Réglement intérieur septembre 2013

REGLEMENT INTERIEUR
(Saison 2013/2014)
I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE
L’association “Halte-garderie Aquabulles” est ouverte aux enfants âgés de 1 an à 4 ans dont
les parents résident à Issy-les-Moulineaux. Elle respecte une éthique fondée sur une ouverture
à tous publics, sur un principe affirmé de neutralité philosophique, politique, syndicale et
religieuse et sur un principe de mixité social.
La Halte-garderie accueille les enfants de façon régulière ou ponctuelle.
Les enfants sont inscrits pour l’année scolaire (y compris pendant les vacances scolaires).
La capacité d’accueil est de 19 enfants par 1/2 journées.
Le personnel est composé d’un directeur, titulaire du diplôme d’éducateur de jeunes enfants,
d’une auxiliaire de puériculture et de deux auxiliaires de la petite enfance.
L'éducateur de jeunes enfants assume la fonction de direction de l'établissement et, en son
absence, est relayé par l'auxiliaire de puériculture.
II - CONDITIONS D'ADMISSION
Lors de l’inscription les parents sont tenus :
-
De remplir une fiche de renseignements. Toute modification en cours d’année devra
être signalée. Il est recommandé de prévoir une personne susceptible de venir chercher
l’enfant en cas d’empêchement.
Attention : Les mineurs ne sont pas autorisés à venir reprendre les enfants.
-
De signer une autorisation de transport à l’hôpital en cas d’urgence.
-
De fournir impérativement au responsable : un justificatif de domicile, leur numéro
d’allocataire CAF (signature obligatoire du document « autorisation de consultation
CAFPRO »)
-
En cas de séparation ou de divorce, il est important de signaler à l’équipe éducative,
les différents accords de garde de l’enfant entre les deux parents.
-
De fournir une photocopie du carnet de santé de l’enfant attestant des vaccinations.
-
La cotisation annuelle de la garderie s’élève à 50 euros. Toute année commencée est
dûe. Pour la structure, l’année commence au 1er septembre et s’achève au 31 août.
-
De signer un contrat d’accueil qui régit les modalités de l’accueil régulier (réservation
à l'heure sur l'année). Une révision du tarif sera obligatoire au 1er janvier 2014,
conformément à l'actualisation des tarifs de la CAF.
-
De signer une attestation approuvant le règlement intérieur.
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E-Mail : [email protected]
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NB : Les enfants doivent être isséens au moment de l’inscription.
III - FONCTIONNEMENT
Horaires d'ouverture :
La halte-garderie est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 17 h 30.
Il n’y a ni reprise, ni accueil des enfants pendant l'heure du déjeuner du personnel de 12 h 30 à
13 h 30.
Pour ne pas gêner l'organisation des ateliers le matin, il est demandé aux familles de conduire
leur enfant avant 09h00. Par ailleurs, il est également demandé aux familles de se présenter au
moins 5-10 minutes avant 17h30.
En cas de retard répété le soir après 17h30, le responsable appliquera les mesures
légales.
La rentrée aura lieu le mardi 27 Août 2013
Périodes de fermeture :
Fériés
Vendredi 1er novembre 2013
Lundi 11 novembre 2013
Lundi 21 avril 2014
Jeudi 1 Mai 2014
Jeudi 08 mai 2014
Jeudi 29 mai 2014
Lundi 09 juin 2014
Congés annuels
Lundi 23 décembre 2013 au vendredi 03 janvier 2014 inclus
Lundi 28 juillet 2014 au lundi 25 août 2014 inclus
Ponts
Vendredi 30 mai 2014
IV - MODALITES D'INSCRIPTION ET DISPOSITIONS
FINANCIERES
Les accueils réguliers :
Les pré inscriptions se font en Avril pour la rentrée suivante.
