Bewilligungen, Zulassungen, Konformitäten, oder was

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INDUSTRIELLE ELEKTRONIK
Approbations, autorisations, conformités, de quoi s’agit-il au juste?
Klaus Padberg Comat AG Worb
Essayons d’apporter un peu de transparence dans la certification des appareils, compte tenu du signe de conformité.
Ce n’est pas notre but ou autrement dit, nous n’aurons pas l’audace de vouloir indiquer des détails exacts, mais plus
particulièrement des informations de base.
Ce que vous voyez ci-dessus n’est qu’un petit choix de symboles de contrôle, labels d’approbation, signes de conformité, signes de qualité ou comme on voudra bien appeler ce genre de désignations. Dans tous les cas, la désignation exacte, en particulier du point de vue juridique est déconcertante. Certains de ces signes sont juridiquement impératifs pour des applications
déterminées, d’autres sont facultatifs. D’autres labels peuvent être déclarés opportuns sur la base de vérifications resp. de
justificatifs de leur conformité. Pour un certain nombre de signes, il s’agit de « droits de souveraineté ». Certains ne demandent qu’une seule vérification. Pour d’autres il est exigé une vérification de fabrication récurrente par exemple pour UL 4
fois par année, pour CSA 2 fois par an et ceci avec les frais qui en découlent. Un certain nombre d’admissions et
d’autorisations ont une validité limitée et nécessitent une vérification ultérieure complémentaire ou même une nouvelle vérification complète avec les frais correspondants. Notons enfin que le fabricant est responsable de la conformité durant la période de validité.
Dans nos réseaux électriques, les signes distinctifs de conformité ont comme fonction primaire une aptitude déterminée ou
sont un signe de qualité. Les deux arguments essentiels justifiant le marquage d’un produit, c’est-à-dire de soumettre un produit à certaines vérifications sont les suivants:
1) Prouver l’aptitude fondamentale pour certaines applications, ceci concernant plus particulièrement la sécurité de fonctionnement, les aspects de sécurité tels que l’isolation, la fragilité pour ce qui touche les dérangements, émissions de
nuisances, etc.
2) En cas de dégâts, justifier plus facilement la qualité et l’aptitude dans le cadre de l’application (exclusion resp. limitation de la responsabilité, point-clé: niveau de la technique).
Malheureusement, il existe encore toujours des arguments ayant trait à la protection du marché. ( CCC, les inspecteurs chinois ne voyagent qu’en Business Class).
Bien que certains pays imposent en partie des exigences différentes, on constate néanmoins, que les normes, standards et
prescriptions ont une tendance prononcée à se rapprocher les unes par rapport aux autres ; En Europe par exemple avec les
directives CE et de par là les normes européennes (y compris la Suisse). Pourtant les Américains ou les Japonais, etc. ont encore toujours d’autres idées et priorités sur ce qui est sûr et sur ce qui ne l’est pas. CSA et UL sont proches l’une de l’autre,
tout en tenant compte que les normes USA vont plus loin dans leurs exigences. Malgré tout, les problèmes se révèlent au niveau de la commercialisation ceci principalement en raison des intérêts commerciaux.
Allons dans les détails et comparons:
Signe de conformité
par ex. CE
Signe d’approbation/autorisation par ex. ASE
Signe agrément/autorisation
par ex.. UL
Le label CE est prescrit selon les directives UE pour des groupes de produits. On doit l’apposer sous sa propre responsabilité
sur tous les produits destinés au marché européen. (Loi, directives CE).
Le signe d’approbation „ASE“ est facultatif . C’est-à-dire que ce signe est valable pour une durée de 5 ans par l’Inspectorat
fédéral du courant fort sur la base d’examens exécutés avec succès par Electrosuisse ou par un laboratoire reconnu. Une
prolongation est exigée compte tenu de l’évolution des normes sans nouvelle vérification. Il s’agit ainsi de garantir une
adaptation à l’état actuel des normes. La Suisse s’est tout de même inspirée des normes européennes, et aujourd’hui, il
n’existe plus de dispositions spéciales. Autrement dit, un appareil portant le signe distinctif CE ne rencontrera aucune difficulté en cas de vérification ASE et vice-versa.
