Téléchargement Mensuel janvier 2016

A
u nom du syndicat Unsa pôle emploi nous vous souhaitons à vous et à tous ceux qui
vous sont chers une très bonne année 2016. Merci de continuer à nous lire dans cette masse
d’information syndicale sans cesse grandissante.
L’année 2015 restera une année noire, elle est révélatrice d’une sorte de montée des périls, périls
qui sont multiples et qui vont bien au-delà de la lutte nécessaire contre le terrorisme. Pôle emploi
une foi n’est pas coutume -et le chômage et un péril- est au centre des « nouvelles » décisions
présidentielles. 500 000 chômeurs en formation et si possible en 2016, voila résumé le défi lancé à
pôle emploi. Personne ne dit dans l’histoire combien cela fait de demandeurs à recevoir au total
pour les agents. Même si personne ne conteste la montée en puissance dans notre société
d’Internet dans beaucoup de gestes de la vie courante, la bonne vieille convocation physique à
l’Agence va s’imposer pour réussir cette opération sans précédent.
Déjà les mauvaises langues affutent leurs arguments et disent que si la direction des pôles emplois
régionaux avait été confiée aux élus régionaux, bien meilleur serait le résultat ; C’est à voir quand
on voit notamment l’état des transports franciliens et pas que !
Et la classif alors, tant attendue par bon nombre d’agents ? La cour d’Appel de Paris- voir l’article
ci-dessous- dans son raisonnement implacable renvoie les organisations syndicales minoritaires à
leurs chères études. Le problème en réalité c’est que ceux qui se sont opposés (FO, la CGT et le
SNU/FSU) pèsent plus de 50% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.
Nous entendons des collègues et certains syndicats réclamer de nouvelles négociations sur la
classification, nous pensons que la direction générale attendra d’avoir une autre configuration
syndicale pour se lancer dans de nouvelles négociations.
Au final beaucoup de temps perdu, d’espoir déçu pour nombre de collègues mais pas tous pour
autant.
Bien sur nous pouvons continuer à vivre avec la classification héritée des ASSEDIC, mais avec le
risque de mécontenter de plus en plus d’agents qui saisissent la CPNC, qui n’en peut mais.
Restons sur une note d’optimisme, la NAO est prévue au calendrier social le 17 février 2016 et
gageons que le directeur général saura reconnaitre tout le travail accompli et à accomplir cette
année par les agents.
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Pôle emploi prévoit un budget à l’équilibre pour
2016
5,156 milliards d’euros de ressources, 862,9 millions d’euros de dépenses d’intervention,
4,293 milliards de dépenses de fonctionnement dont 3,2 milliards de masse salariale : telles sont
les grandes masses financières du budget 2016 de Pôle emploi, adopté lors du conseil
d’administration de l’opérateur, le 16 décembre 2015. Pôle emploi devrait verser 34,8 milliards
d’euros au titre de l’assurance chômage, selon les prévisions de l’Unedic, et 2,8 milliards au titre de
la solidarité. Seule la CGT s’est abstenue lors du vote du budget.
"Le compte de résultat prévisionnel 2016 présente un résultat à l’équilibre", avec un budget total
de 5,156 milliards d’euros, indique le projet de budget soumis au conseil d’administration de
l’opérateur le 16 décembre 2015. En 2015, Pôle emploi prévoyait un budget en très léger déficit de
9 millions d’euros. Selon le document présenté, le budget révisé pour 2015 fait état d’un déficit de
51,5 millions, tandis que la prévision d’atterrissage pour l’année affiche un excédent de
39,6 millions d’euros.
Le budget 2016 de l’opérateur a été adopté par le CA, seule la CGT s’est abstenue. "Il traduit la
mise en œuvre de la convention tripartite [État-Unedic-Pôle emploi 2015-2018] avec laquelle nous
ne sommes pas d’accord", explique à l’AEF, Éric Aubin de la CGT, qui pointe également "le gel des
effectifs alors que la situation nécessiterait de les revoir à la hausse".
