Braderie de Lille-Sud – 1er Mai 2016 Déclaration

Braderie de Lille-Sud – 1er Mai 2016
Déclaration préalable de vente au déballage
Tous les renseignements demandés sont obligatoires
NOM et Prénom: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Nom de l’association ou de l’entreprise : …………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………
N° de SIRET pour les associations et les entreprises : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse complète personnelle ou du siège sociale : …..……………………………………………………………………………………….……………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone mobile (sinon, téléphone fixe) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Marchandises vendues :
neuve
/
d’occasion
Description détaillée des marchandises vendues : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Documents à joindre
□ Enveloppe timbrée à VOTRE nom et adresse (pour vous recontacter en priorité l’année prochaine)
□ COPIE RECTO VERSO de votre pièce d’identité
□ COPIE de l’extrait K-Bis de moins de 3 mois ou du registre de commerce (pour les professionnels)
□ COPIE du récépissé « Revendeurs d'objets mobiliers » (pour les brocanteurs professionnels)
□ Règlement à raison de 3€ le mètre linéaire - minimum de réservation : 2m (chèque ou espèce – aucune CB acceptée)
En contrepartie du versement de la somme relative au nombre de mètres réservés, un reçu précisant le(s) numéro(s) d’emplacement(s)
réservé(s) sera délivré. Ce reçu devra être présenté lors de l’accès à la braderie ainsi que pendant toute la durée de la braderie , à toutes
personnes chargées de son organisation, ainsi qu’aux agents de la Police Municipale sur place.
N.B. : SI L’UNE DES PIECES VENAIT A MANQUER, VOTRE INSCRIPTION NE SERA PAS VALIDE, VOUS NE RECEVREZ PAS VOTRE RECU
D’INSCRIPTION ET VOTRE PLACE SERA ATTRIBUEE A UNE AUTRE PERSONNE – AUCUNE DEROGATION AUX REGLES D'INSCRIPTION NE SERA
ACCEPTEE
ATTENTION : veuillez noter que nous n’accepterons pas que les vendeurs professionnels vendent sur la braderie d’autres types de
marchandises que celles déclarées sur leur documents professionnels et pour lesquels ils sont autorisés à exercer leur activité commerciale
Engagement du déclarant
Je soussigné, auteur de la présente déclaration (NOM et Prénom) : …………………………………………………………………………………………………………………
certifie exacts les renseignements qui y sont tenus, atteste si je suis un particulier à ne pas avoir participé à plus de deux autres manifestations
de même nature au cours de l’année civile en cours, et m’engage à respecter les dispositions légales prévues aux articles L .310-2, R.310-8,
R.310-9 du code du commerce.
Date et signature
Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d’amende et d’emprisonnement prévues à l’article 411-1 du code pénal.
Par ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable ou en méconnaissance de cette déclaration est puni d’une amende de 15000 euros article L.310-5 du code du commerce.
Règlement de la braderie à lire et signer au dos →→→
Règlement de la braderie de Lille-Sud, dimanche 1er mai 2016
Autorisation à exposer
Tout exposant de la braderie s’engage à fournir à l’Union Commerciale Les Boutiques du Faubourg les justificatifs
demandés lors des permanences d’inscription.
Seuls les exposants inscrits, ayant réglé leur emplacement et pouvant présenter leur reçu de réservation peuvent
s’installer sur l’emplacement qui leur est réservé.
Vous devez respecter impérativement le marquage au sol de l’emplacement qui vous est réservé.
Vous n’avez, en aucun cas, le droit d’occuper un emplacement non réservé ou un emplacement signalé par un
marquage rouge (interdit).
Vous n’avez, en aucun cas, le droit de sous-louer votre emplacement.
Clause de non-concurrence pour les commerçants sédentaires
L’organisation de la braderie s’engage à respecter une distance minimale de 50 mètres entre leur commerce et les
commerces ambulants directement concurrents.
Déroulement du dimanche 1er mai
 de 6h à 8h : votre arrivée et votre installation. A 8h, si vous n’êtes pas présents sur l’emplacement que vous
avez réservé, il sera considéré comme abandonné et pourra être réattribué par l’équipe organisatrice, et ce
sans remboursement des frais de dossier ni recours possible.
 A 8h : tout véhicule doit être impérativement sorti du périmètre de braderie.
 de 8h à 14h : vente.
 A 14h : le rangement commence obligatoirement et les déchets doivent être rassemblés.
 A 15h : toute marchandise restante ou déchet doit être débarrassé et plus aucun véhicule ne doit être
présent sur le périmètre de braderie.
Marchandises au déballage
Tout exposant s’engage à ne proposer à la vente que la marchandise annoncée sur sa déclaration préalable de
vente au déballage et validée par l’équipe organisatrice. Toute non-conformité pourra mener à l’exclusion
immédiate et irréversible de la braderie.
Seuls les commerces de bouche (sédentaires ou ambulants) ayant présentés les justificatifs nécessaires sont
autorisés à vendre de la nourriture et des boissons. A titre d’exception, les associations sont autorisées à vendre de
la nourriture et des boissons à la seule condition qu’elles aient été achetées dans le commerce et qu’elles ne
nécessitent aucune réfrigération.
Toute vente de nourriture ou de boissons par les exposants mentionnés ci-dessus engage leur pleine responsabilité
(bonnes conditions d’hygiène et de fraîcheur) et en aucun cas celle de l’organisateur de la braderie.
Paiement
Seuls les membres de l’organisation de la braderie sont autorisés à recevoir de l’argent en échange de la réservation
d’un emplacement.
L’argent récolté est destiné à financer l’organisation de la braderie. Le peu de bénéfices qui pourront être générés
serviront à l’organisation d’autres événements à destination des commerçants et des habitants du quartier par
l’Union Commerciale Les Boutiques du Faubourg.
Je soussigné ……………………………………………………………………………………………………..
atteste avoir pris connaissance du règlement de la braderie et m’engage à le respecter. En cas de non-respect d’un
des points de ce règlement, je m’expose à une exclusion de la braderie sans possibilité de recours ni de
remboursement.
Fait à …………………………………………., le…………………………………………..
Signature