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Tome5.book Page XIII Vendredi, 30. juillet 2010 9:48 09 Table des matières – LES CODES LARCIER Table des matières A • Dettes envers l’État FRANC FISCAL 30 décembre 2005. – DÉCRET 05/184 abrogeant les dispositions du décret 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal. (J.O.RDC., 18 août 2006, n° spécial, p. 40) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 mai 2006. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant mesures d’exécution du décret 05/184 du 30 décembre 2005 abrogeant les dispositions du décret 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal. (J.O.RDC., 15 mai 2006, n° 10, col. 3; J.O.RDC., 1er septembre 2006, n° 17, col. 52) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2 PAIEMENT DES DETTES ENVERS L'ÉTAT 2 février 2002. – DÉCRET 007/2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’État. (Présidence de la République) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 11 février 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 076/CAB/MIN/ECO-FIN& BUD/2002 portant mesures d’application du décret 007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’État. (Ministère de l’Économie, Finances et Budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 11 février 2002. – CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 002/CAB/MIN/ ECOFIN BUD/2002 relative au mode de paiement des dettes envers l’État. (Ministère de l’Économie, Finances et Budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 23 décembre 1958. – ORDONNANCE-LOI 12-542 Impôts – Exemption des villes et des communes. (B.A., 1959, p. 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 22 janvier 1997. – CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 004/CAB/MIN/FIN/97 relative à l’identification des contribuables et au suivi de leurs comptes courants lors de paiements de l’État aux tiers créanciers. (Ministère des Finances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1er février 2001. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 029/CAB/MIN/FIN/2000 relatif au paiement en monnaie étrangère de certains droits, [impôts], taxes et redevances dus à l’État. (J.O.RDC., février 2001, n° spécial finances, p. 72) . . . . 8 26 mars 2010. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 021/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant rationalisation des missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales sur place (J.O.RDC., 1er avril 2010, n° 7, col. 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 B • Douanes et accises GÉNÉRALITÉS DROITS D'ACCISES OU DE CONSOMMATION 29 janvier 1949. – DÉCRET . – Régime douanier. – Coordination. (B.O., 1949, p. 335) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 6 janvier 1968. – ORDONNANCE-LOI 68-010 – Droits de consommation et régime des boissons alcooliques. (M.C., 1968, p. 1287) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 6 janvier 1950. – ORDONNANCE 33-9 – Régime douanier. – Règlement d’exécution. (B.A., 1950, p. 690) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 6 janvier 1968. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Droits d’accise et de consommation. (M.C., 1968, p. 522) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 26 mai 2001. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/ECO-FIN& BUD/2001 et 004/MIN/MINES-HYDRO/2001 portant modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers. (Ministère de l’Économie, Finances et Budget et ministère des Mines et hydrocarbures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 29 décembre 1970. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/096 relatif à la modification des procédures douanières. (M.C., 1er mars 1971, n° 5, p. 220) . . . . . . . . . . 48 6 août 1971. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 71/0074 relatif à la modification des procédures douanières. (M.C., 15 septembre 1971, n° 18, p. 844) . . . . . . . . . 48 28 octobre 1974. – ARRÊTÉ 162 conjoint du commissaire d’état aux finances et du commissaire d’état au commerce portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 73-032 du 19 septembre 1973 et complétant le régime douanier de l’entrepôt particulier. (J.O.Z., 15 janvier 1975, n° 2, p. 44) . . . . . . . . . 50 DROITS D'ENTRÉE ET DE SORTIE 30 mars 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 011 portant réglementation de l’exercice de la profession de commissionnaire en douane. (Ministère des Finances et Budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 15 novembre 1999. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 064/CAB/MIN/FIN& BUD/99 portant institution de la déclaration douanière du Comesa (DDCOM).. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 18 mars 2003. – LOI 009-2003 relative à l’évaluation en douane des marchandises. (J.O.RDC., 1er octobre 2003, n° 19, col. 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Édition 2010 (1er juillet 2010) – © Larcier 27 novembre 1990. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 0013 abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel 007 du 29 juillet 1987 en ce qu’il concerne les mesures d’assouplissement et d’harmonisation des interventions de l’Ozac, de l’Ozacaf et de l’Ofida dans les exportations des produits agricoles et plus spécialement l’exportation du café. (Ministère des Finances et ministère de l'Agriculture, Animation rurale et Développement communautaire) . Tome V 72 XIII Tome5.book Page XIV Vendredi, 30. juillet 2010 9:48 09 LES CODES LARCIER – Table des matières 27 novembre 1990. