CGT- CFDT- CFTC -FO -SUD SANTE –UNSA- APHP

SUD Santé Sociaux – Centre Hospitalier d'Arras
57 Avenue Winston Churchill – SP 06 – 62 022 ARRAS CEDEX
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@ Ordre Infirmier
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Ne pas jeter sur la voie publique… Reproduction conseillée… Ne pas jeter sur la voie publique… Reproduction conseillée
Ordre infirmier, désordres à venir !!!
A la demande d’associations d’infirmières libérales et de cadres, plusieurs dizaines
de députés ont déposé une proposition de loi en juillet 2005 pour créer un ordre
professionnel infirmier. Cet ordre est une volonté de caporaliser la profession
infirmière. On ne peut croire que cela protégera les infirmier(re)s salarié(e)s,
au contraire, il s’agit d’ajouter une strate disciplinaire supplémentaire.
SUD santé sociaux combat le projet de mise en place de l’ordre infirmier et
appelle toutes et tous les infirmier(e)s à réagir.
L’ordre infirmier n’a d’intérêt que pour le pouvoir,
en gommant la diversité des expressions de la profession infirmière,
en caporalisant la profession
et en imposant une taxe pour pouvoir exercer.
L’ordre nous est présenté comme un progrès, une reconnaissance, alors que ce
sera une régression et une contrainte.
En outre, l’ordre constituera un nouvel étage de pénalisation pour les
infirmiers. Ces derniers dépendent déjà de deux juridictions distinctes pouvant les
pénaliser ou les absoudre, l’une pénale et l’autre professionnelle (conseil de
discipline). Avec l’ordre ça fera et un, et deux, et trois … c’est trop !
Créer un ordre est un appel au corporatisme qui opposera les catégories entre
elles et pénalisera toutes les luttes qui visent à améliorer les salaires, les
formations, les conditions de travail…
Les systèmes de représentation de la profession infirmière existent. Ces
instances nationales qui sont saisies de toutes les questions touchant le système
de santé et, notamment, la profession infirmière, sont :
- le CSPPM (Conseil Supérieur des Professions Para Médicales) ;
- le CSFPH (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière).
C’est par leur vote (gratuit) aux élections professionnelles que les infirmier(e)s
choisissent leurs représentant(e)s. Et c’est à ces représentants qu’ils sont en
droit de demander directement des comptes.
Profitant d’une conjoncture politique leur apparaissant favorable
(majorité parlementaire de droite, remise en cause des droits
sociaux et des garanties démocratiques), plusieurs responsables
d’associations infirmières (notamment libérales) effectuent un
intense lobbying pour la création d’un Ordre National de la
profession infirmière. Or, les professionnels n’y ont aucun intérêt,
bien au contraire.
Depuis le 18 janvier 2006 est discutée à l'assemblée nationale un projet de loi
portant sur la création d'un ordre infirmier.
Si cette loi passe vous serez redevable d'une cotisation et d'une inscription
obligatoire à l'ordre pour exercer. L'ordre décidera de qui peut exercer, comment et
où, il décidera en outre de qui forme et comment. L'ordre sera un nouveau pouvoir
qui pèsera sur la profession infirmière et qui de plus imposera une taxe pour
pouvoir exercer. Il n'est nul besoin d'extraire des mauvais exemples du
fonctionnement de l'ordre des médecins pour illustrer les turpitudes de ce type
d'organisation. N'en doutons pas, en contrôlant la formation, non seulement initiale
mais aussi continue, l'ordre contrôlera une activité qui est de plus en plus assurée
par le privé et les laboratoires. Une telle fréquentation fait craindre le pire.
En outre l'ordre constituerait un troisième étage de pénalisation pour les infirmiers
qui dépendent déjà pour leur majorité d'un conseil de discipline et dépendent tous
du droit commun.
Avec l'ordre c'est à trois juridictions indépendantes que seraient confronté les
professionnels. Libre à chacune de pénaliser ou d'absoudre. L'ordre dans le texte
de loi proposé s'arroge même le droit de déterminer l'aptitude physique ou mentale
à l'exercice, sans parler de celle des infirmiers étrangers.
