(1ere partie- Aviation de transport commercial
international-Avions, 2e partie- Aviation générale
internationale-Avions, 3e partie- Vols internationaux
d’hélicoptère)
Marques de et
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Navigabilité des aéronefs
Oui
Non
Oui
Non
Facilitation
Oui
Non
Oui
Non
Télécommunications aéronautiques (Volumes I, II, III,
IV, V)
Oui
Non
Oui
Non
7
8
9
10
Nombre Edition
Assistance météorologique à la navigation aérienne
internationale
4
5
Disponibilité
Dernière Edition
N°
Amend.
Observations
54
Bibliothèque
Annexes de l’OACI
N°
Titre
Disponibilité
Nombre Edition
Mise à jour
Services de la circulation aérienne
Oui
Non
Oui
Non
Recherches et sauvetage
Oui
Non
Oui
Non
Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
Oui
Non
Oui
Non
Aérodromes (Volumes I et II)
Oui
Non
Oui
Non
Services d'information aéronautique
Oui
Non
Oui
Non
Protection de l'environnement (Volumes I et II)
Oui
Non
Oui
Non
17
Sûreté - Protection de l’aviation civile internationale
contre les actes d’intervention illicite
Oui
Non
Oui
Non
18
Sécurité du transport aérien des marchandises
dangereuses
Oui
Non
Oui
Non
11
12
13
14
15
16
Dernière Edition
N°
Amend.
Observation
55
Bibliothèque
Manuels techniques et manuels de procédures de l’OACI
N° du
DOC
7300
4444
8168
8400
Titre
Convention relative à l'aviation civile internationale,
signée à Chicago le 7 décembre 1944
ATM – Gestion du trafic aérien
OPS – Exploitation technique des aéronefs
Volume I- Procédures de vol
Volume II- construction des procédures de vol à vue
et de vol aux instruments
ABC – Abréviations et codes de l’OACI
AGA – Aérodromes, routes aériennes et aides au sol
Manuel des services d’aéroport :
1ere partie – Sauvetage et lutte contre l’incendie
2e partie – Etat de la surface de la chaussée
3e partie – Lutte contre le risque aviaire
9137
5e partie – Enlèvement de aéronef accidentellement
immobilisés
6e partie – Règlementation des obstacles
7e partie – Planification des mesures d’urgences des
aéroports
e
8 partie – Exploitation
9e Partie - Maintenance
Disponibilité
Nombre Edition
Mise à jour
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Dernière Edition
N°
Amend.
Observation
56
Bibliothèque
Manuels techniques ou documents de l’OACI
N°
9157
Titre
Mise à jour
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
4e partie – Aides visuelles
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
6e partie – Frangibilité
Manuel de planification d’aéroport
1e partie – Planification générale
2e partie – utilisation des terrains et réglementation de
l’environnement
3e partie – Lignes directrices pour l’élaboration des
contrats de consultant et des contrats de construction
Manuel de l’hélistation
9261
Nombre Edition
Manuel de conception des aérodromes :
2e partie – Voies de circulation, aires de trafic et platesformes d’attentes de circulation
3e partie - Chaussées
5e partie – Installations électriques
9184
Disponibilité
Dernière Edition
N°
Amend.
Observation
57
Bibliothèque
N°
Titre
Disponibilité
Nombre Edition
Mise à jour
9332
Manuel du système OACI d’information sur les impacts
d’oiseaux (IBIS)
Oui
Non
Oui
Non
9476
Manuel sur les systèmes de guidage et de contrôle de la
circulation de surface (SMGCS)
Oui
Non
Oui
Non
Manuel sur la certification des aérodromes
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Manuel de prévention des accidents
Oui
Non
Oui
Non
Manuel d’investigation techniques sur les accidents d’aviation
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
9774
AIG – Enquêtes et prévention des accidents
Manuel d’investigation techniques sur les accidents d’aviation
6920
9422
Partie I – organisations et planification
Dernière Edition Observation
N°
Amend.
9756
Partie II – communication des résultats
58
Bibliothèque
N°
Titre
Disponibilité
AIS/MAP – Information aéronautique et cartes aéronautiques
Services d’information aéronautique assurés par les Etats
Oui
Non
Indicateurs d’emplacement
Oui
Non
Oui
Non
Manuel des services d’information aéronautique
Oui
Non
Oui
Non
Indicatifs des exploitants d’aéronefs et des administrations et
des services aéronautiques
Oui
Non
Oui
Non
Indicatifs des types d’aéronefs
Oui
Non
Oui
Non
Manuel du système géodésique mondial 1984 (WGS 84)