CONTRIBUTION DE L’ASSURANCE CHÔMAGE EN HAUSSE DE 1,8 %
En matière de ressources, Pôle emploi recevra 3,3 milliards d’euros de l’Unedic en 2016 (ce qui
correspond à 10 % des cotisations chômage versées par les salariés et les employeurs recouvrées et
encaissées en 2014), un chiffre "en progression de +1,8 % par rapport au budget 2015". La
contribution de l’État (subvention pour charges de service public versée à Pôle emploi, inscrite au
programme 102 du budget de l’État) reste "stable par rapport au budget 2015", pour un montant
de 1,5 milliard d’euros. "Ces deux contributions représentent 93 % de l’ensemble des produits pour
2016", souligne l’opérateur.
Pour le reste, viennent contribuer au budget de l’opérateur :
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Le financement des dépenses d’accompagnement des adhérents au CSP (contrat de
sécurisation professionnelle) estimé à 169,7 millions d’euros,
Les produits attendus de la programmation FSE (Fonds social européen), IEJ (Initiative pour
l’emploi des jeunes) et des conventions de recettes régionales, pour 77,9 millions d’euros
(dont 60,4 millions d’euros de produits relatifs au cofinancement par le FSE des ressources
affectées notamment à l’accompagnement global et à l’accompagnement intensif en
faveur des jeunes pour 39,3 millions d’euros et de produits relatifs à la prolongation du
programme européen IEJ pour 18,2 millions d’euros),
Les conventions "État" et "Tiers" représentant un montant de 21,3 millions d’euros,
Les produits de fonctionnement et contrats aidés et autres s’élevant à 64,1 millions
d’euros.
DÉPENSES D’INTERVENTION ET DE PERSONNEL
"Le budget relatif aux dépenses d’intervention s’élève à 862,9 millions d’euros", indique le
document budgétaire. S’il est "en augmentation de 39,1 millions d’euros par rapport au budget
initial", il affiche néanmoins une "baisse de 113,2 millions d’euros par rapport au budget révisé
2015", souligne Pôle emploi qui explique cette diminution par "la fin du plan 40 000 [formations
prioritaires pour les demandeurs d’emploi] qui pesait pour 66,7 millions d’euros dont 31,7 millions
financés par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et 35 millions
par Pôle emploi et la non prise en compte, à ce stade, des financements FPSPP attendus dans le
cadre du CPF (Compte personnel de formation) qui pesaient pour 78 millions au budget révisé
2015". "Ainsi, hors plan 40 000 et hors CPF, les dépenses d’intervention sont au contraire en
augmentation de 31,6 millions d’euros par rapport au budget révisé 2015", ajoute l’opérateur.
Le budget de fonctionnement de l’opérateur s’élève à 4,3 milliards d’euros pour 2016, dont
3,2 milliards de charges de personnel. Le budget de personnel étant construit sur la base de 50 244
ETPT (équivalents temps plein travaillés) : 46 742 prévus par le PLF (projet de loi de finances) pour
2016 et 3 502 effectifs hors plafond. "Hors dépenses spécifiques prioritaires, les frais de
fonctionnement sont en baisse de 16,3 millions d’euros", indique Pôle emploi, "soit -3 % par
rapport au budget 2015 dans un contexte de poursuite de l’augmentation de la charge d’activité".
"Les dépenses spécifiques prioritaires pèsent pour 81,8 millions d’euros", dont 37,7 millions pour
financer le plan pluriannuel de formation.
Hausse du budget consacré aux activités de suivi et d’accompagnement
Pôle emploi fait état d’une "baisse du coût des fonctions supports [-1,2 %] ainsi qu’une baisse des
dépenses consacrées aux activités opérationnelles" (-2,4 %) (1) entre 2015 et 2016.
Au sein des processus opérationnels, les activités de suivi et d’accompagnement sont en hausse de
0,5 % et les autres activités (accueil, indemnisation, recrutement, recouvrement) en baisse de
7,6 %. "Corrigée de l’impact du plan 40 000 et du financement CPF en 2015, la progression des
ressources financières et du temps passé consacrés aux activités de suivi et d’accompagnement est
plus tangible : elle s’élève à +6 % entre 2015 et 2016", précise l’opérateur.