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 0010 portant mesures d’assouplissement et d’harmonisation des interventions du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme, de l’Ozac et de l’Ofida dans les exportations des produits agricoles et spécialement du bois. (Ministère de l’Industrie, Commerce et Artisanat, ministère des Finances et ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme) . . . . . . . . . . . . . 72 4 avril 1991. – ORDONNANCE 91-065 portant création d’une redevance administrative à l’importation. (Présidence de la République) . . . . . . . . . . . . . . 73 15 mai 1991. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 023 portant mesures d’application de l’ordonnance 91-065 du 4 avril 1991 relative à la création de la redevance administrative à l’importation. (Ministère des Finances) . . . . . . . . . . 73 7 février 1994. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 005/CAB/MIN/FIN/ENI/ EN/94 fixant les modalités de paiement des droits et taxes parafiscales sur les carburants terrestres. (Ministère de l’Énergie et ministère de l’Économie nationale et de l’Industrie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 10 février 1999. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 046/CAB/MIN/FIN/99 fixant provisoirement les droits de sortie du diamant et de l’or. (Ministère des Finances et Budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 20 mars 2002. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 004/CAB/MIN/PL& BUD/2002 portant dispositions réglementaires en matière d’importation de tissus imprimés. (Ministère de l’Économie, Finances et Budget) . . . . . . . . . . . . 75 30 avril 2003. – INSTRUCTION DG/ADG/ADT/005/2003 relative aux mesures d’exécution de la loi 002-03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 30 décembre 2005. – DÉCRET 05/183 portant institution d’un guichet unique à l’importation et à l’exportation. (J.O.RDC., 18 août 2006, n° spécial, p. 38) . 77 12 juin 2006. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 098/CAB/MIN/FINANCES et 003/CAB/140/MIN.CE/2006 portant mesures d’application du décret 05/183 du 30 décembre 2005 portant institution d’un guichet unique à l’importation et à l’exportation. (J.O.RDC., n° spécial, 18 août 2006, p. 156) 77 29 décembre 2006. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 024 modifiant l’arrêté ministériel 005 du 16 novembre 2000 portant fixation des taux des frais des prestations à l’importation de l’Office congolais de contrôle, O.C.C. (J.O.RDC., 6 février 2007, n° spécial, col. 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 ACCORDS INTERNATIONAUX 5 juillet 1890. – CONVENTION concernant la création d’une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. (Ministère des Finances et Budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 3 novembre 1923. – CONVENTION INTERNATIONALE pour la simplification des formalités douanières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 22 novembre 1950. – ACCORD pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique et culturel. (Ministère des Finances) . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 14 décembre 1950. – CONVENTION portant création d’un Conseil de coopération douanière. (J.O.Z., 15 mars 1973, n° 6, p. 420) . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 7 novembre 1952. – CONVENTION pour faciliter l’importation des échantillons et du matériel publicitaire. (Ministère des Finances) . . . . . . . . . . 98 18 mai 1973. – CONVENTION INTERNATIONALE pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. (Ministère des Finances et Budget) . . 100 14 juin 1983. – CONVENTION INTERNATIONALE sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. (Ministère des Finances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 C • Impôts ADMINISTRATION DES IMPÔTS 2 mars 2003. – DÉCRET 017/2003 portant création de la Direction générale des impôts. (J.O.RDC., 15 mars 2003, n° spécial, p. 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 2 mars 2003. – DÉCRET 018/2003 portant règlement d’administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des impôts. (J.O.RDC., 15 mars 2003, n° spécial, p. 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 IMPÔTS CÉDULAIRES SUR LES REVENUS 10 février 1969. – ORDONNANCE-LOI 69-009 relative aux [impôts] cédulaires sur les revenus. (M.C., 1969, p. 515) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 26 avril 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 061/BCE/FIN/78 fixant la forme de certains documents à produire en annexe aux déclarations fiscales. (Ministère des Finances). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139 23 février 1983. – LOI 83-004 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux [impôts] cédulaires sur les revenus. (J.O.Z., 1er mars 1983, n° 5, p. 16) . . . . . . . . . . . . . . . 139 XIV 23 décembre 1988. – CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 4133 portant interprétation de l’article 48-3° de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative à [l’impôt] cédulaire sur les revenus dans sa rédaction issue de l’ordonnance-loi 84-022 du 30 mars 1984. (Ministère des Finances) . . . . . 140 27 novembre 1989. – CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 3729 sur les mesures d’application de l’ordonnance-loi 89-037 du 17 août 1989 portant réforme du régime des reports déficitaires et création d’un régime d’amortissements réputés différés en période déficitaire. (Ministère des Finances) . . . . . . 141 4 novembre 1994. – CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 1042/CAB/MIN/ FIN/94 portant interprétation des articles 117 et 24 respectivement des ordonnances-lois 69-009 du 10 février 1969 et 69-058 du 5 décembre 1969 relatives aux [impôts] cédulaires sur les revenus et à [l’impôt] sur le chiffre d’affaires. (Ministère des Finances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 9 janvier 2001. – CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 0023/CAB/MIN/FIN& BUD/2001 relative à l’application du décret-loi 109-2000 du 19 juillet 2000 modifiant et complétant certaines dispositions en matière [d’impôts] cédulaires sur les revenus. (J.O.RDC., février 2001, n° spécial finances, p. 83) . . . . . . . . . . 