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Page sur 11 CAP des ADJOINTS TECHNIQUES 4 décembre 2015 La représentation de FO était assurée par le titulaire Emmanuel QUENELLE (DDTM Calvados), assisté des experts Jean-Luc BOULENGIER (DDPP Vienne) et Gérard ROGEON (DREAL Rhône-Alpes) DECLARATION LIMINAIRE FO Le corps des adjoints techniques doit se renouveler et évoluer, c’est-à-dire : obtenir la garantie à toutes et à tous de l’accès à la fonction publique et la reconnaissance des missions exercées. FO tient à rappeler la conception républicaine du service public et le respect du statut général de la fonction publique. Madame la Ministre de la Fonction publique, dans sa lettre aux agents rappelle : « Les défis immenses auxquels notre pays se trouve aujourd’hui soulignent toute la pertinence de notre modèle de fonction publique. C’est à travers lui que nous assurerons la protection de nos concitoyens, dans une France solidaire, à la hauteur de ses responsabilités en Europe et dans le monde. Défendre et protéger la France, servir et construire notre pays, voici la mission que chaque agent, par son travail, son engagement au service des usagers, fait vivre au quotidien » . Dans ces moments intenses de survie de notre République, une et indivisible, l’Etat doit être fort. Un Etat ne peut être fort que par son Administration et sa présence sur le territoire au plus proche des citoyens. Toutes les sécurités sont indispensables : publique, sanitaire et alimentaire. Les agents appartenant à ce corps technique servent l'Administration sur le terrain sans compter : leur temps, leur peine, leur dévouement au service public et leurs concitoyens. SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 1 Page sur 11 Le recrutement dans le corps des adjoints techniques, c’est la garantie à tous nos concitoyens d’un accès à la Fonction publique. Le corps des Adjoints techniques reste une réalité juridique et administrative de recrutement, parce que le décret le permet. Etre adjoint technique, c'est être un fonctionnaire de l'Etat à part entière. FO exige : - Un recrutement externe à l’échelle 5. - Un déroulement linéaire de leur carrière avec un tuilage au dernier indice du grade des techniciens principaux. Nombreux sont les adjoints techniques qui ne pourront pas rejoindre la catégorie B. Ce corps doit permettre un déroulement linéaire, avec un grade et une rémunération indiciaire reconnue. Il en va de la survie de ce corps. - L’intégration immédiate, sans concours ni examen, de la totalité des adjoints techniques, AT2 et AT1 dans le grade des adjoints techniques principaux de 2ème classe. - Que les agents principaux des services techniques (APST) soient reclassés sur la base de l’indice égal ou immédiatement supérieur. - La reconnaissance des spécialités (exemples: à l’IFCE, l’ IGN…) exercées par les adjoints techniques du MAAF. - La revalorisation de l’indemnité pour travaux insalubres et dangereux, ainsi que la simplification de son mode de calcul et la transparence. - L’intégration de l’indemnitaire dans la rémunération principale des agents. La retraite est devenue un enjeu trop important pour que soit scindé l’indiciaire de l’indemnitaire. Le combat que nous avons mené, a apporté cette décision politique favorable : FO reconnaît le plan de requalification qui devra permettre le passage sur 4 années de 50% environ de l’effectif des adjoints techniques dans le corps des techniciens supérieurs. L’actualité: régionalisation, réorganisation structurelle et locale, nouvelle