DÉPENSES VERSÉES POUR LE COMPTE DE TIERS
Pôle emploi devrait verser 34,8 milliards d’euros au titre de l’assurance chômage pour le compte
de l’Unedic, selon une projection de dépenses basée sur les prévisions économiques arrêtées lors
du bureau de l’Unedic du 20 octobre 2015. Ces prévisions "s’inscrivent dans un scénario de stabilité
du nombre de chômeurs indemnisés, malgré une baisse des inscriptions, du fait des effets des
droits rechargeables", précise l’opérateur.
Il prévoit de verser 2,8 milliards d’euros pour le compte de l’État, au titre de la solidarité, dont
2,6 milliards sur le programme 102 (accès et retour à l’emploi), majoritairement pour financer l’ASS
(allocation de solidarité spécifique, qui représente 2,4 milliards d’euros), 226,7 millions d’euros sur
le programme 103 (accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi)
et 28,2 millions pour les "mesures de mobilisation pour l’emploi" (comprenant la seule AER allocation équivalent retraite).
(1) Les activités de Pôle emploi sont réparties entre deux types de processus : les processus
opérationnels, qui sont directement liés aux services délivrés aux demandeurs d’emploi et aux
entreprises (exemple : accueil, indemnisation, accompagnement et suivi du demandeur
d’emploi, etc.) et les processus support en appui à la mise en œuvre des activités opérationnelles
(management régional et territorial, fonctions RH, achats, systèmes d’information, etc.). Les
activités opérationnelles représentent au budget 2016, 83,1 % des ressources mobilisées par Pôle
emploi pour accomplir ses missions.
Carine Chevrier-Fatome (AP-HP) devrait être
nommée DGEFP
L’actuelle directrice des finances et du patrimoine de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de
Paris), Carine Chevrier-Fatome devrait être nommée DGEFP en Conseil des ministres, mercredi
16 décembre 2015. Après trois mois d’intérim assuré par Hugues de Balathier, l’ancienne directrice
générale adjointe de Pôle emploi devrait ainsi succéder à Emmanuelle Wargon qui a rejoint le
groupe Danone.
Carine Chevrier-Fatome devrait être nommée DGEFP lors du Conseil des ministres du mercredi
16 décembre 2015. Elle succéderait ainsi à Emmanuelle Wargon qui a quitté la Direction pour
rejoindre le groupe Danone, mi-septembre 2015.
PARCOURS DE CARINE CHEVRIER-FATOME
Titulaire d’une maîtrise en droit public de l’université Paris-II et diplômée d’HEC (1993-1996),
ancienne élève de l’ENA (1998-2000, promotion Averroès), Carine Chevrier-Fatome était, depuis
2012, directrice des finances et du patrimoine à l’AP-HP. Après avoir été directrice financière de
l’ANPE entre octobre 2006 et mai 2008, elle participe à la création de Pôle emploi en étant
directrice du cabinet du directeur général Christian Charpy entre mai 2008 et octobre 2010, puis
directrice générale adjointe en charge des finances et de l’administration de l’opérateur (20102012). Auparavant, Carine Chevrier-Fatome avait été chef de service à la direction de la jeunesse et
des sports de la mairie de Paris (2004-2006) et inspectrice générale des affaires sociales (20002004).
Pôle emploi : la cour d’appel de Paris valide
l’opposition faite par voie électronique à l’accord
de classification
La cour d’appel de Paris valide le 7 janvier 2016 l’opposition formée par les syndicats Force
Ouvrière, FSU, et CGT de Pôle emploi à l’accord relatif aux classifications au sein de Pôle emploi
signé le 19 décembre 2014 par les syndicats CFE-CGC, CFDT et CFTC. Les syndicats signataires
contestaient la régularité de l’opposition au motif qu’elle leur avait été notifiée par courrier
électronique. La cour d’appel écarte cet argument et considère que "la notification des oppositions
aux parties signataires peut être faite par la même voie que la notification de l’accord lui-même", à
la condition que "ladite notification permette aux parties signataires de connaître avec certitude
l’identité des organisations de l’opposition". En l’espèce, l’accord ayant été notifié par voie
électronique, l’opposition formée par la même voie était régulière. En conséquence, l’accord est
réputé non écrit.
