Compte-rendu de la réunion commune des 3 groupes de travail du

Comité stratégique
Compte-rendu de la réunion commune des 3 groupes de travail
Séance du vendredi 11 octobre 2013
CESER – Ile de France
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Contenu
Comité stratégique ..................................................................................................................................
I- Membres du Comité stratégique présents ou représentés : ........................................................
II- Compte rendu de la réunion commune...........................................................................................
a) Ouverture de la séance par Jean-Yves LE BOUILLONNEC, président du Comité stratégique
b) Intervention d’Etienne GUYOT, Président du Directoire : calendrier de travail de la SGP
c)
Présentations et questions
a.
La communication : observations, lignes directrices – SGP
b.
L’observatoire des quartiers de gare : orientations pour avis – SGP / APUR
c.
Les outils règlementaires et opérationnels au service des collectivités pour maitriser
les mutations foncières autour des gares – DRIEA
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I- Membres du Comité stratégique présents ou représentés
Au titre des communes :
- Gentilly : ALLAIS Gilles
- Cachan : LE BOUILLONNEC Jean-Yves
- Cachan : BARJOU Dominique
- Cachan : DUBOIS Michael
- Rueil-Malmaison : BOUTEILLE Monique
- Villiers-sur-Marne : CARIGI Jean-Michel
- Villiers-sur-Marne : FOURCADE Alain
- Villiers-sur-Marne : MARIANI Daria
- Antony : FAU Christian
- Alfortville : DANG Cécile
- Chevilly-Larue : DELUCHAT André
- Chatillon : DERRIER-DUR Alexandra
- Chatillon : TEVINO Nadège
- Boulogne : FOURCADE Jean-Pierre
- Athis-Mons : GARCIA François
- Vanves : GAUDUCHEAU Bernard
- Maisons-Alfort : PARRAIN Mary-France
- Maisons-Alfort : TEIL Paul
- Maisons-Alfort : MARTIN Guillaume
- Villejuif : MONTON Véronique
- Bagneux : PEIROLO Maïlis
- Issy-les-Moulineaux : PROVOT Christophe
- L’Hay-les-Roses : LEMOINE Stéphane
- Noisy-le-Grand : MIERSMAN Michel
- Vitry-sur-Seine : LEPRETRE Michel
Au titre des EPCI :
- CA des Hauts-de-Bièvres : MARTINERIE Jean-Paul
- CA Clichy-sous-Bois Montfermeil : Alain SCHUMACHER
- CA GPSO : GASTAUER Alexis
- CA Val-de-Bièvre : LE TUAL Béatrice
- Les portes de l’Essonne : (GARCIA François)
Au titre Parlement : /
Au titre des chambres de commerce et d'industrie départementale ou
interdépartementale et régionale d'Ile-de-France :
- CCI Paris Ile de France : DEBOST DAMAS Corinne
Au titre représentants du CESER d’Ile de France :
- LACHAUX Bernard
- BERGER Eric
- BUAT Alain
Au titre des partenaires
- APUR : ALBA Dominique
- APUR : PELLOUX Patricia
- DRIEA : RUYSSCHAERT Jean-Claude
- DRIEA : PLOQUIN François
- DRIEA : BAUD Marion
- Agence Le Chénon manquant : GAILLOT Tristan
- PARIS METROPOLE : COGNET Sylvain
SGP : GUYOT Etienne, DUPIN Antoine, RIVIERE Isabelle, BARBE Catherine, CHAMUSSY Odile,
COUTY Denis, VERNET Valérie, BECHERAND Pierre-Emmanuel, GAUTIER Amélie, COSTE Jeremy
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II- Compte rendu de la réunion plénière
Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Président du Comité stratégique de la Société du Grand
Paris ouvre la séance en présence d’Etienne GUYOT, président du Directoire, et rappelle
l’objet de la réunion en présentant l’ordre du jour.
