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TAXE DE SEJOUR 2016
er
PERIODE du 1 avril au 30 septembre
LE DECLARANT
1, 2 et 3 étoiles
0,60 €
1, 2 et 3 étoiles
0,60 €
Nom : ___________________________________________
Adresse : _________________________________________
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LES TARIFS
- Les personnes exemptées :
1° Les personnes mineures ;
2° Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
3° Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10 € par nuitée
Catégorie de l’hébergement
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous
les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous
les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous
les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages
de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
L’HÉBERGEMENT CONCERNÉ
Tarif
3,00 €
1,50 €
1,00 €
0,90 €
0,70 €
0,45 €
0,45 €
0,45 €
0,40 €
0,20 €
1, 2 et 3 étoiles
0,60 €
1, 2 et 3 étoiles
0,60 €
Adresse : __________________________________________
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LE TYPE D’HÉBERGEMENT
Capacité maximale d’accueil : __________________________
Classement : _______________________________________
EXEMPLE : pour un couple avec 2 enfants de moins de 18 ans en meublé de tourisme 2 étoiles
Du 01.07 au 11.07 = 10 nuits x 2 personnes. de plus de 18 ans = 20 X 0,70 € = 14,00 €
LES PÉRIODES D’OCCUPATION
0,60 €
1, 2 et 3 étoiles
du
au
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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au
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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au
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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au
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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du
au
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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au
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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au
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de personnes +18 ans =
x (tarif)
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de personnes +18 ans =
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de personnes +18 ans =
x (tarif)
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au
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de personnes +18 ans =
x (tarif)
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de personnes +18 ans =
x (tarif)
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au
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de personnes +18 ans =
x (tarif)
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au
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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au
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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du
au
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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au
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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au
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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nuits X
de personnes +18 ans =
x (tarif)
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TOTAL
Taxe additionnelle reversée au Département comprise (10 %)
A ___________________________
Le __________________________
Signature
Règlement en une fois : le 31 octobre 2016 par chèque à établir à l’ordre du Trésor Public
Et à transmettre accompagné du présent imprimé à la
Mairie de Pont-l’Abbé
Square de l’Europe – CS 50081 - 29129 PONT-L’ABBE