Règlement Intérieur

STUDIOS 7EME CIEL – REGLEMENT INTERIEUR STUDIOS7EMECIEL SARL, 9 Rue d’Estienne d’Orves 92130 ISSY-­‐LES-­‐MOULINEAUX 01 46 45 09 03 R.C.S NANTERRE 477.502.058 Ce règlement intérieur régit les conditions de mise à disposition et d’utilisation des locaux du 9 Rue d’Estienne d’Orves à Issy-­‐les-­‐Moulineaux par ses clients. Art.1 -­ HORAIRES D’OUVERTURE Les Studios7emeCiel sont ouverts à leur clientèle uniquement sur réservation préalable, du Lundi au Vendredi, de 10H00 à 24H00 sans interruption, ainsi que le Samedi, de 10H00 à 20H00, et le Dimanche de 10H00 à 22H00. Toute modification d’horaire d’ouverture ou de fermeture peut être modifiée en cas de nécessité, sans préavis. Art.2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES LOCAUX 1. Principe de mise à disposition : La location des espaces proposés se fait uniquement sur réservation téléphonique préalable, et sur validation d’un des collaborateurs. Toute réservation peut être annulée sans préavis en cas de nécessité ou de non-­‐
respect des conditions d’admission ci-­‐dessous : 2. Usage des locaux : Les locaux mis à disposition sont exclusivement réservés à la pratique musicale ou la production audiovisuelle proposée par les Studios7emeCiel. 3. Accès des lieux : L’accès au lieu se fait auprès de la personne responsable de l’accueil uniquement. Les créneaux loués comprennent le temps d’installation et de désinstallation du matériel. Tout matériel emprunté pour utilisation dans les studios doit être restitué ou replacé tel qu’au moment de l’arrivée de l’utilisateur. 4. Consignes : Chaque utilisateur ou groupe d’utilisateur se doit de respecter les consignes ci-­‐
dessous : • Respecter la quantité de personnes autorisées dans chaque studio. • Maintenir libre en permanence les issues de secours • Interdiction de fumer dans les locaux (décret du 15/11/2006) • Consommation d’alcool interdite • Ne pas introduire de produits inflammables ou dangereux 5. Hygiène et sécurité. • Les WC sont situés à l’accueil et doivent rester propres. • Des poubelles sont à la disposition de la clientèle à l’accueil. • Tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité de la clientèle. Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des consignes de sécurité affichées à l’accueil. • Nous conseillons le port de protections auditives. • Les boissons doivent être consommées à l'accueil afin d'éviter tout dommage sur le matériel électrique. Art.3 -­ Réservations, annulations et paiement • Les réservations se font uniquement par téléphone ou au comptoir, ou par mail, à condition que celle-­‐ci soit confirmée par une réponse écrite. • Toute réservation peut faire l'objet d'une demande d'acompte encaissable, et ce, quel que soit le jour, le créneau ou le service réservé. • Toute annulation doit se faire au moins 48 Heures à l’avance. A défaut, celle-­‐ci fait l’objet d’une facturation totale. • En cas de nécessité, les Studios7emeCiel se réservent le droit d'annuler toute réservation, y compris, dans le cas ou un acompte a été versé, sans que cela ne puisse entraîner de préjudices moraux, financiers ou commerciaux, l'acompte pouvant être dans ce cas-­‐là remboursé en intégralité. •
Le paiement s’effectue en espèces, carte bleue ou chèque dans la limite de 100€00 TTC. Une pièce d’identité peut vous être demandée pour un règlement par chèque. •
Les tarifs, la location et l’achat des diverses prestations proposées font référence aux conditions de ventes disponibles sur le site internet de la société. Art.4 – RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES 1. Respect du matériel Le matériel mis à disposition doit scrupuleusement être respecté. Toute défaillance technique ou incompréhension quant à son utilisation doit être signalée auprès de l’équipe dès votre arrivée. 2. Respect des personnes A l’intérieur comme à l’extérieur du lieu, le respect des personnes est de mise. Respecter le voisinage aux abords du lieu afin de maintenir la tranquillité des habitants. Ne pas faire de bruit. Ne pas jeter de détritus ni de mégots de cigarettes aux abords des studios. Art.5 – ASSURANCES 1. Personnes Les personnes mineures doivent être sous la responsabilité d’un parent ou d’une personne encadrante. 2. Matériel des clients Le matériel appartenant à la clientèle est sous son entière résponsabilité. La dégradation, le vol ou l’oubli n’est pas sous la responsabilité des Studios7emeCiel. En cas du non respect du présent règlement nous nous autorisons à : • refuser l’admission des clients au sein de l’établissement • mettre fin à la réservation • exiger le règlement de la séance dans son intégralité. FAIT Le 16/11/2006, A Issy-­‐les-­‐Moulineaux.