JMRI les docs encadrant la chasse 05-05

L'EQUILIBRE SYLVO - CYNEGETIQUE
La forêt accueille de nombreux animaux dont certains font l'objet de prélèvements par le
biais des plans de chasse.
Lorsque les populations de grands cervidés sont trop importantes, il devient difficile
d'assurer une gestion durable de la forêt (dégâts sur les plantations, régénérations, …).
Afin de présenter ce contexte forêt/gibier, plusieurs chapitres ont été développés :
LES DEGATS DE GIBIER EN FORET
POURQUOI PARLE-T-ON D'EQUILIBRE SYLVO - CYNEGETIQUE ?
L'ORGANISATION DE LA CHASSE EN LIMOUSIN
UN OUTIL POUR ATTEINDRE L'EQUILIBRE SYLVO - CYNEGETIQUE : LE PLAN DE CHASSE !
LES DOCUMENTS ENCADRANT LA CHASSE (ORGFH ET SDGC)
Les dégâts du gibier en forêt
Animal
concerné
Chevreuil
Dégâts
Période
Abroutissements (♂
et ♀)
Frottis de frayure
(♂)
Frottis de rut (♂)
Printemps/Eté
Abroutissements (♂
et ♀)
Frottis de frayure
(♂)
Frottis de rut (♂)
Hiver/Eté
Juillet à
Septembre
Août à Octobre
Ecorçage (♂ et ♀)
Hiver/Eté
Lapin
Abroutissement
Hiver/Eté
Hors sève
Lièvre
Rongement
d'écorce
Abroutissement
Rongement
d'écorce
Hors sève
Cerf
Février à Mai
Avril à Août
Hiver/Eté
Végétation forestière et hauteur des
blessures
Jeunes plants feuillus et résineux
(< 1,10 m)
Jeunes plants feuillus et résineux
(< 80 cm)
Jeunes plants feuillus et résineux
(< 80 cm)
Jeunes plants feuillus et résineux
(< 1,80 m)
Jeunes plants feuillus et résineux
(< 1,50 m)
Jeunes plants feuillus et résineux
(< 1,50 m)
Feuillus et résineux dont l'écorce est
fine jusqu'à l'âge de 30/40 ans
(< 1,80 m)
Jeunes plants feuillus et résineux
(< 50 cm)
Jeunes plants feuillus et résineux
(< 50 cm)
Jeunes plants feuillus et résineux
(< 70 cm)
Jeunes plants feuillus et résineux
(< 70 cm)
Quelques définitions :
Abroutissement : consommation de jeunes pousses ou rameaux
Frottis de frayure : blessure causée aux arbres par les bois des cervidés mâles lorsqu'ils
cherchent à se débarrasser du "velours".
Frottis de rut : blessure causée aux arbres par les bois des cervidés mâles lors du
marquage de leur territoire en période de rut.
Ecorçage : le cerf détache avec ses dents des parties d'écorce pour les consommer.
Rongement d'écorce : les lapins et lièvres (ainsi que quelques petits rongeurs) rongent les
écorces des jeunes plants à la base.
Pourquoi parle-t-on d'équilibre sylvo - cynégétique ?
Lorsque des dégâts sont occasionnés dans une parcelle agricole par des animaux "chassés",
l'agriculteur a la possibilité de toucher une indemnisation de ces dégâts.
La problématique n'est pas la même dans le milieu forestier, puisque les dégâts forestiers
causés par les cervidés par exemple ne sont pas indemnisés.
Lorsque ces dégâts sont de faible importance et qu'ils ne portent pas préjudice à l'avenir du
peuplement forestier, les propriétaires acceptent une part de perte.
Mais lorsque la présence des animaux est telle qu'il faut envisager une protection systématique
des jeunes plantations voire des régénérations naturelles, alors on considère que l'équilibre
entre les populations de cervidés et le bon développement de la forêt est rompu. Lorsque cet
équilibre sylvo - cynégétique est rompu, c'est l'activité forestière qui peut être remise en cause.
La Loi sur les Territoires Ruraux du 23 février 2005 a retenu, dans la définition de l'équilibre
sylvo - cynégétique, le principal critère suivant : "la régénération des peuplements forestiers
dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire
concerné".
Organisation de la chasse
Sur les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne, la chasse est organisée en
Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) ou Associations Intercommunales de
Chasse Agréées (AICA) – (Loi Verdeille de 1964).
Il faut être propriétaire d'au moins 60 hectares d'un seul tenant (agricole et/ou forestier) pour
pouvoir conserver son droit de chasser (= être en opposition de chasse). En dehors de cette
disposition, tous les terrains du territoire communal peuvent être chassés par l'ACCA.