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Les enfants sont accueillis soit par demi-journée (correspondant à 4h de réservation) ou
journée entière (correspondant à 9h de réservation) :
Demi-journée matin :
- de 8H30 à 12h30
Demi-journée après-midi :
- de 13H30 à 17H30
Journée :
- de 8H30 à 17H30
Un contrat d'accueil est établi avec les familles afin de fixer les créneaux horaires de la
semaine réservés pour toute l'année y compris pendant les vacances scolaires (de début
septembre à fin juillet).
Les familles s'engagent sur un nombre d'heures hebdomadaires.
La contribution financière des parents est calculée en fonction de leurs revenus et du nombre
d'enfants à charge, ainsi que du taux d’effort fixé par la CNAF.
Les revenus à prendre en considération sont consultés dans une base de données
professionnelle CAFPRO accessible à partir du numéro d'allocataire CAF.
La participation financière de la famille est progressive en fonction des revenus et du nombre
d'enfants avec un tarif minimum (le prix plancher) et un maximum (prix plafond).
Au 1er Janvier 2013:
-
Ressources nettes pour le calcul du Prix plancher : 608.88 euros/mois
Ressources nettes pour le calcul du prix plafond : 5 500 euros/mois
Taux d'effort :
Nombre d’enfants
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
Taux d'effort horaire
(% des revenus mensuels nets)
0,06 %
0,05 %
0,04 %
0,03 %
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Dans le contrat d'accueil les frais de garde sont annualisés puis mensualisés sur 10 mois
payables de septembre à juin, sauf dans le cas où des heures supplémentaires seraient
effectuées au mois de juillet.
5 semaines de frais de garde sont forfaitairement déduites pour prendre en compte les
périodes de fermetures de la garderie (ponts et congés annuels) et d’éventuelles absences
dues aux maladies.
Cette règle s’applique pour les enfants qui intègrent la garderie en septembre.
Pour les intégrations en cours d’année, à savoir à partir du mois :
- de janvier déduire 4 semaines
- après les vacances de Pâques 3 semaines
Dans le cadre de l'accueil régulier, aucune séance non effectuée ne sera remboursée ou
rattrapée.
En cas d’hospitalisation ou d'arrêt maladie à compter du 4ème jour d'absence, les frais de
garde pourront être remboursés à la demande des parents sur présentation d'un bulletin
d'hospitalisation ou d'un certificat médical.
A tout moment, la famille peut modifier son contrat d'accueil à condition d'aviser la garderie 1
mois à l'avance. Elle peut diminuer le nombre d'heures réservées ou l'augmenter, si le
planning le permet.
En cas de désistement au cours de l’année, les parents devront informer la garderie 1 mois
minimum avant le départ de l’enfant. Dans le cas où ce préavis ne serait pas respecté les
parents sont dans l’obligation de financer 15 jours de garde afin de procéder à une nouvelle
adaptation.
Les accueils ponctuels :
Cet accueil s'adresse aux enfants qui fréquentent déjà la garderie et qui souhaitent venir, de
manière ponctuelle, en dehors des plages horaires qu'ils ont réservées à l'année.
Cet accueil n'est possible que si le planning le permet, c’est pourquoi il est IMPERATIF
d’informer le personnel de l’absence de votre enfant y compris le jour même. Ainsi, sur les
places libérées, la Halte-garderie peut aider les familles à faire face à un imprévu (rendezvous médical, entretien d'embauche…)
L’accueil ponctuel est facturé à la demi-heure. (Toute demi- heure commencée est due)
Les frais de garde des accueils ponctuels seront cumulés à la mensualité du contrat d'accueil
régulier. De la même manière les frais des accueils ponctuels de juillet seront facturés à la fin
de chaque séance.
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Le règlement :
Les frais devront être réglés dans les 15 jours suivant la remise de la facture.
Le règlement par chèque bancaire ou postal est possible, (libellé à l’ordre de AQUABULLES)
ou par virement. Aucun règlement en espèces ne sera accepté.
Note: - La CAF s'engage au versement d'une Prestation de Service Unique à la haltegarderie.
