(1) MODELEDE LETTRE POUR RAPPELER L

SYNHORCAT NEWS SPECIAL - 26 Janvier2007
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MODELEDE LETTRE POURRAPPELERL'INTERDICTION DE FUMER
A <>, le <>
Objet: interdiction de fumer dansl'ensemblede l'entreprise
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M.<>,
Par la présente,nous vous informons que nous avons décidéd'appliquer à compterdu <>
2007 les dispositionsdu décretdu 15Novembre2006 interdisantde fumer sur les lieux de travail.
Ce texte fixe l'interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent
deslieux de travail ou qui accueillent du public.
Aussi, nous vos demandonsà compterdu <> de ne plus fumer à quelqueendroit que ce soit
au sein de l'entreprise, y compris pendantles périodesde pauseet dans les zonesexclusivement
réservéesaux clients fumeurs.
Nousvous informonsque touteinobservation
dûmentconstatéeet établiedonneralieu à ,
l'applicationde sanctiondisciplinaireparticulièrement
sévèrepouvantallerjusqu'aulicenciement
encasderécidive.
Enfin, tout salarié fumant dansun lieu à usagecollectif et hors de l'emplacementréservé
aux fumeursestpassibled'une amendede 68 euros.
La Direction
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