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
7910
8585
8697
9674
9426
9432
9433
Mise à jour Dernière Edition
Observation
N°
Amend.
Oui
Non
7393
8643
Nombre Edition
ATM – Gestion du trafic
Manuel de planification des services de la circulation aérienne
Manuel de radiotéléphonie
Manuel concernant l’interception des aéronefs civils
59
Bibliothèque
N°
Manuels de formation et de procédures de l’organisme de formation
Disponibilité
Titre
ATM – Gestion du trafic
Manuel concernant les mesures de sécurité relatives aux
9554 activités militaires pouvant présenter un danger pour les vols
des aéronefs civils
Manuel sur la mise en œuvre d’un minimum de séparation
9574 verticale de 300 m (100 ft) entre les niveaux de vol 290 et 410
inclus
Manuel sur la qualité de la navigation requise (RNP)
9613
Nombre Edition
Observation
N°
Amend.
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
9643
Manuel sur les opérations simultanées sur pistes aux
instruments parallèles ou quasi parallèles (SOIR)
Oui
Non
Oui
Non
9689
Manuel sur la méthode de planification de l’espace aérien
pour l’établissement de minimum de séparation
Oui
Non
Oui
Non
9694
Manuel des applications de liaisons de données aux services
de la circulation aérienne (ATS)
Oui
Non
Oui
Non
9731
Manuel international de recherche et de sauvetage
aéronautiques et maritimes (AMSAR) (Volumes I, II, III)
Oui
Non
Oui
Non
9750
Plan mondial de navigation aérienne pour les systèmes
CNS/ATM
Oui
Non
Oui
Non
Manuel sur les systèmes de perfectionnés de guidage et de
contrôle des mouvements à la surface (A-SMGCS)
Concept opérationnel d’ATM mondiale
Oui
Non
Oui
Non
9830
9854
60
Bibliothèque
N°
Disponibilité
Titre
Nombre Edition
Observation
N°
Amend.
CNS – Communications, Navigation et surveillance
Manuel sur la vérification des aides radio à la navigation
8071 (volumes I, II, III)
Oui
Non
Oui
Non
8259
Manuel sur la planification et la réalisation du réseau du
service fixe des télécommunications aéronautiques
Oui
Non
Oui
Non
9684
Manuel sur les systèmes de radar secondaire de surveillance
(SSR)
Oui
Non
Oui
Non
Manuel relatif aux services spécifiques mode S
Oui
Non
Oui
Non
Manuel relatif aux besoins de l’aviation civile en matière de
spectre radioélectrique – Enoncés de politique approuvés de
l’OACI
Comprehensive Aeronautical Telecommunication Network
(ANT) Manuel
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Manuel de la liaison de données HF
Oui
Non
Oui
Non
Manuel de la liaison numérique VHF (VDL) Mode 2
Oui
Non
Oui
Non
Manuel des communications vocales sol-sol des services de la
circulation aérienne (ATS) – Commutation et signalisation
Oui
Non
Oui
Non
9688
9718
9739
9741
9776
9804
61
Bibliothèque
N°
Disponibilité
Titre
CNS – Communications, Navigation et surveillance
Manuel du système de navigation par satellite (GNSS)
Nombre Edition
Mise à
jour
Oui
Non
Oui
Non
Lignes directrices sur l’utilisation d’internet dans des
applications aéronautiques
Oui
Non
Oui
Non
FLS – Sécurité des vols
Partie F-1. Météorologie pour les contrôleurs de la circulation
7192 aérienne et les pilotes
Oui
Non
Oui
Non
9274
Manuel d’utilisation du Modèle de risque de collision (CRM)
pour les approches ILS
Oui
Non
Oui
Non
9284
Instructions techniques pour la sécurité du transport des
marchandises dangereuses
Oui
Non
Oui
Non
Manuel de construction des procédures de vol aux instruments
Oui
Non
Oui
Non
Manuel des gabarits pour les procédures d’attente, d’inversion
et en hippodrome
Oui
Non
Oui
Non
9849
9855
9368
9371
Dernière Edition
Observation
N°
Amend.
62
Bibliothèque
N°
Disponibilité
Titre
FLS – Sécurité des vols
Manuel sur la création et le fonctionnement des centres de
9401 formation aéronautique
Nombre Edition
Mise à
jour
Oui
Non
Oui
Non
Manuel d’instruction sur les facteurs humains
Oui
Non
Oui
Non
9758
Lignes directrices sur les facteurs humains et les systèmes de
gestion du trafic aérien
Oui
Non
Oui
Non
9808
Les facteurs humains et les opérations de sûreté de l’aviation
civile
Oui
Non
Oui
Non
Manuel sur les émetteurs laser et la sécurité des vols
Oui
Non
Oui
Non
Manuel de gestion de la sécurité
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
9683
9815
9859
MED – Médecine aéronautique
