Dispositif Chèques Sortir Plus et ADM 2013

DISPOSITIFS
CHEQUES SORTIR PLUS ET
AIDE A DOMICILE MOMENTANEE (ADM)
EVOLUTION AU 1ER JANVIER 2013
Depuis le 1er janvier 2013, le dispositif Aide à Domicile Momentanée (ADM) vient s’ajouter à celui déjà en
place des Chèques Sortir Plus.
Ils sont tous deux financés par l’ARRCO et l’AGIRC, mais les modalités de prises en charge et de facturation
sont différentes.
Il n’y a pas de modification du dispositif Chèques Sortir Plus en ce qui nous concerne. Seule l’organisation
entre les plateformes DOMPLUS et DOMISERVE a évolué.
Les ordres de mission continueront d’être envoyés à nos Associations par DOMPLUS via l’extranet ou par
téléphone dans des situations d’urgence. Les Associations devront contacter le bénéficiaire et répondre à
l’ordre de mission sous 24h.
Attention, aucun frais d’adhésion ou de dossier ne doit être facturé aux Bénéficiaires que ce
soit dans le cadre des Chèques Sortir Plus ou de l’Aide à Domicile Momentanée.
Précisions concernant le dispositif AIDE A DOMICILE MOMENTANEE (ADM)
C’est le Conseiller DOMPLUS qui est chargé de veiller à l’éligibilité des Bénéficiaires, de déterminer le
dispositif à mettre en place (Sortir plus ou Aide à Domicile Momentanée) et la nature de l’aide à apporter
dans le cadre des prises en charge « Aide à Domicile Momentanée ». Ces éléments vous seront transmis par
DOMPLUS dans l’ordre de mission.
La Convention prévoit la possibilité d’appliquer des tarifs différents en fonction de la prestation réalisée :
entretien du logement ou aide à la personne. Il nous apparaît beaucoup plus simple de ne retenir qu’un taux
unique de facturation pour toutes les prises en charge ADM.
Vous pouvez également facturer à DOMPLUS des frais kilométriques dans le cadre des courses ou du
transport du Bénéficiaire à un rendez-vous par exemple.
ATTENTION, l’ARRCO et l’AGIRC nous imposent d’établir une seule facture qui doit être envoyée en fin de
prise en charge, même si les interventions sont effectuées sur plusieurs mois.
Le logiciel LANCELOT peut vous permettre de répondre à cette contrainte : « Paramétrage de la Caisse »,
« Facturation », « Fréquence de facturation », cochez la case « en fin de Prise en charge ».
Comparaison des deux dispositifs
Principe
Critères
d’éligibilité
Les Chèques Sortir Plus
L’Aide à Domicile Momentanée (ADM)
Transport accompagné des personnes
âgées pour lutter contre leur isolement
et faciliter leurs déplacements.
Aide ponctuelle et exceptionnelle aux
personnes âgées en difficulté temporaire
(de santé, d’isolement,…).
- Ressortissants ARRCO ou AGIRC
- Agés de 80 ans et plus
-
Ressortissants ARRCO ou AGIRC
Agés de 75 ans et plus
Rencontrant une difficulté temporaire
Ne bénéficiant pas d’aide pérenne
(APA, Caisse de Retraite,…)
- Aucune condition de ressources
Nature de la
Prestation
Accompagnement lors des transports,
en véhicule ou à pieds.
Entretien du domicile, préparation des
repas, aide à la toilette, courses,…
Prise en charge
Limitée à 3 carnets de CESU
de 150 € chacun par an.
Au maximum 10h à répartir sur 6 semaines.
Tarifs prévus par
la Convention
- Tarif horaire Aide à domicile (3) :
19,96 € semaine - 21,95 € week-end
- Tarif horaire : Compris entre
20,79 € (1) et 23,20 € (2)
- Frais Km : 0,44 €
(1)
et 0,60 €
L’Aide à Domicile Momentanée ne peut être
sollicitée par un Bénéficiaire qu’une fois
tous les 2 ans.
(2)
- Tarif horaire Aide à la personne (3) :
20,38 € semaine - 22,42 € week-end
- Frais Km : 0,60 € maximum
Tarifs conseillés
par UNA YONNE
Tarif horaire : 22 €
Frais km : 0,60 €
Tarif horaire unique
Aide à domicile et Aide à la personne :
21,95 € semaine - 24 € week-end
Frais Km : 0,60 €
Facturation
Au bénéficiaire uniquement
qui règle avec les carnets
de CESU Sortir Plus.
A DOMPLUS uniquement
Service Facturation ADM
3 rue Rolland Garos 38320 EYBENS
Joindre obligatoirement un RIB
(1)
Tarifs conseillés dans la Convention Sortir Plus.
Tarifs maximum autorisé par la Convention Sortir Plus.
(3)
Tarifs conseillés dans la Convention Sortir Plus qui accepte toutefois une majoration maximale de
10% de ces tarifs. Au-delà, une demande spécifique doit être faite auprès de DOMPLUS.
(2)