A noter que tous les propriétaires fonciers sont membres de droit de l'ACCA ou de l'AICA, ils
peuvent donc participer aux Assemblées Générales, voire aux Conseils d'Administration, de ces
structures et faire entendre leur voix.
Sur le département de la Corrèze, la chasse est organisée autour d'associations appelées à tort
"Sociétés Communales de Chasse".
Elles constituent leur territoire de chasse grâce à:
l'abandon par des propriétaires de leur droit de chasse,
l'apport du droit de chasse à l'association,
la location du droit de chasse à l'association.
Un propriétaire qui apporte son droit de chasse à une Société Communale de Chasse est
membre de cette société et peut participer aux Assemblées Générales, voire aux Conseils
d'Administration.
Un propriétaire qui conserve son droit de chasse doit avoir une surface minimum pour obtenir
un plan de chasse.
Un outil pour atteindre l'équilibre sylvo - cynégétique :
le plan de chasse !
Le plan de chasse est le principal outil dont l'application est censée assurer un équilibre entre
les activités forestières et la présence des animaux.
Les plans de chasse ont été institués en 1963 et étendus à toute la France en 1979 pour les
cervidés. Leur but était de restaurer, entre autres, les populations de chevreuils.
Le plan de chasse est établi par espèce de grand gibier afin de déterminer, pour un
département, le contingent d'animaux à tuer par espèce chassable. Ce contingent doit indiquer
le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever.
Le plan de chasse est arrêté et mis en œuvre par le préfet, il est fixé après consultation des
représentants des intérêts agricoles et forestiers.
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Les consultations ont lieu au sein :
de sous-commissions "plan de chasse", dont l'existence n'a pas été consacrée par une
mesure juridique. Elles sont mises en place à l'initiative des Directions Départementales de
l'Agriculture et de la Forêt et/ou des Fédérations Départementales des Chasseurs,
de la Commission Départementale compétente pour l'attribution d'un plan de chasse,
et du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Les documents encadrant la chasse
Les ORGFH
En Limousin, le CRPF s'est associé à la mise en place des ORGFH (Orientations Régionales
de Gestion et de Conservation de la Faune Sauvage et de ses Habitats).
Les ORGFH sont issues de la Loi Chasse du 26 juillet 2000 qui propose de définir les axes
d'une nouvelle politique régionale en faveur de la faune sauvage et de ses habitats.
Les ORGFH sont des documents élaborés par l'Etat (DIREN) avec le concours de l'ONFCS
(Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et en association avec les Fédérations
Régionales des Chasseurs. Ils sont ensuite arrêtés par le Préfet ou le Président du Conseil
Régional.
La mise en œuvre des ORGFH a débuté en région Limousin fin 2002 par la mise en place d'un
Comité de Pilotage Régional et la réalisation d'un état des lieux associant l'ensemble des
partenaires impliqués dans la gestion et la protection du patrimoine naturel.
Entre octobre 2003 et mai 2004 quatre groupes de travail thématiques (milieux remarquables,
bocages et milieux agricoles, milieux forestiers, gestion particulière de certaines espèces) se
sont réunis à l'initiative de la DIREN Limousin.
Ces regroupements ont permis à tous les acteurs de s'exprimer et tout particulièrement aux
forestiers (CRPF, Syndicats, etc…) d'attirer l'attention sur les dégâts occasionnés par les
grands cervidés en forêt et la nécessaire régulation des populations.
La version définitive des ORGFH a été validée le 26 novembre 2004 par le Comité de Pilotage
Régional.
A titre d'exemple, voici quelques unes des orientations retenues :
mieux suivre les tendances d'évolution des populations de cervidés,
maîtriser la gestion quantitative du grand gibier selon les potentialités des milieux naturels
agricoles et forestiers,
mieux connaître la biodiversité forestière régionale.
Les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique
Ces documents prennent en compte les ORGFH. Ils sont élaborés par les Fédérations
Départementales des Chasseurs, en concertation "notamment" avec la Chambre d'Agriculture,
les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers et ils
sont soumis à l'avis de la Commission Départementale compétente en matière de chasse et de
faune sauvage.
Enfin, ils sont soumis à l'approbation du Préfet.
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est un document cadre, opposable aux
chasseurs et il peut aussi apporter des dispositions "éclairantes" sur les moyens d'atteindre
l'équilibre sylvo-cynégétique, notamment par l'exercice de la chasse. Il est établi pour une durée
de 6 ans.
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