Manuel de médecine aéronautique civile
8984
9654
Manuel sur la prévention et l’usage de substance posant
problème sur les lieux de travail en aviation
Dernière Edition
Observation
N°
Amend.
63
Bibliothèque
N°
Disponibilité
Titre
MET – Météorologie
Manuel de l’atmosphère type (élargie jusqu’à 80 kilomètres
7488 [262 500 pieds])
Nombre Edition
Mise à
jour
Oui
Non
Oui
Non
9328
Manuel des méthodes d’observation et de compte rendu de la
portée visuelle de piste
Oui
Non
Oui
Non
9377
Manuel de coordination entre services de la circulation
aérienne et services météorologiques aéronautiques
Oui
Non
Oui
Non
9680
Manuel de l’assistance météorologique aux vols
internationaux d’hélicoptères
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Plan de navigation aérienne
Région Afrique – Océan Indien (volume I – ANP de base)
7474
Dernière Edition
Observation
N°
Amend.
64
Bibliothèque
N°
Disponibilité
Titre
Oui
Non
Nombre Edition
Mise à jour
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Observation
65
Bibliothèque
N°
Disponibilité
Titre
Nombre Edition
Mise à jour
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Observation
66
Bibliothèque
N°
Disponibilité
Nombre Edition
Titre
DOCUMENTS EDITES ET PUBLIES PAR LES INSTRUCTUEURS DE L’EAMAC
Oui
Non
Mise à jour
Observation
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
67
Bibliothèque
N°
Disponibilité
Nombre Edition
Titre
DOCUMENTS EDITES ET PUBLIES PAR LES INSTRUCTUEURS DE L’EAMAC
Oui
Non
Mise à jour
Observation
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
68
Thème 4 :
PERSONNEL
69
70
Thème 4 : Personnel
N°
Item
L’organisme de formation est-il doté d’un
dirigeant responsable et du personnel clé : ?
a. Dirigeant responsable ?
b. Responsable pédagogique
P1
Oui
Non
d. Instructeurs
Oui
Non
Voir organigramme;
Voir les attributions
Fiche de poste
Décision de nomination
Oui
Non
Oui
Non
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Oui
Non
Oui
Non
L’organisme de formation emploie-t-il le
personnel nécessaire à la planification, à la
conduite et à la supervision de la formation à
donner ?
Oui
Non
c. Chef instructeur
e. Responsable-qualité
P2
Etat
Apprécier le ratio entre personnel
d’encadrement et personnel
encadré
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Nombre :
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
71
Thème 4 : Personnel
N°
Item
P3
Les compétences du personnel instructeur
cadrent-ils avec les procédures et sont-ils
d’un niveau acceptable ?
P4
L’organisme de formation veille-t-il à ce que
le personnel instructeur reçoive une
formation initiale et une formation
périodique qui conviennent aux tâches et
aux responsabilités qui lui sont attribuées
P5
Le programme de formation établi par
l’organisme de formation comprend t-il une
formation théorique et pratique sur les
performances humaines ?
Etat
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Existence de procédures de
recrutement et d’affectation aux
postes des instructeurs
Préréquis
Conformité des CV aux
procédures
Qualifications et habilitations
Existence de programmes de
formation initiale et périodique
des instructeurs
Preuve que ces formations sont
exécutées (attestation de
qualifications d’instructeurs…)
Existence des « performances
humaines » dans programmes de
formation des instructeurs
Preuve que cette formation est
exécutée
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
72
Thème 5 :
DOSSIERS
73
74
Thème 5 : Dossiers
N°
Item
D1
L’organisme de formation dispose-t-il d’un
système de ténue des dossiers :
a. du personnel encadreur (instructeurs et
examinateurs)
b. du personnel encadré (élèves)
Etat
Oui
Non
Voir local ou équipement
(ordinateur) de ténue des dossiers
Vérifier la présence de dossiers
dans le local
Oui
Non
Le système de tenue des dossiers présente-til les caractéristiques suivantes ?:
Oui
Non
a. exhaustivité
Chaque dossier fournit les
preuves documentaires de
chaque acte de formation et
permet de reconstituer
l’historique de formation de
chaque élève ou instructeur
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
D2
b. intégrité
Oui
Non
Les dossiers sont sécurisés
L’accès aux dossiers est
réglementé et limité
Il existe un système de
sauvegarde des dossiers qui peut