L’accord relatif aux classifications signé le 19 décembre 2015 au sein de Pôle emploi par la CFE-CGC,
la CFDT et la CFTC est réputé non écrit, la cour d’appel ayant validé le 7 janvier 2016 l’opposition
formée par les syndicats Force Ouvrière, FSU et CGT. Les juges d’appel considèrent que cette
opposition pouvait valablement être formée par voie électronique dès lors que l’accord avait été
notifié par cette voie.
La CFDT, le CFE-CGC et la CFTC de Pôle emploi avaient saisi début 2015 le TGI de Paris pour
contester les modalités de l’opposition formée par la CGT, le SNU-FSU et FO, syndicats majoritaires
au sein de l’opérateur, à l’accord sur la classification des agents de Pôle emploi signé le
19 décembre 2014. Les syndicats signataires reprochaient notamment aux auteurs de l’opposition
d’avoir formé celle-ci par courrier électronique, la rendant selon eux irrégulière. Le TGI avait suivi
leur argumentation, invalidant l’opposition et jugeant que l’accord pouvait s’appliquer.
Modalités de dépôt de l’accord
La cour d’appel, saisie par la CGT, le SNU-FSU et FO, leur donne raison et infirme la décision du TGI.
Les juges d’appel considèrent en premier lieu qu’une opposition formée par voie électronique est
valable dès lors que la notification de l’accord peut se faire par cette voie. Les juges rappellent à
cet égard que "l’article L. 2231-5 du code du travail", relatif aux modalités de notification d’un
accord, dispose que 'la partie la plus diligente des organisations signataires d’une convention ou
d’un accord en notifie le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la
procédure de signature'". L’article D. 2231-7 du code du travail, qui règle les modalités de dépôt de
l’accord, prévoit quant à lui que "le dépôt des conventions et accords est accompagné des pièces
suivantes : 1° Dans tous les cas, d’une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé
ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations
représentatives à l’issue de la procédure de signature […]". Les juges en déduisent que "la
notification prévue par l’article L. 2231-5 peut être effectuée par voie électronique".
Il en résulte selon la cour d’appel que "la notification des oppositions aux parties signataires peut
être faite par la même voie que la notification de l’accord lui-même, qui fait courir le délai dans
lequel l’opposition peut être exprimée, à la condition du moins que ladite notification permette
aux parties signataires de connaître avec certitude l’identité des organisations auteurs de
l’opposition et que celle-ci remplisse les autres conditions" instituées par l’article L. 2231-8 du code
du travail : être "exprimée par écrit et motivée" et préciser "les points de désaccord".
Communication par voie électronique
La cour d’appel observe en second lieu que "pendant le cours de la négociation qui a abouti à la
signature de l’accord litigieux, la communication entre les différentes parties s’est faite par
courrier électronique", et elle identifie les adresses sur lesquelles ces communications sont été
échangées. Elle constate enfin que si les auteurs de l’opposition on fait connaître celle-ci par
courrier remis en mains propres à Pôle emploi, ils en ont informé régulièrement par courriel les
signataires de l’accord.
Dès lors, Force Ouvrière, la FSU, et la CGT de Pôle emploi, "organisations syndicales
représentatives dans la branche, ayant recueilli", aux dernières élections professionnelles, "la
majorité des suffrages exprimés", ont "valablement formé opposition à l’accord relatif à la
classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale
de Pôle emploi" signé le 19 décembre 2014 par la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC.
En conséquence, l’accord est réputé non écrit, en application de l’article L. 2231-9 du code du
travail qui prévoit cette sanction pour les "conventions et accords frappés d’opposition majoritaire
ainsi que ceux qui n’ont pas obtenu l’approbation de la majorité des salariés".
