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Commune de FLAVIGNY-sur-MOSELLE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Comme l'ensemble des communes de France, Flavigny-sur-Moselle va mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 en application du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013. L’ajout d’une demi-journée hebdomadaire se traduira par une année plus longue avec 180 jours de classe contre 144 actuellement. Quel est le contenu de la réforme ? Le décret prévoit que : - l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin ; - les élèves bénéficieront toujours de 24 heures de classe par semaine. L’amplitude pourra aller jusqu’à 5 heures 30 de cours maximum par jour et 3 heures 30 par demi-journée ; - la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30. 1 Le projet de notre collectivité a reçu l'avis favorable du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) le 11 février 2014 car il respecte les dispositions énoncées. 1)- Les nouveaux horaires scolaires : A compter du 2 septembre 2014, les horaires scolaires seront définis comme suit : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : matin : 8 h 30 – 12 h 00 après-midi : 13 h 45 – 15 h 30 Mercredi matin : 8 h 30 – 11 h 30 possibilité d'une restauration scolaire par Resto Loisirs 2- La mise en place de temps d'activités périscolaires (les TAP): Des temps d'activités périscolaires (TAP) viendront s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires. Si le décret prévoyait ce type d'activités, aucune disposition légale ne les rend obligatoires. Certaines communes pourront donc choisir de ne pas organiser ces Temps d'Activités Périscolaires ou de les rendre payantes. 2 A. Comment se dérouleront les TAP ? A FLAVIGNY-sur-MOSELLE, la municipalité a décidé la mise en place de temps d'activités périscolaires les mardis et jeudis, à l'issue des cours, soit de 15 h 30 à 17 h 00. Les nouveaux élus ont en effet souhaité maintenir le regroupement des TAP sur 2 jours plutôt que les 45 minutes journalières préconisées par les pouvoirs publics. Par contre, ils ont réduit les activités à 1 h 30 contre 2 h prévues initialement afin, d'une part de diminuer l'amplitude horaire de la journée des plus petits, et d’autre part, d’assurer une gratuité des TAP tout en conservant un projet ambitieux. En effet, l'ensemble des activités périscolaires sera gratuit car les élus considèrent que ce n'est pas aux parents de financer une réforme décidée par l'Etat. Voici donc représenté ci-dessous, le déroulement d'une semaine à l'école primaire. payant 7h 12h 8h30 payant 13h45 Resto Loisirs Temps scolaire cantine RL Mardi Resto Loisirs Temps scolaire cantine RL Mercredi Resto Loisirs Lundi 11h30 Jeudi Vendredi Temps scolaire Resto Loisirs Temps scolaire Resto Loisirs Temps scolaire payant 15h30 19h00 Temps scolaire Temps scolaire 13h15 Resto Loisirs gratuit payant 17h30 Temps d'Activité Resto Loisirs payant cantine RL Mercredi récréatif - Resto loisirs payant gratuit cantine RL cantine RL 3 Temps scolaire Temps scolaire Temps d'Activité Resto Loisirs payant Resto Loisirs En se basant sur des expériences concluantes, les activités seront organisées en 6 sessions de 6 semaines : session session session session session session 1 : du mardi 2 sept au vendredi 10 oct 2014 2 : du lundi 13 oct au vendredi 5 déc 2014 3 : du lundi 8 déc au vendredi 30 janvier 2015 4: du lundi 2 fév au vendredi 27 mars 2015 5: du lundi 30 mars au vendredi 22 mai 2015 6: du lundi 26 mai au vendredi 3 juillet 2015 Le fonctionnement des TAP : Les classes seront partagées en deux groupes, exception faite pour les élèves de la CLIS qui seront répartis selon les besoins comme lors des activités scolaires. Les lieux d’activités pour les TAP : Hormis, l'aspect financier qui sera évoqué ultérieurement, cette réforme pose un réel problème de disponibilité de locaux pour accueillir ces TAP. Pas moins de 16 groupes seront en effet constitués pour pratiquer des activités variées. Au niveau de l'utilisation des classes, il faudra donc faire cohabiter les TAP et les enseignants qui assurent leur travail de préparation et de correction. Le recours à d'autres locaux (foyer, salle Poirson, salle des sports, dojo) sera privilégié. 4 Compte tenu de la spécificité des classes maternelles, il est prévu de les maintenir dans leurs locaux et de favoriser leur prise en charge par les ATSEM et les enseignants. Vous trouverez ci-dessous les différents programmés pour les 3 premières périodes. ateliers En fonction des aléas, cette organisation prévisionnelle peut bien évidemment être modifiée. 