Un mensonge de plus est de prétendre qu'un ordre est un progrès, c'est
méconnaître l'histoire et ne pas savoir que les plus célèbres fondateurs d'ordres du
siècle passé ont pour noms Pétain et Mussolini. A moins de songer que le
fascisme est porteur de progrès on ne peut concevoir une société figée dans des
ordres professionnels.
Le choix de cotiser est un acte libre, il n'y a plus de liberté à payer des gens pour
avoir le droit d'exercer, à payer ses oppresseurs. C'est mépriser la profession
infirmière que de la croire susceptible de se croire au dessus des autres pour être
son propre état dans l'état.
Ce ne sont pas des soignants qui sont attirés par l'ordre, ce sont des politicards qui
ne voient en la politique que l'occasion d'exercer le pouvoir. Ils sont bien loin de
l'idée politique qui est d'organiser les relations sociales.
D'autant que les systèmes de représentation existent, et qu'avec quelques
améliorations nécessaires ils peuvent très bien fonctionner.
En signant la pétition ci jointe vous exprimerez à la fois le rejet de la forme
d’organisation que représente une structure ordinale mais aussi le souhait que
l’expression des professionnels soit mieux prise en compte dans les décisions du
ministère.
Ordre infirmier : nouvelle menace pour la profession !
Le gouvernement veut créer un ordre infirmier pour soi-disant répondre à une
demande de reconnaissance de la profession. Il est appuyé dans sa démarche par
quelques syndicats (ex : la CGC-CFE), des associations professionnelles et des
syndicats d’infirmiers libéraux.
AVONS –NOUS VRAIMENT BESOIN D’UN ORDRE INFIRMIER ?
Nous avons déjà une instance professionnelle qui se nomme la commission
infirmière du Conseil Supérieur des Professions ParaMédicales (C.S.P.P.M), cette
instance regroupe tous les types d’exercices : « public, privé, libéraux ainsi que les
spécialisés ». La commission est composée de 20 membres appartenant à la
profession. Ils sont désignés par le Ministre chargé de la Santé sur proposition des
Organisations Syndicales et des Associations représentants la plupart des champs
professionnels. Elle a un pouvoir consultatif, il suffit de la rendre
DECISIONNELLE.
L’exercice salarié est majoritaire, si les professionnels libéraux ont des besoins
particuliers, il faut les identifier et y répondre. L’Ordre Infirmier n’est pas la
réponse adaptée.
POURQUOI FAIRE ?
Nous ne sommes pas dupes, le ministère de la Santé et des Solidarités a besoin
de modifier les règles statutaires actuelles au moment ou les pôles doivent se
mettre en place, dans le but de remettre en cause le code du travail et de sortir les
infirmiers(ères) du statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Il n’est pas illégitime de convenir qu’aujourd’hui comme hier, l’ordre professionnel
est au service d’une idéologie politique qui place les professionnels dans un état de
subordination vis à vis du pouvoir politique !
PAYER POUR AVOIR LE DROIT DE TRAVAILLER
L’Ordre Infirmier pourra refuser une mutation ou un détachement vers un
département qu’il estimera trop doter en infirmier. L'Ordre Infirmier encadrera
et contrôlera la profession. L'adhésion et la cotisation seront obligatoires
pour pouvoir exercer, alors qu’actuellement le Diplôme d’Etat et son
enregistrement à la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale
(DDASS) sont les garants de la qualification du professionnel et de son parcours.
Pour rappel, le Ministre, après avoir rencontrer l’ensemble des partenaires
syndicaux et associatifs, a nommé une personne qualifiée, Monsieur E. Couty.
Celui-ci a rendu fin mars son rapport qui ne contente personne.
Une seule personne sera représentative au niveau du gouvernement (nous
sommes plus de 450 000), elle détiendra une délégation de pouvoir sans contrôle
et sans partage.
Ne comptez pas sur l’Ordre Infirmier pour revaloriser nos salaires.