Cour d’appel de Paris, 7 janvier 2016, n° 15/13421
CPNF
Mercredi 6 janvier
Journée
CPNN Formation
Jeudi 7 janvier
Journée
CPNN Mutuelle Prévoyance
Mardi 12 janvier
Journée
CPS Classification
Jeudi 14 janvier
Matin
CPNC
Vendredi 15 janvier
Journée
CPN 5
Jeudi 21 janvier
Journée
CCE
Vendredi 29 janvier
Journée
CPNC
Vendredi 29 janvier
Journée
Forte hausse du sentiment d’insécurité de l’emploi
entre 2005 et 2013, notamment pour les salariés en
CDI (Dares)
Selon la Dares, qui publie, vendredi 18 décembre 2015 une analyse sur "l’insécurité dans l’emploi",
le sentiment d’insécurité de l’emploi a fortement augmenté entre 2005 et 2013, en particulier pour
les salariés en CDI, les agents de la fonction publique et les non-salariés. Les salariés qui craignent
pour leur emploi, en CDI ou dans la fonction publique, tendent à faire valoir moins pleinement
leurs droits : ils sont plus nombreux que les autres à venir travailler même quand ils sont malades,
à dépasser les horaires normaux sans compensation ou à ne pas prendre tous leurs congés.
L’insécurité est liée notamment, selon la Dares, à l’état de santé, près de la moitié des actifs en
mauvaise ou très mauvaise santé déclarant avoir peur de perdre leur emploi dans l’année à venir.
En 2005 comme en 2013, les salariés qui occupent un emploi temporaire (salariés en CDD,
intérimaires, contrats aidés, apprentis, stagiaires) sont les actifs en emploi qui redoutent le plus
fréquemment de perdre leur emploi (plus de 40 % d’entre eux). Si pour eux, cette crainte,
directement liée à la nature de leur contrat, n’a pas évolué de façon notable en huit ans, que ce
soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, les salariés en CDI, les agents de la fonction
publique ainsi que les non salariés ne sont pas logés à la même enseigne. Selon une analyse de la
Dares, publiée vendredi 18 décembre 2015, ce sont en effet ces derniers qui souffrent le plus d’une
augmentation de l’insécurité de l’emploi sur cette même période.
Chez les non salariés par exemple, ils étaient 16 % en 2005 à craindre de perdre leur emploi et sont
30 % en 2013. Les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise sont particulièrement
concernés par ce sentiment d’insécurité (37 %), tout comme les salariés en CDI dans le secteur
privé, mais aussi les fonctionnaires ou agents en CDI dans la fonction publique, notamment
hospitalière. "Ce résultat s’explique principalement par la crise économique et la hausse du
chômage."
L’INSÉCURITÉ LIÉE à L’ÉTAT DE SANTÉ
Les auteurs de l’analyse indiquent également que le sentiment d’insécurité est étroitement lié à
l’état de santé. Ainsi, 46 % des actifs occupés qui disent que leur état de santé est mauvais ou très
mauvais craignent de perdre leur emploi dans l’année à venir, contre seulement 20 % de ceux qui
jugent leur état de santé très bon. Une personne en mauvaise santé peut précisément pour cette
raison craindre d’être discriminée et licenciée ou de ne pas pouvoir tenir dans son emploi. De façon
moins directe, la fatigue associée à la dégradation de sa santé peut aussi rendre la personne plus
pessimiste ou craintive vis-à-vis de l’avenir.
