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BON DE COMMANDE
« GUIDE JURIDIQUE PRATIQUE PÉNIBILITÉ »
Le dispositif juridique relatif à la pénibilité est complexe et de nombreuses
questions se posent sur les modalités de son application.
Afin de permettre aux entreprises de s’approprier le dispositif et d’en comprendre
les enjeux, ce guide pratique juridique, dont l’élaboration a été confiée au cabinet
FIDERE par la Confédération du commerce de gros et du commerce international
(CGI) et certaines de ses Fédérations adhérentes (dont la FFQ), comporte des
fiches thématiques et des modèles utilisables directement en entreprise : modèle
de DUER, modèle de réponse suite à la réclamation d’un salarié, modèle d’accord
relatif à la prévention de la pénibilité….
Ce guide pratique juridique constitue un outil pédagogique pour les chefs
d’entreprise ou les collaborateurs en charge des questions de pénibilité au travail.
La FFQ souhaite vous offrir ce guide version papier
(jusqu’à épuisement du stock)
Si vous souhaitez recevoir GRATUITEMENT un exemplaire de cette
publication, merci de nous retourner ce bon de réservation par courriel :
[email protected]
ou par fax : 04 78 77 06 58
COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE ET CACHET :
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NOM DE LA PERSONNE DESTINATAIRE DE L’ENVOI : ……………….…..…………………………………………………..…………….……….…
SI VOUS N’ADHÉREZ PAS A LA FFQ, merci de préciser :
 Votre code NAF : …………………………………………………………………………………………………………….……………..…………
 Votre numéro de Siret : ………………………………………………………………………………………………………………….
 La Convention collective appliquée au sein de votre Entreprise :

CCN « Quincaillerie » (3311)

autre, à préciser : …..…………………………...........……………………………………………………………………………………….