Règlement concours Devenez contributeurs de l`Almanach créatif

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« DEVENEZ CONTRIBUTEUR DE L’ALMANACH CREATIF 2016 DU TEMPS APPRIVOISE »
Article I : Organisation
La société LIBELLA, S.A.S. au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le n° 419 519 954, dont le siège social est situé 7 rue des Canettes, 75006 Paris,
organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat qui aura lieu du 10 décembre 2014 à 00h01 au 10
janvier 2015 à 23h59. Ce jeu concours a pour objet de sélectionner dix (10) nouveaux contributeurs dont les
Contributions seront publiées dans l’ouvrage intitulé Almanach Créatif 2016 à paraitre en septembre 2015
sous la marque Le Temps Apprivoisé.
Le jeu sera annoncé via des flyers et des affiches par la société LIBELLA et ses partenaires (notamment lors
du Salon Créations et Savoir-Faire qui se tiendra Porte de Versailles à Paris du 19 au 23 novembre 2014), sur
le site Internet de la marque Le Temps Apprivoisé ainsi que sur sa page Facebook (accessibles aux adresses
rappelées ci-dessous).
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure
domiciliée en France métropolitaine et disposant du matériel et d'une liaison permettant un accès à Internet.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que :
. Les associés, mandataires sociaux et employés de la société organisatrice et les membres de leur famille
proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants).
. De manière générale, les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés participant à la mise en
œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
. Les contributeurs déjà liés par un contrat d’édition à toute maison d’édition française (y compris
LIBELLA/Le Temps Apprivoisé) ou étrangère ou à un magazine, dont le thème principal ou secondaire
serait les loisirs créatifs.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique en remplissant un formulaire de
participation sur la page web dédiée au jeu accessible indifféremment aux adresses Internet suivantes :
http://www.letempsapprivoise.fr/actualites/actualite-2349/jeu-concours-devenez-l-un-des-contributeurs-de-lalmanach-creatif-2016
https://www.facebook.com/pages/Éditions-Le-Temps-Apprivoisé-livres-de-loisirs-créatifs/329875566804
Ce jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Chaque participant devra toutefois respecter les conditions
d’utilisations du site Internet Facebook. Le participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions
générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui sont consultables
directement sur le site Internet Facebook. L’organisateur n’assume aucune responsabilité quant au contenu et
à l’utilisation du site Facebook. Le jeu n’est en aucune manière sponsorisé, géré par ou lié à Facebook. Les
participants libèrent Facebook explicitement de toute responsabilité en ce qui concerne le jeu. Les données
personnelles collectées dans le cadre du jeu sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook ou à
une autre société partenaire.
Toute inscription au jeu par un autre moyen tel que téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique via une autre adresse ne pourra être prise en compte.
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La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même code postal), sur toute la
période du jeu. La participation est strictement personnelle et nominative et le joueur ne peut en aucun cas
participer pour le compte d’autres personnes. La participation multiple d'un même participant pourra
entraîner sans préavis la disqualification du participant et sa non-participation à la sélection.
Tout formulaire de participation incomplet, incohérent, ou complété après la date limite ou sous une autre
forme que celles prévues par le présent règlement sera considéré comme nul. Aucune réclamation ne sera
acceptée.
Article III : Modalités
Pour participer à la sélection qui permettra de désigner les dix (10) contributeurs gagnants et qui
aura lieu le 10 février 2015, il convient de remplir le formulaire dédié et de joindre votre
Contribution conformément au Cahier des charges détaillé ci-dessous, en effectuant les étapes
suivantes entre le 10 décembre 2014 à 00h01 et le 10 janvier 2015 à 23h59 (heure des serveurs de
la société LIBELLA et/ou de son prestataire faisant foi) :
- Se connecter via Internet directement à la page d’accueil du jeu « Devenez contributeur de
l’Almanach Créatif 2016 du Temps Apprivoisé » accessible indifféremment à partir des adresses
Internet suivantes http://www.letempsapprivoise.fr/actualites/actualite-2349/jeu-concours-devenezl-un-des-contributeurs-de-l-almanach-creatif-2016 ou https://www.facebook.com/pages/ÉditionsLe-Temps-Apprivoisé-livres-de-loisirs-créatifs/329875566804 et/ou en cliquant sur la bannière ou
l’onglet correspondant figurant sur les sites Internet partenaires ;
- Cliquer sur l’icône "PARTICIPEZ MAINTENANT" ;
- Remplir l’ensemble des champs du formulaire de participation qui s’ouvre ensuite, en renseignant
les mentions obligatoires relatives au participant (nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays,
email, téléphone) et facultatives (site/blog) ;
- A titre facultatif, répondre à la question « Pour mieux vous connaître, indiquez en cochant les
techniques qui vous intéressent : » en cochant une ou plusieurs propositions (Couture, Crochet,
Tricot, Point de croix et points comptés, Cartonnage, Papier/origami, Scrapbooking) et/ou en
renseignant la zone « Autres » ;
- Joindre votre Contribution en attachant les fichiers correspondants à l’aide du bouton
« PARCOURIR » (dans la limite de 10 mégaoctets, fichiers conformes au Cahier des charges) ;
- Cocher la mention « J’ai lu le règlement et en accepte les conditions. ». Le cas échéant, cocher la
mention « À cocher si vous souhaitez être informé(e) des actualités des Éditions Le Temps
Apprivoisé. »
- Cliquer sur l’icône "ENVOYER".