prime, décroisement, redéfinition des missions, autant de sujets à traiter pour lesquels la catégorie C est malmenée. Le RIFSEEP (régime indemnitaire des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel), serait appliqué pour l’année 2016. FO demande l’abandon de la gestion par groupe et un socle à 100%, donc l’abandon de la part variable. L'organisation territoriale de l’État, le bras de fer entre la « Préfectorale » et les autres ministères, tout cela au détriment des agents… Dans ce cadre, FO demande un accompagnement , par les IGAPS référents, pour chaque agent avec la possibilité d’un compte-rendu à la CAP. FO reste vigilant pour le recrutement et l'emploi, au sein de notre Ministère, de travailleurs reconnus handicapés. Le corps des adjoints techniques permet ce recrutement direct. SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 2 Page sur 11 FO demande que soit mis fin au règne de l’ASP. Cet opérateur bafoue le rôle des CAP. Il s’octroie des droits, par exemple, sur les mobilités, y compris sur les mobilités sortantes. Ainsi le SREPES (sous réserve de l’examen du plafond d’emploi du secteur) est devenu de rigueur. Un réel préjudice pour les agents qui souhaitent obtenir un poste dans une nouvelle structure, d’autant, qu’aucun calendrier n’est en place pour connaître le verdict. FO remercie la gestionnaire de la CAP des adjoints techniques pour le travail accompli trop souvent dans l'urgence. Elle est souvent le dernier lien statutaire pour les agents. Réponse de l’Administration Un combat de FO, • plan de requalification : 83 adjoints techniques seront promus techniciens supérieurs chaque année, sur une durée de 4 ans. Réponses aux demandes de FO, • réforme territoriale : les adjoints techniques concernés pourront à leur demande avoir un accompagnement de leur IGAPS ou à la demande de la structure. • RIFSEEP : une mise en place pour janvier 2017 pour les trois corps de la catégorie C. FO continuera le combat pour le RIFSSEP dans le respect des ses exigences (déclaration liminaire) • indemnité pour travaux insalubres et dangereux : les agents ayant droit à l’indemnité pour travaux insalubres et dangereux, en cas de litige, devront saisir le MAAF (Bureau de gestion). FO vous invitent à saisir également vos représentants FO. FO a obtenu la liste des adjoints techniques concernés par l’opération de décroisement MAAF/MEDDE. IFCE : FO revendique et exige à la CAP, les sujets d’ordre statutaire pour lesquels la CAP est compétente. FO défend les agents de l’IFCE dans toutes les instantes compétentes et FO obtient en faisant de réelles propositions pour les agents de l’IFCE. FO reconnaît la compétence du CTC (comité technique central à l’IFCE) . SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 3 Page sur 11 MOBILITES Ne sont mentionnés que les avis favorables (avec ou sans réserves) Pour les autres décisions, vous pouvez vous adresser aux représentants FO dont vous trouverez les coordonnées en dernière page. SRAIC = sous réserve arbitrage inter-corps SREPES = sous réserve de l’examen du plafond ‘d’emploi du secteur SRVP = sous réserve de la vacance du poste SRDO = sous réserve dotation d’objectif (poste budgétaire) POSTES CANDIDATS AVIS CAP SG/SAFSL/SDLP/Bureau sécurité et maintenance Catégorie C BOUGLOUAN Laurent FAVORABLE 32582 - susceptible Institut national information géographique et forestière NANCY (54) Opérateur(rice) terrain d'inventaire forestier - Chef(fe) d'équipe Catégorie B 32096 - susceptible - 0215 DDTM LANDES Assistant administratif