POUR SUD SANTE - SOCIAUX
• Il est contraire à la démocratie, d’obliger toutes et tous les
infirmier(e)s à adhérer à un ordre même s’ils n’en veulent pas,
• Il est inacceptable de payer une cotisation obligatoire pour
pouvoir exercer un métier !
Il faut améliorer les instances représentatives existantes en les
modifiant :
le Conseil Supérieur des Professions Para Médicales où toute la
profession est représentée quelque soit son lieu d’exercice ou sa
spécialisation doit devenir une instance décisionnelle. Il pourrait créer
une sous-commission chargée de la discipline des libéraux puisque c’est
actuellement le manque d’instance disciplinaire de ce secteur qui
justifierait la création d’un ordre.
La majorité des professionnelles infirmières sont des salariées
(plus de 450 000 pour moins de 50 000 libérales) dépendantes
d’instances déjà existantes et compétentes en matière disciplinaire.
Nous nous souvenons que les infirmières libérales avaient combattu la
reconnaissance d’un diplôme spécifique d’infirmier en psychiatrie et une
échelle propre.
Ne laissons pas une minorité
imposer la création d’un ordre
obligatoire qui n’apportera rien
à la majorité de la profession.
Signez la pétition diffusée par
SUD santé sociaux .
Transferts de compétences
Ou plutôt "délégations de tâches", terme qui doit être préféré à celui de
"transferts de compétences" d'après le compte rendu N°48 de la COMMISSION
DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES, du Mercredi 5 avril
2006 portant sur l' Examen de la proposition de loi portant création d'un ordre
national des infirmiers - n° 2996
Un arrêté publié au Journal officiel et relatif à "la coopération entre professionnels
de santé" ouvre la voie à des expérimentations, dans certains hôpitaux, de
prescriptions de soins par des infirmiers.
La plupart de ces expérimentations, qui seront notamment menées dans les
hôpitaux de la Pitié-Salpêtrière (Paris), Henri-Mondor (Créteil), La Timone
(Marseille) ou de Lille, dureront un an, avec une évaluation au bout de six mois,
précise l'arrêté.
Dans certaines disciplines telles que la gastro-entérologie, la cardiologie ou
l'urologie, les infirmier(e), sous la responsabilité d'un médecin, vont ainsi pouvoir
pratiquer des évaluations cliniques des patients, reconduire des traitements,
prescrire des médicaments de confort et des examens complémentaires.
Les infirmiers participant à ces expérimentations seront sélectionnés selon les
profils de poste, avant de recevoir une formation et pourront être évalués au fil des
mois.
Le droit de prescription sur certains actes est une revendication des mêmes
syndicats infirmiers qui réclament en outre la création d'un Ordre, à l'image de
l'Ordre national des médecins.
SUD Santé Sociaux – Centre Hospitalier d'Arras
57 Avenue Winston Churchill – SP 06 – 62 022 ARRAS CEDEX
03.21.21.13.36 - Poste 31 336
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PETITION
NOUS SOMMES CONTRE L’ORDRE INFIRMIER
La priorité des infirmier(e)s n’est pas la création d’un Ordre Infirmier mais l’ouverture de négociations
avec le ministère et les employeurs pour l’amélioration des conditions de travail, la revalorisation de la
formation, des carrières et des salaires. C’est également combattre la flexibilité des horaires de travail qui
entraîne une conciliation difficile entre la vie professionnelle et personnelle ainsi que la mobilité entre les
services qui est en opposition avec l’éthique des soignants.
RENFORCER LES PREROGATIVES
DU CONSEIL SUPERIEUR
DES PROFESSIONS PARA-MEDICALES
- Que le CSPPM se réunisse selon l’actualité professionnelle et non à la seule
demande du ministère
- Qu'il devienne décisionnel.
- Que la défense de la profession au niveau disciplinaire reste démocratique et
paritaire au travers des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Les infirmières et infirmiers signataires de cette pétition sont contre l’Ordre Infirmier
NOMS
PRENOMS
PROFESSION
ETABLISSEMENT
SIGNATURES
Avril 2006