LES PIECES A FOURNIR (Selon votre situation) Dossier de

LES PIECES A FOURNIR
(Selon votre situation)
Dossier de surendettement
Tél : 02 23 48 25 55
Rendez-vous le : ...... ...............................................
Avec : ......................................................................
 Ancien plan Banque de France
 Carte grise
 Lettre succincte (exposant clairement et
rapidement votre situation)
 Relevés de comptes (bancaires ou postaux
des trois derniers mois)
SITUATION FAMILIALE
 Carte d’identité (ou carte de résident)
 Livret de famille (si enfant)
 Attestation officielle de séparation
ordonnance de non conciliation
 Jugement de divorce
DÉCLARATION DES RESSOURCES
 3 dernières fiches de salaire
 Justificatifs ASSEDIC
 Pension de retraite ou autres pensions
 Justificatifs de pension alimentaire perçue
 Justificatifs des prestations familiales
 Justificatifs de l’allocation logement
 RSA
 Autres ressources
CHARGES
 Dernière quittance de loyer
 Attestation de votre hôte précisant le
montant de votre éventuelle participation (si
vous êtes hébergés à titre gratuit)
 Dans le cas d’une accession à la propriété,
justificatif du montant du prêt
 Le dernier avis d’imposition ou de nonimposition de l’année précédente
 La dernière déclaration des revenus de
l’année en cours
 Taxe foncière
 Taxe d’habitation/redevance
 Factures électricité de l’année en cours
 Factures gaz de l’année en cours
 Factures d’eau (2 semestres)
 Facture de téléphone / internet
 Facture de téléphone mobile
 Facture de téléphone fixe
 Justificatifs assurance habitation
 Justificatifs assurance véhicule
 Justificatifs autre assurance
 Justificatifs de frais de cantine pour les
enfants
 Justificatifs de frais de transport
 Justificatifs de frais de garde des enfants
 Justificatifs de pension alimentaire versée
 Mutuelle santé
ENDETTEMENT
 Crédits (Nom et adresse des créanciers, n° du
contrat et date d’obtention, montant du
remboursement mensuel, montant du retard,
les photocopies du contrat prêt - tableau
d’amortissement - dernier relevé)
 Prêts familiaux (reconnaissance de créance
du prêteur et justificatif du versement des
fonds)
 Factures impayées (justificatifs de retards de
charges)
 Chèques impayés (noms et adresses des
bénéficiaires)
 Découvert bancaires (le montant)