Autre constat dressé par la Dares : les salariés qui craignent pour leur emploi "tendent à faire
moins valoir leurs droits". Ainsi, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, les salariés
en emploi stable qui craignent de perdre leur emploi dépassent souvent le temps de présence
normal dans l’établissement, y compris s’ils sont malades, s’ils ne sont pas payés pour les heures
effectuées ou s’ils perdent des jours de congé. Ainsi, 32 % des salariés du privé en emploi "stables
insécurisés" (1) signalent avoir "travaillé tout en pensant qu’ils n’auraient pas dû parce qu’ils
étaient malades" au moins trois jours dans l’année écoulée. Ce "surprésentéisme" ne concerne que
19 % des salariés "en emploi sécurisé". De même, les salariés "stables insécurisés" signalent plus
souvent des lacunes dans leur protection contre les risques professionnels. Ainsi, comme ceux en
sous-emploi, ils sont 13 % à juger qu’ils manquent d’équipements de sécurité individuels, contre
7 % des salariés en emploi "sécurisé".
De plus, les salariés "stables insécurisés" vivent plus fréquemment des situations de conflits latents
avec leurs supérieurs concernant la conception de la qualité du travail, sans pouvoir exprimer leurs
désaccords. Ainsi, ils sont 16 % dans le secteur privé et 19 % dans la fonction publique à dire "avoir
toujours ou souvent des désaccords avec leur supérieur hiérarchique sur la façon de bien faire leur
travail" mais "ne pas pouvoir en discuter". En revanche, ils abordent collectivement les questions
d’organisation du travail tout aussi fréquemment que les salariés en emploi sécurisé. C’est moins le
cas pour les salariés en sous-emploi et surtout ceux en emploi temporaire, qui sont moins présents
et/ou depuis moins longtemps dans leur établissement.
(1) regroupe les actifs en emploi temporaire, ceux qui travaillent à temps partiel mais
souhaiteraient travailler davantage (situation dite de "sous-emploi") ainsi que les non-salariés, les
salariés en CDI et les fonctionnaires qui ne sont pas en situation de sous-emploi mais indiquent
craindre de perdre leur emploi
Les avantages sociaux représentent de 30 % à 38
% de la rémunération annuelle nette (Aon Hewitt)
Selon la catégorie professionnelle, le package d'avantages sociaux proposé par les entreprises
"représente de 30 % à 38 % du salaire net perçu par le salarié", selon l’étude annuelle réalisée par
le cabinet de conseil Aon Hewitt, dont la 4e édition était présentée mardi 8 décembre 2015.
L’épargne salariale (intéressement et participation) représente l’essentiel de ce complément de
rémunération, surtout si le salarié bénéficie d’un abondement. Le poids de la protection sociale
(frais de santé et prévoyance) est relativement faible en montant (4 % à 5 % de la rémunération),
mais ces avantages sont "les plus visibles au quotidien". Globalement, le cabinet observe une
"tendance à l’optimisation fiscale et sociale du package de rémunération" : les avantages sociaux
sont de plus en plus intégrés dans les négociations annuelles obligatoires.
Participation, intéressement, retraite supplémentaire, complémentaire santé et prévoyance, ou
encore jours de congé : au salaire net perçu par les collaborateurs peuvent s’ajouter divers
avantages sociaux, qui représentent jusqu’à 38 % de la rémunération annuelle pour les cadres
dirigeants. C’est ce qui ressort d’une étude menée par le cabinet Aon Hewitt, dont les résultats
sont publiés mardi 8 décembre 2015.
La part des avantages sociaux dans la rémunération varie selon le profil des salariés : elle
représente 29 % pour les non-cadres, 34 % pour les cadres, et 38 % pour les cadres dirigeants. Au
moins deux facteurs expliquent ces écarts. D’abord, les cadres et dirigeants bénéficient de plus
d’avantages, notamment pour compenser le plus faible taux de remplacement lors du départ à la
retraite. De plus, ils peuvent optimiser les exonérations sociales et fiscales en bénéficiant à plein
des abondements sur le PEE et le Perco.
Toutes catégories confondues, l’épargne salariale reste le principal poste d’avantages sociaux
perçus par les salariés : les sommes perçues au titre de ces deux dispositifs équivalent à 20 % à
25 % de la rémunération annuelle, en tenant compte de l’exonération fiscale en cas de blocage des
primes et des moindres charges sociales. Ces dispositifs sont également les plus répandus dans les
entreprises interrogées : 98 % d’entre elles sont couvertes par un accord de participation, et 77 %
disposent d’un accord d’intéressement.