1) La Communication projet en phase « chantiers » : Observations, lignes
directrices - SGP
2) L’observatoire des quartiers de gare : premières orientations pour avis SGP et APUR
3) Les outils règlementaires et opérationnels au service des collectivités
pour maitriser les mutations foncières autour des gares – DRIEA
Le président du Comité stratégique souhaite la bienvenue à l’ensemble des participants
et salue les travaux menés par les membres du Comité stratégique, les équipes de la
SGP et les co-rapporteurs. Il affirme et confirme l’importance du partage d’expérience
entre les élus des différentes collectivités ou institutions.
Celui-ci précise que la réunion technique qui se tient ce jour et qui regroupe les 3
groupes de travail est importante car elle vise à répondre à un certain nombre
d’interrogation des élus et des acteurs économiques, notamment ceux du tronçon sud.
Jean-Yves LE BOUILLONNEC cède la parole à Etienne GUYOT, président du Directoire afin
que celui-ci précise le calendrier de la SGP.
Etienne GUYOT remercie Jean-Yves LE BOUILLONNEC et salue l’ensemble des élus. Il
rappelle le vote d’investissement de 5,3 milliards d’euros lors du Conseil de surveillance
le 15 juillet 2013. Cette décision a permis de lancer la phase d’étude d’avant-projet en
attribuant les marchés de maitrise d’œuvre et les marchés d’assistance à maitrise
d’ouvrage générale et d’assistance à maitrise d’ouvrage système pour l’ensemble du
réseau.
Ces marchés représentent un montant de 300 millions d’euros.
Etienne GUYOT rappelle que l’ensemble des prestataires a été réuni le 30 septembre à la
SGP sous la présidence de la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cecile
DUFLOT, en présence des maires, des présidents d’EPCI de la ligne 15 Sud et des
architectes du tronçon concerné.
Concernant la ligne 15 Sud, l’enquête publique se déroule du 7 octobre au 18 novembre.
Elle est ponctuée par 3 réunions publiques. Etienne GUYOT rappelle que l’enquête
publique sera suivie des enquêtes parcellaires dans chacun des départements concernés.
Le président du Directoire précise qu’au cours du mois de novembre, il rencontrera les
maires concernés par la ligne 15 Sud en présence des architectes chargés d’élaborer les
projets de gare. Ces gares, rappelle Etienne GUYOT, prendront en compte les spécificités
de chaque territoire tout en préservant une ligne architecturale harmonieuse et
cohérente pour l’ensemble du réseau.
La SGP lance également une série de réunions publiques concernant le tronçon de la
ligne 16 afin d’élaborer le dossier d’enquête publique. Il y aura 11 réunions publiques
destinées à expliquer toutes les caractéristiques de cette ligne. L’enquête publique pourra
ainsi démarrer en Mai-Juin 2014 afin de respecter le calendrier fixé par le Gouvernement.
La SGP prépare également le dossier d’enquête publique de la ligne 14 Sud.
Etienne GUYOT rappelle enfin que le Premier Ministre a visité le plateau de Saclay,
confirmant lors de ses interventions la réalisation de la ligne 18 et l’aménagement
d’équipements publics.
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Jean-Yves LE BOUILLONNEC remercie Etienne GUYOT pour son intervention et
la clarté de ses propos concernant le calendrier de la SGP. Il cède la parole à
Odile CHAMUSSY.
1) La Communication projet en phase « chantiers » : Observations, lignes
directrices
Vous trouverez la présentation en pièce jointe.
Plan de l’intervention :
- Méthode envisagée
- Exemples de réalisation
Echange :
Jean-Yves LE BOUILLONNEC demande quelle sera la structure de travail destinée à
suivre l’évolution des chantiers ?
SGP : Les Copils seront les espaces privilégiés d’échange mais il est envisageable de
mettre en place en lien avec les collectivités des groupes de travails spécifiques dédiés
au suivi des chantiers.
Jean-Yves LE BOUILLONNEC souhaite savoir si une charte graphique sera réalisée
pour assurer la cohérence visuelle des chantiers.
SGP : La SGP va s’entourer de prestataires pour assurer le suivi de la communication en
phase « chantier ».
Michel MIERSMAN, Noisy-le-Grand
Cette présentation démontre que la communication autour des chantiers doit débuter
rapidement afin de préparer les citoyens aux désagréments causés. Il est primordial que
la SGP s’appuie sur les collectivités et leur service de communication. La visite des
chantiers est un élément important du dispositif.
