Tract Carte Judiciaire et SPIP. _1 - Snepap-Fsu

Fermeture d’antennes SPIP !!!
Après la liquidation judiciaire, la liquidation pénitentiaire !
Le mardi 9 février, après des mois de rumeurs, d’informations partielles ou fausses, la DAP a enfin réuni
les organisations syndicales afin d’aborder la question des antennes situées auprès de TGI destinés à
fermer dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
Trois tribunaux ont d’ores et déjà fermé dans le cadre cette réforme (Hazebrouck, Millau et Belley) et
chacun peut désormais mesurer les effets désastreux de cette « réforme » sur la qualité et l'accessibilité de
la Justice. La décision pour les antennes SPIP a été sans appel: trois fermetures !
Après avoir dans un premier temps affirmé que les deux questions n’étaient pas liées, volte-face : la DAP
souhaite à présent « tirer les conséquences » de la fermeture des tribunaux sur l’implantation des
antennes SPIP et pose le principe « fermeture TGI = fermeture d’antenne » !
Pour le SNEPAP-FSU, il s’agit d’un net recul qui lie l’activité et la nécessité d’une antenne SPIP à
l’activité d’un tribunal ! A l’heure où la loi pénitentiaire accentue l’indépendance des SPIP envers
les juridictions, il s’agit d’une position de la DAP en totale contradiction avec les orientations des
dernières années !!!
Très vite, la DAP, par la voix du DAP adjoint, annonce que l’administration a travaillé à l’élaboration
d’une série de critères susceptibles de provoquer des exceptions à cette règle. Ainsi elle fixe un minimum
d’activité à 490 personnes suivies par antenne. Elle affirme ensuite tenir compte de certaines
« spécificités » locales pour « sauver » une antenne qui n’atteindrait pas ce seuil critique: temps de trajet
supérieur à 2 heures A/R pour une simple permanence délocalisée, équilibre global de la présence du
SPIP sur le département...
Puis, sur la base prétendue de ces critères, la DAP annonce la fermeture de … 17 antennes SPIP
supplémentaires !!! Soit : Abbeville (dossiers transférés vers Amiens), Bernay (vers Evreux), Dinan
(vers St Brieuc et St Malo), Dole (vers Lons-le-saulnier), Guingamp (vers St Brieuc), Marmande
(vers Agen), Montbrison (vers St Etienne et Roanne), Morlaix (vers Brest), Lure (vers Vesoul),
Péronne (vers Amiens), Riom (vers Clermont Ferrand), Rochefort (vers La Rochelle), St Dié (vers
Epinal), St Gaudens (vers Toulouse), Saumur (vers Angers) ! Les annonces de fermeture des
antennes d'Avranches et de Bourgoin-Jallieu donneront lieu à expertise complémentaire.
Les antennes de Bressuire, Moulins et Tulle sont maintenues.
Sur une majorité de ces antennes, l'application des critères de la DAP aurait dû permettre leur maintien !
Ainsi sur Avranches, Abbeville, Bernay, Rochefort, Riom… sont suivies bien plus de 490 personnes !
D’une même voix, le SNEPAP-FSU et l’UGSP-CGT ont dénoncé l'incohérence de ces arbitrages ainsi
que l'absence totale de dialogue social sur ce dossier !
Sur cette base, l'administration s'exonère de toute réflexion sur la qualité du service public pénitentiaire.
La question du maillage territorial et de l'implantation des SPIP dans un réseau local est ainsi totalement
évacuée. Et pourtant, les arbitrages rendus aboutiront à ce que de nouveaux SPIP voient leur activité se
concentrer sur le seul siège (Ain, Côtes d'Armor, Jura, Somme...).
12-14 rue Charles FOURIER - 75013 PARIS - Tél : 01.40.21.76.60 & 01.48.05.70.56
Fax : 01.48.05.60.61 - Messagerie : [email protected]
De plus, goutte d’eau faisant déborder le vase, la DAP annonce que, contrairement à ce qui a prévalu pour
les personnels des services judiciaires, elle affectera automatiquement les collègues des antennes
supprimées sur les antennes de rattachement des mesures ! Le SNEPAP FSU s'est fermement opposé
à cette décision qui ne prend pas en compte les conséquences de ces restructurations imposées sur la vie
familiale et personnelle des agents ! Les tergiversations de l’administration des précédents mois ont
suffisamment mis à l’épreuve nos collègues !
Pour le SNEPAP FSU, si l’on peut entendre qu'une solution est nécessaire pour les antennes hébergées
dans les tribunaux qui ferment, si l’on peut admettre que, la démographie évoluant, il pourrait être
envisagé de revoir dans le cadre d’une concertation nationale et locale l’implantation de certaines
antennes, les méthodes employées par la DAP sont INACCEPTABLES !!!
D’une part, l’administration n’a mis en place aucun dialogue social sur cette question, tant au
niveau local que national, et les équipes ont rarement été consultées lors des propositions faites par
leur hiérarchie !
Et d’autre part, les arguments de la DAP sont totalement incohérents et n’ont pour objectif que la
rationalisation et l’économie budgétaire au détriment de la qualité du service public pénitentiaire!
Le SNEPAP-FSU refuse de tenir pour acquises ces décisions et demande que les organisations
syndicales soient reçues sans délai par le directeur de l'Administration Pénitentiaire!
Nous appelons les collègues des antennes concernées à demander la convocation de CTP-D
et à interpeller la presse et les élus locaux!
Refusons des décisions dans la droite ligne de la
Régression Générale des Politiques Publiques (RGPP)!
Paris, le 10 février 2010
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