Accession Sociale à la Propriété

Accession Sociale et Encadrée à la Propriété
Opération « LE POUS »
06 740 Châteauneuf
Dans le cadre de leur politique d’aide à la production de logements neufs en faveur des actifs, la Commune de Châteauneuf, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis en
partenariat avec l’opérateur social Maison Familiale de Provence pilotent un programme immobilier en accession sociale et encadrée à la propriété sur le secteur du Pré du Lac à
Châteauneuf.
Cet ensemble de 48 logements commercialisé par Maison Familiale de Provence est composé de :
11 logements en location accession (PSLA) se répartissant en :
> 3 T2 d’environ 41m² à 46m² de surface habitable pour des prix de vente compris entre 106 500 € TTC
et 121 900 € TTC parking inclus.
> 6 T3 d’environ 60m² à 69m² de surface habitable pour des prix de vente compris entre 154 800 € TTC
et 168 800 € TTC parking inclus.
> 2 T4 d’environ 75m² à 78m² de surface habitable pour des prix de vente compris entre 175 300 € TTC
et 185 600 € TTC parking inclus.
Le prix de vente moyen des logements est estimé à 2500 € TTC/m² de surface habitable parking compris.
37 logements en accession encadrée à la propriété se répartissant en :
> 15 T2 d’environ 43m² à 47m² de surface habitable pour des prix de vente compris entre 147 000 € TTC
et 170 700 € TTC parking inclus.
> 14 T3 d’environ 61m² à 67m² de surface habitable pour des prix de vente compris entre 217 900 € TTC
et 246 400 € TTC parking inclus.
> 8 T4 d’environ 82m² à 83m² de surface habitable pour des prix de vente compris entre 233 100 € TTC
et 238 600 € TTC parking inclus.
Le prix de vente moyen des logements est estimé à 3300 € TTC/m² de surface habitable parking compris.
Les ventes seront assorties d’une clause anti-spéculative d’une durée de 15 ans pour la location/Accession et de 10 ans pour l’Accession Encadrée, sous la forme d’un pacte de préférence
au profit de l’opérateur social Maison Familiale de Provence.
*Plafonds PLS (arrêté du 28/12/2012) +30% pour l’accession encadrée*(au 1er janvier 2014)
(Source PLH CASA)
Composition du foyer
PLS +30%
Personne seule
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes
6 personnes
Pers.Suppl.
33 822€
45 166 €
Vous pouvez être
appartement si :
77 137 €
86 934 €
9 697 €
à
l’acquisition
d’un
•
Vous destinez cet achat à votre résidence principale,
•
Vous n’êtes pas déjà propriétaire d’un bien immobilier, quel
que soit son usage ou sa situation,
•
Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au
cours des deux dernières années,
•
Votre revenu fiscal de référence (RFR), de l’avis d’impôt 2013
sur les revenus de l’année 2012, correspondant à la
composition de votre foyer fiscal est inférieur ou égal aux
plafonds de ressources rappelés ci-contre.
54 317 €
65 572 €
candidat
*Plafonds PSLA pour l’accession sociale*(au 1er janvier 2014)
(Arrêté du 7 avril 2009)
Composition du foyer
PSLA
Personne seule
2 personnes
3 personnes
Les dossiers de candidature sont à retirer à partir du: 5 février 2014
31 250 €
43 750 €
50 000€
4 personnes
56 875 €
5 personnes
65 875 €
*Les valeurs à prendre en compte seront celles actualisées et en vigueur au 1er janvier 2014.
Au Service Logement d’Antibes
690 route de Grasse
06600 Antibes
Les mercredis de 8H30 à 12H30
Ou en téléchargement sur le site internet de la CASA :
CASA-INFOS/Rubrique Logement/Onglet : Accession Sociale et
Encadrée à la Propriété.
Renseignements Tél. : 04 89 87 71 42