Eric BERGER, CESER
Le 6ème protocole de la Ville de Paris relatif à la bonne tenue des chantiers est un
document très riche sur lequel il faut s’appuyer pour compléter le dispositif mis en place
par la SGP. (Pour information : http://www.fntp.fr/upload/docs/application/pdf/201206/6eme_protocole.pdf)
L’idée de définir une charte graphique concernant les palissades est une très bonne idée
mais il est impératif de prendre en compte son coût exorbitant. Car l’entretien ou le
remplacement des palissades endommagées risque d’être conséquent et d’alourdir le
budget des travaux.
Concernant les référents des collectivités dans chaque commune, il est évident qu’une
personne ne suffira pas pour relayer les doléances des riverains. Il faut impérativement
constituer des équipes locales.
Jean-Pierre FOURCADE, Boulogne
Il y a 4 cibles à identifier pour adapter la stratégie de communication :
- Les élus. Il apparait intéressant d’envoyer cette étude de communication « phase
chantier » à l’ensemble des candidats aux élections municipales afin que tous
s’engagent à suivre les préconisations émises par la SGP.
- Les riverains.
- La population des communes non riveraines. La communication spécifique
adressée aux riverains est essentielle mais compte tenu des flux pendulaires d’Ile
de France, il semble important d’envisager une communication plus globale
valorisant l’inter-modalité du réseau.
- La population francilienne.
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Bernard GAUDUCHEAU, Vanves
Il est important de maitriser le « bruit de fond » du chantier, c’est-à-dire ses impacts
négatifs, notamment en matière de circulation. Il faut veiller à bien orienter les
automobilistes, piétons et usagers des modes doux suite aux déviations mises en place.
La SGP est exemplaire en matière de concertation du public mais doit accentuer
davantage ses échanges avec les populations. Elle pourrait notamment créer en
partenariat avec les collectivités des groupes de sentinelles locales qui réuniront
régulièrement la population et feront remonter les doléances des riverains à la SGP.
Monique BOUTEILLE, Rueil-Malmaison
L’association des riverains est effectivement essentielle. Il faut également associer
régulièrement les associations locales dans le cadre de comités de pilotage spécifiques
destinés à faire remonter aux élus et à la SGP les besoins et les plaintes.
Alain BUAT, CESER
La cinquième cible à associer aux concertations locales, ce sont les commerçants.
Jean-Paul MARTINERIE, CA des hauts-de-Bièvre
Ce qui fait la réussite de la stratégie de travaux de TFL est sa réactivité. C’est important
que la SGP le soit également. Il serait donc judicieux qu’une équipe se consacre
totalement aux réponses des plaintes enregistrées et que les entreprises intervenantes
intègrent également cette donnée dans leur cahier des charges.
SGP : La SGP remercie les participants pour ces remarques qui l’aideront à adapter sa
stratégie de communication.
Aux 5 publics identifiés, il faut ajouter le public international.
Etienne GUYOT confirme la nécessité de bien communiquer afin d’informer et associer
au mieux les populations. A cet effet, la SGP transmettra tous les outils utiles aux
collectivités.
Il est également impératif de veiller à la maitrise des coûts.
Jean-Yves LE BOUILLONNEC insiste sur la nécessité de bien préparer la stratégie de
communication en amont pour être opérationnel le jour venu.
Concernant l’implication des populations, la SGP doit demeurer le référent en cas de
difficulté mais un processus permanent d’échange doit émerger au niveau des
collectivités avant et pendant toute la période de chantiers.
2) L’observatoire des quartiers de gare : premières orientations pour avis
Plan de l’intervention :
- Méthode
- Objectif recherché
- Calendrier envisagé
Echange :
Jean-Yves LE BOUILLONNEC remercie l’APUR et la DRIEA pour la qualité de cette
étude.
Jean-Pierre FOURCADE, Boulogne
4 observations :
- Tous les critères ne sont peut-être pas utiles mais ils permettent de définir la
typologie des gares. L’objectif est donc atteint.
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-
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- Il faut veiller à analyser le critère démographique et la nature du bâti
ainsi que la disponibilité/capacité foncière autour des futures gares.