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Le signe UL (Underwriters Listed oder Underwriters Recognized) comprend différentes variantes en fonction du produit et
des applications. Il est délivré après des examens effectués par Underwriters Laboratories ou par des organisations reconnues
par ces derniers.
On se trouve clairement en face d’un problème politique en rapport principalement à des restrictions de responsabilité vis-àvis de l’Europe.
On peut dire en général que le signe UL est supérieur au signe UR. Dans le cas du signe UL, les normes les plus importantes
sont respectées sans aucune restriction (pour le domaine de la technique de l’automatisation, relais etc. on relèvera en premier
lieu le signe UL 508). Pour une désignation UR, on rencontrera diverses restrictions. Certains produits tels que des relais débrochables, relais pour circuits imprimés, ne peuvent partiellement pas porter le signe UL en ce sens que ces derniers sont
encore à monter ou intégrer dans des ensembles comme par exemple, soudés sur circuits imprimés ou même embrocher sur
un socle, etc. De plus, les restrictions ne sont visibles que sur rapport d’examen non accessible publiquement.
Pratique: un relais peut être examiné pour différentes classes de commutation: AC, DC, Pilot Duty etc. ou justement pas. Il
peut arriver que l’inspecteur UL s’aperçoive que le relais en question est vérifié pour 250V, 10A, mais il reprochera le manque de vérification pour une utilisation sous DC 24V, 500mA.
Dans le domaine des relais temporisés, de surveillance etc. on rencontre souvent le signe UR. La restriction se trouve dans la
vérification du "Field wiring", c’est-à-dire la technique de raccordement. Ceci invoque qu’on s’attend à ce que l’objet soit
monté en atelier par du personnel qualifié, ce qui ne représente pas en général un inconvénient.
Relevons cependant une particularité: le "Multiple Listing". Un Multiple Listing est réalisé lorsque le fabricant commercialise le produit sous un autre nom ou via une autre entreprise (Branding). Le fabricant tiendra à disposition un fichier comprenant les indications correspondantes telles que désignation du type, nom commercial etc.
Ci-dessous quelques signification des différents signes distinctifs:
UL Listed
Underwriter Listed. Le produit rempli sans restriction aucune les normes correspondantes. Le signe en
question comporte toujours un numéro d’identification.
UL classified, Underwriter classified Listed
Certains aspects sont exemptés de la vérification resp. de la norme. Il s’agit en l’occurrence d’aspects en
relation avec l’application.
UR
Underwriter Recognized. Différentes restrictions existent en rapport avec l’application. Il s’agit tout
d’abord d’aspects concernant le montage / l’application mais également de classes d’utilisation.
c
L’additif canada à gauche en bas accompagnant le signe UL ou UR signifie que la certification UL a été
exécutée selon les normes canadiennes, c’est-à-dire pour le Canada.
us
L’additif usa en bas à droite accompagnant le signe UL ou UR signifie que la certification a été exécutée
selon les normes américaines, c’est-à-dire pour les USA.
Les approbations UL d’un fabricant peuvent être consultées sur Internet sous www.ul.com , dans le dossier "Certifications"
en indiquant le nom du fabricant (par ex. Comat) ou le numéro de dossier. (pour Comat par ex.. E244365, E120922). Les différents produits apparaissent dans différentes catégories de produits / dossiers (par ex. pour Comat: NLDX: Magnetic Components; SWIV: Relay socket and assemblies-component; NRNT: Switches, Industrial Control Component). La description
des catégories, c’est-à-dire le cadre d’applications peut également être consultée sur Internet, (Certifications / UL Category
Code, Guide Information.)
Il existe également les séries d’ouvrages Yellow, Green, Orange, comprenant des milliers de pages, les prix étant comme de
bien entendu en conséquence. Mais cela signifie feuilleter, rechercher…
Remarque: L’approbation UL peut prendre différentes formes et d’énormes significations.
Voici quelques sources d’information pour les personnes aux connaissances avancées ou celles qui voudraient le devenir :
www.ul.com
www.ul-europe.com
www.sev.ch
www.csa.com
www.vde.de