Fortis Insurance Belgium sa

Fortis Insurance Belgium sa
Bd. E. Jacqmain 53
B-1000 Bruxelles
TVA BE 0404.494.849
RPM Bruxelles
Entreprise d’assurances agréée sous le numéro de code 0079
pour pratiquer la branche 23 “Assurances sur la vie liées à
des fonds d’investissement”
(A.R. 30.3.93 – M.B. 7.5.93)
Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA WIN
valable au 17/09/2007
Ce règlement de gestion est applicable au fonds Post Optima WIN lié aux contrats Post Optima INVEST
avec la même date de prise de cours que la date de constitution du fonds mentionnée ci-dessous.
Dénomination du fonds
Le fonds est dénommé Post Optima WIN.
Période de souscription
Le Post Optima INVEST Post OPTIMA Win peut être souscrit du 17/09/2007 au 20/10/2007 inclus, sous
réserve de clôture anticipée.
Date de constitution du fonds
Le fonds est constitué le 08/11/2007.
Durée du fonds
La durée du fonds est de 5 ans.
Paiement du capital en cas de vie
La date terme du fonds est le 08/11/2012. Le capital en cas de vie sera payé au plus tard le 3ème jour
ouvrable bancaire qui suit la date terme, pour autant que les formalités de paiement du capital, telles que
décrites dans les conditions générales du Post Optima INVEST, soient remplies.
Objectifs d'investissement
Les investissements opérés par le fonds seront organisés en vue de chercher à atteindre les objectifs suivants:
• protection de la prime initiale (frais d’entrée et taxe non compris) au terme du contrat. Au terme,
100 % du capital net investi est garanti par Calyon, sis à Paris. L'assureur même ne donne aucune
garantie au preneur d'assurance pour ce qui est déterminé en ce qui concerne la durée et le montant
ou le rendement.
• augmentée d’une plus-value à l’échéance liée à la performance d’un panier équipondéré de 15
actions internationales.
Le mécanisme de calcul de la prestation du panier et de la plus-value est décrit ci-dessous.
Mécanisme de calcul de la plus-value
A l’échéance du fonds, l’évolution individuelle de chacune des 15 actions du panier est calculée à partir de sa
valeur de départ.
La valeur de départ de chaque action du panier est déterminée par son cours de clôture du 07/11/2007.
La valeur de chaque action à la date d’échéance est déterminée par son cours de clôture à cette date-là. Si une
bourse sur laquelle sont cotées les actions du panier à prendre en considération est fermée, pour une autre
raison qu’un congé normal, à la date d’échéance, la valeur des actions du panier concernées par la fermeture
est déterminée par le cours de clôture du premier jour ouvrable boursier suivant ou, si la bourse est
également fermée ce jour-là, par l’estimation de bonne foi de sa valeur de ce jour.
Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA WIN valable au 17.09.2007
L’évolution individuelle d’une action est déterminée par le rapport entre, d’une part, la différence entre la
valeur de l’action à la date d’échéance et sa valeur de départ et, d’autre part, sa valeur de départ. Ce rapport
est exprimé en pourcent et arrondi à 4 décimales.
Pour toutes les actions dont l’évolution individuelle à l’échéance est positive, la valeur individuelle réelle
sera retenue, sans aucun plafond.
Toutes les actions dont l’évolution individuelle est comprise entre 0% et -35%, sont retenues sur base de leur
valeur absolue (p.e. -35% devient +35%, -5% devient +5%).
Les autres évolutions (< -35%) individuelles sont retenues à leur valeur réelle sans modification.
La performance du panier d’actions est ensuite calculée. Elle correspond à la moyenne arithmétique des
évolutions individuelles retenues de toutes les actions du panier.
La performance du panier est exprimée en pour-cent et arrondie à 2 décimales et est au minimum égale à 0%.
La plus-value au terme correspond au maximum entre 0% et la performance du panier.
