Bienvenue à France terre d`asile

Parcours2011
Bienvenue à France terre d’asile
PLATE-FORME
Attestation de
Domiciliation
Date de délivrance : Le …../…../……….
Validité du document : 15 jours maximum
PREFECTURE
Demande d’admission
au séjour
Formulaire d’admission au séjour
Déposé le …../…../……….
Prise d’empreinte Eurodac
Convocation nouvelle prise d’empreintes :
Le …../…../……….
Le …../…../……….
Convocation préfecture, le …../…../……….
Information
Documents remis :
Contrat d’engagement
Règlement de fonctionnement
Livret d’accueil
Information collective ou individuelle :
Le …../…../……….
Procédure
normale - p.2
Procédure
prioritaire - p.3
Règlement
Dublin- p.4
Retrait
dossier
OFPRA*
à envoyer à
Retrait
dossier
Le
…../…../……….
l’OFPRA*
avant
21 jours
Avant le
…../…../……
OFPRA*
à déposer en
préfecture
le
…../…../……
Plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile – France terre d’asile
Ouvert au public : …………………….………………………………..…………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
NOM : ………………………………………………………………………..………………n° de domiciliation : ………………….
……………..……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………..…………………………………….……– …………………………..
Cette structure bénéficie du financement de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et du Fonds européen pour les réfugiés (FER)
Vous êtes en procédure « normale »
Vos documents
de séjour
Votre procédure asile
APS*
Valable jusqu’au
…../…../………
OFPRA*
Votre hébergement
Lettre d’enregistrement le …../…../………
Convocation entretien le …../…../………
Récépissés
Valables jusqu’au
Décision OFPRA notifiée le …../…../……
Recours avant le …../…../………
1 - …../…../………
2 - …../…../………
Réfugié
Protection
subsidiaire
Vos droits
Rejet
Préfecture : offre de prise
en charge acceptée le
…../…../………
Plate-forme : demande
CADA* le …../…../………
Proposition de place CADA
le …../…../………
CADA de …………………..
Entrée le …../…../………
3 - …../…../………
Vos ressources
4 - …../…../………
Pôle emploi : rendez-vous
ATA* le …../…../………
5 - …../…../………
CNDA*
Aide juridictionnelle le …../…../………
Réponse le …../…../………
Banque : ouverture d’un
compte le …../…../………
Recours enregistré le …../…../………
Convocation audience le …../…../………
Décision CNDA le …../…../………
Votre santé
CPAM* : rendez-vous
le …/…/…………
Titre de séjour
Réfugié
Réfugié
PS résident
Carte de
Protection
subsidiaire
Rejet
Visites médicales
………………………………..……..
………………………………………..
………………………………..……..
PS*
Carte de séjour
temporaire
Rejet
Rejet
Décision de refus de
séjour + OQTF*
le ..…/……/……..
Recours avant le
..…/……/……..
CMU* le …../…../………
Démarches possibles
Selon votre situation
OFPRA : réexamen le …../…../………
Préfecture : demande titre le …../…../…
TA* : recours OQTF* le …../…../………
CE* : pourvoi en cassation le …../…../…
OFII* : ARV* le …../…../………
Rendez-vous à la
plate-forme
Le ……/…… à ……h……
Le ……/…… à ……h……
Le ……/…… à ……h……
Le ……/…… à ……h……
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Vous êtes en procédure prioritaire
Vous êtes ressortissant d’un pays d’origine « sûr » - situation n° 1
Votre présence constitue une menace grave pour l’ordre public – situation n° 2
Votre demande est considérée comme frauduleuse ou abusive – situation n° 3
Vos documents
de séjour
Vous ne pouvez pas
avoir de titre de
séjour
Votre procédure asile
Vos droits
OFPRA*
Votre hébergement
Lettre d’enregistrement le ……/……/………
Convocation entretien le ……/……/…………
Votre séjour en
France est toléré
Vous ne pouvez pas
être éloigné
mais placé en
centre de rétention
administrative dans
l’attente de la
décision OFPRA
Vous pouvez être
éloigné vers votre
pays d’origine
Une mesure
d’éloignement peut
être exécutée
Décision OFPRA notifiée le ……/……/……
Recours avant le ……/……/………
Réfugié
Protection
subsidiaire
Vos ressources
Pour la situation n° 1
Pôle emploi : rendez-vous ATA
le ……/……/…………
CNDA*
Aide juridictionnelle le ……/……/……
Réponse le ……/……/…..