à la gestion forestière Catégorie C 31815 - susceptible - 0215 DDT MEUSE Chargé police de l’eau dans domaine plans d' eau Catégorie B ou C 33841 - 0215 DDT MOSELLE SDDD - METZ Instructeur aides surfaces Catégorie B ou C 32103 - susceptible - 0215 LALLEMANT Gil-Roland FAVORABLE MOUSSET LATINIER Martine FAVORABLE SRDO MARCHAL Sophie FAVORABLE SRVP DOLCEMASCOLO Michel FAVORABLE MOUSSET LATINIER Martine FAVORABLE SRVP SRAIC DDTM PYRENNES ATLANTIQUES BAYONNE Gestionnaire aides exploitants Catégorie C LAMBERT Patrick DDT BAS RHIN Catégorie C 32139 - susceptible - 0215 ROQUIER Mireille DDT DEUX-SEVRES SDDD - NIORT Gestionnaire instructeur GAEC Catégorie B 33945 - susceptible - 0215 ROQUIER Mireille DDT DEUX-SEVRES SDDD - NIORT Gestionnaire aides agricoles Catégorie C FAVORABLE Réintégration au 01/09/2015 FAVORABLE SRVP SREPES FAVORABLE SRVP SREPES SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 4 Page sur 11 32145 - 0215 GORICHON Elodie DDT VIENNE - SDDD POITIERS Chargé mission Développement Rural et gestion aides conjoncturelles Catégorie B ou C 34362 - susceptible - 0206 MARCHAL Sophie DDCSPP MEUSE VEPHY - SSA Catégorie B ou C Secrétaire technique 32946 - susceptible - 0206 LEVIEILS Anne DDPP MORBIHAN Abattoir de PLOURAY VEPHY Catégorie B Inspecteur en abattoir de volailles 32954 - susceptible - 0206 LE VEZOUET Catherine DDCSPP ORNE (4069) VEPHY - SPAE Catégorie B Inspecteur SPA 32977 - 0206 IANS Nathalie DDPP BAS RHIN (2098) VEPHY - SPAE Catégorie B Inspecteur SPAE 34393 - susceptible - 0206 LAUMAIN Emilie DDPP SOMME (4374) Inspecteur SPAE Catégorie B CHANEAC Guillaume PREFECTURE Oise SIDSIC Catégorie C PREFECTURE Ile de France MILLOT Xavier Catégorie C FAVORABLE FAVORABLE SRVP FAVORABLE SRVP SRAIC FAVORABLE SRVP FAVORABLE FAVORABLE SRVP FAVORABLE DE PRINCIPE AU DEPART FAVORABLE DE PRINCIPE AU DEPART DETACHEMENT DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DANS LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES NOM Prénom Grade actuel Affectation Fonctions AA2 DDPP Bas-Rhin / SPAE BAURENS Bénédicte AAP1 BROSSARD Muriel BAUER Carine DELAGE DUMAN Christine Date d'effet Avis CAP Inspectrice sanitaire 01/01/2016 FAVORABLE DDTM Gard / SEF Chargée de la réglementation de la chasse et des élevage de giblier 01/01/2016 FAVORABLE AAP1 DRAAF Auvergne / SREFAT Instructeur d'aides FEADER 01/01/2016 FAVORABLE AAP2 FranceAgriMer / DRAAF Rennes Chargée des états statistiques et de l'enquête prix céréales et oléoprotéagineux 01/01/2016 FAVORABLE SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 5 Page sur 11 DELAGE Michèle AAP2 DDT Alpes de Haute-Provence / SEA Gestionnaire aides animales, base usagers 01/01/2016 FAVORABLE DODAT Christine AAP2 DDT Allier / SE Secrétaire du bureau "espaces naturels, forêt, chasse" 01/01/2016 FAVORABLE DOIRE Christine AAP2 DRAAF PACA / SRISE Gestionnaire et enquêtrice pour les commerces de détail 01/01/2016 FAVORABLE FAIHY Lionel AAP2 DRAAF FrancheComté / SRETE Gestionnaire des dossiers FEDER 01/01/2016 EXPERTISE GUEDRAS Anne-Marie AAP2 DDT HautesPyrenées / SUFL Instructrice des dossiers de l'Agence Nationale de l'Habitat 01/01/2016 FAVORABLE DREAL MidiPyrénées Technicien hydromètre 01/01/2016 FAVORABLE MOUTET Arnaud AA1 RIVIERE Christine AAP1 DDT Loiret / SEADR Gestionnaire contrôleuse conditionnalité 01/01/2016 FAVORABLE ROBERT José AAP1 DRAAF PACA / SRISE Enquêteur pour "expédition et exportation" et des commerces de détail 01/01/2016 FAVORABLE DDT Haute-Saône / Gestionnaire DPB et MAEC SEPA 01/01/2016 FAVORABLE