Conditions générales

Transcription

Conditions générales
Conditions générales
Valables pour les formules & programmes ayant lieu
dans les Centres Internationaux de Langues EF pour les
inscriptions du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.
Préambule :
Notre programme EF Cours de Langues à l’Etranger
Adultes et Jeunes Actifs, proposé par la société EF
International SARL ci-après nommé “EF” siégeant
au 5 avenue de Provence, 75009 Paris, Numéro
d’immatriculation du Secrétariat du Tourisme IM075100079.
Organisme de formation, déclaration d’activité enregistrée
sous le numéro : 11754262575 auprès du préfet de la
région d’Ile de France, ouvert aux participants à partir de
25 ans révolus. Notre programme est ouvert aux adultes de
25 ans révolus et plus. Nous définissons les séjours sous
le terme de “Séjour de courte durée” quand le séjour entre
dans les conditions de départ suivantes : départ à
la carte, d’une durée allant de 1 à 52 semaines hors
programmes EF 6 mois, EF 9 mois, EF 11 mois, EF
Advanced Diploma et EF Préparation Universitaire à
l’Etranger. Nous définissons les séjours sous le terme de
“séjour de longue durée” quand le séjour entre dans les
conditions de départ suivantes : départ pour les cours EF
6 mois, EF 9 mois, EF 11 mois, EF Advanced Diplomas
et EF Préparation Universitaire à l’Etranger, aux sessions
académiques de septembre, novembre, janvier, avril et
juin de chaque année répondant à un calendrier précis.(cf.
paragraphe 9. Dates de Séjour. Programmes de longue
durée). Les présentes conditions générales de vente sont
proposées par la société EF. Les prix sont en EUROS et
non assujettis à la TVA.
1. Inscription
1.1. Formalité d’inscription
Remplissez, signez et retournez-nous le bordereau
d’inscription ci-après ou le formulaire en ligne en choisissant
votre centre de cours et vos options. Les demandes sont
traitées par ordre de réception, nous vous conseillons donc
de vous inscrire rapidement pour garantir le respect de
vos choix. Toute inscription doit être accompagnée d’un
premier règlement de : 300 € (110 € de frais d’inscription
non remboursables et 200 € de premier acompte) pour les
séjours de courte durée, 955 € (195 € de frais d’inscription
non remboursables et 760 € de premier acompte) pour les
séjours de longue durée entrant dans le cadre des cours EF
6 mois, EF 9 mois, EF 11 mois à l’Etranger.
Toute inscription en ligne doit être accompagnée du
paiement en ligne des frais d’inscription à hauteur de 110 €
et d’un règlement d’un premier acompte de 200 € pour les
séjours de courte durée et de 195 € pour les séjours de
longue durée. EF ne pourra garantir votre inscription
qu’après avoir reçu la confirmation écrite du centre demandé de la disponibilité des places.
Pour les séjours de courte durée, sous réserve de
la confirmation préalable de votre séjour, nous vous
adresserons sous 7 jours maximum votre facture, votre
compte MyEF et les premières informations relatives à
votre séjour. Vous devez à ce moment-là régler un second
acompte de 20% du montant total de votre séjour à
réception de la facture. Le paiement intégral doit être
effectué au plus tard 60 jours avant la date de votre départ.
Pour les séjours de longue durée, un 1er acompte de 760
euros doit être réglé dans les 7 jours après la date de la
réservation. EF ne pourra garantir votre inscription qu’après
avoir reçu la confirmation écrite du centre demandé selon
la disponibilité des places. Vous recevrez après une facture
intermédiaire de 2000 € à régler 120 jours avant le départ.
Le paiement intégral doit être effectué au plus tard 60
jours avant la date de votre départ. Les inscriptions nous
parvenant à moins de 60 jours du départ seront acceptées
selon les disponibilités et le montant total devra nous
être réglé à l’inscription. Si vous vous inscrivez et que le
règlement intégral nous parvient avant le 31/12/2016,
vous bénéficierez des prix de la brochure 2016/2017, sous
réserve de toute augmentation due à la variation des taux
de change intervenue pendant l’exercice 2016/2017. La
date de départ d’un séjour ne pourrait être décalée plus
d’une fois. La deuxième demande fera automatiquement
l’objet d’une annulation de séjour selon nos conditions pour
le remboursement.
1.2. Frais d’inscription
Pour toute inscription, des frais d’inscription de 110 € pour
les séjours de courte durée et de 195 € pour les séjours
de longue durée sont appliqués en sus des prix figurant
dans la brochure. Les frais d’inscription sont valables pour
la durée totale de l’année d’inscription du 01/10/2016
au 30/09/2017, c’est à dire que pour toutes inscriptions
multiples pendant la même année, les frais d’inscription ne
seront appliqués qu’une seule fois. Les frais d’inscription ne
sont pas cessibles et ne sont pas remboursables
1.3. Inscription tardive
Si vous vous inscrivez à moins de 60 jours avant le
départ, vous devez nous adresser avec votre réservation
le paiement intégral majoré d’un supplément de 50 € pour
inscription tardive.
1.4. Tarifs
Les types de formule, d’hébergement et de services sont
décrits dans la brochure Cours des Langues à L’Etranger
adultes , professionnels et cadres, en fonction du
programme choisi. Le détail complet de ce qui est inclus
dans nos tarifs est indiqué sur les pages destinations/
écoles (pages 32 à 86).
Nos tarifs comprennent :
• Le programme de langues selon la formule
et durée choisie
• L’hébergement chez l’habitant chambre double en demipension la semaine et pension complète le week-end
• Wifi dans le centre EF
• Test de Placement et suivi de progrès
• Certificat EFSET de fin de séjour
• Accès à My EF
• Cours en ligne post-séjour de 3 à 6 mois en fonction
du type de cours (sauf pour la formule EF Estival).
• 2 cours en ligne en one-to-one avec un professeur
Nos prix sont composés à 40% des frais de scolarité et
à 60% des frais de séjour (dont l’hébergement). Pour les
programmes de longue durée les frais de scolarité sont
basés sur une longueur de cours de minimum de 20
semaines. Pour ce type de programmes les frais de cours
par semaine pour les 12 premières semaines est de 20%
plus élevé que pour les semaines suivantes.
Nos tarifs ne comprennent pas :
• Les frais d’inscription : 110 € pour les séjours de courte
durée et 195 € pour les séjours de longue durée.
• Les manuels de cours Efekta™
88
Contactez-nous au : 01 42 61 82 26
(cf. paragraphe 10. Manuels de cours).
• Les éventuels suppléments été
• Le transport de votre domicile jusqu’à votre
lieu de séjour (sauf mention contraire).
• Les transferts aller aéroport/hébergement (proposés
en option)
• Les transferts retour hébergement/aéroport
• Les transports locaux
• Les hébergements optionnels (mentionnés en page
destination p. 32 à 86).
• Les assurances optionnelles et/ou obligatoires
• L’accès Internet/WiFi et frais de blanchisserie sur le lieu
d’hébergement
• Les repas non mentionnés en page destination (Pages
32 à 86)
• Les frais d’examen officiel (TOEFL, TOEIC...)
• Les frais de visa
• Les frais de carte de crédit
• Les activités et excursions ainsi que les dépenses
personnelles
1.5. Offres promotionnelles éventuelles
Les offres promotionnelles ponctuelles sont valables sur
les programmes Cours des Langues à L’Etranger adultes
, professionnels et cadres sur les formules Intensif ou
équivalent. Elles sont soumises aux conditions particulières
en cours accessibles sur notre site internet au moment de
votre inscription et selon la destination choisie. Elles sont
non cumulables, dans la limite des stocks disponibles,
selon disponibilités, non rétroactives, non cessibles et
valables pour toute inscription reçue entre le 01/09/2016
et le 31/12/2016.
2. Moyens de règlement
Les règlements se feront par chèque à l’ordre d’EF
International SARL, par Carte Bancaire (Visa ou Master
Card) avec autorisation écrite de votre part ou en ligne,
par virement ou chèques vacances. Tout règlement devra
être effectué en Euros. (1000 € maximum en espèce
par dossier)
Pour les besoins du paiement de vos commandes par
carte bancaire sur notre site internet www.ef.com.fr/,
des informations et données bancaires sont collectées
par OGONE notre prestataire en matière de paiement
et notamment le numéro de carte bancaire et la date
de fin de validité de la carte bancaire. La solution de
paiement sécurisé de la Banque Société Générale utilise la
technologie SSL (Secure Socket Layer) qui assure, par une
technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des
données circulant sur le réseau internet. Votre demande de
paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de
télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications
pour éviter les abus et les fraudes. Ces informations et
données bancaires nécessaires à la gestion de votre
commande de séjours sont conservées pendant 12 mois
à compter de la date de débit uniquement à des fins de
preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.
