THE VILLAGE Grand Ouest, école de la CCI du Mans Sarthe située

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « PARRAINE UN VILLAGEOIS »
LE MANS (SARTHE)
ARTICLE 1
THE VILLAGE Grand Ouest, école de la CCI du Mans Sarthe située 185 Rue Henri Champion
au Mans, organise un jeu concours gratuit, sans obligation d’achat ni de souscription, intitulé «
parraine un villageois ».
ARTICLE 2
Ce jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure ayant été stagiaire au centre
de formation THE VILLAGE Grand Ouest.
ARTICLE 3
Un ancien stagiaire de THE VILLAGE Grand Ouest, école de la CCI Le Mans Sarthe parraine
des candidats pour les formations THE VILLAGE GRAND OUEST. Le parrainé transmet le
dossier de candidature à l’école (par mail ou par la Poste) avec le nom du parrain (ancien
stagiaire de THE VILLAGE Grand Ouest) et ses coordonnées en première page (adresse
postale, téléphone, mail) dans la partie réservée à ce concours. Veillez à remplir correctement
toutes ces données ; à défaut, le parrainage serait considéré comme nul. Seules les candidatures
transmises grâce au dossier téléchargeable sur le site : http://www.thevillage-go.fr/ seront prises
en compte. Les candidatures validées pour ce jeu devront avoir signé un contrat pour l’une des
formations dispensées par THE VILLAGE Grand Ouest. Le gagnant est celui ayant le plus de
parrainés en formation à cette date (minimum exigé de 3 parrainés). Les participants (parrains)
seront officiellement contactés par l’huissier de justice pour la remise du prix le 9 mai 2016.
Chaque niveau de dotation est à partager entre les gagnants ex-aequo.
Tout participant qui ferait sa propre publicité ou tout autre procédé modifiant le fonctionnement
normal du jeu en ligne sera disqualifié et exclu du jeu.
ARTICLE 4
Le jeu est ouvert à compter du 26 octobre 2015 et jusqu’au 5 mai 2016.
Les gagnants seront informés individuellement par les organisateurs selon les modalités
pratiques qu’ils estimeront nécessaires.
ARTICLE 5
1er PRIX* : Un bon Apple d’une valeur de 600 € (minimum exigé de 3 parrainés)
2nd PRIX* : Un bon Apple d’une valeur de 300 €
3ème PRIX* : Un bon Apple d’une valeur de 100 €
* Chaque niveau de dotation est à partager entre les gagnants ex-aequo
En cas d’impossibilité de délivrer un lot, qu’elle qu’en soit la cause, l’organisateur pourra le
remplacer par un lot de valeur équivalente.
ARTICLE 6
Si le participant renonçait à son lot ou refusait de laisser ses coordonnées, celui-ci resterait la
propriété de l’organisateur. De même tout lot qui ne pourrait être distribué à l’adresse
communiquée par le participant resterait propriété de l’organisateur.
ARTICLE 7
THE VILLAGE Grand Ouest précise que dans le cadre du présent jeu-concours il n’a pas
vocation à vendre ou diffuser le lot offert, de sorte que le cas échéant seul son fournisseur
concerné sera soumis envers les gagnants aux diverses obligations contractuelles et délictuelles
applicables. Son obligation envers le gagnant est limitée à la mise à disposition du lot offert à
l’exclusion de toute autre prestation.
Le lot a été choisi par l’organisateur. Il ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte,
ni à la remise de sa contre-valeur en argent ou à son remplacement.
ARTICLE 8
Par le seul fait de participer au présent jeu, le gagnant autorise l’organisateur, sans qu'aucune
indemnisation de quelque nature que ce soit ne puisse lui être due, à exploiter à des fins
publicitaires ou promotionnelles en rapport avec le présent jeu concours, ses nom, prénom,
adresse et éventuellement images selon le ou les supports médiatiques que THE VILLAGE
Grand Ouest pourrait choisir.
ARTICLE 9
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6/1/1978 (article 27), les participants
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Les données
personnelles communiquées sont nécessaires au traitement de la participation au jeu. Elles
peuvent être utilisées à des fins commerciales. Les informations collectées dans le cadre de ce
jeu peuvent être communiquées à des tiers et autres entités. Les participants ne le souhaitant pas
doivent écrire à «THE VILLAGE Grand Ouest 185 Rue Henri Champion 72100 LE MANS»
qui fera retirer leurs coordonnées de l’éventuel fichier correspondant.
ARTICLE 10
Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve de ce règlement.
ARTICLE 11
Les cas non prévus par ce règlement, ainsi que toutes les contestations, notamment relatives à
l’interprétation ou à l’application dudit règlement ou encore au déroulement pratique du jeu sur
le site, relèveront de la décision exclusive de THE VILLAGE Grand Ouest.
En cas de contestation de cette décision, seul le Tribunal du domicile du défendeur sera
compétent pour connaître des litiges qui ne pourraient être tranchés par l’organisateur.
THE VILLAGE Grand Ouest se réserve également le droit d'annuler, d'écourter ou de prolonger
l'opération à tout moment, sans préavis, ainsi que d’ajourner les opérations de tirage au sort. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L’organisateur en aviserait les participants par
simple mention sur son site http://www.thevillage-go.fr/
ARTICLE 12
En aucun cas la responsabilité de THE VILLAGE Grand Ouest ne saurait être engagée en cas de
faute ou de négligence, quelle qu’elle soit, pouvant être imputée au fabricant ou au fournisseur
du lot ou encore hébergeur du site.
Dans de tels cas, une action directe devra être exercée contre ledit responsable.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée du fait de tout dysfonctionnement du
réseau Internet, de transmission défectueuse ou de perte de courrier postal ou électronique. La
connexion de toute personne au site http://www.thevillage-go.fr/ et la participation au jeu par
voie électronique se fait sous l’entière responsabilité de chaque participant.
ARTICLE 13
Ce règlement est déposé en l’étude MARTIN GRAVELINE, Huissiers de Justice à Lille, 1 rue
Bayard, où il peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée exclusivement par
mail à l’adresse suivante : [email protected]
Une seule demande de copie sera prise en compte par foyer.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier ce règlement, toute modification sera
consultable sur le site internet : www.huissier-59-lille.fr.
Maitre MARTIN pourra s’assurer que les lots auront bien été distribués.
ARTICLE 14.
Le présent Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les participants bénéficiant d’une
communication internet payable en fonction du temps de connexion peuvent demander le
remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu.
Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier dans le délai
maximum d’1 mois à compter de la participation au jeu, à l’adresse suivante : THE VILLAGE
Grand Ouest, école de la CCI du Mans Sarthe située 185 Rue Henri Champion
Pour être prise en compte cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants:
- identité, adresse postale et électronique du participant, numéro de téléphone
- dates et heures de participation
- facture détaillée de l’opérateur
- RIB
Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en
vigueur.
Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple
demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront
lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement
pour participer au jeu-concours.
Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.
Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement
erronées ne sera pas prise en compte.