assurer la continuité en cas de
sinistre
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
75
Thème 5 : Dossiers
N°
Item
D3
Les dossiers du personnel encadré sont-ils
conservés pendant au moins une période de
deux ans une fois la formation terminée ?
D4
Les dossiers du personnel encadreur sont-ils
conservés pendant au moins une période de
deux ans après que l’instructeur ou
l’examinateur ait cessé d’assurer une
fonction pour l’organisme de formation ?
Etat
Oui
Non
Oui
Non
Vérifier un dossier à titre
d’exemple
Vérifier un dossier à titre
d’exemple
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
Satisfaisant
Non Satisfaisant
Sans Objet
76
COMMENTAIRES RELATIFS A L’INSPECTION
Documents mis à la disposition des inspecteurs :
• Dossier CAMES, Edition Août 1999 ;
• Syllabus Edition 2009 ;
Logistique mise à la disposition des inspecteurs :
• Laboratoire Avionique (Division Transport Aérien)
Environnement :
• Bonne collaboration des personnes rencontrées
NOM ET SIGNATURE DU DIRIGEANT
RESPONSABLE OU DE SON
REPRESENTANT OU DU RESPONSABLE
QUALITE OU DE LA PERSONNE TENANT
INSPECTEURS ANAC
ALLA AMANI JEAN
LIEU
SILUE KATIENNI
77
ACTIONS CORRECTRICES
THEME 1 : MANUEL DE FORMATION ET DE PROCEDURES
N°
ANOMALIES / COMMENTAIRES OUVERTS A L’ORGANISME DE FORMATION
1
Le programme de formation des contrôleurs de la navigation aérienne n’est pas approuvé par
l’Administration de l’Aviation Civile du Niger
2
3
DELAI DE MISE
EN ŒUVRE
PROPOSE
OBSERVATIONS
DE L’ANAC
Avant la mise en œuvre du programme de formation des contrôleurs de la navigation aérienne,
celui-ci doit être soumis à l’approbation de l’Administration de l’Aviation Civile du Niger (Autorité
de tutelle)
Inexistence d’un manuel de formation et de procédures bien que la division Navigation Aérienne
(DNA) dispose de :
• dossier présenté au conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) en
vue de la reconnaissance du diplôme de contrôleur de la navigation aérienne et de son
équivalence comme diplôme universitaire de technologie (DUT) Edition 1999 et ses annexes
subséquentes ;
• syllabus de contrôleur de la navigation aérienne Edition 2009
Tous les documents afférents à la formation des contrôleurs de la navigation aérienne doivent être
consigné dans un seul manuel qui peut être présenté en plusieurs parties et appelé « Manuel de
Formation et de Procédures »
Inexistence de préambule sur l’utilisation et la portée, page d’amendement et de révision, et de
glossaire dans les documents mis à notre disposition
Le manuel de formation et de procédure doit comporter :
• un préambule traitant de son utilisation et de sa portée ;
• une page d’amendement et de révision ;
• un glossaire des termes, sigles et abréviations
78
N°
4
La conception des documents présentés ne facilite pas leur amendement et révision
5
OBSERVATIONS
DE L’ANAC
Le manuel de formation et de procédure doit être présenté d’une manière facile aux amendements et
à la révision (document dans un classeur ou sous une réglette)
Inexistence de processus formel d’amendement et de suivi du manuel de formation et procédures
lors de modifications apportées au dit manuel
6
Il doit exister une procédure d’amendement et de suivi du manuel de formation et procédures
Inexistence d’un programme de formation initiale et périodique pour les instructeurs
7
Les détails du programme de formation des instructeurs (formation initiale et périodique), doivent
figurer dans le manuel de formation et de procédures
Inexistence d’un âge minimal dans les exigences préalables à la formation des élèves contrôleurs
8
DELAI DE MISE
EN ŒUVRE
PROPOSE
l’âge minimal pour accéder à la formation de contrôleur doit figurer dans le manuel de formation et
de procédures
Inexistence d’une procédure concernant la tenue des dossiers de formation des élèves et du
personnel instructeur
9
Le manuel de formation et de procédures doit contenir une procédure de ténue des dossiers (élèves
et instructeurs) qui montre l’exhaustivité et l’intégrité de ces dossiers
Inexistence de période de repos pour les instructeurs ;
10
Des périodes de repos doivent être aménagées pour les instructeurs
Inexistence de détails qui déterminent la compétence du personnel instructeur