A moins de 60 jours avant le départ, notez que nous
accepterons uniquement les paiements par carte bancaire,
virement et chèques vacances. Pour tout paiement par
virement, veuillez effectuer votre ordre à destination du
compte 30003 03620 00020292999 15, IBAN FR76 3000
3036 2000 0202 9299 915, BIC SOGEFRPP.
3. Organisation du voyage
Les dates qui figurent dans les pages descriptives de
chaque école indiquent les dates de début de session. Pour
les dates de fin de session, reportez-vous au paragraphe
“durée des cours et jours fériés”. Néanmoins, EF se réserve
le droit d’avancer ou de reculer jusqu’à 72 heures ces
dates en fonction des disponibilités de vols réservés par EF
pour les séjours sur le programme EF Cours de Langues à
l’Etranger Adultes et Jeunes Actifs. Notez qu’une demande
de modification de la date peut entraîner un supplément
ainsi que des frais de modification. Si votre situation de
paiement est en règle, vous recevrez par écrit, au plus tard
10 jours avant le départ, les coordonnées complètes de
notre représentation locale.
Absence de droit de rétraction
Conformément aux dispositions de l’article L.121- 21-8 12°
du Code de la consommation, le droit de rétractation de
14 jours, prévu à l’article L.
121-21 du Code de la consommation, ne peut être
exercé pour les contrats de prestations de services
d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de
services de transport de biens, de locations de voitures, de
restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis
à une date ou à une période déterminée.
4. Hébergement
Votre hébergement sera organisé selon votre demande
et les options proposées pour chaque centre EF de la
brochure (famille d’accueil, résidence, campus). Votre
chambre est réservée comme suit :
• Pour les séjours de courte durée : du dimanche au
début du programme jusqu’au samedi midi suivant votre
dernier jour de cour (sauf mention contraire).
• Pour les séjours de longue durée : partir du dimanche
au début du programme, jusqu’au samedi midi suivant
votre dernier jour de cours (sauf mention contraire).
Les participants doivent prendre des dispositions pour
voyager (arriver/ partir) sur ces jours. Arriver plus tôt ou plus
tard, à l’hébergement peut exiger des frais supplémentaires.
Pour toute prolongation, merci de consulter le bureau EF
de Paris dont vous trouverez les coordonnées complètes
au dos de la brochure. Sauf empêchement majeur, les
coordonnées du lieu d’hébergement sont communiquées
au participant une dizaine de jours avant le départ sous
réserve que nous soit parvenu le règlement intégral
du séjour. En cas de retard de communication de ces
coordonnées, EF s’engage, conformément à la loi, à
informer le participant des coordonnées de l’école ou d’un
responsable sur place au minimum 10 jours avant le départ.
Un régime alimentaire spécifique (exemple végétarien) peut
vous être proposé avec un surcoût de 40 €/ semaine.
L’utilisation des machines à laver le linge et d’internet au
sein de nos familles d’accueil et de nos résidences est
payant (le prix varie en fonction de la famille d’accueil).
En cas de modification de l’hébergement en séjour, un
préavis de 4 semaines est requis.
5. Transports
5.1. Service Vols EF
Vous pouvez demander l’organisation de votre vol en le
mentionnant sur le bordereau d’inscription. EF vous fera
une proposition de vol que vous devrez nous confirmer
immédiatement en nous réglant le billet afin de procéder
à son émission. En cas d’annulation ou de modification
du voyage, merci de contacter votre bureau EF pour
les différentes modalités et éventuelles pénalités (à votre
charge). Tout changement devra être confirmé par écrit.
Agissant comme intermédiaire, EF ne pourra pas être tenu
pour responsable d’éventuelles modifications apportées par
les compagnies aériennes. Dans le cas où vous achèteriez
votre titre de transport par vous-même, indépendamment
d’EF, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement
en cas d’annulation de ce trajet. Aussi EF ne serait être
tenu responsable de toute annulation de billet d’avion
acheté indépendamment avant la confirmation du séjour
par le Centre EF. Veuillez noter qu’EF ne pourra être
tenu pour responsable de toute perte ou vol du titre de
transport. Si un participant bénéficie d’un vol offert lors
d’une promotion, en cas de modification de la part du
participant de destination, de type de cours ou de durée de
séjour, l’offre n’est plus valable et le prix du billet revient à la
charge du participant même après le départ.
5.2. Vol
Pour tout billet d’avion émis par EF, vous devez valider votre
retour auprès de la compagnie aérienne 72 heures avant
la date dudit retour. EF ne saurait être tenu responsable du
défaut de confirmation de votre part. Toute perte ou vol de
billet sera à votre charge.
5.3. Offre vol
A partir de 12 semaines consécutives de cours dans les
centres mentionnés « Adultes et Jeunes Actifs », en
formules Intensif, Professionnel, Préparation Universitaire,
Examen ou Affaires, les participants peuvent bénéficier de
l’offre vol gratuit (offre valable pour des durées supérieures
ou égales à 12 semaines consécutives de cours choisies
dans le formulaire d’inscription, le jour de l’inscription, mais
non valable en cas d’extension de la durée du séjour une
fois sur place.) Cette offre est non rétroactive, non cessible,
non échangeable et non cumulable avec d’autres offres
et reste limitée à une contribution aux frais de vol réservé
exclusivement par nos services jusqu’à maximum de :
1000€ pour le programme de 9 mois et 11 mois, 750€
pour le programme de 6 mois, 500€ pour les séjours de
12 à 18 semaines et à 300 € pour les séjours de 8 à 11
semaines. Les éventuels suppléments de carburant et les
taxes d’aéroport ne sont pas inclus dans cette offre. Cette
offre est valable jusqu’au 31 décembre 2016.
6. Visas, passeport et formalités sanitaires
Un visa étudiant est nécessaire pour les ressortissants
français dans le cadre des programmes sur certaines
destinations. Nous vous fournirons tous les documents
nécessaires pour l’obtenir. Les délais nécessaires à
l’accomplissement de certaines de ces formalités
peuvent être longs et ne sont pas toujours compatibles
avec une inscription tardive. Il est de la responsabilité
du participant d’accomplir, dans les délais suffisants les
démarches requises pour l’obtention du visa. Les frais
de visa sont à la charge du participant. Le refus par les
autorités du pays d’accueil de délivrer un visa pour un
défaut de vaccination, un passeport expiré ou toutes
autres raisons ne peuvent pas être opposables à EF pour
bénéficier du remboursement des frais engagés. Les
documents nécessaires à l’obtention du visa seront remis
qu’à réception de la totalité du règlement du séjour. Les
informations de ce paragraphe concernent uniquement les
ressortissants de nationalité française.
7. Accueil-transfert à l’arrivée et/ou retour
Vous pouvez souscrire à l’option “ accueil – transfert à
l’arrivée ” en le mentionnant sur le formulaire d’inscription.
Dans ce cas, un agent de transfert viendra vous chercher
à votre aéroport d’arrivée et vous amènera jusqu’à votre
lieu d’hébergement. Le prix pour ce service varie selon
la destination (voir les pages destinations). Il couvre les
frais administratif, d’accueil et de transport. Notez que
vous devez transmettre à EF vos coordonnées de vols
au plus tard 10 jours avant votre départ. A défaut, cette
prestation ne pourra pas être assurée. En cas d’annulation
du participant de cette prestation notifiée par écrit, moins
de deux jours ouvrés avant le jour du départ, EF s’engage
à rembourser la dite prestation à hauteur des montants
indiqués (voir les pages destinations) et sans autre
indemnisation à quelque titre que ce soit.
Le service accueil-transfert est assuré entre 7h et 21h,
heure locale. Le dimanche uniquement. Une période
d’attente peut être à prévoir en cas d’arrivée successive
de plusieurs étudiants EF au même moment. EF ne peut
être tenue responsable des retards dus au trafic, travaux et
accidents éventuels.
8. Durée des cours et jours fériés
La durée minimum de chaque cours est fixée à 40 minutes.
De façon générale, nos Centres ne sont pas ouverts
pendant les jours fériés officiels du pays de séjour et les
cours ne sont ni remplacés ni remboursés. EF n’est pas
tenu de signifier les jours fériés. Il est recommandé de
vérifier avant de valider votre réservation.
Pour les cours EF Executive dans les Centres de Langue
EF pour cadres et professionnels à Boston et Cambridge, si
les cours ne sont pas donnés en raison des jours fériés ils
seront reprogrammés à une autre date.
9. Dates de séjour
Programme de courte durée : les dates de session sont
signifiées dans le tableau intitulé “dates de début de
session”. L’arrivée sur site se fait un jour avant la date de
début de séjour (le dimanche) et le départ un jour après la
date de fin de séjour (le samedi) sauf mention contraire.
Programmes de longue durée EF 6 mois, EF 9 mois, EF 11
mois : Les dates ci-dessous sont les dates de séjour (dates
de début et de fin de cours). L’arrivée sur site se fait un jour
avant la date de début de séjour (le dimanche) et le départ
un jour après la date de fin de séjour (le samedi). Notez que
la durée est variable en fonction des sessions.
