Règlements du tirage LOTO-MUSO (RACJ 423200-1)

Règlements du tirage LOTO-MUSO
(RACJ 423200-1)
Quand et où se procurer les billets des tirages
La vente des billets de tirage aura lieu du 20 juin au 21 décembre 2016 à 14h00
inclusivement. Pour participer au tirage LOTO-MUSO, les participants doivent se
procurer un billet au coût de 100$ (cent dollars) auprès des partenaires du MUSO,
membres du conseil d’administration et au 21, rue Dufferin, Salaberry-de-Valleyfield.
Qui peut participer
Les participants doivent avoir atteint l’âge de seize (16) ans en date du 1er mai 2016.
Exclusion
Le personnel permanent, les membres du conseil d’administration du MUSO – Musée
de société des Deux-Rives et leur (s) conjoint(e) s ne peuvent participer au tirage
LOTO-MUSO.
Méthode d’attribution des prix
Le tirage aura lieu au 21, rue Dufferin, Salaberry-de-Valleyfield, mercredi le 21
décembre 2016 à 14 heures en présence d'au moins trois (3) témoins et devant public.
Prix offerts
1er prix :
Une voiture Optima Hybride de chez KIA Valleyfield
Valeur de 36 000$ : taxes de vente incluses, taxes de pneus incluses,
frais de transport et de préparation inclus
Couleur : argent ultra (le gagnant pourra choisir une autre couleur, s’il
le désire)
Modèle LX 2016
Équipements : tout équipé (audio et tous les extras)
2ième prix :
Une toile originale de l’artiste peintre Raynald Piché intitulée ÉGÉE de la
série Hydrographie, datée de 1989
75 x 57; médium mixte
Valeur de 2 500$
3ième prix :
Une somme en argent de 1 000$
Les gagnants pourront se prévaloir de leur prix jusqu’au 1er mars 2017 à 16 h30. Après
cette date, les prix seront considérés nuls.
Seulement le premier prix peut être monnayé en argent, soit un montant de 20 000$
sans les taxes de vente de l’automobile. Aucun échange en argent pour le deuxième
prix.
Lors de la prise de possession du premier prix, soit la voiture Mazda 6, le gagnant doit
avoir ses propres assurances.
Désignation des gagnants
Les billets gagnants seront tirés le mercredi 21 décembre 2016 à 14 heures. Le tirage
aura lieu au 21 rue Dufferin, Salaberry-de-Valleyfield.
Nombre de billets vendus
La quantité de billets mise en vente est de 1 000 numérotés de 0001 à 1 000.
Médias utilisés pour aviser les gagnants
Les gagnants seront contactés par téléphone, le soir même de la date du tirage. Si un
gagnant ne peut être joint par téléphone, une lettre lui sera envoyée par la poste,
l’avisant du fait qu’il a gagné un prix et qu’il doit communiquer avec le siège social
dans les 25 jours suivant la date d’envoi de la lettre, à défaut de quoi il devra renoncer
à son prix et un autre bulletin sera tiré. La date limite pour réclamer les prix est le 1er
mars 2017 à 16 h30
Réclamation des prix
Les gagnants prendront possession de leur prix à l’adresse suivante :
21, rue Dufferin
Salaberry-de-Valleyfield, QC
J6S 1Y1 450.370.4855
Le titulaire de la licence
1 - Le titulaire de la licence doit informer le public participant de l'endroit où il peut
prendre connaissance des règles;
2° - Le titulaire ne peut modifier les règles de participation et de fonctionnement d'un
système de loterie, après le début de la vente de billets.
Conditions générales
Le concours est administré par le MUSO – Musée de société des Deux-Rives. Il est
assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.
Les règlements du concours sont affichés sur le site www.lemuso.com pendant toute
la durée du tirage et sont aussi disponibles au 21, rue Dufferin, Salaberry-deValleyfield.
Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un tirage peut être soumis à
la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un
différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux
fins d’une intervention pour tenter de la régler.
Les prix devront être acceptés tels que décrit au présent règlement et ne pourront
être substitués à un autre prix.
La législation fiscale ne permet pas l’émission de reçus aux fins d’impôts
lors d’un tirage.