143 20 février 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 083/CAB/MIN/ECO-FIN& BUD/2002 portant fixation du taux de [l’impôt] professionnel sur les rémunérations versées au personnel domestique et aux salariés relevant des petites et moyennes entreprises soumises au régime de la patente. (Ministère de l’Économie, Finances et Budget). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 Tome V Édition 2010 (1er juillet 2010) – © Larcier Tome5.book Page XV Vendredi, 30. juillet 2010 9:48 09 Table des matières – LES CODES LARCIER IMPÔT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 5 décembre 1969. – ORDONNANCE-LOI 69-058 – [Impôt] sur le chiffre d’affaires. (M.C., 15 juillet 1970, n° 14, p. 453). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 mai 1973. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0019 fixant les mesures d’application de la loi 73-004 du 5 janvier 1973 relative à [l’impôt] sur le chiffre d’affaires, en ce qui concerne l’évaluation forfaitaire. ( J.O.Z., 1er septembre 1973, n° 17, p. 1418) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IMPÔTS DES EXPATRIÉS 147 152 14 septembre 1978. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL BCE/ENI/083/78 relatif à l’application des taxes sur le chiffre d’affaires, sur les produits de fabrication locale, sur les prestations de service et sur la construction. (J.O.Z., 15 novembre 1978, n° 22, p. 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 13 juin 1979. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 116 portant mesures d’application de [l’impôt] sur le chiffre d’affaires pour les opérations de transports de personnes par voie aérienne et maritime. (J.O.Z., 15 juin 1979, n° 12, p. 18) . 153 24 septembre 1986. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 085 portant mesure d’application de l’ordonnance-loi 86-041 du 8 juillet 1986 modifiant et complétant l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à [l’impôt] sur le chiffre d’affaires (ICA). (Département des Finances, Budget et Portefeuille). . . . . . 6 janvier 1989. – ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 004 portant suspension de [l’impôt] sur le chiffre d’affaires sur les intrants industriels indiscutables et sur les prestations de service à façon du secteur industriel de montage automobile. (Département des Finances et département de l’Économie nationale et de l’Industrie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 mars 1990. – ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 022 réglementant la déductibilité de [l’impôt] sur le chiffre d’affaires à l’importation sur les intrants industriels et les collections MKD/CKD. (Ministère des Finances et ministère de l’Économie nationale et de l’Industrie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 février 1991. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 016/CAB/MIN/FIN/91 portant réduction du taux de [l’impôt] sur le chiffre d’affaires sur les intérêts bancaires. (Ministère des Finances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 février 1992. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008 portant uniformisation des taux de l’ICA à l’intérieur sur la fourniture de l’eau et de l’énergie électrique. (Ministère des Finances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1er septembre 1997. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 013/CAB/MIN/FIN/97 portant abrogation de l’article 2 de l’arrêté départemental 020 du 30 mars 1990 relatif à la perception de [l’impôt] sur le chiffre d’affaires à l’intérieur et à l’importation sur certains produits de la boulangerie. (Ministère des Finances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 154 9 septembre 2000. – DÉCRET-LOI 119-2000 portant création d’un [impôt] personnel minimum pour expatrié. (Présidence de la République) . . . . . . 156 9 janvier 2001. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 024/CAB/MIN/FIN/2001 portant mesures d’application du décret-loi 119-2000 portant création d’un [impôt] personnel minimum pour expatrié. (J.O.RDC., février 2001, n° spécial finances, p. 68). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 IMPÔT RÉEL 10 février 1969. – ORDONNANCE-LOI 69-006 – [Impôt] réel. (M.C., 1969, p. 475) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 29 mars 1969. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 055 [Impôt] réel. – Mesures d’exécution. (M.C., 1969, p. 619) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167 15 juillet 1988. – ORDONNANCE-LOI 88-029 portant création de la taxe spéciale de circulation routière. (J.O.Z., 1er août 1988, n° 15, p. 8) . . . . . . . . . . . 167 27 novembre 1989. – CIRCULAIRE DÉPARTEMENTALE 3733 relative aux exonérations en matière de taxe spéciale de circulation routière. (Ministère des Finances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169 7 avril 1998. – CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 002/98 relative à l’application concomitante des dispositions légales afférantes à [l’impôt] sur les véhicules, à la taxe spéciale de circulation routière et à l’immatriculation ainsi qu’à l’obligation d’assurance de responsabilité civile des véhicules automoteurs. (Ministère des Finances et Budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169 IMPÔTS SPÉCIFIQUES 154 154 154 154 30 avril 2005. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 009/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant modalités d’application de la déductibilité de l’impôt sur le chiffre d’affaires. (J.O.RDC., 1er octobre 2005, n° 19, col. 23) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 Édition 2010 (1er juillet 2010) – © Larcier 156 154 31 janvier 2004. – CIRCULAIRE 001/CAB/MIN/FINANCES/04 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3o, litera c, de l’ordonnance-loi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. (J.O.RDC., 1er mai 2005, n° 9, col. 9) . . . . 8 juillet 2009. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 020/CAB/MIN/FINANCES/2009 précisant l'application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnanceloi 69-058 du 5 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires. (J.O.RDC., 1er décembre 2009, n° 23, col. 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 février 1969. – ORDONNANCE-LOI 69-007 relative à [l’impôt] exceptionnel sur les rémunérations versées par les employeurs à leur personnel expatrié. (J.O.Z., 15 janvier 1972, n° 2, p. 52) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 29 janvier 1998. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 001/CAB/FIN/MINES/98 instituant un régime fiscal applicable aux comptoirs d’achat de l’or et du diamant d’exploitation artisanale. (Ministère des Mines et ministère des Finances et Budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 7 avril 1998. – CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 003/CAB/MIN/FIN/98 – Instruction sur le régime fiscal applicable aux comptoirs d’achat de l’or et du diamant d’exploitation artisanale. (Ministère des Finances et Budget) . . . 171 17 novembre 1998. – ARRÊTÉ 041/CAB/MIN/FIN/98 portant classification des entreprises et fixation des quotités trimestrielles de [l’impôt] forfaitaire due par les entreprises relevant du régime de la patente. (Ministère des Finances et Budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 21 juin 1999. – CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 001 relative au régime fiscal des petites et moyennes entreprises relevant de la patente. (Ministère des Finances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172 4 mai 2001. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 12/CAB.ECOFINBUD/2001MINES-HYDRO/01/2001 fixant le régime de taxation unique des activités d’exploitation artisanale des pierres précieuses et semi-précieuses. (Ministère des Mines et Hydrocarbures et ministère de l’Économie, Finances et Budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173 15 avril 2004. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 005/CAB/MIN/FINANCES/2004 modifiant le tarif de l'impôt à charge de petites et moyennes entreprises relevant du régime d'imposition forfaitaire. (J.O.RDC., 15 novembre 2004, n° 22, col. 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174 Tome V XV Tome5.book Page XVI Vendredi, 30. juillet 2010 9:48 09 LES CODES LARCIER – Table des matières 22 août 2008. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 0495/CAB.MIN/MINES/ 01/2008 et 195/CAB/MIN/FINANCES/2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation (J.O.RDC., 15 janvier 2009, n° 2, col. 30) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 décembre 2008. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 0533/CAB.MIN/MINES/01/2008 et 275/CAB.MIN/FINANCES/2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 0495/CAB.MIN/MINES/01/2008 et 195/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d’achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation (J.O.RDC., 15 février 2009, n° 4, col. 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 177 PROCÉDURES FISCALES 13 mars 2003. – LOI 004-2003 portant réforme des procédures fiscales. (J.O.RDC., 31 mars 2003, n° spécial, p. 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 25 avril 1990. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 038 fixant les modalités d’attribution des primes de contentieux aux agents des [impôts] et aux aviseurs. (Département des Finances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186 3 juillet 2000. – DÉCRET-LOI 100 portant prélèvement d’un acompte sur diverses contributions. (Ministère des Finances et Budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 9 janvier 2001. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 022/CAB/MIN/FIN/2001 portant application du décret-loi 100 portant prélèvement d’un acompte sur divers [impôts]. (J.O.RDC., février 2001, n° spécial finances, p. 65) . . . . . . . . . . . . . 187 9 janvier 2001. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 027/CAB/MIN/FIN&BUDGET/ 2001 portant dispositions relatives au dépôt par les opérateurs économiques bénéficiant des avantages fiscaux en vertu du Code des investissements et d’autres textes particuliers d’un relevé mensuel des opérations exonérées. (J.O.RDC., février 2001, n° spécial finances, p. 71) . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 13 mars 2003. – LOI 006-2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits. (J.O.RDC., 31 mars 2003, n° spécial, p. 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 18 juillet 2003. – DÉCRET 03/012 portant institution d’un numéro impôt. (J.O.RDC., 1er août 2003, n° 15, col. 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 D • Taxes et redevances GÉNÉRALITÉS 20 juin 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/MIN/TPAT-UH/014/2002 portant révision de l’arrêté départemental BCE/URB-HAB/011/88 du 27 décembre 1995. – DÉCRET 0058 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. (Ministère des Finances) . . . . . . . . 16 juillet 2004. – LOI 04-015 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ainsi que leurs modalités de perception. (J.O.RDC., 22 juillet 2004, n° spécial, col. 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 mars 2005. – LOI 05-008 modifiant et complétant la loi 04-015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ainsi que leurs modalités de perception. (J.O.RDC., 1er juillet 2005, n° 13 , col. 69). . . . . . 