Date de début/ Date limite de changement/ Date de
fin Année
EF 6 mois
31 oct. 2016............... 23 déc. 2016...............8 avril 2017
9 jan. 2017.................. 7 avril 2017................10 juin 2017
24 avril 2017............... 9 juin 2017.................16 sept. 2017
19 juin 2017 ............... 1 sept. 2016...............18 nov. 2017
18 sept. 2017............. 22 déc. 2017..............17 fév.2018
EF 9 mois
31 oct. 2016............... 23 déc. 2016..............24. juin 2017
9 jan. 2017 ................ 7 avril 2017................2 sept. 2017
24 avril 2017............... 9 juin. 2017................23 déc. 2017
19 juin 2017................ 1 sept. 2017...............17 fév. 2018
18 sept. 2017............. 22 déc. 2017..............19 mai 2018
EF 11 mois
31 oct. 2016............... 23 déc. 2016............. 2 sept. 2017
9 jan. 2017.................. 7 avril 2017............... 11 nov. 2017
24 avril 2017............... 9 juin 2017............... 17 fév. 2018
19 juin 2017................ 1 sept. 2017.............. 7 avril 2018
18 sept. 2017............ 22 déc. 2017............. 7 juillet 2018
* Congés scolaires : Les périodes de congés varient selon
les Centres EF. Un calendrier de votre Année d’Etudes vous
sera communiqué avant le départ.
Votre hébergement est prévu pendant ces périodes de
congés.* En raison de la variété de nos cours, du type
d’hébergement et de repas selon les Centres, nous vous
demandons de vous référer à la rubrique “Inclus dans notre
prix”, dans les pages destinations.
* Examens : Les frais d’inscription aux examens choisis
sont dus par le participant lors de l’inscription dans le
centre d’examens concerné. Le paiement
se fera directement auprès du centre d’examen et non à
EF. Il est de la responsabilité du participant de contacter le
centre d’examen pour s’informer des pièces nécessaires au
passage d’examen de langue.
10. Manuels de cours
Les manuels de cours Efekta™ sont en supplément :
10.1. Séjours de courte durée : Séjours destinations
anglophones : 1 à 6 sem. : 45 € ; 7 à 12 sem. : 85 € ; 13
à 24 sem. : 135 € ; 30 € Par livre de “ Business English ”.
Séjours destinations non anglophones : 1 à 9 sem. : 75 € ;
10 à 18 sem. : 145 € ; 19 à 27 sem. : 195 €
10.2. Séjours de longue durée
Destinations anglophones : 11 mois : 230 € TTC ; 9 mois :
175 €; 6 mois : 130 €. Pour le programme de préparation
aux examens, merci de rajouter un supplément de 210 €
au prix initial suivant la durée sélectionnée.
Destinations non anglophones : 11 mois : 265 € ;
9 mois : 235 € ; 6 mois : 175 €. Pour le programme de
préparation aux examens, merci de rajouter un supplément
de 210 € au prix initial suivant la durée sélectionnée.
Merci de nous contacter pour les prix des manuels pour
les formules EF Advanced Diploma, EF Préparation
Universitaire, EF Pre-Master/Pre-MBA et Diploma in
Business and Management.
Les manuels de cours sont compris dans le tarif pour les
cours EF Executive.
11. Transferts de centre EF
En cas de transfert de Centre EF, en cours de séjour à
l’initiative du participant, merci de contacter, sans délai,
le bureau EF Paris. Des frais de changement établis par
l’école devront être réglés par le participant à l’école et
100 € de frais de modification à EF en France. De plus,
toute différence dans le prix du séjour sera à votre charge
ainsi que votre billet d’avion entre les Centres. Un préavis
écrit de six semaines est requis. Veuillez noter que le
changement de Centre n’est possible que vers une destination où vous étudierez la même langue. Pour les séjours
de longue durée, ces transferts ne peuvent s’effectuer que
pendant les congés entre les périodes de cours.
12. Modifications de dossier
12.1. Modification à l’initiative du client :
Toute modification de dossier (type de cours, mode de
transport ou d’hébergement, de durée, d’école etc...)
générant un nouveau traitement administratif et opérationnel
de votre dossier, une somme de 100 € vous sera
demandée au titre de frais de modification.
Faute de paiement de ces frais de modification, les
changements ne seront pas accordés. Toute demande de
modification doit nous parvenir par écrit et sera confirmée
en fonction des disponibilités et après paiement.
12.2. Modification de séjour par EF International
Si EF devait, avant le départ, modifier un séjour, un voyage
ou une option à la suite d’un événement extérieur (cas de
force majeure, fait de guerre, etc.) qui s’imposerait à lui,
conformément à l’article R.211-9 du Code du tourisme.
En cas de non disponibilité de l’école pour quelque raison
que ce soit, EF informera par courrier ou email le client au
plus tard 21 jours avant la date de départ prévue.
13. Remboursements et Annulations
Nos prix sont composés à 40% des frais de scolarité
et à 60% des frais de séjour (dont l’hébergement). Si
l’Organisation Mondiale de la Santé, ou toute autre autorité
ou organisme international de la santé, publiait une mise
en garde spécifique à des voyages dans un pays donné ou
une interdiction de voyager, alors les étudiants auraient la
possibilité de reporter, de modifier ou d’annuler leur séjour.
Les participants seraient autorisés à reporter ou à modifier
leur séjour dans les 365 jours à compter de la date de cette
publication officielle. Les participants pourraient annuler
leur séjour dans les conditions définies ci-après. Sauf en cas
d’annulation de notre fait, ni les frais d’inscription (de 110 €
pour les séjours de courte durée et de 195 € pour les
séjours de longue durée EF 6 mois et EF 9 mois); ni les frais
des forfaits-annulation décrits ci-dessous ne seront
remboursés. Toute lettre d’annulation doit parvenir par écrit
en courrier recommandé avec accusé réception à EF, 5
avenue de Provence (Entrée au 56 rue de Provence), 75009
Paris. En cas d’annulation de votre séjour à votre initiative,
le remboursement s’effectue comme suit :
13.1. Pour les programmes de courte durée :
13.1.1. Toutes destinations hors les Etats-Unis.
• Si l’annulation est reçue à 45 jours ou plus avant
le départ, les frais de séjour et de scolarité sont
remboursés.
• Si l’annulation est reçue entre 44 et 16 jours avant
la date de départ et sauf si elle résulte de votre refus
d’accepter la modification que nous serions contraints
d’apporter à l’un des éléments essentiels du séjour
choisi, EF se réserve le droit de retenir 40% des frais de
séjour - dans une limite maximum de 2500 € – afin de
couvrir les frais d’hébergement d’ores et déjà engagés.
Les frais de scolarité sont remboursables.
• Si l’annulation est reçue 15 jours ou moins avant le
départ et sauf si elle résulte de votre refus d’accepter
la modification que nous serions contraints d’apporter
à l’un des éléments essentiels du séjour choisi, EF se
réserve le droit de retenir 50% des frais de scolarité ainsi
que 40% des frais de séjour – dans une limite maximum
de 2500 € – afin de couvrir les frais d’hébergement
d’ores et déjà engagés.
13.1.2. Pour les destinations aux Etats-Unis :
• Si l’annulation est reçue à 45 jours ou plus avant
le départ, les frais de séjour et de scolarité sont
remboursés. Les frais d’inscription et les forfaits
annulation ne sont jamais remboursables.
• Si l’annulation est reçue à 44 jours ou moins avant
la date de départ et sauf si elle résulte de votre refus
d’accepter la modification que nous serions contraints
d’apporter à l’un des éléments essentiels du séjour
choisi, EF se réserve le droit de retenir 40% des frais de
séjour - dans une limite maximum de 500 € – afin de
couvrir les frais d’hébergement d’ores et déjà engagés.
Les frais de scolarité sont remboursables.
Annulation avant le début du séjour,
ou absence sur place
Dans le cas où un étudiant entre aux Etats-Unis avec un
visa I-20 obtenu grâce à EF et qui par la suite annule avant
le début du séjour, ou qui ne se présente pas sur place,
EF conservera :
• Pour un séjour de moins de 12 semaines, tous les
frais de scolarité jusqu’à quatre semaines, les frais de
logement réels engagés par EF et un montant maximum
de 500 € pour les frais non-remboursables, y compris
les frais administratifs.
• Pour un séjour de plus de 12 semaines ou plus, tous
les frais de scolarité jusqu’à six semaines, les frais de
logement réels engagés par EF et un montant maximum
de 500 € pour les frais non-remboursables, y compris
les frais administratifs.
13.2. Pour les programmes de longue durée
• Si l’annulation est reçue 60 jours et plus avant le départ,
nous vous rembourserons la totalité des sommes
versées pour les frais de scolarité et de séjour. Les
frais de dossier (195 €) et éventuels forfaits annulation
seront retenus.
• Si l’annulation est reçue moins de 60 jours avant le
départ et sauf si l’annulation résulte de votre refus
d’accepter la modification que nous serions contraints
d’apporter à l’un des éléments essentiels du programme
choisi, EF retiendra jusqu’à 2500 € pour un séjour hors
USA et 500€ pour un séjour aux USA. Des conditions
particulières s’appliquent aux titres de transport. Les
conditions de remboursement sont décrites dans la
proposition de vol ou dans les conditions générales
des billets pris avec EF (voir conditions sur le formulaire
de vol EF).
Concernant les conditions précédentes, la date de départ
de référence est la date de départ initiale indiquée sur le
formulaire d’inscription. En cas de non-paiement total à 7
jours ouvrables du départ, EF est en droit d’annuler votre
séjour. Les conditions de remboursement sont affiliées à
une annulation à moins de 7 jours décrites ci-dessus.
14. Interruption du séjour
14.1. Séjours aux Etats-Unis séjours de courte durée
Toute interruption de séjour doit être faite par écrit auprès
de EF. Tout participant souhaitant interrompre son séjour
après son arrivée dans l’école devra en informer le
Directeur de l’école EF et signer une copie du formulaire
d’interruption de séjour. Les éventuels remboursements
seront effectués par le bureau EF auprès duquel le séjour
a été réglé. EF n’est pas tenu de rembourser les cours
interrompus en raison de la violation du code de conduite
EF et/ou des politiques de présence locales et des lois
fédérales.
Séjours aux Etats-Unis [en corrélation avec l’accréditation
de ACCET (Accrediting Council for Continuing Education &
Training) de nos centres américains] :
Séjours en Californie
Tout étudiant interrompant son séjour au cours de la
1ère semaine recevra un remboursement complet des
frais de scolarité. Tout étudiant interrompant son séjour
avant d’avoir participé à 60% de ses cours recevra le
remboursement des frais de scolarité des semaines non
effectuées ; au-delà, aucun remboursement ne
lui sera accordé.
Dans tous les autres Etats, les règles suivantes
s’appliquent:
Pour toute interruption d’un séjour d’une durée inférieure
ou égale à 4 semaines : EF se réserve le droit de retenir
100 % des frais de scolarité. EF se réserve également le
droit de retenir les frais de logement réels engagés par
EF et un montant maximum de 500 € pour les frais nonremboursables, y compris les frais administratifs.
Pour toute interruption d’un séjour d’une durée égale
ou supérieure à 5 semaines : sauf si l’interruption résulte
notamment de la commission d’une infraction, délit ou
d’une faute grave de l’étudiant, EF remboursera selon
les conditions suivantes :
• Pendant la 1ère moitié du séjour : Remboursement des
frais de scolarité des semaines non effectuées au-delà
de la 4ème semaine. Les frais de logement réels engagés par EF et un montant maximum de 500 € pour les
frais non-remboursables, y compris les frais administratifs. Toute semaine commencée est due.
• Pendant la 2ème moitié du séjour : Aucun
remboursement n’est accordé. Les frais d’inscription
ne sont jamais remboursables en cas d’interruption
du séjour à l’initiative de l’étudiant Toute semaine
commencée est due.
14.2. Séjours hors Etats-Unis séjours
de courte durée
Pour toute interruption de séjour d’une durée inférieure ou
égale à 5 semaines : aucun remboursement n’est accordé.
Pour toute interruption d’un séjour d’une durée égale ou
supérieure à 6 semaines : le participant doit impérativement
donner un préavis de quatre semaines au Directeur du
Centre EF du lieu de séjour et au bureau EF Paris. Sauf si
l’interruption résulte notamment de la commission d’une
infraction, délit ou d’une faute grave du participant, EF
remboursera selon les conditions suivantes:
• Pendant la 1ère moitié du séjour : Remboursement des
frais de scolarité et de séjour au prorata des semaines
non effectuées après la fin du préavis.
• A partir de la 2ème moitié du séjour: remboursement
des frais de scolarité au prorata des semaines non
effectuées après la fin du préavis. Les frais de séjour ne
sont pas remboursables.
• Dans les 2 cas, veuillez noter que chaque semaine
commencée (soit un jour de présence du participant)
sera considerée comme due et que les frais de transport
et l’assurance personnelle maladie et voyage ne sont
pas remboursables. Le remboursement ne pourra
émaner que de EF International SARL et sera effectué
dans les 30 jours ouvrés suivant la notification de
terminaison de séjour.
14.3 Interruption du séjour - séjours de longue durée Séjours aux Etats-Unis
Nos tarifs sont basés sur une durée de séjour minimum
de 20 semaines. En cas d’annulation impliquant une durée
totale du séjour inférieure, une surcharge de 20% sera
calculée. Les étudiants qui ne se présentent pas pour
le programme seront considerés au même titre que les
annulations tardives.
Sauf si l’interruption résulte de la commission d’une
infraction, délit ou d’une faute grave du participant
(non-respect du règlement intérieur EF signé au sein
de notre centre par les participants), [En corrélation
avec l’accréditation de ACCET (Accrediting Council
for Continuing Education & Training) de nos centres
américains], les conditions suivantes s’appliquent en cas
d’interruption du séjour :
• Pendant les 4 premières semaines : le participant ou,
le cas écheant, son représentant légal doit notifier
l’interruption du séjour au centre EF en remplissant et
signant le document BCN (Booking Course Notification)
au sein du centre. Le participant ou, le cas écheant,
son représentant légal percevra un remboursement total
des frais minoré de 500 Euros qui couvrent les frais
déjà engagés.
• Après les 4 premières semaines et avant la moitié du
séjour (60% du séjour pour la Californie): si le participant
ou, le cas écheant, son représentant légal notifie l’interruption du séjour au centre EF pendant la deuxième
moitié du séjour, le participant ou son représentant légal
percevra un remboursement au prorata des semaines
non effectuées au délà de la quatrième semaine. EF se
réserve le droit de retenir 500 Euros pour les frais administratifs liés à l’hébergement.
• Après la moitié du séjour effectué (60% du séjour
pour la Californie): si le participant ou, le cas écheant,
son représentant légal notifie l’interruption au centre
EF pendant la deuxième moitié du séjour aucun
remboursement n’est accordé.
NB : En Californie les participants qui terminent leur séjour
durant la première semaine, reçoivent le remboursement
des frais de scolarité.
Veuillez noter que chaque semaine commencée (à partir
du lundi) sera considérée comme due et que les frais de
transports et de l’assurance personnelle maladie et voyage
ne sont pas remboursables. Le remboursement ne pourra
émaner que d’EF et sera effectué dans les 30 jours ouvrés
suivant la notification de terminaison de séjour et, en toute
hypothèse, après la date effective d’interruption.
14.4. Interruption du séjour - séjours de longue duréeSéjours hors Etats-Unis
Pour toute interruption de séjour à l’initiative du participant
ou, le cas échéant, de son représentant légal, le participant
doit impérativement donner un préavis écrit de quatre
semaines au Directeur du Centre EF et au bureau EF Paris.
Le remboursement ne pourra émaner que de EF et sera
effectué dans les quarante-cinq jours ouvrés suivant la
fin du préavis.
Veuillez noter que chaque semaine commencée (soit un
jour de présence du participant) sera considérée comme
due et que l’assurance personnelle maladie n’est pas
remboursable. Sauf si l’interruption résulte notamment d’un
délit ou d’une faute grave du participant, EF remboursera
selon les conditions suivantes : Si vous terminez votre
séjour pendant les 4 premières semaines de cours, EF
gardera le coût de ces 4 semaines et remboursera les
frais de scolarité au prorata des semaines non effectuées
ainsi que 50% des frais de séjour au prorata des semaines
non effectuées. Si vous terminez votre séjour après les 4
premières semaines de cours et avant la fin de la première
période de cours : remboursement des frais de scolarité au
prorata des semaines non effectuées et 50% des frais de
séjour au prorata des semaines non effectuées après la fin
du préavis de 4 semaines. Aucun remboursement ne sera
accordé après la fin de la première période.
Pour l’application de ces dispositions, la fin de la première
période de séjour est fixée au : Voir tableau paragraphe 10.
15. Prolongation de séjour
• Séjours de courte durée : Tout participant inscrit en
formule «courte durée» peut prolonger son séjour et
devra régler la différence de prix pour les formules, les
suppléments résidence et les assurances ainsi que le
frais de changements de transport.
Une fois sur place, Il n’est pas possible de prétendre aux
tarifications des séjours “longue durée” alors que le contrat
initial relève des tarifications des séjours “courte durée”.
• Séjours de longue durée : Tout participant inscrit en
formule EF 6 mois qui souhaite prolonger en formule
EF 9 mois devra régler la différence de prix pour les
formules, les suppléments résidence et les assurances
ainsi que les frais de changements de transport.
