Cahier des charges d`offre d`exploitation lionel sept14
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Cahier des charges d`offre d`exploitation lionel sept14
Cahier des charges d’offre d’exploitation du Restaurant – Bar - Tabac Mairie de LA GRIGONNAIS 3, rue de l’Abbé Mérel 44170 LA GRIGONNAIS tél 02 40 51 36 61 [email protected] Septembre 2014 1 1 - PRÉSENTATION DE LA COMMUNE La Grigonnais, commune de 1 600 habitants, connaît une situation géographique privilégiée, au cœur de l’Ouest, à 1/2 heure de Nantes, 3/4 heure de Rennes et de la côte atlantique, se situe à deux pas du Canal de Nantes à Brest et de la forêt du Gâvre. Le bourg s’étend de part et d’autre de l’axe Laval/Saint-Nazaire (RN 171), à proximité immédiate de la voie express Nantes/Rennes (RN 137). La commune est traversée par le ruisseau « Le Pirudel » et par près de 25 kilomètres de sentiers de randonnée ou de voies douces réservées aux piétons et cyclistes. Deux villes situées à proximité, Nozay (3 850 habitants) à 6 km au nord-est et Blain (9 460 habitants) à 10 km au sud-ouest, offrent à la population des services diversifiés. Une zone d’activité à moins de 2 kms « L’Oseraye » offre une dynamique d’entreprises (26 entreprises) et 260 emplois. Sa localisation géographique stratégique, située à proximité de la quatre-voies Nantes/Rennes, à 20 min de Nantes, à 40 min de Rennes et à 10 km de la gare du tram-train d’Abbaretz, en est un atout. Une extension de l’ordre de 60 hectares de cette zone est prévue pour 2016. La commune connaît un fort essor démographique. En effet, un nouveau lotissement offrant une capacité de près de 70 logements est ouvert depuis 2014. Les habitants de La Grigonnais travaillent pour 84 % d’entre eux à l’extérieur, 45 % sur l’agglomération de Nantes-métropole, 27 % sur le territoire de la Communauté de communes de Nozay et 12 % sur le secteur de Blain. Une population jeune, une agriculture dynamique et responsable, des entreprises bien implantées, sont les atouts essentiels de notre commune et source d’une vie associative intense. L’équipe municipale s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche citoyenne écoresponsable en agissant au jour le jour et à la mesure de ses moyens, en respectant l’environnement, l’aménagement du territoire et le développement du vivre ensemble . 2 2 – DESCRIPTION DU SITE ET DES LOCAUX L’équipement de 145 m²est situé au centre bourg sur l’axe RN 171, face à la boulangerie. Façade sud avec terrasse Le site est à proximité d’un parking disposant globalement d’une centaine de places, et à environ 150 m d’un autre parking de 10 places réservé aux Poids lourds. Façade nord Vue terrasse sud La capacité d’accueil est de l’ordre d’une cinquantaine de couverts, répartis en deux salles. La cuisine et un local de rangement ainsi que les toilettes sont disposés à l’arrière du bâtiment (voir plans ci-dessous). La salle arrière donne sur une vaste terrasse située plein sud avec plusieurs dizaines de couverts potentiels et une vue sur le jardin partagé dénommé « le Jardin d’Anna ». 3 Plan intérieur Perspective intérieure Description des équipements : Espace bar-tabac totalement aménagé et un espace restaurant équipé d’une hotte, d’une plonge et d’un plan de travail. Les locaux nouveaux sont conformes aux normes d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité. 3 – LE BAIL COMMERCIAL ET LE CONTRAT DE LOCATIONGÉRANCE La commune proposera ses locaux dans le cadre : - d’un bail commercial lié à la restauration d’une location gérance pour l’activité bar Fonds de commerce de Bar-Tabac-Presse sous forme de location-gérance Le fonds de « Bar – Tabac – Presse » comprend : - a) les éléments incorporels, l’autorisation de vendre des boissons « Licence de quatrième catégorie – dite Licence IV », la clientèle et l'achalandage y attachés. - b) la gestion du tabac est liée à l’obtention par l’exploitant de l’agrément auprès du service des Douanes - c) le mobilier commercial et le matériel servant à l'exploitation du fonds, décrits et estimés dans un état dressé par les parties (annexe 1). Redevance de location-gérance et Loyer des locaux commerciaux Le montant du loyer est fixé à 600 € HT (y compris la redevance de location-gérance) Toutes les dépenses d’exploitation des locaux et des activités demeureront à charge du preneur, toutes précisions seront apportées dans le bail commercial et le contrat de location-gérance de l’activité Bar-Tabac-Presse. 