1er octobre 1988 relatif au réajustement des coûts estimatifs au mètre carré bâti servant au calcul de taxe de bâtisse dans la ville de Kinshasa. . 190 205 7 juillet 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 064/CAB/MIN/AFF. F/2005 et 206/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Affai- 191 res foncières dans le cadre de l'opération de conversion des titres immobiliers et fonciers pour les villes de Kinshasa et de Lubumbashi. (J.O.RDC., 1er octobre 2005, n° 19, col. 31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206 15 octobre 2009. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 140/CAB/MIN/AFF. 202 FONC et 247/CAB/MIN/FINANCES/2009 instituant la mercuriale relative à la fixation de l'expertise et évaluation immobilières en République démocratique du Congo (J.ORDC., 15 février 2010, n° 4, col. 9) . . . . . . . . . . . . . . 206 AFFAIRES ÉTRANGÈRES 30 décembre 2009. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 004/CAB/MIN/AFF. 12 juin 2006. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 014/CAB/MIN/AFF. ETR/2006 et 095/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires étrangères. (J.O.RDC., n° spécial, 18 août 2006, p. 151) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FONC/2009 et 254/CAB/MIN/FINANCES/2009 portant fixation des taux des droits, taxes et rédévances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières. (J.O.RDC., 3 mars 2010, n° spécial, col. 31) . . . . . . . . . . . . . . . . AFFAIRES SOCIALES AFFAIRES FONCIÈRES 8 janvier 1976. – ORDONNANCE 76-007 fixant les taux et règles d’assiette et de recouvrement des taxes et redevances en matière administrative, judiciaire et domaniale perçues à l’initiative du département des Affaires foncières. (J.O.Z., 1992, n° spécial, p. 251) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XVI 212 203 21 juillet 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 009/CAB/MIN/AFF SOC/ 2005 et 104/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux de la taxe à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires sociales. (J.O.RDC., 204 1er novembre 2005, n° 21, col. 53) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tome V 215 Édition 2010 (1er juillet 2010) – © Larcier Tome5.book Page XVII Vendredi, 30. juillet 2010 9:48 09 Table des matières – LES CODES LARCIER AGRICULTURE 14 février 1964. – ORDONNANCE 26 . — Tarification applicable au profit du Trésor des vacations et recherches d’ordres divers effectuées par les médecins vétérinaires du Gouvernement. (M.C., 1964, p. 216) . . . . . . . . . . . . . 3 avril 1964. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1/64 Mesures d’exécution de l’ord. 26 du 14 février 1964. (M.C., 1964, p. 342) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 octobre 2004. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 005 CAB/MIN/ AGRI/04 et 155 CAB/MIN/FINANCES/2004 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture. (J.O.RDC., 18 août 2006, n° spécial, p. 69) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216 216 14 juillet 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 000015/CAB/MIN/ IPME/05 et 084/CAB/MIN/FIN/2005 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie, « TPI » en sigle, et du décret 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’études et de planification industrielle, en sigle « Cepi ». ( J.O.RDC., 15 septembre 2005, n° 18, col. 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228 29 novembre 2007. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 014/CAB/MIN/IND/2007 portant dispositions financières relatives aux opérations de contrôle de conformité aux normes nationales congolaises. (J.O.RDC., 15 décembre 2009, n° 24, col. 16.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229 216 CULTURE ET ARTS COMMERCE ET INDUSTRIE 5 février 1986. – ORDONNANCE 86-028 déterminant l’assiette, les taux et les modalités de recouvrement des taxes et redevances administratives et judiciaires à percevoir à l’initiative du département du Commerce extérieur. (J.O.Z., 1er mars 1986, n° 5, p. 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 janvier 1987. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 140/87/0001 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 86-028 du 5 février 1986 fixant la taxe sur l’autorisation présidentielle. (J.O.Z., 5 janvier 1987, n° 2, p. 25) . . . . . . . . . . . 220 221 7 août 1989. – ORDONNANCE-LOI 89-031 portant création de la taxe de promotion de l’industrie. (J.O.Z., 15 août 1989, n° 16, p. 7). . . . . . . . . . . . . . . . . . 222 ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 00015/89 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 89-031 du 7 août 1989 créant la taxe de promotion de l’industrie. (Département de l’Économie et de l’Industrie et département des Finances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222 12 février 1998. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 98/002 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 89-31 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 mars 2001. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 007/CAB/MINECI/FIBU/2001 portant agrément des organismes d’encadrement des petites, moyennes entreprises et des artisans. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 février 1996. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 001/CAB/MCE/FIN/96 portant réajustement des taxes à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 novembre 2004. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 158 CAB/MIN/FINANCES/2004 et 000016 CAB/MIN/IPME/2004 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances perçus à l’initiative du ministère de l’Industrie, Petites et moyennes entreprises. (J.O.RDC., 1er janvier 2005, n° 1, col. 