La retraite supplémentaire représente le deuxième poste d’avantages sociaux (5 % à 9 % de la
rémunération annuelle). Dans ce domaine, le dispositif le plus utilisé par les entreprises
interrogées est le régime à cotisations définies, dit "article 83" : 45 % des entreprises en sont
dotées, une part en baisse par rapport à l’enquête précédente, qui s’explique "vraisemblablement"
par la moindre proportion de grandes entreprises dans le panel. 55 % de ces régimes restent
réservés aux cadres ou cadres dirigeants, mais "la tendance est plutôt à l’ouverture de ces
dispositifs à toutes les catégories de personnel". Aon Hewitt met d’ailleurs en garde les entreprises
qui maintiennent un régime réservé aux cadres dirigeants : très peu de conventions collectives
distinguent cette catégorie de salariés, et elles doivent prévoir une adaptation de leur dispositif
pour se conformer aux nouvelles dispositions sur les catégories objectives.
le "chant du cygne" des régimes à prestations définies
À l’inverse, le régime à prestations définies "article 39" reste largement minoritaire : environ une
entreprise sur cinq en propose un à ses salariés, la plupart du temps réservé aux cadres dirigeants
(67 %). "C’est le chant du cygne" pour ce régime, selon Marc Salameh, responsable de l’activité
"avantages sociaux". "Cela coûte très cher, et la taxation a compté a quadruplé en dix ans. Sans
compter que c’est un dispositif qui génère un passif social énorme." De fait, les deux tiers de ces
régimes sont fermés aux nouveaux entrants depuis plusieurs années.
Autre dispositif d’épargne retraite, le Perco est présent dans près de la moitié des entreprises
(46 %). Dans près de 9 cas sur 10, l’employeur abonde certains versements (participation,
intéressement, contribution volontaire…). Le plafond théorique de l’abondement s’élève en
moyenne à 1 284 euros, mais les entreprises interrogées déclarent avoir versé en moyenne
492 euros par an et par salarié.
Enfin, la santé et la prévoyance représentent des sommes moindres (entre 4 % et 5 % de la
rémunération annuelle), mais elles restent "l’avantage le plus visible au quotidien". À quelques
semaines de l’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé, 99 % des
entreprises du panel déclarent déjà disposer d’un régime frais de santé et 70 % disent avoir pris les
mesures nécessaires pour rendre leur contrat responsable.
57 % des régimes frais de santé "proposent un taux de cotisation unique, mettant en avant une
solidarité au profit des familles", mais la tendance est à la dissociation croissante entre familles et
isolés. De même, les régimes avec option tendent à progresser, une tendance qui pourrait se
confirmer avec la mise en œuvre des contrats responsables. Le montant moyen de la cotisation
(employeur + salarié) s’élève à 3,47 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit environ
110 euros. Un montant qui tend à diminuer, selon les experts du cabinet de conseil.
Le compte rendu d’un entretien au cours duquel
ont été énumérés des griefs n’est pas une sanction
disciplinaire
Ne constitue pas une mesure disciplinaire un document rédigé par l’employeur qui n’est qu’un
compte rendu d’un entretien au cours duquel ont été énumérés divers griefs et insuffisances
imputés au salarié, sans traduire une volonté de la part de l’employeur de les sanctionner. Ce
document n’a dès lors pas pour effet d’épuiser le pouvoir disciplinaire de l’employeur. C’est ce que
retient la Cour de cassation dans un arrêt du 12 novembre 2015.
Un compte rendu d’entretien au cours duquel des griefs et insuffisances reprochés à un salarié ont
été énumérés sans qu’il soit envisagé de les sanctionner n’est pas une sanction ayant pour effet
d’épuiser le pouvoir disciplinaire de l’employeur. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un
arrêt du 12 novembre 2015.