Exemple de calcul de la plus-value
L’exemple ci-après n’offre aucune garantie sur les rendements futurs et a simplement été ajouté pour
illustrer le fonctionnement du mécanisme du produit. Les performances/ évolutions dans cet exemple sont
donc fictives :
Année 5 (=échéance)
Action 1
Action 2
Action 3
Action 4
Action 5
Action 6
Action 7
Action 8
Action 9
Action 10
Action 11
Action 12
Action 13
Action 14
Action 15
Cours de
départ
Cours
final
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
112
62
72
107
99
81
138
123
179
87
216
126
73
114
168
Evolution Evolution
moyenne retenue
12,00%
-38,00%
-28,00%
7,00%
-1,00%
-19,00%
38,00%
23,00%
79,00%
-13,00%
116,00%
26,00%
-27,00%
14,00%
68,00%
12,00%
-38,00%
28,00%
7,00%
1,00%
19,00%
38,00%
23,00%
79,00%
13,00%
116,00%
26,00%
27,00%
14,00%
68,00%
Evolution du panier *
28,87%
Plus-value finale **
28,87%
* = moyenne arithmétique des évolutions individuelles retenues
** = évolution du panier avec un minimum de 0%
Dans l’exemple ci-dessus, la plus-value (hors frais et taxe) à l’échéance s’élève à 28,87%. Pour un
investissement initial net de 10.000 EUR, le client perçoit à l’échéance 12.887 EUR, soit un rendement
annualisé (hors frais et taxe) de 5,26%.
Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA WIN valable au 17.09.2007
Composition du fonds
Les actifs sont entièrement investis dans un EMTN (Euro Medium Term Note : obligation-émission à moyen
terme et exprimée en Euro) émis par Caylon Financial Products Limited établi à 9, Quai Paul Doumer, 92
920 Paris La Défense Cédex. Caylon FP Ltd. Prend la garantie en charge comme mentionné dans la rubrique
« Objectifs d’investissement ».
L’information détaillée sur la composition du fonds est à retrouver dans le prospectus EMTN qui est
disponible au siège social de la société.
Composition du panier d’actions
Basket Description
BAC US Equity
ISP IM Equity
FTE FP Equity
ENEL IM Equity
ENI IM Equity
HSBA LN Equity
NOVN VX Equity
9437 JP Equity
RDSA LN Equity
SO US Equity
7201 JP Equity
SCMN VX Equity
4502 JP Equity
UU/ LN Equity
USB US Equity
Company
BANK OF AMERICA CORP
INTESA SANPAOLO
FRANCE TELECOM SA
ENEL SPA
ENI SPA
HSBC HOLDINGS PLC
NOVARTIS AG-REG
NTT DOCOMO INC
ROYAL DUTCH SHELL PLC-A
SOUTHERN CO
NISSAN MOTOR CO LTD
SWISSCOM AG-REG
TAKEDA PHARMACEUTICAL
UNITED UTILITIES PLC
US BANCORP
Industry Group
Banks
Banks
Telecommunications
Electric
Oil&Gas
Banks
Pharmaceuticals
Telecommunications
Oil&Gas
Electric
Auto Manufacturers
Telecommunications
Pharmaceuticals
Water
Banks
Politique d'investissement
Post Optima WIN investit dans un EMTN avec cash, obligations et produits dérivés comme actifs sousjacents.
Objectif actuel de répartition des actifs
La répartition des actifs sous-jacents est mondiale.
Que se passe-t-il en cas de disparition d’une action?
En cas d’Offres Publiques d’Achat (OPA), d’Offres Publiques d’Echange (OPE), de fusion ou absorption, de
scission d’action, ou de tout autre événement similaire, une des actions du panier peut disparaître. Dans ce
cas, les partenaires financiers spécialisés vont remplacer cette action par une nouvelle action de la manière la
plus adéquate pour le client. Ils auront le choix entre remplacer l’action disparue par une action du nouveau
groupe (suite à la fusion par exemple) ou la remplacer par une action du même secteur ou une action qui
offre une qualité de crédit et une liquidité équivalentes.
Les partenaires financiers spécialisés seront également attentifs au risque de faillite. Dès que le risque de
faillite d’une société leur paraît trop élevé, ils pourront remplacer l’action du groupe concerné par une
nouvelle action, en recherchant toujours la meilleure solution pour le client. L’action peut être remplacée soit
par une action du même secteur, soit par une action d’un autre secteur permettant de conserver une
diversification géographique et sectorielle similaire.
Concrètement, lorsqu’une action du panier devra être remplacée, une valeur de remplacement sera calculée
pour la nouvelle action. Cette valeur de remplacement de la nouvelle action sera déterminée en fonction d’un
ratio adéquat.
Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA WIN valable au 17.09.2007
Les évolutions du panier déjà observées sur les échéances passées (avant le remplacement de l’action)
resteront dans tous les cas inchangées. Seules les évolutions qui seront calculées dans le futur tiendront
compte de ce remplacement.
Lorsqu’en raison d’une procédure de faillite, une action n’est plus cotée sans que son remplacement ait été
effectué, cette action ne sera pas remplacée. La valeur de cette action est considérée comme égale à 0 pour la
détermination de la performance individuelle.