- La halte garderie est subventionnée par le conseil général des Hauts-de-Seine et
la mairie d’Issy-les-Moulineaux.
V - VIE QUOTIDIENNE
L'adaptation :
Pendant la période d’adaptation un planning est établi avec le responsable pour fixer les
séances d’adaptation sur 15 jours environ. Pendant cette période, l’enfant est déposé seul pour
de très courtes durées (10 à 20 minutes les premières séances).
L'adaptation est facturée 4h selon la même tarification que pour l'accueil ponctuel.
Lorsque l'enfant sera capable de rester une demi-journée le contrat d'accueil pourra être établi.
Accompagnement de l'enfant :
Pour la continuité de vie de l’enfant, les parents doivent informer le personnel des incidents
qui auraient pu survenir à l’enfant au domicile et s’informer auprès du personnel du
déroulement de la demi-journée. Ceci implique le respect mutuel et la reconnaissance du rôle
de chacun. Quand un enfant présente des symptômes inhabituels à l’arrivée ou dans la
journée, il appartient au responsable d’apprécier s’il peut être gardé ou non dans la structure.
Les repas :
Le goûter sera fourni par la halte garderie à l’exception du lait maternisé, les parents
apporteront le repas du midi dans un sac isotherme. Les dispositions particulières seront à
prendre en début d’année avec le directeur.
Hygiène des enfants :
Les couches et lingettes sont fournies par la halte garderie.
Conseils pratiques:
Les parents doivent apporter à chaque séance dans le même sac :
- Des vêtements de rechange (surtout dans la phase d'apprentissage de la propreté),
- Le doudou, l’ours en peluche ou la tétine etc..
- Une paire de chaussons.
Le nom de l’enfant doit impérativement figurer sur l’étiquette de lavage des vêtements, du
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manteau et du sac.
Evitez de vêtir les enfants de combinaison, salopette.
Les bijoux, les ceintures et les bretelles sont interdits.
Attention :
La structure n’est pas responsable des jeux et objets apportés par les enfants à leur arrivée.
Le responsable se réserve le droit d’interdire l’entrée de jeux qui ne répondent pas aux normes
de sécurité (perles, pièces de monnaie, parapluie, sac bandoulière, bijoux, cailloux etc...).
Les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur de l’établissement tant qu’ils ne
l’ont pas confié à la personne qui l’accueille.
L’accès des frères et sœurs est toléré mais ne doit pas être un facteur de risques pour les autres
enfants. L’accès à la salle de jeux, par mesure d’hygiène, est conditionnée par le port de sur
chaussures.
La garderie n’est pas responsable du bris ou de la perte des lunettes.
VI - DISPOSITIONS SANITAIRES
Modalité du concours du médecin attaché à la structure :
L’ensemble du personnel est sensibilisé à l’accueil des enfants atteints de troubles de santé et
aux gestes de premiers secours.
Le médecin référent de la structure assure une vacation par trimestre au sein de
l’établissement.
Il assure les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre
en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou autres situations dangereuses pour la santé.
Enfant malade :
Au moment de l’inscription, il est nécessaire que la famille signale tout problème de santé de
l’enfant susceptible d’influer sur l’organisation de sa vie à la halte-garderie.
Le directeur informe l’équipe pédagogique des difficultés rencontrées par l’enfant et du type
de problème que ce dernier est susceptible de rencontrer.
Les informations médicales diffusées à l’équipe éducative se limitent à celles nécessaires au
bon déroulement de la journée (exemple: en cas d’allergies alimentaires). La confidentialité
des informations contenues dans le dossier médical est respectée.
Il est important que la prise de médicaments à la halte-garderie soit exceptionnelle, ainsi
dans la mesure du possible les parents doivent demander à leur médecin de choisir des
posologies matin et soir. Si le cas l’exige, c’est dans un climat d’échange et de confiance
que l’éducateur de jeunes enfants ou l’auxiliaire de puériculture pourra donner, sur
prescription du médecin, des médicaments aux jeunes enfants.