L’inter-modalité doit être davantage valorisée dans les critères d’observation afin
de démontrer la pertinence du réseau et justifier les travaux auprès des
populations.
Une réunion particulière des membres du Groupe C est nécessaire pour échanger
sur cette étude et poursuivre le développement de l’observatoire.
Michel MIERSMAN, Noisy-le-Grand
Cette étude peut-elle servir d’outil de projection prévisionnel. En effet, les CDT fixent les
grandes lignes du développement des territoires. Ces hypothèses pourraient permettre
d’ajuster l’aménagement des quartiers de gare en fonction des orientations politiques
intercommunales.
Michel LEPRETRE, Vitry-sur-Seine
Cette étude est intéressante car elle permet de comparer les données d’un territoire à un
autre et d’adapter sa politique à un contexte plus global.
Il faudrait développer le critère lié aux entreprises et à l’emploi.
Véronique MONTON, Villejuif
Serait-il possible d’intégrer une analyse des quartiers de gare ayant déjà une fonction
métropolitaine ?
Il serait judicieux d’étudier les impacts sur les tissus économiques (artisans, entreprises)
déjà concernés par l’aménagement de grands axes de transport (tram, routiers).
Cela permettrait d’identifier les points de blocage, d’anticiper les besoins et d’adapter les
stratégies d’aménagement.
APUR : Attention. Il faut conserver le rôle de l’observatoire et se concentrer sur les
quartiers de gare. Le périmètre des CDT est plus large que l’étude présentée.
Concernant l’identification du foncier disponible, c’est aux collectivités de réaliser ce
travail. L’APUR accepte de s’associer à ces travaux.
SGP : La SGP possède une carte des propriétaires fonciers dans le périmètre des gares.
Cela permet d’anticiper sur la stratégie de densification autour des gares.
Alain BUAT, CESER
La CCIP Ile de France possède un outil qui recense les commerces et industries ainsi
qu’une série d’éléments économiques les concernant.
APUR : La CCIP Ile de France fait partie du conseil d’administration de l’APUR et souhaite
commercialiser ces données.
Il faut également rappeler que l’APUR n’a pas vocation à devenir une agence d’urbanisme
pour chaque commune. Son action s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec la DRIEA
et la SGP et vise à éclairer les acteurs du projet sur le potentiel de développement
urbain.
Jean-Yves LE BOUILLONNEC demande à Alain BUAT de bien vouloir relayer à la CCIP
Ile de France cette demande de partenariat concernant les données économiques.
Etienne GUYOT rappelle que la SGP est en contact avec la CCIP Ile de France pour
faciliter les échanges de données économiques.
L’observatoire va poursuivre ses études. Concernant le travail en interne, Jean-Yves LE
BOUILLONNEC insiste sur la nécessité de croiser les différentes données des EPCI
réalisés dans le cadre des Schémas de développement territoriaux.
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Etienne GUYOT rappelle que cet observatoire est en cours de réalisation. Les travaux de
préfiguration seront communiqués après consultation de l’ensemble des acteurs
concernés par le projet.
3) Les outils règlementaires et opérationnels au service des collectivités
pour maitriser les mutations foncières autour des gares
http://www.societedugrandparis.fr/le-comite-strategique
Plan de l’intervention de Jean-Claude RUYSSCHAERT (DRIEA) :
- Les outils existants
- Méthode de travail destinée à accompagner les élus
Echange :
SGP : Ce sujet peut être traité dans le cadre d’un groupe de travail ad hoc du Comité
stratégique et déboucher sur un rapport annexe.
Concernant la politique foncière de la SGP, Etienne GUYOT rappelle que la SGP exerce
effectivement une double compétence de constructeur/aménageur.
Concernant sa compétence aménagement, la SGP tient à travailler en étroite
collaboration avec les collectivités, que ce soit pour la construction des gares sur les
parcelles acquises à cet effet, ou dans le périmètre fixé par la loi dans le cadre des CDT.
Jean-Yves LE BOUILLONNEC rappelle la tenue d’une séance plénière vendredi 13
décembre après-midi et clôt la séance.
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