Les données personnelles demandées au joueur étant toutes considérées comme obligatoires et nécessaires à
toute participation et au bon déroulement du jeu, les participants s'engagent à fournir à la société
organisatrice des informations exactes. La communication d’information(s) erronée(s) et/ou l’envoi du
formulaire sans les pièces jointes requises pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant et sa
non-participation à la sélection.
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Par leur participation au jeu, les gagnants autorisent la société LIBELLA à utiliser leurs nom et prénom pour
toute opération publicitaire et/ou promotionnelle relative au présent jeu, à l’ouvrage Almanach Créatif 2016
et/ou aux activités de la marque Le Temps Apprivoisé (notamment sur le site Internet du Temps Apprivoisé),
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
Cahier des charges à respecter pour l’envoi de la Contribution :






Réalisation d’une création en utilisant une ou plusieurs techniques d'arts du fil
(couture, tricot, crochet…, excepté point de croix) ou de loisirs créatifs (cartonnage,
peinture, mosaïque…) – possibilité de proposer une création à la portée des enfants ;
La création doit être originale et ne doit pas s’inspirer d’une création existante tant par
la forme que par les matériaux utilisés ;
Pas de gabarits, de schémas, de photos techniques, de diagrammes… ;
Rédaction d’une liste précise des fournitures utilisées pour réaliser la création ;
Calibrage du pas à pas (explications pour la réalisation de la création) : entre 700 et
1100 signes espaces compris – texte rédigé à l’impératif pluriel ;
Photographies de la création à fournir (1 à 3, pour un maximum de 10 MO) : haute
définition (300 dpi), orientation en format portrait.
L’ensemble constitué de la liste des fournitures, du pas à pas et de la/des photographie(s) de la création est
désigné au sein du présent règlement par le terme « la Contribution ».
Article IV : Dotation
Les gagnants verront leur Contribution publiée dans l’Almanach Créatif 2016 édité par la société LIBELLA
sous la marque Le Temps Apprivoisé en septembre 2015.
Pour se faire, les gagnants signeront un contrat d’édition à titre gratuit avec la société LIBELLA, en qualité
de contributeur, ce à quoi les participants s’engagent expressément en s’inscrivant au jeu.
Le nom des gagnants sera mentionné dans l’ours au sein de l’ouvrage.
En outre, à la parution, les gagnants recevront gratuitement un exemplaire de l’ouvrage Almanach Créatif
2016 (d’une valeur de vingt (20) euros TTC).
Article V : Désignation des gagnants
La société LIBELLA collectera l’ensemble des formulaires de participation validés en ligne, accompagnés
des Contributions requises.
Les gagnants seront sélectionnés par un jury composé de trois (3) personnes, professionnels de l’édition
d’ouvrages de loisirs créatifs et travaillant pour la marque Le Temps Apprivoisé, sous la direction de la
Directrice Editoriale du Temps Apprivoisé.
Le principal critère de sélection consistera, outre le respect des conditions de participation et du Cahier des
charges exposés dans le présent règlement, dans la cohérence entre les Contributions proposées, la ligne
éditoriale de l’ouvrage Almanach Créatif 2016 et l’image de la marque Le Temps Apprivoisé.
