attestations de package - Solution Investissement Conseil

RESIDENCE
TEVA
ATTESTATIONS DE PACKAGE
ARH IMMOBILIER SARL
1 Ter, Résidence Claire 1
97434 Saint Gilles les Bains (Réunion)
RCS SAINT DENIS 2002 B 380
ATTESTATION
La Société dénommée ARH IMMOBILIER, société à responsabilité
limitée au capital de 22 000 euros, ayant son siège social 1 Ter,
Résidence Claire 1 - 97434 Saint Gilles les Bains (Réunion), représentée
par son gérant Monsieur Pierre MARCELLIN ,
Atteste par la présente, de manière irrévocable, que les acquéreurs des
logements de la résidence «TEVA» ayant optés pour un prix de vente
packagé, bénéficieront des garanties suivantes :
• Garantie mensuelle de revenus équivalente au montant du loyer
pour une durée ne pouvant excéder SIX (6) mois*.
Cette garantie prend fin lors de la mise en place du premier locataire.
La mise en œuvre de ces garanties ne pourra intervenir qu’à compter de
la date de livraison définitive des logements et ce, dans la mesure où les
obligations de délais, indiquées dans le contrat préliminaire de vente en
l’état futur d’achèvement auront été respectées, sous réserve de
signature d’un mandat de gestion locative avec ARH IMMOBILIER.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
A
Le
* La garantie mensuelle de revenus ne sera pas due en cas de survenance de l’un quelconque des
sinistres suivants : dégradation, destruction totale ou partielle des biens à louer : cas fortuit ou force
majeure tels que catastrophe naturelle, guerre, cataclysme, changement important dans
l’environnement pouvant nuire à la location.
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ARH IMMOBILIER SARL
1 Ter, Résidence Claire 1
97434 Saint Gilles les Bains (Réunion)
RCS SAINT DENIS 2002 B 380
ATTESTATION
La Société dénommée ARH IMMOBILIER, société à responsabilité
limitée au capital de 22 000 euros, ayant son siège social 1 Ter,
Résidence Claire 1 - 97434 Saint Gilles les Bains (Réunion), représentée
par son gérant Monsieur Pierre MARCELLIN ,
Atteste par la présente, de manière irrévocable, que les acquéreurs des
logements de la résidence « TEVA» ayant optés pour un prix de vente
packagé, bénéficieront :
• Du remboursement des frais de procuration plafonnés à 200
euros
• Du remboursement des frais de dossiers bancaires limités à 1 %
TTC du montant du prêt principal plafonné à 500 euros.
Le remboursement s’effectuera sur présentation
accompagné des justificatifs de prélèvement.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
A
Le
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d’un
courrier
ARH IMMOBILIER SARL
1 Ter, Résidence Claire 1
97434 Saint Gilles les Bains (Réunion)
RCS SAINT DENIS 2002 B 380
ATTESTATION
La Société dénommée ARH IMMOBILIER, société à responsabilité
limitée au capital de 22 000 euros, ayant son siège social 1 Ter,
Résidence Claire 1 - 97434 Saint Gilles les Bains (Réunion), représentée
par son gérant Monsieur Pierre MARCELLIN ,
Atteste par la présente, de manière irrévocable, que les acquéreurs des
logements de la résidence «TEVA» ayant optés pour un prix de vente
packagé, bénéficieront :
• De la prise en charge des frais, droits et honoraires du notaire
consécutifs à la signature de l’acte authentique et de l’acte de
prêt.
Le paiement étant effectué par la LA SCCV BOIS NOIR directement
entre les mains du notaire.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
A
Le
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ARH IMMOBILIER SARL
1 Ter, Résidence Claire 1
97434 Saint Gilles les Bains (Réunion)
RCS SAINT DENIS 2002 B 380
ATTESTATION
La Société dénommée ARH IMMOBILIER, société à responsabilité
limitée au capital de 22 000 euros, ayant son siège social 1 Ter,
Résidence Claire 1 - 97434 Saint Gilles les Bains (Réunion), représentée
par son gérant Monsieur Pierre MARCELLIN ,
Atteste par la présente, de manière irrévocable, que les acquéreurs des
logements de la résidence «TEVA» ayant optés pour un prix de vente
packagé, bénéficieront :
• De la prise en charge des frais de privilège de prêteur de
deniers ou des frais d’hypothèques occasionnés par la
souscription du prêt de ladite acquisition. Ou prise en charge, si
pas d’hypothèque, de la Caution bancaire.
Le paiement étant effectué par la LA SCCV BOIS NOIR directement
entre les mains du notaire ou par remboursement au client en cas de
caution bancaire par le Notaire de l’opération.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
A
Le
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