Mise en place d’un système d’évaluation du personnel instructeur
79
N°
11
Absence d’un système interne de retour de l’information pour la détection des carences au cours de
la formation
12
DELAI DE MISE
EN ŒUVRE
PROPOSE
OBSERVATIONS
DE L’ANAC
Mise en place d’un système de retour de l’information au cours de la formation
Inadéquation du contenu du cours des facteurs humains aux prescriptions du document 9683AN/250 de l’OACI
Rendre conforme le contenu du cours de facteurs humains aux prescriptions du document 9683AN/250 de l’OACI
80
THEME 2 : SYSTEME D’ASSURANCE DE LA QUALITE
N°
1
Inexistence d’un système d’assurance de la qualité bien qu’il existe un responsable qualité
DELAI DE MISE
EN ŒUVRE
PROPOSE
OBSERVATIONS
DE L’ANAC
Mise en œuvre d’un système d’assurance de la qualité qui doit comporter les éléments suivants :
a) la politique de l’organisme en matière de formation ;
b) les normes de formation;
c) l’attribution des responsabilités ;
d) les ressources, l’organisation et les processus opérationnels
e) le système mis en œuvre pour garantir la conformité de la formation avec la politique et les
normes de sécurité;
f) le système utilisé pour repérer les écarts par rapport à la politique et aux normes et pour
entreprendre des actions correctives ;
g) l’évaluation et l’analyse des expériences et des tendances concernant la politique et les
normes de formation et de sécurité en vue d’introduire un retour d’information dans
le système afin d’assurer l’amélioration continue de la qualité de la formation.
2
3
Il doit exister un protocole d’accord entre l’EAMAC dans le cadre de la formation des contrôleurs
de la navigation aérienne et les organismes de formations associés qui définit clairement les services
liés à la sécurité à assurer et niveau de la qualité à garantir
Le système d’assurance de la qualité doit permettre une évaluation de la qualité de la formation
81
THEME 3 : INSTALLATIONS
N°
1
Inexistence des annexes, manuels techniques et manuels de procédures de l’OACI à jour à la
bibliothèque de l’EAMAC
2
L’EAMAC doit doter sa bibliothèque de tous les documents pertinents de l’OACI
Inexistence des documents pertinents de l’ASECNA à la bibliothèque:
3
L’EAMAC doit doter sa bibliothèque de tous les documents pertinents de l’ASECNA (AIP, MIA,
Recueil d’instructions et des circulaires,
)
Inexistence des publications des instructeurs de l’EAMAC à la bibliothèque:
DELAI DE MISE
EN ŒUVRE
PROPOSE
OBSERVATIONS
DE L’ANAC
L’EAMAC doit doter sa bibliothèque de tous les toutes les publications des instructeurs intervenants
dans la formation des contrôleurs
82
THEME 4 : PERSONNEL
N°
1
Nombre insuffisant d’instructeurs d’instructeur pour la formation des contrôleurs de la navigation
aérienne
DELAI DE MISE
EN ŒUVRE
PROPOSE
OBSERVATIONS
DE L’ANAC
L’EAMAC doit employer le personnel nécessaire à la planification, à la conduite et à la supervision
de la formation des contrôleurs
83
THEME 5 : DOSSIERS
N°
1
Inexistence d’un système de tenue de dossiers pour les instructeurs
DELAI DE MISE
EN ŒUVRE
PROPOSE
OBSERVATIONS
DE L’ANAC
Mise en place d’un système de tenue des dossiers des instructeurs qui :
• permet la reconstitution de la formation de chaque instructeur ;
• est sécurisé
2
Faiblesses du système de tenue de dossiers des élèves-contrôleurs
Améliorer le système de tenue de dossiers des élèves-contrôleurs :
• verser dans le dossier de chaque élève-contrôleurs les résultats afférents aux modules en
centre et avec les centres partenaires extérieur s ;
• sécuriser les dossiers
3
Les dossiers du personnel instructeur doivent être conservés pendant au minimum deux (02) ans
après que l’instructeur ait cessé d’assurer une formation aux contrôleurs
84

OACI_Guide d`agrement OCCA 220509

Transcription

Documents pareils

Evaluation congres AFIVC du 2 et 3 juin LYON 2007 Nombre d

FICHE D`ÉVALUATION FORMATION PROFESSIONNELLE

questionnaire de satisfaction patient

questionnaire de satisfaction patient

©profilepress.ma Aujourd`hui le Maroc du 27/05/2016 "Smart City

QUESTIONNAIRE D`ÉVALUATION DE LA FORMATION Cette

GRILLE D`EVALUATION DES PROPOSITIONS FORMATION

votre séjour vous avant votre départ avant votre arrivée

l`enquête de satisfaction

BREVET DE MAÎTRISE ESTHÉTIQUE