Restrictions d’investissement
a) Le fonds ne peut pas détenir d’immeubles.
b) Le fonds ne peut acquérir de métaux précieux, de matières premières ou de marchandises. Cette restriction
couvre aussi bien l’acquisition directe que celle par le biais de contrats, options ou certificats représentatifs
de ceux-ci.
c) Le fonds ne peut pas contracter d’emprunts sauf de manière temporaire et pour un montant total
n’excédant pas 25% de ses avoirs.
d) Le fonds ne peut pas gager, nantir, hypothéquer ou transférer de toute autre manière à titre de sûreté pour
couvrir les dettes, les valeurs qu’il détient.
Classe de risque
Afin d’aider le preneur d’assurance dans sa stratégie d’investissement, l’assureur détermine une classe de
risque pour chacun des fonds d’investissement. La classification, basée sur la volatilité des actifs du fonds,
varie sur une échelle de « 0 » à « 6 » (6 correspondant au niveau de risque le plus élevé).
La classe de risque du fonds Post OPTIMA WIN au 17/09/2007 est estimée à 4. Cette classe de risque peut
évoluer dans le temps et est recalculée chaque année.
Type d'investisseur
Le fonds s'adresse plutôt à l'investisseur neutre.
Couverture décès élargie
L'extension de la couverture décès, suivant les conditions et modalités définies dans les conditions générales
du contrat, est applicable à ce fonds.
Rachat du contrat
Le preneur d’assurance peut demander le rachat total de son contrat. Le rachat du contrat s'effectue par la
conversion en EUR des unités du fonds d'investissement attribuées au contrat. Les modalités de rachat, entre
autres la détermination de la valeur de rachat et les modalités de paiement de la valeur de rachat, sont
décrites dans les conditions générales du Post Optima INVEST.
L’indemnité de rachat s’élève à 1/12e de 1 % de la valeur de rachat théorique du contrat, multiplié par le
nombre de mois entiers entre la prise d’effet du rachat et le terme du contrat, avec un maximum de 2,5% de
la valeur de rachat théorique et un minimum de 75 EUR. Ce montant de 75 EUR est indexé en tenant compte
de l’indice “santé” des prix à la consommation (base 1988=100).
Aucune indemnité de rachat n’est toutefois due lorsque le rachat prend effet au cours des 6 derniers mois du
contrat.
Date charnière
La date charnière, utilisée pour déterminer le cours auquel la conversion des unités en EUR est effectuée en
cas de résiliation, de rachat ou de décès de l’assuré, est le 5e dernier jour ouvrable bancaire du mois.
Transfert interne
Il est impossible d’effectuer un transfert interne.
Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA WIN valable au 17.09.2007
Frais
a) frais d’entrée: 1,4 % de majoration sur l’apport.
b) taxe sur les opérations d’assurance: 1,1 % de majoration sur l’apport.
c) frais de gestion mensuels maximum: 0,12 %.
d) marge financière dégagée sur les investissements qui n’est pas échangée contre la prestation positive du
panier d’actions.
e) frais engendrés par les transactions financières réalisées et par les retenues, taxes et impôts actuels ou
futurs.
Gestionnaire
Fortis Insurance Belgium.
Comment la valeur du fonds est-elle calculée?
La valeur du fonds est égale à la valeur des actifs qui le composent, celle-ci étant définie:
- pour la trésorerie, par la valeur nominale et les intérêts déjà courus;
- pour les valeurs mobilières cotées sur un marché réglementé, par leur dernier cours connu;
- dans les autres cas : par la valeur probable de réalisation, estimée avec prudence.
Par ailleurs, la marge financière dégagée sur les investissements qui n’est pas échangée contre l’évolution du
panier d’actions ne fait pas partie de la valorisation du fonds.
Monnaie dans laquelle la valeur de l’unité est calculée
La valeur de l’unité est calculée en Euro (EUR).
Comment la valeur de l'unité du fonds est-elle calculée?