16. Emploi du temps des écoles
Dans tous les centres EF les cours sont offerts dans un
programme de formation de 5 jours consécutifs du lundi
au vendredi ou du mardi au samedi (08:00-20:00). Se
conformer à votre emploi du temps remis sur place. Les
cours de langue EF ont une durée de 40 minutes et sont
organisés par blocs de 2 fois 40 minutes. Dans certaines
écoles, les cours pourront avoir lieu les week-ends. Dans
ce cas, les participants auront deux jours de récupération
incluant le lundi ou le vendredi. Les étudiants EF sont tenus
d’avoir un taux d’assiduité de minimum 80% afin d’obtenir
le certificat de cours et de maintenir le visa étudiant. Sauf
pour le programme de Préparation Universitaire EF aux
Etats-Unis, pour lequel une participation de 90% au cours
est nécessaire.
17. Forfaits Annulations
EF vous propose deux types de forfaits annulation, qui
doivent être souscrits et réglés à l’inscription et ne sont
pas remboursables. EF vous remboursera dans les
conditions décrites la totalité des sommes versées sauf
les frais d’inscription et le ou le(s) forfait(s)- annulation(s)
eux-mêmes.
Pour souscrire à ces forfaits, vous devez y souscrire au
moment de l’inscription et payer le/les forfait(s) souscrit(s)
en sus de l’acompte.
Ces forfaits une fois souscrits ne sont pas annulables.
17.1. Forfait Annulation Maladie/emploi
EF International SARL vous propose son forfait- annulation
maladie/ emploi au prix de :
Séjours de courte durée : 65 € pour les séjours d’1 à 7
semaines; 95 € pour les séjours de 8 semaines et plus.
Séjours de longue durée : 250 €. Ce forfait annulation
intervient pour toute annulation avant le départ consécutive
à une maladie ou à un accident grave du participant ou
de son entourage familial immédiat (père, mère, frère,
sœur, conjoint) ou d’un changement majeur de situation
professionnelle. Toute demande de remboursement doit
être accompagnée d’un certificat médical ou de l’employeur
en bonne et due forme au plus tard 2 semaines avant la
date de départ.
18. Assurance personnelle maladie & voyage
Il est requis que tout participant voyageant avec EF soit
pourvu d’une couverture d’assurance maladie et accident.
EF a négocié et s’est engagée dans une assurance voyage
groupe sur mesure avec le fournisseur d’assurance Erika
Insurance Ltd. nommé ci-après “ERIKA”, au sein de laquelle
EF est le preneur d’assurance. Les étudiants peuvent
choisir d’être bénéficiaires au sein de l’assurance-groupe et
tirer profit des avantages suivants : maladies & accidents,
bagages et biens, retards, interruption du programme
et responsabilité civile et protection légale. L’assurance
Assistance Erika est un service optionnel aux séjours
proposés dans nos Centres Internationaux de Langues
EF. Elle est automatiquement proposée et ajoutée en sus
du prix du séjour afin de garantir votre protection tout
au long du séjour. Toutefois, les participants sont libres
de sélectionner l’assurance voyage qu’ils souhaitent et
l’adhésion à Erika sera annulée sans frais si une attestation
d’assurance tiers nous parvient avant le départ.
Nos participants doivent emporter sur leur lieu de séjour
une copie de leur police d’assurance mentionnant leur nom,
adresse, numéro de téléphone et numéro de participant.
Les conditions tarifaires sont de la couverture d’assurance
Erika proposée par EF en sus du prix du séjour détaillées
ci-après : Séjours de courte durée : Europe : 55 € pour les
2 premières semaines et 20 € par semaine supplémentaire.
Etats- Unis : 85 € pour les 2 premières semaines et 40 €
par semaine supplémentaire. Séjours autres destinations :
85 € pour les 2 premières semaines et 40 € par semaine
supplémentaire; Séjours de longue durée :
EF 6 mois et EF 9 mois : Europe : 6 mois : 380 €, 9 mois :
505 €, 11 mois : 680 € Australie : 6 mois : 540 €, 9 mois :
745 €, 11 mois : 960 € Etats-Unis : 6 mois : 800 €, 9
mois : 1060 €, 11 mois : 1350 € Autres pays : 6 mois : 750
€, 9 mois : 990 €, 11 mois : 1 280 € Pour toute inscription
à nos Centres australiens, les autorités australiennes
exigent en sus la souscription à OSCH (Overseas Student
Health Cover), merci de nous contacter pour les tarifs.
Sur la session de septembre, les étudiants ayant choisi
l’option “ trois semaines supplémentaires examens de
Cambridge ” devront prolonger d’autant leur assurance
soit 24 € par semaine en Europe et 38 € par semaine
hors Europe.
L’assurance Erika pourra être prolongée jusqu’à dix
semaines après la fin de vos cours, merci de nous
consulter pour les suppléments. Une assurance Sport est
aussi disponible pour avec supplément, toutes destinations.
Contactez-nous pour obtenir un devis. Une information
écrite concernant les risques couverts par ces polices
d’assurance peut vous être communiquées sur simple
demande.
19. Arrivée tardive, non-présentation, absence
ou changement de cours
En cas d’arrivée tardive, de non-présentation ou d’absence
partielle ou totale du programme, aucun remboursement ne
sera accordé. Les périodes d’absence n’ouvrent pas droit à
des prolongations de séjour équivalentes. Les changements
de type de programme d’école ou de type d’hébergement
pendant le séjour sont subordonnés à l’accord du Directeur
du Centre International de Langues EF, à la disponibilité des
Centres Internationaux de Langues EF et au règlement des
frais correspondants.
20. Tests de niveau de langue
Programmes de courte durée : Programmes Cours
Professionnels, Préparation aux examens, Cours et Stage
et Stage plus.
Programmes de longue durée : Programmes EF Advanced
Diploma, EF Préparation Universitaire, EF Pré-Master/
Pré-MBA, A.C.D.P., Diploma in Business and Management,
Suffolk University Transition Program est assujettie à un
test préalable de niveau de langues. Le Centre International
de Langues EF à l’arrivée se réserve le droit de tester à
nouveau le niveau linguistique de l’apprenant et de le placer
en formule Intensive, jusqu’à ce que le niveau linguistique
requis pour suivre le programme soit atteint sans surcoût.
Ce passage en formule intensive ne donne pas droit à un
prolongement de séjour.
Pour tous les séjours, le test de positionnement linguistique
est obligatoire avant le départ via la plateforme My EF. A
noter pour les débutants que si le nombre d’élèves est
inférieur à 5, EF se réserve le droit de réduire le nombre
de cours hebdomadaires ou dans des circonstances
exceptionnelles, de ne pas offrir tous les niveaux si le
nombre d’étudiants est insuffisant. Si le participant n’a pas
le niveau requis pour le cours choisi, il sera réorienté vers
une formule adaptée à son niveau, ce qui pourra, le cas
échéant, entraîner une facturation supplémentaire
21. Garantie de solvabilité
EF bénéficie d’une garantie bancaire qui vous assure le
remboursement intégral du séjour et la prise en charge
de votre rapatriement si la société EF s’avérait défaillante.
Notre garant est : SEB, SE-106 40 Stockholm, Suède.
En Australie, les étudiants sont protégés par les sections
27 et 29 du “National Code de ESOS” et par la clause
44. Plus d’informations sur www.tps.gov.au. Les étudiants
sont également couverts par la loi de protection des
consommateurs australienne.
En Nouvelle-Zélande, en vertu du paragraphe 253 (1) de
la Loi sur l’éducation, les frais de scolarité de tous les
élèves sont protégés dans le cas où le centre EF cesse de
produire un cours dans lequel l’étudiant est inscrit.
A Singapour, selon le régime accrédité EduTrust, les frais
de scolarité des élèves sont protégés en vertu du Fee
Protection Scheme (FPS).
22. Assurance EF
EF a souscrit auprès de la compagnie Moderna
Försäkringar, Box 7830, Birger Jarlsgatan 43, SE-103 98
Stockholm, Suède, un contrat d’assurance couvrant, à
hauteur de 5 000 000 € par sinistre, les conséquences
de sa responsabilité civile professionnelle telle que visée
ci-dessous et prenant également en charge les dommages
qui vous seraient causés par notre fait ou celui de nos
préposés, succursales ou mandataires.
23. Responsabilité
EF est responsable à votre égard de la bonne exécution du
contrat tant par elle-même que par d’autres prestataires
de services contre lesquels elle conserve son droit de
recours. Elle ne peut toutefois être tenue pour responsable
de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat
imputable soit à vous- même, soit au fait d’un tiers étranger
à la fourniture des prestations contractuelles, soit à un
cas de catastrophe naturelle (tremblements de terre,
éruption volcanique, ouragans, actes de guerre, etc). A
titre d’exemple, votre exclusion de l’école, le défaut ou
l’expiration de votre passeport ou le refus par les autorités
du pays d’accueil de vous délivrer un visa ne peuvent
être opposables à EF pour bénéficier du remboursement.