L’ordonnance et les médicaments sont conservés dans l’armoire à pharmacie de la haltegarderie. La personne chargée de la prise du traitement remettra en main propre les
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médicaments au moment du départ de l’enfant.
En cas de fièvre (38,2°C) de votre enfant, l’éducateur de jeunes enfants ou l’auxiliaire de
puériculture vous contactera pour vous signaler l’éventuelle prise de paracétamol afin de
traiter la fièvre
Il appartient au directeur de refuser l’accueil d’un enfant s’il estime que l’état de santé de ce
dernier n’est pas compatible momentanément avec la vie en collectivité notamment pendant la
phase aigue de la maladie (gastro-entérite, bronchite, varicelle….).
Les maladies en collectivité peuvent évoluer en petites épidémies (varicelle, roséole, etc…)
d’où l’importance d’en aviser le responsable afin de mettre rapidement en œuvre les mesures
préventives qui s’imposent. Par le moyen d’un tableau d’affichage, le responsable décrit les
symptômes de la maladie afin « d’alerter » les autres parents.
Mesures prises en cas d’urgence :
1. La personne responsable sanitaire assure les premiers soins d’urgence. Une trousse
d’urgence contenant le nécessaire aux premiers soins reste accessible aux personnels mais
est hors de portée des enfants.
2. Le responsable, si cela s’avère nécessaire, téléphone au SAMU (Service d’Aide médicale
Urgente) joignable par le numéro d’appel 15.
3. Cet appel met en relation avec un médecin régulateur qui, sans délai :
a. aide à évaluer la gravité de la situation,
b. donne son avis et des conseils pour prendre des mesures d’urgence,
c. et selon les cas, dépêche une équipe médicale hospitalière avec véhicule de
réanimation ou envoie une ambulance pour le transport vers un centre hospitalier.
4. Dans tous les cas, le responsable cherche à joindre par téléphone les parents.
VII - PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE LA
GARDERIE
Dans la deuxième quinzaine du mois de septembre l’équipe pédagogique organise une
réunion d’information avec les parents.
Les objectifs de cette rencontre sont :
•
•
•
•
•
Présentation de l’association
Présentation de l’équipe pédagogique
Présentation des différentes activités de la Halte
Description d’une journée d’accueil
Rappels autour « des règles de vie de la Halte » :
- Les repas
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- Les tenues…
Dialogue autour des questions des parents
Demande d'investissement des parents pour prendre le relais une fois par mois lors des
réunions pédagogiques
Chaque année, 2 assemblées générales sont organisées. La première a lieu en septembre afin
de présenter l'association et les membres du bureau. Une seconde est organisée en mars afin
de présenter le bilan financier et d‘activité de la halte-garderie. La présence de chaque
membre est obligatoire.
Ces réunions bi-annuelles permettent de rappeler aux familles le caractère associatif de la
structure.
Les parents qui souhaitent participer à la vie de l’association peuvent :
-
Devenir membre du bureau
Mettre à disposition leurs savoir et connaissances (bricolage, informatique, musique).
A la fin de chaque assemblée, un temps de parole est laissé aux parents afin qu’ils soumettent
au bureau et à l’équipe éducative des suggestions permettant d’améliorer l’organisation de la
vie en collectivité de leur enfant.
VIII - CONDITIONS D’EXCLUSION
•
Le non respect du règlement intérieur
•
Les parents sont tenus de respecter l’heure de fermeture.
SE PRESENTER AU MOINS 5-10 MINUTES AVANT 17H30
•
En cas de retards répétés la radiation de l’enfant pourra être prononcée
•
Lorsqu’une absence de plus d’une semaine n’a pas été signalée au responsable, la
place sera considérée comme disponible
•
En cas de non paiement, ou de retards répétés dans le règlement des frais de garde
•
Si l’état de santé de l’enfant se révèle incompatible avec la vie en collectivité
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