Flash 2 suite

Suite au Flash N°2
Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel :
Dépôt de plainte contre le Conseil Constitutionnel à Marseille
11 mai 2012 Dans l'actu, Les communiqués de presse
Marie-Arlette Carlotti responsable du pôle Egalité femmes-hommes auprès de François
Hollande et Janine Ecochard, conseillère générale des Bouches-du-Rhône, accompagnées de
nombreuses responsables d’associations féministes marseillaises, se rendront le lundi 14
mai 2012 au commissariat du 5èmearrondissement de Marseille pour porter plainte contre
le Conseil Constitutionnel pour trouble à l’ordre public et mise en danger délibéré des
victimes du harcèlement sexuel.
La Conseil Constitutionnel a en effet abrogé le 4 mai 2012 l’article du code pénal qui
caractérise et punit le harcèlement sexuel.
Cette loi, votée par la gauche il y a 20 ans, permettait à toutes les victimes de harcèlement –
en grande majorité des femmes – de porter plainte.
Marie-Arlette Carlotti conseillère générale des Bouches-du-Rhône regrette que le Conseil
constitutionnel n’ait pas saisi le pouvoir qui est le sien pour assurer la continuité juridique
jusqu’à l’élection de la prochaine Assemblée nationale.
En effet, François Hollande s’est engagé à ce qu’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel
soit rédigée et inscrite le plus rapidement possible à l’agenda parlementaire.
Cette loi devra s’appuyer sur la définition du harcèlement sexuel telle qu’elle existe dans le
droit communautaire comme le demandent les associations féministes depuis de
nombreuses années.
Le Conseil constitutionnel ne pouvait pas ignorer sa responsabilité qui conduit à l’impunité
de nombreux auteurs et à la souffrance exacerbée des victimes qui avaient osé révéler à la
justice le harcèlement subi.
Marie-Arlette Carlotti rappelle que le nouveau Président de la République s’est engagé à
faire de la lutte contre la violence faite aux femmes une de ses priorités