EF agit au nom et pour le compte de l’Organisateur des
séjours : EF International Language Schools Ltd. Lucerne,
Suisse et EF Education First Ltd, Lucerne, Suisse.
24. Discipline
En cas de mauvaise conduite, comportement
psychologique anormal ou mauvais esprit caractérisé,
EF se réserve le droit de procéder au renvoi immédiat
de l’apprenant. Tous les frais (rapatriement, justice,
hébergement...) engendrés par cette procédure d’exclusion
seront à la charge du participant ou de son représentant
légal qui s’engage à les régler avant le retour du participant
à son domicile. Vous êtes tenu de participer au minimum à
90% des cours. A défaut, le certificat EF ne vous sera pas
délivré. En cas d’expulsion pour faute grave (évaluée par les
codes de conduite signés par le participant dans le centre
EF), absences répétées, non assiduité (moins de 90%) ou
lettres d’avertissements, aucun remboursement ne sera
accordé. Veuillez noter que votre visa est immédiatement
annulé en cas d’expulsion de l’un de nos centres EF.NOTE
: En dehors de la France, ce sont systématiquement les
lois en vigueur du pays d’accueil qui font référence. Les
participants doivent en conséquence se conformer aux lois
et règles locales. EF ne serait être tenu pour responsable
d’infraction commise par le participant lors de son séjour
(cf. le règlement intérieur qui vous sera remis une fois
sur place).
25. Réclamation
Toute réclamation devra être adressée sur place auprès
de l’école EF pendant la durée de votre séjour. Si votre
réclamation ne peut être directement traitée, vous pourrez
nous adresser une réclamation à EF, 5 avenue de Provence
75009 Paris par courrier recommandé avec accusé de
réception, dans les meilleurs délais. Dans un souci de
donner pleine et entière satisfaction au participant nous
l’invitons vivement à exprimer sa réclamation concernant
les modalités de son hébergement pour une raison
valable. Nous essaierons d’y remédier et de modifier selon
la capacité sur le lieu de séjour. Les plaintes survenant
éventuellement après le séjour ne seront pas recevables
si aucune possibilité ne nous a été donnée de réévaluer la
situation pendant le séjour.
26. Passage des Examens de Cambridge
Les participants qui souhaitent passer un examen de
Cambridge dans la session de juin devront rester 2
semaines supplémentaires. Un supplément hébergement
sera à prévoir.
27. Cours d’intérêt spécifique et Préparation
aux Examens
Les cours d’intérêt spécifique et Préparation aux Examens
sont à définir avec l’école lors de votre arrivée. Ces cours
seront proposés au participant uniquement si le centre EF a
suffisamment de participants. Si le cours souhaité n’est pas
proposé, le participant devra choisir parmi les autres cours
offerts par notre Centre.
28. Cours en ligne one-to-one
EF propose des cours en ligne one-to-one en combinaison
avec un cours d’anglais EF Intensif ou EFPrincipal au tarif
de 75€ par leçon ou de 245 € par forfait de 6 leçons. Il
s’agit de leçons privées de 40 minutes avec un enseignant.
Les leçons sont effectuées en ligne pendant les cours ou
après la fin de la formation (jusqu’à 6 mois maximum après
la date de retour).
29. Programme de Stage EF
Programme de courte durée :
Le programme de Stage EF est disponible dans toutes
nos destinations sauf Playa Tamarindo, Beijing, Singapour,
Munich et Rome. En cas d’annulation de la part de le
participant aucun remboursement ne sera possible. Nous
consulter pour les tarifs.
Programme de longue durée :
Le programme de Stage EF est disponible dans toutes
nos destinations sauf Playa Tamarindo, Beijing, Singapour,
Munich et Rome, au prix de 420 €. En cas d’annulation
de la part du participant aucun remboursement ne sera
possible.
30. Prises en charge
Si vous bénéficiez d’une prise en charge (entreprise, CIF,
CPF etc), vous serez redevable de votre formation en
cas d’interruption conformément aux conditions décrites
ci-dessus (ex. non participation en cours, arrêt prématuré
de la formation ou non passage de l’examen officiel
obligatoire). EF pourra vous poursuivre en cas de nonpaiement de votre séjour. Si votre organisme ne règle pas
l’intégralité du coût de votre formation, vous devrez payer
les sommes restantes dues. Si le stagiaire ne soumet pas
les attestations de présence et autres documents requis
pour le règlement de la formation via l’organisme financeur,
EF pourra le poursuivre et lui demander le règlement
inhérent à la formation. En cas de passage d’un examen
officiel obligatoire, si le participant ne s’y présente pas,
celui-ci devra payer le frais de re-inscription de l’examen.
Notez que sont imputés aux séjours bénéficiant d’un
régime de prise en charge, l’équivalent de 10% des frais de
séjour pour couvrir les frais de gestion administratifs
31. Service My EF
Tous les participants reçoivent un accès en ligne pour
le site My EF, sur lequel les informations personnelles
comme le nom, l’adresse email et la date de naissance
seront sauvegardées. Les étudiants pourront mettre en
ligne des photos, des vidéos et des liens, participer à
des événements, poster des commentaires et échanger
des messages. Toute correspondance, photo ou autre
média utilisés sur ce site est privée et EF ne serait pas
responsable de leur contenu. EF rappelle son engagement
de respecter scrupuleusement la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 dite Informatique et Libertés. EF, informe le participant
qu’il dispose, conformément à cette loi, d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des données
le concernant. L’Acheteur peut l’exercer en adressant un
courrier à EF, Cours de Langues à l’Etranger Adultes et
Jeunes Actifs, mentionnant ses : nom, prénom et adresse.
32. Droit à l’image
En acceptant les conditions de vente de ce contrat, le
participant accepte que EF puisse utiliser pour son usage
les photographies, films et autres matériels créés par EF.
EF est expressément autorisé à utiliser les photographies
prises du participant, pendant son séjour, pour illustrer
ses brochures et les documents de présentation (flyers,
coupons, posters, bandes annonces, films, lettres,
Supports internet...), à compter de la fin du séjour, sauf
avis contraire du participant par courrier recommandé avec
accusé de réception, dans un délai de 1 mois à compter
de la date du retour. Les photos et illustrations figurant dans
les brochures et autres documents de présentation sont
destinées à agrémenter la documentation et ne reflètent
pas forcément avec exactitude les lieux du séjour.
L’étudiant accepte également que EF utilise librement des
photographies, des vidéos et du matériel sonore qu’il a
soumis à des réseaux sociaux, tels que Instagram et Twitter,
sous les campagnes #EFmoments hashtag ou d’autres
hashtag crées ou promus par EF pour toute publicité ou
action marketing sur les produits et services EF.
33. Réglementations spécifiques
Pour les destinations de la Nouvelle-Zélande et de
Singapour, des réglementations locales vous seront remises
lors de votre souscription à ce séjour.
Pour les étudiants en Australie, Nouvelle-Zélande, Colombie
Britannique (Canada) et Singapore des procédures
d’admission spécifiques s’appliquent. Les procédures
locales supplémentaires vous seront communiquées dès
votre inscription sur un programme de formation EF.
www.ef.com/language
89
34. Validité des prix
Séjours de courte durée : Les prix publiés dans la présente
brochure basés sur les taux de change effectifs au moment
de la publication de la brochure niveau 1 juillet 2016.
Conformément à l’article R.211-8 du Code du tourisme,
ces prix peuvent être modifiés jusqu’à 30 jours avant le
départ, en fonction de la variation des taux de change,
dans la limite de 75 % du prix du séjour (date de référence
pour le calcul des prix : (1 juillet 2016). Séjours de longue
durée : EF 6 mois et EF 9 mois. Les prix publiés dans
la présente brochure sont basés sur les taux de change
effectifs au moment de la publication de la brochure (4
juillet 2016). Conformément à l’article R.211-8 du Code
du tourisme, ces prix peuvent être modifiés jusqu’à 30
jours avant le départ, en fonction de la variation des
taux de change, dans la limite de 75% du prix du séjour.
L’article R.211-9 permet à l’acheteur, à la suite d’une
modification de prix par le vendeur, de résilier ou d’accepter
la modification.
35. Formation professionnelle continue
La partie enseignement du programme EF Un An d’Etudes
à l’Etranger est assurée par EF, société au capital de
24.800 € sise au 5-7 avenue de Provence, 75009 Paris,
RCS B495 123 275, Numéro d’immatriculation du
Secrétariat du Tourisme IM075100079. Organisme de
formation, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro
: 11754262575 auprès du préfet de la région d’Ile de
France. En sa qualité d’organisme de formation, EF peut
assurer votre formation professionnelle continue dans le
cadre de la formation professionnelle continue ou d’un
congé de reconversion. Les informations contenues dans
cette brochure sont exactes et données de bonne foi à
la date de publication (1er septembre 2016). EF ne serait
être tenu responsable de toute modification apportée
ultérieurement au contenu des programmes ou autres.
