CONDITIONS GENERALES DE LA PENSION LES PATTES DANS L

CONDITIONS GENERALES DE LA PENSION LES PATTES DANS L'HERBE ET
CONDITIONS D'ADMISSION
(disponibles sur le site internet de l'entreprise : lespattesdanslherbe.free.fr ou fournies sur simple demande)
En signant un contrat pour un séjour en pension, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les
Conditions Générales de la pension
Présentation: Les Pattes Dans L'Herbe est l’appellation commerciale sous le nom duquel Mme GUEDJ
Laurence, propose ses services à toute personne morale ou physique. Mme GUEDJ est titulaire d'un Certificat de
Capacité et de l’agrément de transport pour animaux vivants, délivrés par la Direction des Services Vétérinaires
pour son entreprise Les Pattes Dans L'Herbe . Par ailleurs elle est également titulaire du Certificat d’Études
Techniques de l'Animal de Compagnie option chien, d'une formation en élevage canin, d'une carte de producteur
canin (race le Berger de Podhale) et de l'affixe «Le Domaine d'Hesperus» tout deux délivrés par la Société
Centrale Canine. L’entreprise Les Pattes Dans L'Herbe est régie par le statut d’auto entreprise et donc
possède un N° siret. Elle intervient en qualité de multi-services animaliers (pension/halte-garderie canine, taxi
animalier, visites et garde d’animaux à domicile, promenades individuelles et collectives, formule lavage). Les
articles suivants visent à la protection de votre animal, et vous informent sur les conditions générales des
prestations proposées par Les Pattes Dans L'Herbe.
La pension canine accueille les chiens dans une structure sans box ni enfermement individuel qui génère un
sentiment d'abandon donc un stress qui peut déclencher certaines pathologies. Cette mise en commun des
pensionnaires dans un environnement naturel et clos selon les normes en vigueur, vise à privilégier le bien-être
des chiens dans une ambiance conviviale. Les Pattes Dans L'Herbe s’engage à s’occuper de votre
compagnon, à veiller à son état de santé et son bien être jusqu’à votre retour. ATTENTION : avant tout 1er
séjour un essai de 24h est obligatoire et à prévoir au plus tôt avant toute réservation, ceci afin de s'assurer
si votre compagnon s'adapte à ce mode de garde. Les Pattes Dans L'Herbe se réserve le droit de refuser
un chien si elle ne le sent pas apte au bon fonctionnement de la pension..
Identification: Le chien doit être identifié (tatouage lisible ou puce électronique). Sa carte d'immatriculation
doit être présentée lors de la pré-visite.
Vaccins : Les chiens devront être à jour de leurs vaccinations : Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth,
Parvovirose, Leptospirose, Rage + Vaccination de la TOUX DU CHENIL obligatoire. ATTENTION: celle-ci
n'est faite que si vous la demandez à votre vétérinaire, elle ne sert que pour les séjours en collectivité
(chenil, pension, expos canines…) et est à prévoir au minimum 7 jours avant son arrivée à la pension.
Ils auront été traités contre les puces, tiques et vermifugés avant leur entrée à la pension. S'il est constaté la
présence de parasites sur un chien pendant son séjour, il lui sera aussitôt administré un traitement adéquat qui sera
facturé en supplément au propriétaire. Le propriétaire s'engage à faire connaître les antécédents médicaux et
allergies de son chien. Le carnet de santé sera demandé et conservé par la pension durant tout le séjour.
Horaires d'accueil et de sorties de la Pension : Afin de garantir une organisation et un fonctionnement
efficaces de la pension, ainsi que de préserver un minimum de vie privée, la pension canine est ouverte
uniquement sur rendez-vous. Les horaires d'accueil et de sorties sont de 8h/10h le matin et de 17h/19h le soir,
aux dates prévues sur le contrat (sauf exception avec entente des 2 parties). Le non respect de ces horaires
entraînera une majoration de prix (voir nos tarifs). Le chien ne pourra être récupéré que par son propriétaire ou par
la personne mentionnée sur le contrat (une pièce d'identité sera demandée). A son arrivée à la pension, le chien
devra être tenu en laisse, il devra porter un collier plat de type classique: les colliers étrangleurs ou semi
étrangleurs ne seront pas acceptés.
Comportement: Pour des raisons de sérénité de nos pensionnaires, nous ne pouvons accepter les chiens
présentant un comportement caractériel quelconque: Les sujets dévastateurs, fugueurs, aboyeurs, ainsi que les
sujets montrant toute forme d'agressivité, ceux ayant une maladie contagieuse, les chiens de catégories 1 et 2, les
chiots non sevrés, les chiennes en chaleurs ou susceptibles de l'être pendant leur séjour, seront refusés. Les Pattes
Dans L'Herbe demande la plus grande transparence à ses clients afin d’éviter tout problème durant la garde. Si
durant son séjour le comportement d'un pensionnaire devait devenir problématique pour le bon fonctionnement de
la pension, il sera isolé dans un parc individuel et la personne désignée sur le contrat par le propriétaire devra
venir le récupérer au plus vite.
La mise en commun des chiens se fait avec l'accord de chaque propriétaire qui reconnaît en assumer les
risques potentiels et leurs conséquences.
D'autre part, la pension ne pourra être tenue responsable si le chien parvient à fuguer ni des conséquences que
cela peut engendrer (blessures,accident... ). Tout problème qui en découlera dépendra de l'assurance en
Responsabilité Civile du propriétaire (voir avec votre assureur). Tout frais de déplacement inhérent sera à la
charge du client et selon le barème du taxi animalier de l'entreprise.