La valeur de l'unité du fonds est établie en EUR à la date de prise de cours du fonds, puis le 1er de chaque
mois et enfin à la date de terme du fonds. Cette valeur est égale à la valeur du fonds divisée par le nombre
d'unités constitutives du fonds au moment de l'évaluation, le résultat de l'opération étant arrondi à l'eurocent.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, l'assureur est autorisé à suspendre temporairement la
détermination de la valeur de l’unité :
1. Lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif du fonds d'investissement est
cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises
dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé
régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ;
2. Lorsqu'il existe une situation grave telle que l’entreprise d’assurances ne peut pas évaluer correctement
les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut pas le faire sans porter un
préjudice grave aux intérêts des preneurs d'assurance ou des bénéficiaires du fonds d’investissement ;
3. Lorsque l’entreprise d’assurance est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des
prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou
aux marchés financiers ;
4. Lors d'un retrait substantiel du fonds qui est supérieur à 80% de la valeur du fonds ou à 1.250.000 EUR.
Ce montant est indexé en fonction de l’indice « santé » des prix à la consommation (base 1988 = 100).
Dans de telles circonstances, les apports et prélèvements, et plus généralement toutes les opérations
impliquant la conversion d’EUR en unités ou d’unités en EUR, sont également suspendues. En cas de
suspension durable, l'assureur dispensera une information par voie de presse ou par tout autre moyen
approprié. Les opérations ainsi suspendues seront effectuées, conformément à la procédure habituelle décrite
dans les conditions générales du Post Optima INVEST, lorsque la valeur de l’unité pourra à nouveau être
déterminée.
Le preneur d’assurance a droit au remboursement des primes versées pendant une telle période de
suspension, diminuées des sommes consommées pour la couverture du risque assuré, pour autant que
l’assureur reçoive à son siège social la demande écrite du preneur d’assurance au plus tard le troisième jour
ouvrable bancaire suivant la date à laquelle l’opération a été effectuée.
Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA WIN valable au 17.09.2007
Les unités du contrat ne sont pas négociables, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être cédées à des tiers. Les
actifs de chaque fonds restent la propriété de l'assureur qui les gère dans l’intérêt exclusif du preneur
d’assurance et des bénéficiaires du contrat.
Transfert d'un fonds
L'assureur peut proposer à tout moment d'autres fonds présentant les mêmes caractéristiques et la même
stratégie d'investissement. Il se réserve le droit de transférer exceptionnellement et sans frais la valeur des
contrats dans le fonds vers un autre fonds, présentant les mêmes caractéristiques et la même stratégie
d'investissement. Dans ces circonstances, l'application de cette mesure serait immédiatement portée à la
connaissance du preneur d’assurance.
Que se passe-t-il si le fonds est liquidé?
L’assureur se réserve le droit de liquider ce fonds avant le terme prévu.
Ce sera notamment le cas lorsque le fonds ne permet pas ou ne permettra plus d’obtenir un rendement
raisonnable, compte tenu des produits similaires disponibles sur les marchés financiers, ou lorsqu’il existe
des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions de risque
acceptables.
En cas de liquidation du fonds d’investissement, le preneur d’assurance en sera averti et il pourra
communiquer son choix quant au sort des unités de ce fonds attribuées à son contrat: soit la liquidation de la
valeur de rachat théorique du contrat sur base de la valeur atteinte par l’unité à la date de liquidation du
fonds, soit un transfert interne de la valeur de ses unités à la date de liquidation du fonds vers des contrats
d’assurance-vie de Fortis Insurance Belgium liés à des fonds d’investissement ou vers des contrats
d’assurance-vie non liés à des fonds d’investissement, comme indiqués dans la communication qui sera faite
à ce moment.
Dans ces circonstances, aucune indemnité ni chargement de sortie n’est appliqué par l’assureur.
Modifications du règlement de gestion
L'assureur se réserve le droit de modifier ce règlement de gestion, à condition d’avertir le preneur
d’assurance des modifications importantes dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions légales
applicables. Les objectifs d’investissement du fonds et l’applicabilité de la couverture décès élargie ne
peuvent toutefois être modifiés.
Information relative au précompte mobilier
Compte tenu du fait que l'assureur du Post Optima Invest-Post OPTIMA WIN ne donne pas de garantie pour
ce qui est déterminé en ce qui concerne la durée et le montant ou le rendement, l'assureur ne retient pas de
précompte mobilier sur les prestations d'assurance en cas de vie*. En outre, il n'y a pas d'impôt sur les
revenus dû sur le capital décès*.
Information disponible
La valeur de l’unité du fonds peut être obtenue gratuitement dans les bureaux de Poste.
Chaque année, le preneur d’assurance reçoit une lettre d’information personnalisée reprenant, entre autres, le
nombre et la valeur des unités du fonds attribuées à son contrat d’assurance-vie ainsi que des informations
relatives aux prestations du fonds.
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*conformément au régime fiscal d'application au 27/08/2007 et sous réserve de modifications ultérieures.
Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA WIN valable au 17.09.2007