4 4 – LES ATTENTES DE LA COMMUNE Le restaurant-bar-tabac constitue un lieu de sociabilité important et possède un potentiel de convivialité à dynamiser. Pour les élus de La Grigonnais, tout commerce est censé s’inscrire dans la dynamique transversale de la commune et participer à la mise en réseau de quatre secteurs : culturel, rural, agricole, touristique. La municipalité sera attentive à la qualité du projet proposé, comme : – le public ciblé (locaux ou de passage) – les modalités minimales d’ouverture adaptées au rythme des usagers potentiels et des équipements communaux (mairie, écoles, agence postale…) – la tarification adaptée La commune travaille en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie. Dans ce cadre, le candidat retenu pourra être accompagné par les conseillers de la CCI. Contact recommandé : Agence Inter consulaire CCI-CMA 16 rue des Vauzelles à CHÂTEAUBRIANT 44146 Céline MESLIF 02 40 44 61 44 5 – LES APPORTS DE LA COMMUNE La commune de La Grigonnais, acteur essentiel du développement commercial de son territoire, souhaite mettre tout en œuvre pour faciliter l’installation du Restaurant et la reprise du Fonds de Commerce « La Maison Bleue ». Pour cela, elle facilitera les démarches du candidat sur le plan : Financier : La commune met un local à disposition du preneur avec un loyer abordable. Le portage du foncier par la commune constitue un gage pour le preneur vis-à-vis des financeurs. Par le contrat de location-gérance, la commune apporte aussi la clientèle et la Licence IV. Communication : la commune mettra à disposition du preneur ses moyens de communication – signalétique routière, bulletin municipal, site internet…. 5 6 – LE CALENDRIER Lancement de l’Appel à candidature Mi-septembre 2014 Ouverture des plis Lundi 17 Novembre 2014 Audition des candidats 2ème quinzaine de Novembre 2014 Choix du lauréat Fin Novembre Début de partenariat avec la commune : Janvier 2015 7 – CONSTITUTION DE DOSSIER DES CANDIDATS Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Au titre du dossier administratif o Lettre de candidature manuscrite motivée, o Curriculum Vitae ; Au titre du dossier professionnel o une note explicite précisant le contenu du projet du candidat, o un plan de financement, o un budget prévisionnel d’exploitation sur les 3 premières années, Les candidats devront transmettre leur proposition sous pli cacheté comprenant l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Le dossier de candidature devra parvenir avant le samedi 15 novembre 2014 à 11h30 par pli recommandé avec avis de réception postale ou déposé contre récépissé à : Commune de LA GRIGONNAIS 3, rue de l’Abbé Mérel 44170 – LA GRIGONNAIS L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : « Ne pas ouvrir, Candidature à la location d’un commerce de proximité ». Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après l’heure et la date limite précitées, ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. La Grigonnais, 16 Septembre 2014 6 Annexe 1 – Liste des éléments corporels Quantité Description sommaire 1 Bar équipé de 2 marbres réfrigérés 3 portes chacun équipé d'une plonge inox 1 bac égouttoir à gauche et d'un groupe distribution de pression 4 bacs 4 colonnes, 1 Meuble à confiserie 1 Percolateur 2 groupes RENEKA LC 1 Moulin à café doseur (SAN MARCO) sur étagère avec tiroir à marc de café 1 Petite vitrine de comptoir Ensemble de verres, tasses et sous-tasses 1 Etagère bois 2 niveaux montée en équerre muralle 2 Gondoles métalliques 2 modules 1 Caisson métal gris 3 tiroirs 1 Lave verre METRO habillage inox 1 Machine à glaçons habillage inox 7 Tabourets de bar tube métal gris assise façon 4 Chaises tube métal gris 5 Banquettes 2 places 11 Tables plateau carré 2 couverts 1 Installation d'alarme avec 4 détecteurs et caméra 1 Extincteur eau pulvérisé ASTRA 1 Aspirateur bidon ROWENTA 1300 W 2 Tableaux d'affichage 28 Chaises tube métal gris 1 Table plateau (assortie à celle de la salle) 2 Tables plateau circulaires piétement tube 1 Meuble type comptoir caisse plateau (arrondi) 1 Toaster 2 niveaux habillage inox 1 Four micro-ondes DAEWOO 1 Machine à glaces sur conservateur bahut 1 Enseigne tube métal bleu (OUEST FRANCE) 1 Présentoir fil métal blanc 1 Présentoir tube métal blanc (L'ECLAIREUR) 1 Présentoir tube métal bleu (OUEST FRANCE) 1 Présentoir tube métal rouge (PRESSE OCEAN) 1 Aspirateur de table ROWENTA 1 Horloge publicitaire 1 Etagère cornière métal gris 4 niveaux 1 Etagère cornière galva 5 niveaux 1 Lave linge FAURE LFD350 1 Enseigne "carotte" 1 Enseigne "LAVAZZA" lumineuse 1 Enseigne "loto" lumineuse 1 Enseigne "presse" tôlée 7