Recours enregistré le ……/……/……
CPAM* : démarches AME*
le ...…/……/……
(après 3 mois en France)
Réfugié
Protection
subsidiaire
Rejet
Décision de refus de
séjour + OQTF*
le ..…/……/……..
Recours avant le
…/…/…
Visites médicales
………………………………..……..
………………………………………..
………………………………..……..
Démarches possibles
Selon votre situation
OFPRA : réexamen le ……/……/……
Rejet
Banque : ouverture d’un
compte le ……/……/…………
Votre santé
Carte de résident
Carte de séjour
temporaire
Pour les situations n° 2 et 3
Vous n’avez pas droit à l’ATA
Convocation audience le ……/……/……
Titre de séjour
PS*
Vous pouvez avoir une place
en hébergement d’urgence
selon disponibilité dans votre
département :
……………………………………………
……………………………………………
Rejet
Décision CNDA le ……/……/……
Réfugié
Vous n’avez pas droit à une
place en CADA*
Rendez-vous à la
plate-forme
Préfecture : demande titre le …/…/…….
Le ……/…… à ……h……
TA* : recours OQTF* le ……/……/………
Le ……/…… à ……h……
CE* : pourvoi en cassation le …/……/…..
Le ……/…… à ……h……
OFII* : ARV* le ……/……/……
Le ……/…… à ……h……
3
Vous relevez du règlement « Dublin II »
Vos documents
de séjour
Vous ne pouvez pas
avoir de titre de
séjour
Votre procédure « Dublin »
Détermination de l’Etat responsable
Votre hébergement
Mise sous procédure Dublin le …/…/………
Vous n’avez pas droit à une
place en CADA*
Pays requis : ………………….. le ……/……/……
Prise ou
Reprise
Convocations en préfecture
Votre séjour en
France est toléré
Vos droits
le ……/……/…… le ……/……/……
France
Voir p.2 ou p.3
Vous pouvez avoir une place en
hébergement d’urgence selon
disponibilité dans votre
département :
………………………………………………
…………………………………………
…………………
Accord le …/…/………
Vos ressources
Vous avez le droit à une
aide alimentaire
Réadmission vers l’Etat responsable
Avant le …/…/………… (délai de 6 mois)
Banque : ouverture d’un compte
le ……/……/…………
Arrêté de réadmission le …/……/……
Vous pouvez être
réadmis vers le
pays responsable
La mesure de
réadmission peut
être exécutée
Recours le …./…./……….
Décision TA le …./…./……….
Convocations en préfecture
le ……/……/……
le ……/……/……
le ……/……/……
le ……/……/……
Vous êtes considéré comme en fuite
Réadmission avant le …./…./……..
Transfert le
…./…./………
Pas de réadmission
dans le délai
Votre santé
CPAM* :
Rendez-vous CMU*
le ……/……/…………
ou
démarches AME*
le ……/……/…………
(après 3 mois en France)
Visites médicales :
………………………………..……..
………………………………………..
………………………………..……..
Rendez-vous à la
plate-forme
Vous devez
demander votre
admission au séjour
à la préfecture
La France est responsable de
votre demande d’asile - p.2 ou p.3
Présentation en préfecture le …/…/………
Le ……/…… à ……h……
Le ……/…… à ……h……
Le ……/…… à ……h……
* AME : aide médicale d’Etat/ APS : autorisation provisoire de séjour/ ARV : aide au retour volontaire/ ATA : allocation
temporaire d’attente/ CADA : centre d’accueil pour demandeurs d’asile/ CE : Conseil d’Etat/ CMU : couverture maladie
universelle/ CNDA : Cour nationale du droit d’asile/ CPAM : caisse primaire d’assurance maladie/ OFII : Office français de
l’immigration et de l’intégration/ OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides/ OQTF : obligation de quitter
le territoire français/ PS : protection subsidiaire/ TA : tribunal administratif.
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