REGLEMENT JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D`ACHAT

REGLEMENTJEUGRATUITSANSOBLIGATIOND’ACHAT
PLANCOETS’AGITE
ARTICLE1ORGANISATION
LaSASSOCIETEDESEAUXMINERALESD’OGEU(SEMO)–dontlesiègesetrouveQuartierdesfontaines
-64680OGEULESBAINS-aucapitalde3.660.000€-inscriteauRCSdePau–représentéeparson
Président,lasociétéOKEANOS–domiciliéencettequalitéauditsiège,
Organiseunjeugratuitsansobligationsd’achatsedéroulantdu18/10/16au31/01/17inclusintitulé:
PLANCOETS’AGITE.
Lejeu,lesiteetl’interprétationduprésentrèglementestsoumisaudroitfrançais.
Cejeuestvéhiculésurlesiteinternetdédiéàl’opération:www.plancoetsagite.fr.
L’organisateurseréserveledroitd’excluretoutparticipantnerespectantl’équitéduJeu.
ARTICLE2CONDITIONSDEPARTICIPATION
Cejeuestgratuitetsansobligationd’achatestlimitéàuneparticipationparfoyer(mêmeadresse,
même nom), à l’exclusion du personnel de l’organisateur et de celui des sociétés ayant participé à
l’élaboration du Jeu et de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs ou tout autre
personnerésidantdanslemêmefoyer)ainsiqu’àl’exclusiondupersonneldel’EtudeACTA22.
Toutparticipantâgédemoinsde18ansdoitobtenirl’autorisationaupréalabled’unparentoud’un
tuteurpourparticiperauJeuetaccepterleprésentrèglement.L’organisateurpourrademanderàtout
participantmineurdejustifierdecetteautorisation,et,lecaséchéantdisqualifierunparticipantne
pouvantjustifierdecetteautorisation.Seuleunepersonnemajeurepourraprocéderauretraitdulot.
ARTICLE3MODALITEDEPARTICIPATION
IlestpossibledeparticiperauJeuenrépondantà4questionssousformedeQCMsurlesiteinternet
www.plancoetsagite.frpuisilestimpératifderenseignerleschamps«nom»,«prénom»,«adresse»,
« ville », « code postal », « téléphone » et « mail » pour finaliser l’inscription au Jeu. Tout
renseignement incomplet ou erroné entraîne la nullité de la participation. Seules sont admises les
participationsdéposéespendantladuréeduJeu.
Laparticipationestlimitéeàunseulbulletinparpersonne.Laparticipationeststrictementnominative
etlejoueurnepeutenaucuncasjouerpourlecompted’autreparticipant.Toutbulletind’inscription
aujeuincomplet,remplidefaçonincomplète(undeschampssusindiquénonrenseigné)surlesite
internetwww.plancoetsagite.frneparticiperapasautirageausort.
ARTICLE4DOTATION
Lotsmisenjeu:
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danslegîtedel’IleGrande,n°22G121106,séjourdu15.04.2017au22.04.2017,valeur=680€
danslegîtedeBelleIle,àLocmaria,n°56G11413,séjourdu15.04.2017au22.04.2017,valeur=700€
danslegîtedeBréhat,n°22G141002,séjourdu03.06.2017au10.06.2017,valeur=690€
danslegîtedeBelleIle,àSauzon,n°56G2416,séjourdu03.06.2017au10.06.2017,valeur=550€
L’organisateurseréserveledroitderemplacertoutedotationparunedotationdevaleuréquivalente,
notammentencasd’indisponibilitédeladotationinitialementprévue.
Lesprixoffertsnepeuventdonnerlieudelapartdesgagnantsàaucunecontestationd’aucunesorte,
niàlaremisedeleurcontre-valeurenargent,niàleurremplacementouéchangepourquelquecause
quecesoit,saufdanslecadredelagarantiedesmatérielsquienbénéficient.
ARTICLE5DESIGNATIONDUGAGNANT
Untirageausortseraorganisédansles2semainesaprèsarrêtdujeu,auplustardle15/02/17.
Lesgagnantsserontdésignésaprèsvérificationdeleuréligibilitéaugaindeladotationlesconcernant.
Lesparticipantsdésignéslorsdutirageserontcontactéspartéléphoneparl’organisateur.
Lesnomsetprénomsdesgagnantspourrontêtreobtenusenenvoyantuneenveloppetimbréeportant
l’adresse du demandeur à l’organisateur à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessous, dans le mois
suivantletirage.
Lestimbresliésàlademandeécritedecommunicationdesnomsdesgagnantsserontremboursésau
tariflentsursimpledemande.
L’organisateurpourrapublieronetofflinelenomainsiquelelotremportéparlesgagnants,sansque
celaneluiconfèred’autredroitsquelaremisedesonlot.Pourlaremisedulotpourunparticipant
âgédemoinsde18ans,l’accorddesparentsseranécessaire.Adéfaut,lelotnepourraluiêtreattribué
etresteralapropriétédel’organisateur.