Dans cette affaire, une responsable de rayon employée dans un magasin est licenciée pour faute
grave par lettre du 11 mai 2011, son employeur lui reprochant son comportement agressif
affectant la santé mentale d’autres salariés. La responsable saisit la justice pour contester son
licenciement, faisant valoir que l’employeur ne pouvait la licencier pour des faits qui avaient déjà
fait l’objet d’une sanction.
Définition de la sanction
Elle considère en effet qu’un document écrit établi le 16 avril 2011, et que l’employeur présente
comme un compte rendu d’entretien, correspond en fait, dans sa forme et sur le fond, à une
sanction telle qu’elle est définie à l’article L 1331-1 du code du travail. Cet article énonce que
"constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à
la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit
de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa
carrière ou sa rémunération".
La cour d’appel, saisie du litige, déboute la salariée, approuvée par la Cour de cassation. Pour les
hauts magistrats, la cour d’appel, qui a "relevé que le document rédigé par l’employeur n’est qu’un
compte rendu d’un entretien au cours duquel il a énuméré divers griefs et insuffisances qu’il
imputait à la salariée, sans traduire une volonté de sa part de les sanctionner", a "pu en déduire
qu’il ne s’analysait pas en une mesure disciplinaire et n’avait donc pas eu pour effet d’épuiser le
pouvoir disciplinaire de l’employeur".
Cass. soc., 12 novembre 2015, n° 14-17.615, publié
Les syndicats réclament "un
équilibre" entre sécurité et liberté
Paris, 7 jan 2016 - Les numéros un des syndicats, réunis jeudi pour
rendre hommage aux victimes des attentats terroristes, ont appelé
le gouvernement à respecter "l'équilibre" entre les mesures de
sécurité et les libertés et se sont opposés à une déchéance de la
nationalité.
Un an jour pour jour après l'attentat contre Charlie Hebdo, les leaders de la CGT, CFDT, FO,
CFTC et Unsa, étaient réunis à la Bourse de travail, près de la place de la République,
autour de la Confédération européenne des syndicats (CES).
"Pour lutter contre le terrorisme, il est nécessaire de donner plus de moyens aux forces de
sécurité", a affirmé Philippe Martinez (CGT). Mais cela ne doit pas conduire à "ce qu'il y ait moins
de libertés pour les citoyens et pour les organisations".
"Le mouvement social doit pouvoir s'exprimer" et "c'est une réponse nécessaire face aux violences
terroristes", selon lui.
"On est sur le fil du rasoir entre les mesures sécuritaires et la préservation des libertés
démocratiques", a estimé Jean-Claude Mailly (FO). "Si l'état d'urgence se prolonge, cela peut poser
problème", a-t-il dit en réclamant "un débat démocratique" sur ces sujets.
Laurent Berger (CFDT) a appelé à "garder l'équilibre entre les libertés et la sécurité" et jugé
nécessaire une "vigilance citoyenne".
"Faire de la restriction des libertés, dans une situation exceptionnelle, une règle, ce serait franchir
un pas que nous ne sommes prêts à soutenir", a renchéri Luc Bérille (Unsa).
Les responsables syndicaux se sont dits opposés à une déchéance de la nationalité pour les
Français binationaux: "elle ne se justifie pas" (Berger), est "stigmatisante" (Martinez) et
"inefficace" (Mailly).
Pour eux, "il n'y a aucune justification" ni "aucune excuse" aux actes terroristes. "C'est un combat
idéologique", de "valeurs contre valeurs", a affirmé Laurent Berger.
"Il n'y a aucune justification mais il peut y avoir des explications", a estimé pour sa part M. Mailly,
avançant un aspect "géopolitique" et "des explications économiques et sociales". "Il y a un lien
entre exclusion, jihadisme et salafisme", selon lui.
"On a besoin de réfléchir aux "différentes causes" qui "poussent des jeunes qui n'ont pas d'avenir
à se laisser embarquer dans des actes condamnables", a estime Martinez.
"Il n'y a pas une cause unique mais des causes multiples", a enfin estimé Joseph Thouvenel,
numéro deux la CFTC pour qui "le chômage est un élément majeur du drame de notre société.
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