Administrations et collectivités territoriales
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Administrations et collectivités territoriales
Re vu e Ext du ra bo N° ge it o ut 2, sti ffe iq m on rt ue a na : .le i 2 ir xis 01 e p ne 6 ub xis lic .fr La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses Administrations et collectivités territoriales 27 juin 2016, hebdomadaire, n° 25 - issn 1637-5114 Directeurs scientifiques : Didier Jean-Pierre Florian Linditch Philippe Billet Hélène Pauliat Michel Verpeaux Michaël Karpenschif DOMAINE / PATRIMOINE Gestion du domaine privé et dualisme juridictionnel 2180 Pour une simplification des règles de compétence Rédacteur en chef : Anne Pelcran Étude rédigée par Yan Laidié L’obligation de retirer la décision de céder une dépendance du domaine public 2181 CAA Douai, 2 juin 2016, Sté Bigard c/ Cne de Forges-les-Eaux Conclusions Jean-Michel Riou Également cette semaine Interventions économiques 2178 Droit des aides d’État (chronique, M. Karpenschif et J.-L. Sauron) 2182 Privatisations et préservation des 2179 Contrats / Marchés publics Le refus de communiquer le bordereau de prix détaillé (CE, 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan, comm. J. Martin) intérêts essentiels de la Nation : vers 2183 Services publics - Appartenance un renforcement du fait du Prince d’un bien au domaine public : en matière de sélection des acquéquand une animation culturelle reurs ? (étude, J.-Ch. Devouge) ne constitue pas un service public (CE, 15 févr. 2016, Sté Cathédrale d’Images, comm. H. Pauliat) Sommaire Actualités Entretien p. 3, L’information en continu p. 5, Bibliographie p. page 3 13 Chronique page 14 2178 Chronique Michaël KARPENSCHIF, Jean-Luc SAURON - Droit des aides d’État, Décisions de septembre à décembre 2015 Contrats / Marchés publics A Actes administratifs - Contrôle d’identité ..........................act. 540 page 21 2179 Commentaire Julien MARTIN - Le refus de communiquer le bordereau Administration / Citoyens - Commission nationale de l’informatique et des libertés .....................................act. 541 C de prix détaillé : la protection du secret industriel et commercial à l’aune de la libre concurrence (CE, 30 mars 2016) Collectivités territoriales Domaine / Patrimoine - Clause générale de compétence......act. 542 - Question prioritaire de constitutionnalité .act. 542 page 26 2180 Étude Yan LAIDIÉ - Gestion du domaine privé et dualisme juridictionnel : 2181 INDEX pour une simplification des règles de compétence Conclusions Jean-Michel RIOU - L’obligation de retirer la décision de céder une dépendance du domaine public (CAA Douai, 2 juin 2016) Interventions économiques Contrats / Marchés publics - Avenants .......................................act. 553 - Bordereau de prix................................2179 - Contrat de partenariat.....................act. 536 - Offre irrégulière ..............................act. 555 - Signature .......................................act. 554 page 34 2182 Étude Jean-Christophe DEVOUGE - Privatisations et préservation des D Domaine / Patrimoine intérêts essentiels de la Nation, Vers un renforcement du fait du Prince en matière de sélection des acquéreurs ? - Déclassement ....................................2181 - Domaine privé ....................................2180 Services publics Élections / Élus page 37 2183 Commentaire Hélène PAULIAT - Appartenance d’un bien au domaine public : quand une animation culturelle ne constitue pas un service public (CE, 15 févr. 2016) E - Consultation locale .........................act. 545 - Inéligibilité .....................................act. 543 Environnement - Notre-Dame-des-Landes ..................act. 545 - Plan régional de prévention et de gestion des déchets.....................................act. 537 F Fonctions publiques - Astreinte........................................act. 544 - Contrat à durée indéterminée ..........act. 547 - Praticien hospitalier ........................act. 546 - Reclassement ................................act. 547 - Réintégration .................................act. 544 - Renouvellement .............................act. 546 I Interventions économiques - Développement économique ...........act. 538 - Privatisation .......................................2182 P Procédure contentieuse - Classement de communes ..............act. 548 R Responsabilité - Absence d’information du patient ....act. 549 S Santé / Affaires sociales - Département ..................................act. 556 - Dépense d’action sociale ................act. 556 - Handicapés....................................act. 539 Sécurité / Police - Établissement recevant du public ....act. 539 - Permis de conduire.........act. 550, 551, 552 Services publics - Critères ..............................................2183 - Tarification .........................................2183