les déductions fiscales

LES DÉDUCTIONS FISCALES
L’association des Éclaireuses Éclaireurs de France est reconnue d’utilité publique, ce qui lui confère la
possibilité d’appeler à la générosité du public, et de percevoir des dons et des legs. L’association étant
une entité juridique unique, il a été décidé que seul le siège national sera habilité à émettre des reçus
fiscaux.
La réduction d'impôt est égale à un certain pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés ou
du don réalisé, qui varie suivant la nature de la structure à laquelle le non-remboursement profite.
Pour les Éclaireurs Éclaireuses de France, la déduction fiscale est de :
Pour les particuliers : 66% sur le montant du don dans la limite de 20% du montant du revenu net
imposable
Pour les entreprises, la déduction fiscale est de 60 % du montant des versements dans la limite de
5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe réalisé par l’entreprise au titre de l’exercice au
cours duquel est effectué le versement.
les différentes formes de dons qui ouvrent droit a une déduction fiscale aux eedf
LES DIFFÉRENTES FORMES DE DONS QUI OUVRENT DROIT A UNE DÉDUCTION FISCALE AUX EEDF
La cotisation : une fois réglée en lien avec l’inscription sur le portail EntrEclés, le reçu fiscal
correspondant sera envoyé.
Les renonciations au remboursement des frais engagés en tant que bénévole : télécharger la note
sur ce sujet
Les dons versés aux groupes par des particuliers ou des entreprises. Pour que le donateur reçoive
le reçu fiscal correspondant, il faut pour les groupes, envoyer au siège :
1. Le ou les chèques reçus
2. Un ou des bons de générosité (1 par chèque reçu)
3. Un bordereau de remise de bons de générosité.
Les dons versés au siège via les campagnes générales d’Appel à la Générosité du Public.
 Ceux-ci peuvent également être dédiés à une structure locale d’activité (groupe local ou
autres) : le donateur l’indique sur le bon de générosité.
Tous les documents mentionnés dans cette fiches sont téléchargeables dans l’espace
documentaire, rubrique « Je développe les EEDF : http://www.eedf.fr/espacedocumentaire/documents/135/recherche-de-financement---appel-a-la-generosite-du-public%28agp%29.html
Ils sont à envoyer au siège national pour l’enregistrement et le traitement de toutes les formes
de don : EEDF Service Dons & Legs - 12 place Georges Pompidou 93167 Noisy-le-Grand Cedex
Novembre 2016