Vétérinaire/soins: En cas de nécessité de soins vétérinaires survenant pendant la prestation, Les Pattes Dans
L'Herbe s’engage à en informer immédiatement le propriétaire et à faire intervenir le vétérinaire rattaché à
l'entreprise : la clinique Magellan à St Nizier sous Charlieu, sauf consigne contraire clairement stipulées sur le
contrat. En cas d’extrême urgence, Les Pattes Dans L'Herbe pourra décider de faire appel au vétérinaire le plus
proche afin de protéger l’intégrité de l’animal. Les soins médicaux et médicaments seront administrés par Les
Pattes Dans L'Herbe sur ordonnance du vétérinaire et sous la responsabilité du maître. En cas d'ultime recours et
si le client n'est pas joignable, celui-ci autorise le vétérinaire consulté à euthanasier l'animal si cet acte est la seule
alternative aux souffrances subies. Si le client à un souhait particulier quand à la sépulture de l'animal il devra en
informer directement le vétérinaire.
En cas de décès accidentel de l'animal ne mettant pas en cause la responsabilité Des Pattes Dans L'Herbe, le client
renonce à toutes poursuites à son encontre.
Les frais vétérinaires sont à la charge du client qui s’engage à régler au plus vite le vétérinaire concerné. Les
Pattes Dans L'Herbe ne font pas d'avance de frais (sauf nécessité absolue, le client s'engage alors à rembourser
dès son retour Les Pattes Dans L'Herbe sur présentation des justificatifs.). En aucune façon Les Pattes Dans
L'Herbe ne pourra être tenu responsable de problèmes liés au paiement des frais vétérinaires engagés. Les coûts
de transport de l'animal seront facturés en supplément et selon le barème kilométrique de son service de taxi
animalier. Le propriétaire sera informer de l'état de santé de l'animal.
La réservation du séjour: elle devient effective lors de la réception à la pension dans les meilleurs
délais du contrat de réservation dûment rempli et signé et du paiement d'un acompte correspondant à 50%
du séjour. En cas d’annulation, l’acompte sera perdu si le désistement intervient à moins de 2 mois avant la
date prévue d’arrivée de l’animal, et le solde du séjour restera dû (article 1134 du code civil) sauf décès du
chien. Le solde est payé le jour de l'arrivée du chien. Une facture sera établie au départ du chien avec les
éventuels frais supplémentaires survenus au cours du séjour. En cas de reprise anticipée, les jours réservés
resteront dus. Le coût de la pension s’entend nourriture non comprise. Le propriétaire apportera la
nourriture et la gamelle du chien. En cas de manque, la pension fournira ses propres croquettes et les
facturera au client. Les repas seront donnés en fin de journée afin de limiter les risques de torsions
d'estomac en cas d'activité en journée (jeux entre copains, promenades...) sauf avis médical. Pas de panier,
couvertures, jouets personnels
Responsabilité: La responsabilité de l'entreprise Les Pattes Dans L'Herbe est limitée à assurer le transport,
la garde et la promenade des animaux. En revanche, elle pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de
détériorations accidentelles qui pourraient survenir dans l’accomplissement de ses prestations et s’est assurée en
conséquence pour ses risques professionnels. Le client devra également être assuré pour ses risques d’habitation et
de Responsabilité Civile. Pour des raisons d'assurance, les chiens de catégorie 1 et 2 ne pourront être acceptés.
Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou longe sauf dérogation écrite du
propriétaire.
Assurance : L'entreprise Les Pattes Dans L'Herbe est déclarée et assurée en Responsabilité Civile et
Professionnelle auprès de la Compagnie d’assurance MMA. Les assurances prises ne pourraient être validées en
cas de fausses déclarations du propriétaire de l’animal (concernant en particulier l’état de santé de ce dernier, ses
vaccinations, tatouage/puce, comportement ou antécédents).
Tarifs: Les tarifs sont consultables sur le site internet ou fournis sur simple demande. Le montant total sera
mentionné sur le contrat. Les prix sont en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et ne
sont pas soumis à la T.V.A. du fait de l’actuelle législation sur le statut d’auto-entreprise. Les Pattes Dans
L'Herbe accepte les paiements en espèces ou chèques bancaires.
OPTIONS (à cocher sur le contrat): -Balade en extérieur
-Toilettage (effectué le dernier jour du séjour)
Dépassement de garde/Abandon : Si le chien n'a pas été retiré de la pension dans les 2 jours après la date
de départ prévue sur le contrat et sans nouvelle du propriétaire, la personne qui aura été désignée sur le contrat
comme personne à joindre en cas de problème devra venir le récupérer ou il sera considéré comme abandonné . Il
sera alors confié à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les frais seront à la charge du
propriétaire. Pour éviter les abandons d’animaux, les non paiements, ou tout autre problème avec le propriétaire
de l’animal, il sera demandé une pièce d’ identité.
Litiges : Tout litige devra être signalé par écrit à l'entreprise Les Pattes Dans L'Herbe. En cas de litige ne
trouvant pas de solution amiable, le tribunal du lieu de juridiction dont dépend Les Pattes Dans L'Herbe sera
seul compétent.
Publications de photos et vidéos
Le propriétaire du chien autorise Les Pattes Dans L'Herbe à publier des photos et de vidéos prises lors du
séjour du chien.