5 6 B. L'élaboration d'un projet éducatif territorial (PEDT) : Par ailleurs, un projet éducatif territorial a été établi afin de définir le cadre d'une collaboration entre les différents acteurs de cette réforme (parents d'élèves, enseignants, associations, services administratifs concernés, commune et intercommunalité). L'objectif de ce PEDT est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d'offrir à chaque enfant un parcours cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école. Le PEDT présente donc de nombreux intérêts : il constitue pour la commune un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires et favorise la création de synergies entre les acteurs tout en respectant compétence de chacun d'entre eux. 7 le domaine de C. La création d'un comité de pilotage : L'élaboration du projet sur les nouveaux rythmes scolaires, débuté en 2013, a été réalisée en concertation avec les différents acteurs de la commune. Cette démarche se poursuivra au sein d'un comité composition de a pilotage été dont la officiellement entérinée par le conseil municipal le 7 juillet dernier. Ce comité de pilotage, placé sous la présidence du Maire, sera composé de 9 autres membres : 3 représentants des parents d'élèves issus des élections organisées chaque début d'année scolaire, 2 enseignants nommés par leurs pairs, 2 membres des associations locales désignés sur la base du volontariat et 2 délégués communaux élus par le conseil municipal. Cette instance se réunit au moins une fois par trimestre et, tant que de besoin, pour faire le point sur la mise en œuvre et le fonctionnement des activités périscolaires organisées sur la base du projet éducatif territorial. 8 D. L'encadrement des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) : Les TAP seront encadrés majoritairement par du personnel qualifié. Les élus ont en effet pu s'appuyer sur les compétences de la Directrice d'école, Mme DUBOIS, qui a accepté d'assurer l'organisation et la coordination de ces activités. A ses côtés, plusieurs enseignants, les deux ATSEM et les Assistantes de vie scolaire vont se charger des activités avec d'autres animateurs diplômés. Enfin, quelques bénévoles issus d'associations locales, viendront également épauler ces personnes qualifiées. Au total, ce sont plus de vingt personnes qui seront mobilisées pour que les temps d'activités périscolaires se déroulent dans les meilleures conditions possibles. Dernière précision : Les élus n'ont pas souhaité faire des économies sur le personnel en d'encadrement assouplissant comme les le taux pouvoirs publics l'autorisaient. De ce fait, les groupes auront de plus petits effectifs, ce qui améliorera les conditions de sécurité et la qualité des activités proposées. 9 E. Le coût des Temps d'Activités Périscolaires : Dans un contexte financier contraint, cette charge assumer supplémentaire pour de est difficile nombreuses à communes d'autant plus qu'elle se conjugue avec la baisse des dotations de l'Etat engagée en 2014 qui va se poursuivre et s'intensifier dans les prochaines années. La Loi ayant été votée par le législateur, il appartenait néanmoins aux élus de la mettre en application conformément aux règles républicaines. L'opportunité d'une harmonisation fiscale, suite au changement d'intercommunalité, ayant permis de dégager une enveloppe financière de 35 000 € au budget 2014, cette réforme ne devrait pas avoir trop de répercussion pour le contribuable flavinéen. En contrepartie, la collectivité devrait bénéficier du "fonds d'amorçage" versé pour l'année scolaire 2014-2015 par l'Etat sur la base à 50 € par élève même si sa pérennisation n'est pas assurée pour les années suivantes. 10 La commune ayant déclaré ces TAP en accueil de loisirs sans hébergement, elle devrait également pouvoir prétendre au versement de l'aide financière de la CAF qui s'élève à 0,50 € par heure/enfant dans la limite de 3 heures par semaine et pour 36 semaines par an. S'ils se concrétisent, ces différents financements permettraient de limiter le coût résiduel à 20 000 € environ pour la mise en œuvre de cette réforme des rythmes scolaires décidée néanmoins unilatéralement par l'Etat. F. Informations complémentaires : Si vous avez des questions sur le fonctionnement des TAP, n’hésitez pas à contacter : La coordonnatrice : Sandy DUBOIS au 03.83.26.74.08 Ou les élus responsables : Dominique RAVEY : 06.82.96.18.34 Marie-Claude CARDOT : 06.86.50.31.15 Par ailleurs, une adresse de messagerie a été dédiée à ces TAP : [email protected] 11