Séance du 10 FEVRIER 2011 DELB-20110023 - SANTE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 FEVRIER 2011
DELB-20110023 - SANTE PUBLIQUE - PROMOTION DE LA SANTE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ASSOCIATIONS DIVERSES ATTRIBUTION.-
M. le Président.- Les associations suivantes ont renouvelé leur demande de subvention de
fonctionnement auprès de la CODAH :
- Le mouvement Français pour le Planning Familial
- L’Association Médicale des Urgences du Havre
Le Mouvement Français pour le Planning Familial informe, prévient et conseille sur les modes de
contraception, les interruptions volontaires de grossesse, la sexualité, les infections sexuellement
transmissibles, le SIDA et la violence. Il joue un rôle de prévention et de conseils auprès des jeunes (à
partir de 13 ans) et des adultes. Depuis trois ans, il intervient également sur le territoire de
l’agglomération havraise en menant les actions suivantes :
- Organisation de séances d’animations et de prévention (contraception, violence conjugale,
sexualité…) dans les collèges, lycées, centres sociaux, à l’Institut de Formation en Soins
Infirmiers (IFSI) et à l’Hôpital du Havre,
- Entretiens de conseil conjugal,
- Organisation de différents débats,
- Entretiens sur les modes de contraception et les interruptions volontaires de grossesse,
- Mise en place d’un stage « Contraception, Sexualité, Vulnérabilité » à destination des jeunes
femmes,
- Participation au groupe de travail du pôle parentalité de Gonfreville-l’Orcher,
- Animations au Havre, Montivilliers, Gonfreville-l’Orcher auprès de divers publics
- Permanences au centre social de l’Association Gonfrevillaise d’Initiatives d’Echanges et de
Solidarité (AGIES) de Gonfreville-l’Orcher, au centre social de l’Association Montivillonne
d’Initiatives Sociales et Culturelles (AMISC) et au siège de l’association Femmes solidaires à
Harfleur.
Au total en 2010, l’association a rencontré et informé 650 personnes sur le territoire de
l’agglomération.
Perspectives 2011 :
- Poursuite des animations prévention au Havre, Gonfreville-l’Orcher, Montivilliers et Harfleur et
des permanences,
- Organisation de séances de prévention "contraception, sexualité, vulnérabilité" et séances de
sensibilisation aux discriminations sexistes notamment sur les mariages forcés,
- Trois journées de débats à l’IFSI du Havre,
- Actions au centre "le pré fleuri" au Havre (Caucriauville) auprès des jeunes filles sur les violences
conjugales, la contraception, les Infections sexuellement transmissibles, le SIDA, la sexualité…
Son budget prévisionnel pour 2011 s’élève à 192 571 euros.
Pour l’aider à couvrir ses frais de fonctionnement, le Mouvement Français pour le Planning Familial
sollicite une subvention de 3 500 € au titre de l’année 2011.
Le plan de financement est établi ainsi :
- Conseil Général : ----------------------------------------------------------------------------- 123 711€
- Usagers : --------------------------------------------------------------------------------------2 000€
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : ---------------------------------------8 000€
- Animations :----------------------------------------------------------------------------------6 730€
- Permanence (hors agglo) :------------------------------------------------------------------23 000€
- Ministère de la Justice PJJ : ----------------------------------------------------------------1 500€
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF) Rouen : ----------------------------------------3 050€
- Caisse d’Allocations Familiales (CAF) Le Havre : ------------------------------------1 200€
- Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) : -------------------------5 000€
- CODAH : ------------------------------------------------------------------------------------3 500€
- Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSE): -----5 000€
- Subventions communes (hors agglo) : ---------------------------------------------------7 980€
- Cotisations membres : ----------------------------------------------------------------------1 900€
Compte tenu de l’intérêt de la démarche de cette association pour l’information, la prévention et les
conseils relatifs à la sexualité, formulés auprès des jeunes et des adultes, il est proposé d’accorder au
Mouvement Français pour le Planning Familial une subvention de fonctionnement de 3 000 € au titre
de l’année 2011 (identique à 2010).
L’Association Médicale des Urgences du Havre (AMUH) :
Par délibération en date du 5 février 2009, le Conseil Communautaire a autorisé la signature d’une
convention d’objectifs entre l’Association médicale des Urgences du Havre (AMUH) et la CODAH
pour une durée de trois exercices budgétaires. Conformément à cette convention, l’AMUH a adressé à
la CODAH sa demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2011. Elle sollicite une
aide de 25 000 euros afin de permettre l’accompagnement et la sécurisation des médecins de garde.
Ces derniers peuvent ainsi assurer leur mission d’intérêt général de permanence des soins et effectuer
des visites dans les meilleures conditions de sécurité et ce sur l’ensemble du territoire de
l’agglomération havraise.
Le budget prévisionnel de cette action présenté par l’association est de 194 180 euros.
Le plan de financement est le suivant :
Ressources propres et cotisations : 103 180€
Subventions demandées :
- Etat – Agence Régionale de Santé : ------------------------------------------------------- CODAH : ------------------------------------------------------------------------------------- Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) : ------
41 000€
25 000€
25 000€
Compte tenu de l’intérêt de leur démarche et de leurs activités sur le territoire de l’agglomération
havraise, il est proposé d’attribuer à l’AMUH une subvention de 25 000 euros au titre de l’année 2011
(identique à 2010).
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose de bien vouloir adopter la
délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l’exercice budgétaire 2011 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- les demandes d’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2011
émanant des associations Mouvement Français pour le Planning Familial, et AMUH,
- l’efficacité du dispositif mis en place par l’Association Médicale des Urgences du Havre
(AMUH) pour assurer une mission d’intérêt général de permanence des soins,
- la nécessité d’effectuer leurs visites dans les meilleures conditions de sécurité,
- l’intérêt des activités de l’association Mouvement Français pour le Planning Familial pour
l’information et la prévention concernant les questions de contraception, IVG, sexualité IST,
SIDA et violences.
Son Bureau, réuni le 20 janvier 2011, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2011
pour les associations suivantes :
-
-
l’Association Médicale des Urgences du Havre, dont le siège social est situé 114 rue Jules
Siegfried - 76600 LE HAVRE, pour financer l’accompagnement des médecins de garde, pour un
montant de 25 000 euros,
l’Association Mouvement Français pour le Planning Familial, dont le siège est situé au 41 rue
d’Elbeuf – 76100 ROUEN pour un montant de 3 000 euros.
Imputation budgétaire - Exercice 2011
Budget Principal
Service Gestionnaire : C41
Sous-Fonction 512 : action de prévention sanitaire
Nature 6574.36 : Subventions aux associations et organismes de droit privé - AMUH
Montant de la dépense : 25 000 euros
Nature 6574.11 : Subventions aux associations et organismes de droit privé –
Mouvement Français pour le Planning Familial
Montant de la dépense : 3 000 euros
M. PHILIPPE : C’est l’attribution de subventions de fonctionnement à deux associations :
- l’Association médicale des urgences du Havre (AMUH), pour un montant de 25 000 euros,
- l’Association mouvement français pour le planning familial, pour un montant de 3 000 euros.
M. BRAULT : Concernant l’association AMUH, je me demande si le territoire couvert par cette
action est réellement le territoire de l’agglomération, ou si les interventions s’étendent au-delà de
l'agglomération havraise.
M. PHILIPPE : Je ne peux pas vous répondre spontanément. Laissez-moi vérifier, et je me permettrai
de vous répondre par écrit.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :