Comment s`informer pour monter un projet européen ?

Comment s’informer pour monter un projet
européen ?
Mars - Avril 2009
Par Anne-Laure ALLAIN
Cet article s’intéresse aux documents de la Commission européenne (CE) qu’il est
indispensable de lire soigneusement avant de se lancer dans le montage d’une
ème
proposition dans le cadre du 7
PCRD: programme de travail, guide du candidat,
fiche d’appel. Voici donc un petit guide pour savoir quel document lire, pourquoi et
comment.
S’informer avant la sortie de l’appel
Avant même qu’un appel ne sorte, il est possible de s’informer afin de
voir si cet appel est susceptible de vous intéresser. Pour les appels
des programmes Idées et Personnes, il suffit de visiter les sites
Internet ci-dessous. Les types de bourses et les conditions d’éligibilité
étant similaires pour toute la durée du programme cadre (2007-2013),
vous pouvez déterminer si l’appel vous convient et préparer votre
dossier longtemps à l’avance.
Pour les appels Coopération et certains appels du programme
Capacité, on peut se renseigner à l’avance sur les thématiques et les
activités du programme. En effet ces éléments sont permanents pour
ème
la durée du 7
PCRD (2007-2013). Cela permet de savoir quels
sont les grands thèmes de recherche auxquels l’Union européenne
s’intéresse.
Toutes les activités ne sont pas nécessairement couvertes par
chaque appel à proposition de la thématique. Cependant, en vous
repérant au préalable dans les programmes, vous pourrez présenter
à votre cellule Europe vos idées ainsi que les thématiques et activités
du PCRD vous concernant.
Ainsi, votre chargé de mission Europe pourra vous informer des
appels relatifs à vos sujets, avant même la sortie de l’appel.
Les documents à lire lors de la sortie d’appel
La fiche d’appel est un document synthétique reprenant les
éléments clés du programme de travail comme le budget, la date
limite et des conditions d’éligibilité supplémentaires. Elle annonce
quels sont les sujets précis, les topics, couverts par l’appel.
Le programme de travail annuel précise les conditions exactes
d’éligibilité valides pour l’appel en cours et contient le texte complet
des topics. Sa lecture est indispensable pour savoir si un topic couvre
votre idée de projet. Le guide du candidat contient les exigences de
la CE sur la constitution du dossier et reprend les conditions d’éligibilité. Il
Liens Internet
Coopération :
http://cordis.europa.eu/fp7/cooper
ation/home_fr.html
Personnes :
http://ec.europa.eu/research/fp7/u
nderstanding/mariecurieinbrief/home_en.html
Idées :
http://erc.europa.eu/index.cfm?fus
eaction=page.overView&topicID=
118
Capacités:
http://cordis.europa.eu/fp7/capacit
ies/home_fr.html
Site du réseau Europe Recherche
et Innovation Pays de la Loire :
http://www.emn.fr/x-net/europepdl/spip.php?rubrique42
est utile pour savoir comment monter la proposition.
Contact :
07-2012
www.lunam.fr/
europeetrecherche
La fiche d’appel ou Call fiche
Document succinct comprenant :
Le nom de l’appel
Le nom des topics ouverts, (HEALTH-2009-1.1-3…) (mais pas le
texte du topic) avec le régime de financement associé,
Un budget prévisionnel par activité : les topics sont rangés en
domaines généralement nommés activités qui correspondent à de
grands domaines de recherche, Quelques indications sur la mise
en oeuvre de l’appel : nombre de partenaires minimum,
contribution maximale de la CE par projet…
Le programme de travail ou Work Programme
Document plus volumineux. Il y en a un par an et par thématique pour
le programme Coopération, et un par an et par programme pour les
programmes Idées, Personnes et Capacités. Ils sont mis à jour à
chaque nouvel appel. Il peut donc y avoir plusieurs versions du
programme annuel si plusieurs appels ont lieu dans la même
thématique comme c’est le cas pour la thématique Energie.
Un programme de travail comprend :
Le contexte de l’appel : raisons politiques, sociales,
économiques expliquant l’appel
Le contenu de l’appel : les topics, rangés de façon hiérarchique
dans des domaines appelés activities et des sous-domaines
appelés areas. Les topics peuvent être plus ou moins longs, d’une
dizaine de lignes à une page généralement.
Une rubrique « mise en œuvre » de l’appel reprenant les fiches
d’appels
Des informations complémentaires qui dépendent de l’appel.
La lecture et l’analyse des topics sont essentielles pour les appels
qui ne sont pas blancs, ils s’organisent autour de 4 rubriques :
Technical content/scope : définit les attentes scientifiques et
techniques
Funding scheme, le régime de financement correspond au type
de projet attendu (projet collaboratif petit, moyen ou grand, action
de coordination et de soutien, etc...)
Specific features ou additional informations, possibles
exigences supplémentaires propres au topic
Expected impact, description des attentes de la CE en terme de
retombées économiques, sociales et scientifiques.
Contact :
07-2012
www.lunam.fr/
europeetrecherche
Tous les mots comptent ! Certains topics proposent plusieurs
options au choix alors que d’autres demandent à ce que tous les
aspects cités soient traités au sein d’un même projet. Le topic peut
préciser également s’il est nécessaire d’impliquer le secteur
industriel, par exemples des PME ou pour d’autres sujets le secteur
associatif.
La cellule Europe vous apporte un regard extérieur pour évaluer si le
topic correspond vraiment à votre idée de proposition.
Accéder aux documents sur CORDIS
Le site CORDIS est le site officiel du Programme Cadre de
Recherche et de Développement. Pour accéder aux documents
relatifs aux appels à propositions, il faut se rendre sur la page
d’accueil pour le 7ème PCRD ; et cliquer sur Appels à propositions
dans la colonne de gauche (Image 1).
En cliquant sur Appels à propositions, vous allez être redirigés vers
la liste des appels en anglais. Des onglets (Image 2) permettent de
sélectionner entre les programmes Coopération, Idées, Personnes,
Capacités et Euratom afin d’accéder à l’ensemble des appels
ouverts. (Image 2).
Après avoir cliqué sur l’appel, on accède à la page de l’appel. Pour
accéder aux documents il suffit de cliquer sur le « + » de la rubrique
Information Package et de sélectionner les documents à
télécharger.
CORDIS Page d’accueil du 7ème PCRD
http://cordis.europa.eu/fp7/home_fr.html
CORDIS Accéder aux appels à proposition
Contact :
07-2012
www.lunam.fr/
europeetrecherche