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 mars 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL PL06/IPME/FIN 017 portant mesures d'application de l'ordonnance-loi 89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l'industrie et du décret 065/2002 du 5 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « Anapi ». (J.O.RDC., 1er avril 2005, n° 7, col. 48) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 juillet 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 0001/CAB/MIN/CE./2005 et 071/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Édition 2010 (1er juillet 2010) – © Larcier 223 3 avril 1987. – ORDONNANCE-LOI 87-013 portant création du Fonds de promotion culturelle. (J.O.Z., 15 avril 1987, n° 8, p. 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230 22 juillet 1998. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 004 modifiant et complétant les dispositions de l’arrêté ministériel 003/CAB/MIN/IPCA/97 du 1er novembre 1997 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 87-013 du 3 avril 1987 créant le Fonds de promotion culturelle. (J.O.RDC., février 1999, n° spécial, p. 56). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230 14 juillet 2001. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 22/CAB/MIN/MCA/018/ BS/2001 portant modalités de perception de la redevance du Fonds de promotion culturelle en toute matière. (Ministère de la Culture et des Arts) . . . 231 22 août 2001. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 22/CAB/MIN/MCA/019/ MM/2001 portant harmonisation des textes légaux et réglementaires régissant la perception des taxes, droits et redevances dus au Trésor public, au fonds de promotion culturelle et aux entités administratives décentralisées du domaine de la culture et des arts. (Ministère de la Culture et des Arts) 231 28 novembre 2008. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 016/CAB/MIN/ CA/2008 et 277/CAB/MIN/FINANCES/2008 modifiant l’arrêté interministériel 25/CAB/MIN/CA/131/2005 et 064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts. (J.O.RDC., 15 décembre 2008, n° 24, col. 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232 223 ÉCONOMIE 224 27 avril 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 010/CAB/MIN/ECO/2005 et 042/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Économie. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 225 ÉNERGIE ET HYDROCARBURES 228 18 juillet 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 011/CAB/MIN/ ENER/2005 et 081/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Énergie. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236 228 7 mars 2009. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 005/CAB/MIN-ECONAT& COM/2009 portant fixation des tarifs de vente d’énergie électrique par la Snel pour ses abonnés haute tension, moyenne tension et basse tension (J.O.RDC., 15 avril 2009, n° 8, col. 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237 Tome V XVII Tome5.book Page XVIII Vendredi, 30. juillet 2010 9:48 09 LES CODES LARCIER – Table des matières 17 avril 2010. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 005/CAB/MIN/HYDRO/ 2010 et 025/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures (Ministère des Finances; Ministère des Hydrocarbures) . . . . . . . . . . . . 11 avril 2008. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 008/CAB/MIN/ECN-T/ 2008 et 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 portant fixation des taux, des droits et redevances à percevoir en matière forestière à l’initiative du mi- 239 nistère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme. (J.O.RDC., 15 juin 2008, n° 12, col. 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE 249 6 juillet 2007. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 006/CAB/MIN/TOUR/2007 portant création d’une commission permanente chargée du suivi du recouvrement des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du minis- 27 avril 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 007/CAB/MIN/RECH. SCIENT/2005 et 035/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la Recherche scientifique. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 18) . . . . 27 avril 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 025/05/CAB/MIN/ ESU/2005 et 037/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxe et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 juillet 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 0995/CAB/MIN/ EPSP/2005 et 060/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 55) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tère du Tourisme. (J.O.RDC., 1er août 2007, n° 15, col. 51) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 240 FINANCES ET BUDGET 26 février 2002. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 079/CAB/MIN/ECOFIN&BUD/2002 modifiant certaines dispositions en matière de droits et 240 redevances au titre de recettes administratives perçues à l’initiative de la Direction générale des [impôts]. (Ministère de l’Économie, Finances et Budget) 251 27 avril 2005. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux, droits des taxes et redevances à percevoir à l’ini- 241 tiative du ministère des Finances. (J.O.RDC., 1er octobre 2005, n° 19, col. 22). . 251 2 juillet 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 061/CAB/MIN/BUDGET/2005 et 072/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux ENTITÉS ADMINISTRATIVES DÉCENTRALISÉES des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 juillet 1998. – DÉCRET-LOI 089 portant fixation de la nouvelle nomenclature des taxes autorisées aux entités administratives décentralisées, des recettes administratives d’intérêt commun et des recettes fiscales cédées par l’État aux entités. (Présidence de la République) . . . . . . . . . . . . . 