Legagnantdevraseconformeraurèglement.S’ils’avéraitqu’ilnerépondepasauxcritèresduprésent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation.Toutefaussedéclaration,indicationd’identitéoud’adressefausseentraînel’élimination
immédiateduparticipantetlecaséchéantleremboursementdeslotsdéjàenvoyés.
ARTICLE6RECEPTIONDESLOTSGAGNES
Lesgagnantsserontinforméspartéléphoneparlasociétéorganisatricedansundélaid’unesemaine
aprèstirageausort.Lasociétéorganisatriceenverraleslotsgagnésparlapostedansundélaide1
moisaprèsl’annoncedugain.
Les gagnants font élections de domiciles à l’adresse indiquée lors de leur participation. En cas de
déménagementilleurappartiendradelenotifierparlettrerecommandéeavecdemanded’avisde
réception.
ARTICLE7CONSULTATIONDUREGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé en l’Etude ACTA 22, Huissiers de Justice associés, 28 D
BoulevardVictorEtienne–BP534–22605LOUDEAC.
Lerèglementestaccessibleauprèsdel’Etuded’huissierdépositaire,ainsiqu’àpartirdusitedurantle
Jeu.Ilestégalementdisponibleàtitregratuitàtoutepersonnequienfaitlademandeàl’opérateur
dujeuagissantpourlecomptedel’organisateur,àl’adressesuivante:
SOCIETEDESEAUXMINERALESD’OGEU(SEMO)
Quartierdesfontaines
64680OGEULESBAINS
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simpledemande.
Lerèglementestaussidisponiblesurlesiteinternetwww.plancoetsagite.fr
ARTICLE8
Lesimagesutiliséessurlesite,lesobjetsreprésentés,lesmarquesetdénominationscommerciales
mentionnées,lesélémentsgraphiques,informatiquesetlesbasesdedonnéescomposantlesite,sont
lapropriétéexclusivedeleurstitulairesrespectifsetnesauraientêtreextraits,reproduitsouutilisés
sansl’autorisationécritedecesderniers,souspeinedepoursuitescivileset/oupénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou
d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilitédel’organisateur.
ARTICLE9
Enaucuncaslasociétéorganisatriceneseratenueresponsabledesperturbationsoudespertesde
courrierspouvantsurvenirsurlesiteinternet.
ARTICLE10
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participantsdufaitdeleurparticipation.Lesfraisengagéspourlaparticipationauxtiragesausortvia
internetserontrembourséssurdemandeadresséeexclusivementparcourrieràl’opérateurdecejeu
assistantl’organisateurdansl’organisationdujeu:
SOCIETEDESEAUXMINERALESD’OGEU
5AVENUEDESFONTAINES
64680OGEULESBAINS
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication
téléphonique occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les
résultatsserade0,61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours
suivantlaparticipationetcomporterdèslademandederemboursementoudèsleurdisponibilité,les
documentsetinformationssuivantsrelatifsauparticipant:
sonnom,sonprénom,sonadressepostaleetsonadresseélectronique,
unephotocopiedesacarted’identité,
ladateetl’heuredesaparticipation,
dèssadisponibilité,unephotocopiedelafacturedétailléedel’opérateurtéléphoniqueet/ou
dufournisseurd’accès.Cettephotocopieferaofficedejustificatifdedomicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
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Toutefois,toutaccèsausiteeffectuésurunebasegratuiteouforfaitaire(aumoyend’uneconnexion
parcâble,ADSL,Wi-Fiouliaisonspécialisée,etc)nepourradonnerlieuàaucunremboursementdans
lamesureoùlefaitpourleparticipantdeseconnecterausiteetdeparticiperaujeuneluiaurapas
occasionnédefraisoudéboursspécifiques.
Lestimbresliésàlademandeécritederemboursementdesfraisdeconnexionserontremboursésau
tariflentsursimpledemande.
ARTICLE11
L’organisateur ou ses prestataires tels que l’opérateur du jeu agissant pour le compte de
l’organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événementsindépendantsdesavolontéoudenécessitéjustifiée,ilétaitamenéàannulerleprésent
jeu, à l’écourter, à le proroger, à le reporter ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. En particulier, l’organisateur ou ses prestataires déclinent toute
responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu ou en cas de
dysfonctionnementduprocédédetirageausortautomatiséquineluiseraitpasimputableoupourle
casoùlesinformationsfourniespardesparticipantsvenaientàêtredétruitespouruneraisonquine
luiseraitpasimputable.
ARTICLE12
Enapplicationdelaloirelativeàl'informatique,auxfichiersetauxlibertésdu6janvier1978,modifiée,
lesparticipantsdisposentd’undroitd’accès,demodification,derectificationetdesuppressiondes
donnéeslesconcernantauprèsdel’organisateurdecejeuetpendantladuréedujeuauprèsde:
SOCIETEDESEAUXMINERALESD’OGEU
5AVENUEDESFONTAINES
64680OGEULESBAINS
Sousréservedeleurconsentementexpliciteou,selonlescas,àdéfautd’oppositiondeleurpart,les
informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’organisateur et/ou ses
partenairesafindemieuxlesserviretdelesinformerdeleursnouveauxproduitsetoffressusceptibles
delesintéresser.