Toutefois, EF s’engage à signaler toute modification
substantielle avant son départ et dès qu’elle sera connue
de ses services au participant.
36. Garantie de Progrès EF
Les participants ayant suivi un cours Principal ou Intensif,
de 6 semaines minimum (14 pour les étudiants de niveau
plus avancé) qui choisissent de prolonger leur séjour
conformément à notre garantie de progrès prendront en
charge les frais annexes aux cours, dont l’hébergement,
les repas et les frais de voyage. En raison de conditions
locales particulières indépendantes de notre volonté, cette
garantie ne peut être proposée en Chine et en Italie. Par
ailleurs, si la validité du visa du participant ne lui permet pas
de prolonger son séjour dans son pays d’accueil, il pourra
continuer à étudier gratuitement sur www.englishlive.com
pour une durée maximale de 3 mois suivant son retour.
36.1. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles de l’étudiant (nom, prénom,
adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de
naissance) fournies par ses soins dans le formulaire de
demande sont collectées et traitées par EF (i) dans le but
de finaliser sa réservation et de lui fournir les produits et
services commandés (y compris la couverture d’assurance
voyage), (ii) dans le cadre du service client et marketing et
(iii) de manière plus générale pour les besoins de l’exécution
du contrat.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier
1978, le traitement des données à caractère personnel
de l’étudiant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL) n°1585268 pour EF International.
EF prend toutes les mesures notamment techniques et
organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et
la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle
est amenée à collecter, en vue notamment de les protéger
contre toute perte, destruction accidentelle, altération et
accès non autorisés.
Les données personnelles de l’étudiant sont
communiquées aux sociétés affiliées d’EF, aux gestionnaires
de sinistres et partenaires d’affaires de EF situés au sein
de l’UE / EEE / Suisse dans le cadre de l’exécution des
produits et services commandés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée, l’étudiant bénéficie d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui le concernent.
L’étudiant peut accéder aux informations le concernant
en adressant la demande par courrier à : EF International
SARL 5 avenue de Provence, 75009 Paris.
Avec le consentement de l’étudiant, EF et ses filiales
peuvent également être amenés à informer l’étudiant
de nouvelles offres, produits et services susceptibles de
l’intéresser (incluant les emails et SMS). L’étudiant, sans
avoir à motiver sa demande, a droit, à tout moment, de
retirer son consentement et à s’opposer à ce que EF
utilise ses données personnelles à des fins de prospection
commerciale directe en adressant une demande par
courrier à EF à l’adresse suivante : EF international SARL 5
avenue de Provence, 75009 Paris.
Dans le cadre de ces demandes l’étudiant doit indiquer ses
nom, prénom, adresse électronique. En application de la
réglementation en vigueur, la demande doit être signée et
accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant
la signature de l’étudiant. Il conviendra également de
préciser l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Une
réponse lui sera alors adressée dans un délai maximum de
2 mois suivant la réception de la demande.
36.2. Fautes d’orthographe et fautes de frappe
EF se réserve le droit de corriger les erreurs typographiques
et n’est pas lié par des inexactitudes évidentes.
37. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi
française. En cas de réclamation, dans un premier temps,
l’étudiant est invité à prendre contact avec le service client
EF à l’adresse suivante 5 avenue de Provence 75009
Paris (coordonnées au dos de la brochure) par courrier
recommandé avec accusé de réception.
Conformément à l’article L.133-4 du Code de la
consommation, en cas d’échec de la résolution de la
réclamation par EF, l’étudiant pourra saisir le médiateur du
Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités
de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel
Le médiateur ne peut être saisi si une action contentieuse a
été ou est engagée.
En cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent
sera au choix du demandeur, soit celui du lieu du siège
social d’EF INTERNATIONAL SARL soit celui du lieu de
livraison effective de la prestation c’est à dire le domicile de
l’acheteur du séjour.
38. Crédit d’activités
Vos crédits restent disponibles après votre séjour et
peuvent être transmis pour un autre séjour se déroulant
dans les 12 mois après votre retour ou remboursés dans
les 3 mois suite au séjour si le montant est équivalent ou
supérieur à 15 €.
Textes réglementaires
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code
du tourisme, les dispositions des articles R.211- 3 à R.21111 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous
reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de
réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas
90
Contactez-nous au : 01 42 61 82 26
dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis,
la proposition, le programme de l’organisateur constituent
l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code
du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires
figurant au recto du présent document, les caractéristiques,
conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués
dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur,
seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et
proposition, le présent document constitue, avant sa
signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par
l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute
de signature dans un délai de 24 heures à compter de son
émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le
cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais
qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants
affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans
les documents contractuels, les pièces justificatives seront
fournies. EF a souscrit auprès de la compagnie Moderna
Försäkringar, Box 7830, Birger Jarlsgatan 43, SE-103 98
Stockholm, Suède un contrat d’assurance garantissant sa
Responsabilité Civile Professionnelle.
Extrait du Code du Tourisme
Article R.211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux
troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute
offre et toute vente de prestations de voyages ou de
séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés
qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres
de transport sur ligne régulière non accompagnée de
prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à
l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la
totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa
responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le
nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel
les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation
séparée des divers éléments d’un même forfait touristique
ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites
par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1 L’échange d’informations précontractuelles
ou la mise à disposition des conditions contractuelles est
effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique
dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux
articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés
le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi
que l’indication de son immatriculation au registre prévu
au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom,
l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération
ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article
R. 211-2.
Article R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat,
le vendeur doit communiquer au consommateur les
informations sur les prix, les dates et les autres éléments
constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage
ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens,
les caractéristiques et les catégories de transports
utilisés ; 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son
niveau de confort et ses principales caractéristiques, son
homologation et son classement touristique correspondant
à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil
; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La
description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les
formalités administratives et sanitaires à accomplir par les
nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre
de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord
sur l’Espace économique européen en cas, notamment,
de franchissement des frontières ainsi que leurs délais
d’accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres
services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles
moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale
ou maximale du groupe permettant la réalisation du
voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage
ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de
participants, la date limite d’information du consommateur
en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne
peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre
d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier
de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des
prix telles que prévues par le contrat en application de
l’article R. 211-8 ; 10° Les conditions d’annulation de
nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation
définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative
d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de
certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance
couvrant certains risques particuliers, notamment les frais
de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13°
Lorsque le contrat comporte des prestations de transport
aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue
aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5 L’information préalable faite au
consommateur engage le vendeur, à moins que dans celleci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en
modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas,
indiquer clairement dans quelle mesure cette modification
peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause,
les modifications apportées à l’information préalable doivent
être communiquées au consommateur avant la conclusion
du contrat.
Article R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et
l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont
l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est
fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code
civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1°
Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son
assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas
de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates
; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories
des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de
retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son
niveau de confort et ses principales caractéristiques et son
classement touristique en vertu des réglementations ou des
usages du pays d’accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans
le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des
prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision
éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions
de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que
taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement
dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles
ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations
fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du
prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut
être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit
être effectué lors de la remise des documents permettant
de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions
particulières demandées par l’acheteur et acceptées par
le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur
peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution
ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être
adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le
cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage
et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite
d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage
ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du
voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.
211-4 ; 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles
R. 211-9, R. 211-10 et R.211-11 ; 16° Les précisions
concernant les risques couverts et le montant des garanties
au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences
de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17°
Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant
les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par
l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que
celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains
risques particuliers, notamment les frais de rapatriement
en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur
doit remettre à l’acheteur un document précisant au
minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18°
La date limite d’information du vendeur en cas de cession
du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à
l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son
départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse
et le numéro de téléphone de la représentation locale du
vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de
téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider
le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le
numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un
contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours
de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une
adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant
ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause
de résiliation et de remboursement sans pénalités des
sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect
de l’obligationd’information prévue au 13° de l’article R.
211-4 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps
voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de
départ et d’arrivée.
Article R211-7 L’acheteur peut céder son contrat à un
cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui
pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat
n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable
au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa
décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé
de réception au plus tard sept jours avant le début du
voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté
à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une
autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité
expresse de révision du prix, dans les limites prévues à
l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises
de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations
des prix, et notamment le montant des frais de transport
et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir
une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du
prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des
devises retenu comme référence lors de l’établissement du
prix figurant au contrat.