20 mai 1999. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 portant modalités de perception et de répartition des taxes, recettes d’intérêt commun et des [impôts] cédés aux entités administratives décentralisées. (Ministère d’État chargé des Affaires intérieures et ministère des Finances et Budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 mai 1999. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 001/CAB/MIN/AFF.INTER.&FIN/99 portant fixation des taux de taxes administratives d’intérêt commun et de taxes spécifiques des entités administratives décentralisées. (Ministère d’État chargé des Affaires intérieures et ministère des Finances et Budget) . . 251 INTÉRIEUR, DÉCENTRALISATION ET SÉCURITÉ 242 13 novembre 2004. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 069/CAB/MIN/INT/ DECEN.SECURITE et 160/CAB/MIN/FINANCES/2004 portant fixation des taux des taxes, droits et redevances à percevoir à l’initiative du minis- 243 tère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité. (J.O.RDC., n° spécial, 18 août 2006, p. 78). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253 13 novembre 2004. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 070/CAB/MIN/INT. DECEN.SECURITE et 161/CAB/MIN/FINANCES/2004 portant fixation 244 des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité. (J.O.RDC., 18 août 2006, n° spécial, p. 80) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE 253 13 juin 2006. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 061/CAB/MININTERDESES/ 2006 et 097/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police nationale congolaise. 14 mai 2001. – ARRÊTÉ SC/024/BGV/BP/2001 portant modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de l’Environnement, Conservation de la nature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 juillet 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 006/CAB/MIN/ ENV/2005 et 108 CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts. (J.O.RDC., n° spécial, 18 août 2006, p. 126) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XVIII (J.O.RDC., n° spécial, 18 août 2006, p. 175) 246 ................................... 254 JEUNESSE ET SPORTS 25 juin 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL MJS/CAB/2100/ANT/ 0029/2005 et 059/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la 248 Jeunesse et des Sports. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 28) . . . . . . . . . Tome V 256 Édition 2010 (1er juillet 2010) – © Larcier Tome5.book Page XIX Vendredi, 30. juillet 2010 9:48 09 Table des matières – LES CODES LARCIER JUSTICE 4 mai 2010. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 243/CAB/MIN/J&DH/2010 et 043/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la Justice et Droits humains (J.O.RDC., 15 mai 2010, n° 10, col. 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 258 MINES 9 août 2007. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 3154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l’initiative du ministre des Mines. (J.O.RDC., 15 octobre 2007, n° 20, col. 21) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 décembre 2006. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 023/CAB/MIN/ECO/2006 portant fixation du barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l’exportation. (J.O.RDC., 1er février 2007, n° 3, col. 57) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260 21 avril 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 023/CAB/MIN/ PLAN/2005 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère du Plan. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 21) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 juillet 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 005/CAB/MIN/PTT/ 2005 et 110/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de Postes, Téléphones et Télécommunications. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 57) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267 26 février 2009. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 005/CAB/MIN/PTT/ 2009 et 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numérotation. (J.O.RDC., 25 mars 2009, numéro spécial, p. 5) . . . . . . 268 PRESSE ET INFORMATION 4 juillet 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/MIN/PRESS&INFO/ 1958/2005 et 069/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la Presse et Information. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 49). . . . . . . . . . . 270 263 SANTÉ 263 PORTEFEUILLE 27 avril 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 004/CAB/MIN/PORTEF/2005 et 036/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266 262 PLAN 28 février 2001. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 002/CAB/MIN/PLAN& REC/FIN&BUD/2001 portant fixation des taux des droits à percevoir à l’initiative du ministère du Plan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 juillet 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 004/CAB/MIN/PTT/ 2005 et 105/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation du taux de la taxe de régulation des télécommunications à percevoir à l’initiative de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo. (J.O.RDC., 1er octobre 2005, n° 19, col. 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 juin 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 0030/CAB/MIN/SP/2005 et 066/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la Santé. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 34) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271 9 juillet 2006. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/MIN/S/022/MC/ 2006 portant nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de la direction nationale de l’hygiène. (J.O.RDC., 1er mars 2008, n° 5, col. 21) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272 264 TOURISME POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 19 décembre 1959. – ORDONNANCE-LOI 66-689 Redevance annuelle à charge des détenteurs d’appareils récepteurs de radiodiffusion. (M.C., 1960, p. 79) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265 16 janvier 1996. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008/CAB/MIN/ECNT/96 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 0006/CAB/MIN/ECNT/93 du 27 mai 1993 portant fixation des taux de la redevance et les modalités de perception du Fonds de promotion du tourisme. (Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273 273 274 21 décembre 1959. – ORDONNANCE 66-660 Redevance sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. (M.C., 1960, p. 89) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265 9 novembre 2002. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL CAB/MIN/PTT/030/ MM/2002 et CAB/MIN/ECO.FIN&BUD/104/2002 portant fixation du coût d’interconnexion locale et nationale. (J.O.RDC., 25 janvier 2003, n° spécial, p. 61) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266 16 janvier 1996. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 009/CAB/MIN/ECNT/96 modifiant et complétant l’arrêté 070/CAB/MIN/ECNT/94 du 27 mars 1994 portant actualisation de certains taux des taxes et redevances prévues à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme. (Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme) . 266 31 décembre 2004. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 009 CAB/MIN/ TOUR./2004 et 201 CAB/MIN/FINANCES/2004 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministre du Tourisme. (J.O.RDC., 15 mars 2005, n° 6, col. 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 janvier 2003. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 006/CAB/MIN/FIN& BUD/2003 et 001/CAB/MIN/PTT/2003 portant fixation de la taxe terminale sur les communications internationales entrantes. (J.O.RDC., 25 janvier 2003, n° spécial, p. 62) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Édition 2010 (1er juillet 2010) – © Larcier Tome V XIX Tome5.book Page XX Vendredi, 30. juillet 2010 9:48 09 LES CODES LARCIER – Table des matières 28 juillet 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 023/CAB/MIN/TOUR/ 2005 et 106/CAB/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de promotion du tourisme. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 54) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275 TRANSPORTS 14 septembre 1985. – CIRCULAIRE 409/002/85 modifiant la circulaire 409/001/84 du 16 janvier 1984 relative à la définition des termes «transports rémunérés» des personnes et des biens, «véhicules» et à la réglementation des taux des taxes et redevances des autorisations de transport. (Département des Transports et département des Finances) . . . . . . . . . . . . . . 276 3 mai 2000. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 008/MIN/TC/FIN-BGT/ LM/2000 portant fixation des taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications. (Ministère des Transports et Communications et ministère des Finances et Budget) . . . 276 11 janvier 2001. – ARRÊTÉ CAB/MIN/TPAT-UH/006/K/2001 instituant le droit de péage sur les routes publiques d’intérêt général. (Ministère des Travaux publics, Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat) . . . . . . . . . . . . 14 juin 2006. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/003/ 2006 et 100/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications. (J.O.RDC., 18 août 2006, n° spécial, p. 184) . . . 27 juin 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 062/CAB/MIN/TRAV. PREV.SOC./2005 et 063/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes, et redevances à percevoir à l'initiative du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. (J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 37) 282 14 février 2006. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 12/MTPS/123, 007/CAB/MIN/ FINANCES/2006 et 001/CAB/MIN/BUD/2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle. (J.O.RDC., 15 mars 2006, n° 6, col. 25) . . . . . . . . . . . . . 283 TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES 279 27 juin 2005. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 015/CAB/MIN/TPI/2005 et 065/CAB/MIN/FINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes à percevoir à l’initiative du ministère des Travaux publics et Infrastructures. (J.O.RDC., 15 septembre 2005, n° 18, col. 23; J.O.RDC., 1er novembre 2005, n° 21, col. 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284 6 mars 2009. – ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 09/CAB/.M-N.ITPR/ 002/KM/2009, CAB/MIN/FINANCES/DTS/2009, 001/CAB/MIN/ECONAT&COM/2009 et 409/CAB/MIN/TVC/007/2009 portant fixation des taux, montants et modalités de perception des ressources du Fonds national d’entretien routier (J.O.RDC., 15 mars 2009, n° 6, col. 22) . . . . . . . . . . . . . . . 284 280 URBANISME ET HABITAT TRAVAIL ET PRÉVOYANCE SOCIALE 20 février 1999. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 11/CAB/MIN/T.P.S./99 autorisant l’Inspection générale du travail et de la prévoyance sociale à percevoir les frais administratifs sur ses prestations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XX 282 31 décembre 2009. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 020/CAB/MIN.URB-HAB/ AY/2009 et 255/CAB/MIN/FINANCE/2009 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Urbanisme et Habitat. (J.O.RDC., 3 mars 2010, n° spécial, col. 15). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tome V 288 Édition 2010 (1er juillet 2010) – © Larcier