SAUGET Bérengère AA1 INTEGRATION suite à ACCUEIL en DETACHEMENT NOMS – PRENOM ALLIX Laurent CORPS GRADES ATP1 AFFECTATION PRECEDENTE CORPS PRECEDENT IFCE-HARAS du Lion d’Angers AFFECTATION ACTUELLE DDPP Sarthe DATE EFFET DU DETACHEMENT AVIS CAP 29/09/2014 FAVORABLE ATP1 AMRANE Belaid AT1 DDT Ardennes DDT Ardennes 01/01/2014 DDCSPP du Tarn 01/03/2015 AAP2 AUGE Jean-Luc ATP1 Etablissement Public des Haras Nationaux (Haras de Rodez) FAVORABLE FAVORABLE ATP1 (Haras) BERNIERVASSEAUX Geneviève ATP1 BRASSART Patricia ATP2 DAAF Guadeloupe DAAF Guadeloupe 01/01/2015 FAVORABLE AAP1 DDPP Loiret DDPP Loiret 01/01/2015 AAP2 SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 FAVORABLE 6 Page sur 11 BREHIN Christophe AT1 DDT Mayenne DDT Mayenne 01/01/2015 AA1 CARLIER Dominique ATP1 Etablissement Public des Haras Nationaux (Haras de Tarbes) FAVORABLE DDCSPP du Tarn ½/2015 FAVORABLE ATP1 (Haras) CLEMENT Florence AT1 DDTM Pyrenées-Orientales DDTM PyrenéesOrientales AA1 01/01/2015 DELPY Annick AT1 DDT Ariège 01/01/2015 DDT Ariège FAVORABLE AA1 DUBRAS Brigitte AT1 DDT Lot-et-Garonne DDT Lot-et-Garonne 01/01/2014 FAVORABLE AAP2 GEOFFROY AnneMarie ATP2 FAVORABLE DRAAF Basse Normandie – DRAAF Basse SRISE Normandie – SRISE 01/01/2015 FAVORABLE AAP2 GRASMICK Delphine ATP2 HOFFMANN Valérie AT1 DDPP Yvelines DDPP Yvelines 12/01/2015 ATP2 DDT Meurthe-et-Moselle AA1 IDYLLE-CASTARD Joseline JEROME Eric ATP1 DAAF Guadeloupe FAVORABLE DDT Meurthe-etMoselle 01/01/2015 DAAF Guadeloupe 01/01/2015 AAP1 AT1 Centre Hospitalier Châlons- DRAAF Champagne en-Champagne Ardenne FAVORABLE FAVORABLE 01/09/2014 FAVORABLE OP LAÏTHIDINE ElAmine AT2 Conseil Général de Mayotte DAAF Mayotte 01/09/2014 Adj.Tech. Territorial 2ème cl. LE BOUQUIN Alain ATP1 IFCE- HARAS d’Aurillac DDPP Cotes Armor ¼/2014 ATP1 MARTIN Vanessa AT1 DDT Tarn-et-Garonne AA1 MAUPIN Murielle ATP2 DDT Oise DDT Tarn-etGaronne 01/01/2015 DDT Oise 01/01/2015 AT2 DDTM Bouches-du-Rhône AA1 MONFORT Michèle ATP1 DDCSPP Orne SIDSIC Bouches-duRhône 01/01/2010 AT1 POPULO Laurent AT1 DDT Indre DDCSPP Orne 01/01/2015 FAVORABLE DDT Indre 01/01/2015 AA1 Communauté Urbaine Lyon FAVORABLE FAVORABLE AAP1 PASQUIER Emmanuelle FAVORABLE FAVORABLE AAP2 MIREUX Olivier FAVORABLE FAVORABLE INFOMA Corbas 01/09/2014 SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 FAVORABLE 7 Page sur 11 SANCHEZ Simone ATP2 DDT Haute Garonne DDT Haute-Garonne 01/01/2015 FAVORABLE AAP2 UGLIERA Laurent AT1 DRAAF Midi-Pyrénées AA1 VEYRAC Alain ATP1 IFCE – Haras de Rodez DRAAF MidiPyrénées 01/01/2014 DDCSPP Aveyron 01/03/2015 FAVORABLE ATP1 VILLAS David AT2 DDPP Pyrénées-Atlantiques DDPP PyrénéesAtlantiques 01/01/2014 INRA Jouy en Josas DDPP Eure et Loir 01/02/2015 DDPP Vienne 14/01/2015 FAVORABLE AA2 COUJI BASTARD Corinne ATP1 VAN PETEGHEM Marianne ATP2 FAVORABLE ATP1 INRA INRA Lusignan ATP2 INRA FAVORABLE FAVORABLE TITULARISATION d’un AGENT CONTRACTUEL dans le GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE principal 2ème classe NOM Prénom AFFECTATION Date de recrutement Date de titularisation Avis de la CAP HAVART Joël DDCSPP Lot 01/02/2015 01/02/2016 FAVORABLE NOMINATION dans le STATUT d’EMPLOI d’AGENT PRINCIPAL des SERVICES TECHNIQUES de 1ère catégorie au titre de 2015 6 POSTES NOM – Prénom AFFECTATION TECHENE Jean-Pierre DDTM Landes LE BOUQUIN Alain DEMETRIUS Richard HERMINET Jean-Pierre MARTIN Patrick MONORAL Alain DDPP Côtes d’Armor DGPE Paris CABINET du MINISTRE Paris IFCE Gelos (Pyrénées-Atlantiques) DDAF Guadeloupe Effet mémoire pour Dominique COUDOUEL SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 8 Page sur 11 PROMOTION au GRADE d’ADJOINT TECHNIQUE de 1ère classe 12 POSTES NOM Prénom AFFECTATION FOURNIER Ghislaine DRIAAF ILE DE FRANCE BORDE Florence DDCSPP DORDOGNE SIROTEAU Joëlle Bureau du Cabinet SORBARA Loïc DDCSPP HAUTE CORSE BECKERICH Alany DRAAF HAUTE NORMANDIE PINDON Pierre DDT ALLIER BOUYAULT Julien DDTM ILLE ET VILAINE SCHMITT Steve DDT HAUT-RHIN PORTIE Patrice SECRETARIAT GENERAL Paris CARRIGNON Patrick DDT EURE ET LOIR FARKAS Jean-Pierre CABINET DU MINISTRE Paris LAURET Mehdi DDPP SEINE ET MARNE Liste complémentaire pour David ANTOINE-DURAND PROMOTION au GRADE d’ADJOINT TECHNIQUE principal de 2ème classe 11 POSTES NOM Prénom AFFECTATION MANDIN Pascal DRAAF AQUITAINE LE HECHO Xavier CABINET DU MINISTRE Paris GICQUIAUD Alain Pôle National des Ressources Génétiques Forestière ROBINOT André DDSV Ain COLONNA Ange MAD : Collectivité territoriale de Corse MARAT Mickaël FAM DRAAF MARIE Philippe DDPP CALVADOS MARVILLIER Jean-Fabrice DAAF REUNION DAUTHIEUX Laurent DRAAF PICARDIE DDTM CALVADOS SIDSIC TARN-ET-GARONNE QUENELLE Emmanuel POULHES Didier Liste complémentaire pour : Isabelle VILETTE, Jean-François AURIAC, Magaly BROLIS. SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 9 Page sur 11 PROMOTION au GRADE d’ADJOINT TECHNIQUE principal de 1ème classe 19 POSTES NOM Prénom AFFECTATION BRYGO Thomas DAAF MARTINIQUE GORICHON Elodie DRAAF POITOU CHARENTES DUPIL Eugène DAAF GUYANE BERION Luc DREAL CENTRE MALARD Laurence DDTM NORD CENTIEU Nicole DDT HAUTES PYRENEES ANTOINE Guillaume DDT MEURTHE ET MOSELLE POIRIER Sabine DDTM CALVADOS CHAPELET Fabien DDT ALLIER DAAF GUADELOUPE Agence nationale de sécurité sanitaire Pôle National des Ressources Génétiques Forestières Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne IFCE AURILLAC IGN - LYON IGN - CAEN-HEROUVILLE IGN - MONTPELLIER DAAF REUNION DDCSPP DORDOGNE NESTOR Willy BOUGEARD Jacques DAVIS Guy CASTEX Pierre THIVOLARD Pascal CHERMETTE Robert PERRET Thierry CAUMONT Luc DARTY Emilien SAUVINET Olivier Liste complémentaire : Caroline PITOIS, Alain LE GALL LISTE des ADJOINTS TECHNIQUES concernés par L’OPERATION de DECROISEMENT MAAF/MEDDE au 1er janvier 2016 NOM - Prénom BARROIS Sylvie BECHIR Eric BLANS David CHAUVIN Eric COLMANT Véronique COUTHOUIS Thomas DELESTRAS Sylvie FERNANDEZ Christèle FOURNY Christophe GRANCHAMP Richard LE CLEUZIOU Jean-Paul MARTIN Vanessa NOIRAT Bertrand RAMILLIEN Gilles REGAUDIE Pierre Jean AFFECTATION DDT INDRE DDTM PYRENEES-ATLANTIQUES DDT HAUT RHIN DDT CREUSE DDTM GARD DDTM VENDEE DDT AIN DDTM SEINE MARITIME DDTM MANCHDE DDT DORDOGNE DDTM VAR DDT TARN ET GARONNE DDT TERRITOIRE DE BELFORT DDT ALLIER DDT MEURTHE ET MOSELLE SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 10 Page sur 11 Attribution des réductions d’ancienneté Adjoints principaux des services techniques : 25 agents bénéficient d’1 mois de réduction d’ancienneté. Adjoints techniques : 374 agents ont obtenu 1 mois de réduction d’ancienneté RECOURS Appréciation réévaluée favorablement pour un agent. Vos représentants FO en CAP suivent et défendent chaque dossier en préservant la confidentialité. Ils sont à votre écoute pour toutes vos demandes. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à : Jean-Luc BOULENGIER : Tél. : 06 77 30 47 39 – e-mail : [email protected] Emmanuel QUENELLE : Tél. : 02 31 43 15 72 – e-mail : [email protected] Gérard ROGEON : Tél. : 06 17 19 91 55 – e-mail : gé[email protected] SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 11