Article R211-9 Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le
vendeur se trouve contraint d’apporter une modification
à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une
hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation
d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4,
l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation
pour dommages éventuellement subis, et après en avoir
été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en
obtenir un accusé de réception : soit résilier son contrat
et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des
sommes versées ; soit accepter la modification ou le
voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant
au contrat précisant les modifications apportées est alors
signé par les parties ; toute diminution de prix vient en
déduction des sommes restant éventuellement dues par
l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier
excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit
lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10 Dans le cas prévu à l’article L. 211- 14,
lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule
le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout
moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception
; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation
des dommages éventuellement subis, obtient auprès du
vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des
sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une
indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée
si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas
obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour
objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de
substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11 Lorsque, après le départ de l’acheteur, le
vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part
prépondérante des services prévus au contrat représentant
un pourcentage non néglige- able du prix honoré par
l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les
dispositions suivantes sans préjuger des recours en
réparation pour dommages éventuellement subis :soit
proposer des prestations en remplacement des prestations
prévues en supportant éventuellement tout supplément
de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont
de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès
son retour, la différence de prix ; soit, s’il ne peut proposer
aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont
refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à
l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport
pour assurer son retour dans des conditions pouvant être
jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre
lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du
présent article sont applicables en cas de non-respect de
l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4
Début des cours
Cours EF Intensif, Principal et
Examen à ; Londres, Cambridge,
Manchester, Eastbourne, Boston,
Chicago, Los Angeles, Santa
Barbara, Seattle, Honolulu,
Toronto, Malte, Munich, Paris,
Barcelone, Playa Tamarindo,
Rome, Auckland, Sydney,
Singapour :
2016 : Septembre 12, 26;
Octobre 10, 24; Novembre 7, 21;
Décembre 5, 19
2017 : Janvier 2, 16, 30; Février
13, 27; Mars 13, 27; Avril 10, 24;
Mai 8, 22; Juin 5*, 19*, Juillet 3*,
10*, 17*, 24*, 31*; Août 7*, 21*,
28*; Septembre 11*, 25*; Octobre
9, 23; Novembre 6, 20; Décembre
4, 18
*Cours en période estival pour
toutes destinations à exception
de ; Sydney et Auckland
Cours estival pour Syndey et
Auckland : 2017 : Janvier 2, 9,
16, 23, 30; Février 6, 13, 20, 27;
Mars 6, 13, 20, 27
Oxford, Bristol, Bournemouth,
Dublin, New York, Miami Beach,
San Diego, San Francisco,
Washington, D.C., Vancouver, Le
Cap, Brisbane Madrid, Malaga,
Berlin, Nice, Beijing, Tokyo :
2016 : Septembre 5, 19; Octobre
3, 17, 31; Novembre 14, 28;
Décembre 12, 26 ;
2017 : Janvier 9, 23; Février 6, 20;
Mars 6, 20; Avril 3, 17; Mai 1, 15,
29*; Juin 12*, 26*; Juillet 3*, 10*,
17*, 24*, 31*; Août 7*, 14*, 21*;
Septembre 4*, 18*; Octobre 2,
16, 30; Novembre 13, 27;
Décembre 11, 25
*Cours en période estival pour
toutes destinations à exception
de ; Le Cap et Brisbane
Cours estival pour Le Cap et
Brisbane : 2017 : Janvier 2, 9, 16,
23, 30; Février 6, 13, 20, 27;
Mars 6, 13, 20
EF Mini-Groupe Conversation à:
Londres et Chicago : Début tous
les lundis
EF Anglais des affaires à : Londres,
Manchester, Chicago, New York,
Miami, San Francisco, Toronto,
Malta, Sydney, Boston, Los
Angeles, Vancouver :
2016 : Septembre 12; Octobre 10;
Novembre 14; Décembre 12 ;
2017 : Janvier 9; Février 13;
Mars 13; Avril 10; Mai 8; Juin 12;
Juillet 10; Août 14; Septembre
11; Octobre 9; Novembre 13;
Décembre 11.
EF Anglais du monde juridique à :
Londres, Chicago et Manchester :
2016 : Septembre 12; Octobre 10;
Novembre 14; Décembre 12 ;
2017 : Janvier 9; Février 13;
Mars 13; Avril 10; Mai 8; Juin 12;
Juillet 10; Août 14; Septembre
11; Octobre 9; Novembre 13;
Décembre 11
EF Executif Groupe Professionnel
à : Boston et Cambridge:
2016 : Septembre 12; Octobre 10;
Novembre 14; Décembre 12 ;
2017 : Janvier 9; Février 13;
Mars 13; Avril 10; Mai 8; Juin 12;
Juillet 10; Août 14; Septembre
11; Octobre 9; Novembre 13;
Décembre 11
EF Executif Premium, EF Executif,
EF Executif Privé, EF Executif Plus,
EF Executif Groupe Professionnel
à : Londres et Manchester : Début
tous les lundis.
Formulaire d’inscription 2016-2017
Merci de bien vouloir compléter ce formulaire en MAJUSCULES, le SIGNER et nous
le faire parvenir à l’adresse ci-dessous avec une COPIE DE VOTRE PASSEPORT /
CARTE D’IDENTITE.
Renseignements personnels
Madame
Monsieur
Nom(s).............................................................................................................................
Prénom(s)........................................................................................................................
Adresse............................................................Ville / Pays...............................................
........................................................................................................................................
Code Postal....................................................................................................................
Tél. fixe.............................................................Portable...................................................
Email................................................................................................................................
Adresse email pour la facturation......................................................................................
Date de naissance............................................Ville / Pays de naissance..........................
Nationalité........................................................................................................................
Profession........................................................................................................................
Employeur/Entreprise.......................................................................................................
Responsable Ressources Humaines de l’entreprise..........................................................
Comment avez-vous connu EF ?......................................................................................
........................................................................................................................................
Etes-vous fumeur ?
Oui
Non
Souffrez-vous d’allergies ou autres problèmes de santé,
êtes-vous contraint à un régime alimentaire particulier ?
Oui
Non
Si oui, merci de préciser :.................................................................................................
Services Optionnels EF
Souhaitez-vous souscrire à l’assurance annulation emploi et/ou maladie ?
Oui
Souhaitez-vous souscrire à l’assurance voyage Erika ? (Si non, merci de joindre la copie
de votre assurance. Une assurance assistance est obligatoire pour tout séjour EF.)
Oui
Souhaitez-vous recevoir une proposition de vol ?
Oui
Souhaitez-vous souscrire à nos services transferts ?
Arrivée
Retour
Date de début de session ....................................Nombre de semaines..........................
Votre Signature
J’autorise EF à prendre toutes les mesures médicales d’urgence. Je soussigné(e)
déclare accepter les conditions générales décrites en pages 88-90 de la présente
brochure EF Cours de Langues à l’Etranger 2017 et confirme l’inscription ci-dessous
par un premier dépôt majoré le cas échéant de(s) forfait(s) annulation(s).
Signature du participant .......................................................................Date....................
Signature du représentant EF International SARL .................................Date....................
Formulaire à retourner à :
EF Education Paris
5 Avenue de Provence
75009 Paris
Tél. : 01 42 61 82 26
Fax : 01 42 86 09 91
[email protected]
Destination et
type de cours
Oxford
Brighton
Manchester
Londres
Bournemouth
Bristol
Cambridge
Cambridge Executive
Eastbourne
Dublin
St. Julian’s
Le Cap
New York
Chicago
Boston
Boston Executive
Washington, D.C.
Miami Beach
San Diego
Los Angeles
Santa Barbara
San Francisco
Seattle
Honolulu
Vancouver
Toronto
Sydney
Brisbane
Auckland
Singapour
Barcelone
Madrid
Playa Tamarindo
Berlin
Munich
Rome
Bejing
Tokyo
Validez en cochant la case correspondante
Cours Intensif
Cours Principal
Cours Estival
Mini Groupe Conversation
Cambridge English Prep/Exam Center
TOEFL/TOEIC/IELTS/GMAT Preparation
Préparation aux autres examens
Anglais des affaires
Anglais du monde juridique
EF Cours+Stage/volontariat
Advanced Diploma
Pré-masters/Pré-MBA/Pré-PHD
Executive & Executive Premium
Executive Privé
Executive Plus
EF Executive - Mini-Groupe
Hébergement
EF Chez l’habitant : chambre simple
EF Chez l’habitant : chambre double
EF Campus : chambre simple
EF Campus : chambre double ou multi
EF résidence : chambre simple
EF résidence : chambre double ou multi
EF appartement * : chambre simple
EF appartement * : ch. double ou multi
Hôtel 2*
Hôtel 3*
Hôtel 4*
*selon disponibilité
www.ef.com/language
91

Documents pareils

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES d’annulation ou de modification du voyage, merci de contacter votre bureau EF pour les différentes modalités et éventuelles pénalités (à votre charge). Tout changement devra être confirmé par écrit...

Plus en détail