Règlement club

tributaire de la météorologie, ne représente aucun danger pour le bien
public.
Restrictions:
Texte repris de la décision de l'office cantonal du tourisme, département de l'hôtellerie et restauration,
du 3 août 1990.
1. Les locaux de la société ne sont
pas publics. Ils peuvent être fréquentés seulement par les membres inscrits et exceptionnellement
par quelques visiteurs.
Ceux-ci ne doivent entrer dans le
local qu'en compagnie d'un membre. C'est pourquoi, il faut vérifier
que les hôtes ont effectivement le
droit d'entrer dans l'établissement
(cf.27, 2 e al. OHR). La société est
obligée d'effectuer le contrôle sous
une forme appropriée, par exemple
avec des cartes de membres.
2. Compte tenu du fait que l'utilisation
des courts de tennis est fortement
tributaire de la météorologie, il n'est
pas nécessaire de fixer des heures
d'ouverture. En effet, comme dans
beaucoup d'établissements comparables du canton, il ne sera question d'exploiter le débit du club
pendant de nombreuses heures
d'ouverture. Il n'y a donc pas d'intérêt relevant de la police à interdire
aux joueurs de tennis de consommer une boisson de temps en
temps.
Les heures de fermeture normales
doivent toutefois être respectées
sans faute.
3. Le débit d'alcool dans un local de
club qui n'est ouvert qu'à un nombre restreint de personnes et dont
l'exploitation est en outre fortement
1. La préparation de mets chauds
n'est pas autorisée.
2. Les locaux de la société ne doivent pas être reconnaissables
de l'extérieur en tant qu'établissement de restauration.
Règlement propre au CTC
Approuvé et modifié lors des assemblées générales des 16 juin 1994 et 27
avril 2007 selon procès-verbaux.
1. Ce règlement devra obligatoirement
être affiché dans le club-house.
2. Toute modification à ce règlement
devra être proposée et figurée sur
l'ordre du jour d'une assemblée générale.
3. Le comité est apte à prendre les
sanctions nécessaires afin de lutter
contre d'éventuels abus. Tout abus
fera l'objet d'un avertissement par
lettre recommandée et en cas de
récidive, de l'exclusion de la société.
4. Le comité est compétent pour modifier la liste des prix et ceci en tout
temps.
Il possède également la compétence de choisir librement ses fournisseurs.
5. Une liste de prix sera affichée dans
le club-house.
6. Une liste de tous les membres sera
affichée dans le club-house.
7. Chaque membre est responsable
du comportement des invités et des
membres de sa famille.
8. Chaque membre qui quitte les installations est responsable de la
fermeture des courts, du clubhouse ainsi que du rangement des
meubles pouvant se trouver sur la
terrasse ainsi que des parasols.
La clef du club-house est la même
que celle des courts et de l'éclairage.
9. Chaque membre est prié de respecter les voisins (heure de fermeture, bruit d'auto, etc.).
10. Dès le 30 novembre et jusqu'au 1er
avril 2006, le club-house sera complètement fermé.
11. Le club-house ne fera pas l'objet de
location pour d'autres activités.
12. Prière de nettoyer les souliers en
entrant dans le club-house. Un appareil est prévu à cet effet pour les
chaussures de tennis.
13. a) Il est interdit de fumer
l’intérieur du club-house.
à
b) Prière d'utiliser des cendriers à
l'extérieur et de ne pas jeter les
mégots n'importe où.
14. Chaque membre est tenu de laver
la vaisselle utilisée. A cet effet, sur
place, se trouvera également de la
vaisselle à jeter.
15. Prière d'arrêter la machine à café
après usage.
16. Après l'utilisation des meubles ou
parasols de la terrasse, prière de
les réduire à leur place.
17. Il sera possible à chaque membre
d'utiliser le grill pour pique-niques
sur place. Nettoyer le grill et l'installation après usage. Prière d'amener
du charbon de bois; il n'y en aura
pas sur place.
18. La taxe au sac étant également en
vigueur à Cortébert, nous prions
chaque membre de trier les déchets et de les déposer aux endroits indiqués.
Pour les denrées périssables, veuillez emporter ces déchets chez
vous.
19. Pour le paiement des consommations, un système sera mis en place
afin d'éviter l'argent en circulation
dans le club-house.
Chaque membre est prié de noter
ses consommations sur une feuille
qui se trouvera dans un classeur.
Une facture sera envoyée à chaque
membre et ceci deux fois par année
(fin juillet et fin novembre).
Nous comptons beaucoup sur
l'honnêteté de chaque membre.
Ces derniers sont également priés
de noter les consommations prises
par leurs invités et de les encaisser
personnellement.
20. Chaque membre est prié d'annoncer tout dégât éventuel à un membre du comité.
La Présidente:
La Secrétaire:
J. Zbinden
I. Casagrande
Cortébert, le 27 avril 2007