L`antiquaire et son assurance : mode d`emploi Bien assurer son stock

II/ TOUS RISQUES OBJETS D’ART
ET
OBJETS PRECIEUX
Conférence SNA jeudi 28 Mars 2013
L’antiquaire et son assurance : mode d’emploi
Bien assurer son stock
•
Alors qu’on compte en France un cambriolage toutes les 2 minutes (avec une
fréquence 2 fois plus élevée en Ile-de-France que dans les autres régions) que les
incendies sont tout aussi nombreux et liés à des installations défectueuses, que
des évènements climatiques de grande ampleur se multiplient (depuis la crue de
1910, on évoque tous les ans une crue majeure de la Seine) que le commerce des
objets d’art s’est mondialisé entrainant un accroissement des transports et une
nécessité commerciale de présenter les œuvres d’art dans des Foires & salons,
bien assurer son stock revient à se poser quatre questions essentielles : Pourquoi,
comment, combien et où.
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L’antiquaire et son assurance : mode emploi
Bien assurer son stock
•Pourquoi assurer son stock ?
En vous précisant qu’un stock est constitué d’objets ou œuvres d’art vous appartenant
en propre, parfois assemblé au cours de longues années, de biens confiés (par
d’autres professionnels ou des particuliers) et/ou de biens détenus en compte
commun.
Le stock n’inclut pas vos matériels d’exploitation.
Le stock est votre « matière première », sans stock pas d’activité, pas d’échanges
commerciaux.
Le stock fait également la réputation de votre activité par sa qualité ou sa rareté.
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Bien assurer son stock
•Comment Assurer son stock ?
Idéalement, le stock doit être couvert en Tous Risques.
Il s’agit donc d’une garantie de type dommages et non pas de responsabilité.
Tous Risques signifie que seules s’appliquent les exclusions formelles du contrat ; à
contrario, ce qui n’est pas exclu est donc garanti.
La notion de tous risques recouvre l’incendie, le dégât des eaux, le vol (sous toutes ses
formes, incluant la perte et la disparition inexpliquée) les dommages accidentels, + les
couvertures de catastrophes naturelles (en France) et/ou évènements climatiques
(hors de France) et le terrorisme.
Il est parfois sollicité une garantie en périls dénommés, c’est-à-dire : incendie seuls, ou
incendie + dégâts des eaux ou incendie + dégâts des eaux + dommages accidentels,
etc…
Si votre stock est constitué pour partie d’objets fragiles, demander en plus de la Tous
Risques, une extension « casse » des objets fragiles ou de nature cassante sur un
capital défini.
Votre police d’assurance doit également couvrir le risque de dépréciation après un
sinistre garanti et prendre en compte la réalité des paires ou ensembles.
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•Combien assurer son stock ?
Le livre de stock et de comptabilité détaille tous les achats, toutes les ventes ainsi que
tous autres biens sous la garde de l’Assuré. C’est le document essentiel pour
déterminer le montant du stock à déclarer à l’Assureur.
En outre, le Livre de stock sert de base à la fixation de l’indemnité en cas de sinistre;
en effet, généralement il est prévu les modalités d’indemnisation suivantes :
Pour les œuvres d’art appartenant à l’Assuré :
Dans la limite du stock, les biens assurés sont évalués hors taxes selon l’option ciaprès:
- valeur d’acquisition majorée de 30%
Pour les œuvres d’art confiées à l’Assuré :
- valeur de consignation indiquée dans le livre de stock,
Pour les œuvres d’art vendues et réglées, mais non encore livrées :
- Prix de vente hors taxes.
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*Où assurer sont stock ?
L’évolution internationale du marché de l’art, les habitudes d’achat des clients, le
développement mondial des foires et salons font que le stock n’est plus comme
autrefois cantonné dans un lieu unique : la galerie.
Des entrepôts de stockage ont fait leur apparition, hors ou sous douane, en PortFranc en Europe ou hors Union Européenne.
Vos objets nécessitent parfois de séjourner chez des restaurateurs, encadreurs,
photographes ou mêmes des tiers particuliers en vue de leur vente,
Le transport s’est également mondialisé.
Des Foires & Salons ont vu le jour sur nos différents continents, dépassant le simple
cadre français ou européen.
C’est pourquoi, il convient de préciser :
-Les lieux de stockage exhaustifs du stock d’objets d’art (la galerie, les réserves, les
lieux de stockage autres…), y inclus la partie de stock que vous pourriez détenir à
votre domicile,
-Le montant à garantir en séjour chez les tiers et transports et la territorialité
habituellement desservie (France, Union Européenne ou Monde Entier)
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Bien assurer son stock
•-> Attention, il existe certains pays où l’instabilité et/ou le régime politique ne
permettent pas de délivrer l’intégralité des garanties; vérifier préalablement à
l’expédition auprès de votre Assureur, que ledit pays n’est pas classé dans les pays dits
« à risques »
•-> Attention, les messageries type FEDEX, UPS, CHRONOPOST… ne sont pas des
transporteurs; néanmoins, une garantie peut limitativement être accordée (15.000 €
maximum) sous la réserve que l’emballage soit effectué par vos soins.
•-> Les Foires & Salons auxquels vous participez, les Assureurs ayant du faire face à des
cumuls de capitaux faramineux ces 10 dernières années, engendrant des coûts de
réassurance très élevés, des procédures de collecte des capitaux sont mises en place
très en amont de la Foire; elle doivent donc être gérées au cas par cas,
•-> soyez donc vigilants et intégrez l’assurance lors du déplacement de votre stock
Bien assurer son stock suppose donc faire faire une analyse pointue de sa
composition, de sa localisation et de sa destination, et une relecture de sa police
d’assurance qui peut parfois ne pas avoir suivi l’évolution qualitative et internationale
qui vient d’être évoquée.
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