reglement du jeu

REGLEMENT DU JEU« Fête des mères »
Article I : Organisation :
ORANGE TUNISIE Société Anonyme au capital de 18 451 100 TND immatriculée auprès du
tribunal de première instance de la ville de Tunis sous le N° B2411262004 titulaire de la
matricule fiscal N°0868024D/A/M/000 , ayant son siège social à l’Immeuble ORANGE, centre
urbain nord, 1003 Tunis, représentée par Son Directeur Général Monsieur Thierry MARIGNY,
dûment habilité à l’effet des présentes,
Article II: Participation :
Le jeu se déroule sur le portail mobile
m.orange.tn
et sur la page facebook
www.facebook.com/orange.tn, et ce pour la période allant du 23 mai au 29 mai 2011.
La participation du jeu est ouverte à toute personne résidente en Tunisie.
Sont exclues de toute participation à ce jeu, toutes personnes travaillant pour ORANGE
TUNISIE ainsi que ses ascendants et descendants, et de façon plus générale, toute personne
ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de sa
famille.
Le jeu est accessible durant la période ci-dessus mentionnée, à toute personne et notamment
aux enfants mineurs à partir de l’âge de sept (7) ans ayant un numéro mobile Orange valide. La
participation n’est possible qu’une seule fois pour le même numéro Orange renseigné lors du
jeu.
Article III: Modalités de participation et Règlement:
Mode 1 : portail mobile
Il suffit de se rendre sur le site WAP m.orange.tn , cliquer sur la bannière réservée au jeu fête
des mères, remplir les champs : nom, prénom, e-mail, numéro CIN, numéro Orange fixe, mobile
ou internet, puis cliquez sur valider.
Les premiers inscrits seront les premiers gagnants.
100 pass détentes SPA sont offerts chaque jour du lundi ou vendredi.
Tout abonné Orange ne peut gagner qu’une seule fois le pass détente.
Mode 2 : page facebook Orange Tunisie
Il suffit de se rendre sur la page facebook www.facebook.com/orange.tn , accéder à l’application
https://apps.facebook.com/fetes-des-meres remplir les champs : nom, prénom, e mail, numéro
CIN, numéro Orange fixe, mobile ou internet, puis cliquez sur valider.
Les premiers inscrits seront les premiers gagnants.
80 pass détentes SPA sont offerts chaque jour du lundi 23 mai 2011 eu au jeudi 26 mai 2011.
180 Pass détentes SPA sont offerts le vendredi 27 mai 2011 et le samedi 28 mai 2011.
Tout abonné Orange ne peut gagner qu’une seule fois le pass détente.
Règlement :
Pour participer au tirage au sort il suffit de renseigner le numéro de téléphone Orange et de
valider le choix, sinon le participant se contente de cocher une case et de valider directement
ainsi sa participation sera prise en compte pour le sondage et non pas pour le tirage au sort.
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Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de lots consistants en : 1000 SPA d’une valeur unitaire de 60 DT TTC (valeur
totale : 60.000 Dt TTC).
Un SPA est un droit d’entrée pour une « Journée anti-tress pour maman » au centre Malibu à El
Menzah 6 incluant :
Hammam huile essentielle
Enveloppement du corps à l’argile verte
Gommage
Massage capillaire
Shampoing anti stress
Brushing
Cours d’initiation danse Orientale, Salsa ou Aérobic
Article V : Désignation des gagnants
La liste des gagnants du jour est publiée en fin de chaque journée sur le portail mobile
m.orange.tn, et sur la page facebook www.facebook.com/orange.tn.
A la fin du jeu, un SMS sera envoyé à tous les gagnants pour leur notifier leurs gains.
Les gagnants devront téléphoner au centre MALIBU au numéro de téléphone : 71 23 22 23
pour réserver leur pass, l’invitation est valable toute l’année.
Article VI : Autorisation
Tous les gagnants du présent jeu autorisent Orange Tunisie SA à utiliser leurs noms et photos à
toutes fins publicitaires jugées nécessaires par l’organisateur du jeu, et renoncent expressément
par la présente à indemnité ou rémunération en découlant, et ce pour une durée d’un an.
Article VII : Dépôt légal
Le règlement est déposé à l’étude de Maitre Hosni Mohammed Helmi, notaire, dont le cabinet
est à sis Avenue Ibn Khaldoune Cité el Tadamen. Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et
publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant devra être déposé à l’étude de Maître Hosni
Mohammed Helmi dépositaire du règlement avant sa publication.
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Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. La société Orange Tunisie tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à
son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu
ainsi que sur la liste des gagnants. La société Orange Tunisie se réserve le droit pour quelque
raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VII.
Article IX : Remises de lots
La société Orange Tunisie ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie ou nonconformité des lots. Enfin, la société Orange Tunisie décline toute responsabilité en cas
d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Article X: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu de la société Orange Tunisie ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XI: Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire.
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet
obligatoirement aux lois tunisiennes, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du
concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties
relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.
Article XII: Informatique et Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu liées à l’envoi des lots
gagnés sont traitées conformément à la Loi organique no 2004-63 du 27/07/2004 portant sur la
protection des données à caractère personnel. Tous les participants au jeu, ainsi que leurs
parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès
ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés
que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle
aux partenaires commerciaux de la société Orange Tunisie et qu’ils peuvent s’opposer à cette
transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à
l’adresse suivante : Immeuble Orange, centre urbain nord, 1003, Tunis.
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