Services immobiliers et exploitation des installations (RESO) et

Services immobiliers et exploitation des installations (RESO) et Ressources humaines
Procédure d'IBM Canada en conformité avec la Loi sur l'accessibilité pour les personnes
handicapées de l'Ontario (LAPHO) – Approvisionnement en biens, services ou
équipements
Objet
Le présent document énonce la procédure d'IBM visant à s'approvisionner en biens,
services ou équipements, qui est conforme à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes
handicapées de l'Ontario (LAPHO).
1.0 But
Voir à ce qu'IBM tienne compte de l'accessibilité en ce qui concerne la conception, les
critères et les fonctions lorsqu'elle se procure des biens, des services ou des équipements
(p. ex. des entrées de porte et des passerelles), sauf lorsque cela n'est pas possible.
2.0 Portée de la procédure
La procédure s'applique à tous les établissements d'IBM.
3.0 Références
Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO), Règlement
de l'Ontario 429/07 et Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle
http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_05a11_f.htm
Accessibilité des immeubles d'IBM et «Liste de vérification de l'accessibilité mondiale»
http://w3-03.ibm.com/siteserv/reso/processes/design_construction/index.html
Programmes diversité et effectif IBM – Ressources pour les employés canadiens
https://w3-connections.ibm.com/wikis/home?lang=en#!/wiki/OnICE%20%20Resources%20for%20Canadian%20employees/page/Index%20IBM%20Canada%20%20Des%20ressources%20pour%20mieux%20travailler
Centre de compétences et d'accessibilité IBM et «Règles et politiques d'accessibilité en
Amérique du Nord»
http://w3-03.ibm.com/able/stdreg/na.html
4.0 Définitions
LAPHO : Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
RESO : Services immobiliers et exploitation des installations
IHS - Services de santé intégrés
5.0 Rôles et responsabilités
Services RESO :

Lorsqu'elle se procurera des biens, des services ou des équipements (p. ex. des entrées
de porte et des passerelles), IBM verra à ce que la conception, les critères et les
fonctionnalités tiennent compte de l'accessibilité, sauf lorsque cela n'est pas possible.
IBM a l'obligation de tenir compte de l'accessibilité pour les personnes handicapées
lorsqu'elle conçoit ou se procure de nouveaux guichets libre-service.
Pour ce qui est des biens, services et équipements existant avant le 1er janvier 2014,
des aménagements seront faits sur demande pour les personnes handicapées, et les
divers groupes IBM (c.-à-d. immeubles, installations, logiciels d'application et
fournisseurs concernés) répondront à la demande.


6.0 Énoncé de la procédure
Les Services RESO incluront les renseignements ci-dessous dans tous les contrats de
location:

une clause spécifiant qu'ils doivent se conformer aux lois et aux exigences légales (y
compris les exigences de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de
l'Ontario (LAPHO)) et une clause assurant que tout nouveau matériel à entrer dans un
établissement IBM soit approuvé par les Services immobiliers et exploitation des
installations (RESO).
7.0 Communication
Il faut s'assurer que toute l'équipe de gestion de service (CBRE) des Services RESO est
au courant des politiques et procédures IBM concernant la Loi sur l'accessibilité pour les
personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
Les procédures doivent être publiées aux endroits suivants :

sur la page d'accueil des Services RESO - http://w3-03.ibm.com/frca/reso/index.html et

sur la page d'information du site Web de chacune des installations - http://w303.ibm.com/fr-ca/reso/siteinfo.html et

dans la documentation d'exploitation de CBRE.
8.0 Formation et financement
Les employés des Services RESO et de CBRE recevront une formation sur le processus.
9.0 Évaluation
L'équipe de projet concernant la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de
l'Ontario (LAPHO) se réunira mensuellement pour étudier les questions soulevées et
modifier la procédure s'il y a lieu. Les Services RESO ont la responsabilité de collaborer
avec CBRE pour mettre en œuvre toute modification de la procédure.
10.0 Améliorations
Les améliorations et les modifications de la procédure seront étudiées durant les réunions
normales des Services RESO. Les Services RESO ont la responsabilité de collaborer avec
CBRE pour mettre en œuvre toute modification de la procédure.
11.0 Historique des mises à jour
 Août 2014 - Automatisation du processus de rétroaction (envoi de courriel à liD
AODA)
 Le nom de la personne-ressource au point 12.0 Rétroaction a été modifié le 12
décembre 2013.
 Lien vers la liste de vérification de l'accessibilité mondiale

Lien vers la page des ressources pour les employés canadiens

Ajout d’une explication détaillée du processus de rétroaction qui inclut un accusé
de réception, le délai de réponse et la solution le 20 mai 2015.
12.0 Rétroaction
IBM invite ses employés, clients, visiteurs et fournisseurs à faire part de leurs
commentaires. Veuillez les transmettre par courriel à [email protected]
L’ID AODA Feedback est prise en charge par l’équipe de diversité et, par le biais de
fonctions automatisées, le commentaire est dirigé vers l’équipe concernée qui peut faire le
suivi et proposer une solution. L’équipe de diversité répondra à l’employé, au client, au
visiteur ou au fournisseur dans les 48 heures de l’accusé de réception. Le bureau de la
diversité collaborera avec l’équipe concernée pour résoudre la question soulevée dans le
commentaire et prendre les mesures nécessaires. Le délai de réponse sera déterminé selon
chaque cas et, une fois la solution déterminée, un suivi sera effectué s’il y a lieu.
Les fonctions évoluées de courriel comprennent le routage automatique basé sur le libellé
de la ligne objet ou sur la raison principale du commentaire, par exemple la diversité et la
conformité, les installations ou RESO, une généralité, le soutien des Services de santé
intégrés, une demande de nature légale, le recrutement, la sécurité, la formation ou le
contenu d’un site Web. Tous les courriels sont retraçables suivant la date de réception, le
nom de la personne ou du groupe qui a répondu et la chronologie de la réponse.