reunion « mission projet ssa 2020 » a la dcssa

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Vincennes, le 17 novembre 2014
COMPTE RENDU
REUNION « MISSION PROJET SSA 2020 » A LA
DCSSA
17 novembre 2014
L’Administration était représentée par Messieurs MG GERBOUD sous-directeur RH,
MGI PIERRE responsable de la mission projet SSA 2020, GODEFROY SDRH/GRC et
POTONNE SDRH/GRC - Présents représentants CFTC, FO, CFTC, UNSA, CGC
L’UNSA Défense était représentée par : Madame Martine POTHIN et Monsieur Philippe
RAMBAUD
La séance est ouverte par le MG Gerboud qui nous quitte rapidement
Nous avons regretté l’absence excusée du représentant des membres du conseil supérieur de la
fonction militaire.
Cette réunion s’inscrivait dans le cadre de réunions régulières destinées à informer les OS sur les
évolutions du projet de Service dans le but d’informer les personnels des établissements. A ce
propos, nous avons questionné d’emblée les représentants de la direction sur l’avenir des HIA et de
leurs personnels, notamment pour ce qui concerne le VDG et Robert Picqué. Les chiffres nous seront
communiqués au cours de la réunion.
Présentation du projet SSA par MGI PIERRE
Enjeux incontournables
Les missions extérieures
Le maintien de la performance technique
La considération du personnel
Contraintes
12 % de déflation de personnel 2000 ETP entre 2014 et 2015.
12 % d’économie de fonctionnement.
Communication
Tout le Système informatique est à revoir, création de connexion indispensable dans le cadre de
l’interopérabilité avec le secteur civil de la santé.
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CMA
Infrastructure vétuste et dégradée à repenser, activité à développer :
médecine humaine
chirurgie dentaire
médecine vétérinaire
Soins préventifs aptitude expertise emploi formation et recherche management
réduction des centres de 50 à 21
Les directions doivent se rapprocher des ARS
Coût 60 M€
Hôpitaux
4 hôpitaux plateforme
Percy trauma-center
Begin médecine urgence et maternité
St Anne trauma-center neurochirurgie
Laveran médecine et service d’urgence
Avec une concentration de médecins militaires formés entrainés au niveau requis
opérations extérieures
pour les
4 hôpitaux hors plateforme
Robert Picqué
Clermont-Tonnerre
Desgenettes
Legouest
Cette répartition va entraîner un regroupement de 70 % des effectifs dans les premiers et 30 % des
effectifs dans les seconds :
Percy
1307 ETP
St Anne
1163 ETP
Begin
1080 ETP
Laveran
812 ETP
Robert pique
366 ETP
Clermont-Tonnerre
514 ETP
Desgenettes
514 ETP
Legouest
485 ETP
S’agissant des 4 autres hôpitaux hors plate-forme : des partenariats avec le secteur public de la
santé, sous le contrôle de l’ARS, seront signés.
L’équipement sera de niveau inférieur aux 4 autres HIA : mutualisation des médecins,
rapprochement avec le secteur civil et l’ARS.
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Pharmacie
Le secteur privé souhaite transférer la fabrication de médicament sur la pharmacie centrale.
Ravitaillement
Le SSA doit devenir autonome dans le transport aérien, réaliser la totalité de la chaine et la
valoriser.
Ecoles
Paris Lyon Toulon sont maintenues.
Centre de Transfusion Sanguine
Maintenu et subordonné au ravitaillement.
SPRA
Il est rattaché à l’IRBA.
CETIMA
Un SSA numérisé nous est promis avec une refonte souhaitée des moyens et des modes de
fonctionnement du CETIMA. Le SSA veut également la maîtrise d’œuvre intégrale sur les systèmes
métiers.
IRBA
Sa place dans le dispositif est confirmée. L’autorisation a été accordée pour le recrutement en 2015
de 25 agents sous contrat, scientifiques, ingénieurs et autres spécialistes
Attention, Il faudra cependant que ce nouveau modèle plus économique (avec de 2014 à 2020, une
diminution des dépenses de 33 % pour l’infra, 12 % pour le fonctionnement et 12 % pour les RH) ne se
fasse pas finalement au rabais sans atteindre la qualité de vie dans le milieu professionnel
défendue par l’UNSA Défense.
Prudence, la démarche d’appropriation du projet de Service en 1517 ateliers a concerné 7716
participants et montre une bonne compréhension des enjeux de la Défense. Ceci n’est pourtant pas
une garantie de moyens accordés au SSA pour assurer ses missions.
HIA VDG
Sur notre demande, la MGI revient sur l’avenir des différents services de l’HIA VDG dans le cadre de
sa fermeture. Si la radiothérapie, la médecine nucléaire, l’activité de dialyse, la néphrologie seront
abandonnées, la majorité des spécialités seront conservées et dispatchées sur Percy et/ou Bégin.
Une annonce officielle sera faite le 11 décembre.
Par contre et contrairement aux annonces, le devenir de la partie purement Hôpital est inconnu à ce
jour.
Concernant l’avenir du personnel civil de l’HIA du Val de Grace, soit 420 agents à reclasser, une
cellule RH, dotée de six personnes, dédiée au reclassement des personnels est créée en complément
de l’AMR pour étudier chaque cas individuellement ; les HIA Percy et Begin devraient accueillir des
agents.
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Le SSA confirme que la décision ministérielle à paraître en décembre prévoira que ces agents sont
éligibles au dispositif du PAR et une CLR sera créée.
Les personnels de tous les HIA bénéficieront des mesures du PAR, les modalités étant décrites dans
un arrêté. Il sera proposé à quelques personnels civils des affectations dans les CMA (administratifs,
kinés mais pas d’infirmiers). La déflation se fera en particulier en non renouvellement de contrats ou
à l’occasion de départs à la retraite.
Le nombre d’IDV accordé est inconnu à ce jour
Il faudra rester vigilant quant à la garantie des statuts.
CONCLUSION
L’actualité récente démontre que le dialogue et la transparence affirmés et voulus par le
directeur central du SSA trouvent très vite leurs limites.
En effet, le partenariat de l’HIA R. Picqué avec un établissement privé, la fermeture du Val de
Grâce sont intervenus sans concertation avec les personnels et leurs représentants.
De même, aucune information ne nous est donnée sur le rapprochement de l’HIA Desgenettes
avec les hospices civils de Lyon.
Bien que le Service de Santé des Armées nous affirme très souvent que la communication, la
considération du personnel et l’adhésion de ceux-ci au projet de service sont au cœur des
préoccupations de ses dirigeants, force est de constater que ces « bons sentiments » sont peu
suivis d’effets dès lors que des choix importants pour l’avenir du service et de ses agents sont
en cause.
L’UNSA-Défense
continuera de suivre ce dossier projet de service afin que les droits et
l’avenir des agents civils paramédicaux et autres soient entendus et respectés.
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