Seuls les gagnants seront informés du résultat de la sélection, par courrier électronique envoyé par la société
LIBELLA dans les huit (8) jours suivant la délibération. Les gagnants seront en outre prévenus par téléphone
par la société LIBELLA.
Les résultats (nom, prénom et département de résidence des gagnants) seront publiés sur le site Internet du
Temps Apprivoisé et sur sa page Facebook.
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La société LIBELLA se réserve le droit, via son jury, de ne retenir aucune Contribution ou un nombre de
Contributions inférieur aux dix (10) Contributions initialement prévues si les Contributions transmises ne
respectent pas les conditions formelles et éditoriales énoncées par le présent règlement. Elle pourra
également décider d’exclure du jeu toute Contribution qui ne respecterait pas le thème du concours ou le
présent règlement.
En outre, la société LIBELLA se réserve le droit, si pour quelque raison que ce soit la publication de
l’ouvrage Almanach Créatif 2016 ne pouvait avoir lieu, de ne pas publier les Contributions sélectionnées, ce
dont les gagnants seront informés.
La date de publication en septembre 2015 est mentionnée à titre indicatif. La responsabilité de la société
LIBELLA ne pourra être engagée si la date de publication venait à être décalée.
La dotation ne peut faire l'objet d'un remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ;
elle est personnelle et non cessible.
Il est rappelé que les participants sont identifiés par leurs coordonnées qu’ils ont eux-mêmes renseignées sur
le formulaire de participation. En cas de contestation, seules ces informations feront foi.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou
Internet). Toute information personnelle fausse pourra entrainer l’annulation de la participation.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de la SCP JEZEQUEL-PINHEIRO-GRUEL, huissiers de justice associés, 44
rue Poliveau, 75005 Paris.
Le règlement est disponible gratuitement pendant la durée du jeu sur Internet à partir de la page dédiée au jeu
d’où il peut être consulté et imprimé. Le règlement peut également être adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Société LIBELLA, Le
Temps Apprivoisé, 7 rue des Canettes, 75006 Paris. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera
remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " (20 g) en vigueur.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la société organisatrice, dans le
respect des conditions énoncées, et publié en ligne sur la page dédiée au jeu. L’avenant sera également
déposé auprès de la SCP JEZEQUEL-PINHEIRO-GRUEL, huissiers de justice associés, 44 rue Poliveau,
75005 Paris, dépositaire du règlement avant sa publication.
En cas de différence entre la version du règlement disponible en ligne et celle déposée chez l’huissier, seule
la version déposée chez l’huissier fera foi.
Article VII : Remboursement des frais de participation au jeu
L’accès au site Internet hébergeant le jeu et la participation audit jeu sont entièrement libres et gratuits.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d’accès à
Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à la
page Internet dédiée au jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement
aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.
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En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site
pour la participation au jeu seront remboursés par chèque par la société LIBELLA, sur demande du
participant et fourniture du justificatif correspondant adressé dans le mois du débours de ces frais, dans les
deux mois de la réception de la demande du participant, le cachet de la poste faisant foi.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, audelà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion à la page
Internet dédiée au jeu seront remboursés au participant dès lors qu’il est établi, sous réserve de la fourniture
du justificatif correspondant, que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été
dépassé du fait de la connexion au site.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à la société LIBELLA, 7 rue des Canettes,
75006 Paris, confirmant les coordonnées postales du participant et accompagnée d'un RIB, d'un justificatif de
domicile, et d’une copie de la facture de l’opérateur ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de
la connexion, au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " (20 g) en vigueur.
Une seule demande de remboursement peut être effectuée par participant inscrit au jeu et par enveloppe
(même nom, même adresse). Les demandes incomplètes, illisibles ou envoyées hors délai, ne seront pas
prises en compte.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et
risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La société LIBELLA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du
jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, notamment via une adresse erronée ou
incomplète. Le matériel informatique ne pourra être remboursé.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère ou toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société
LIBELLA tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
La société LIBELLA se réserve le droit pour quelque raison que ce soit notamment en cas de force majeure,
de prolonger, écourter, modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI, sans qu’il puisse
être prétendu à aucune indemnité par les participants.
La société LIBELLA ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne
saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourrait être engagé contre elle en cas de
survenance d’évènements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
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La société LIBELLA ainsi que ses partenaires ou prestataires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des lots par les bénéficiaires ni en
cas de vol ou de perte de lots dès que les gagnants en auront pris possession.
Les participants déclarent conserver une copie de sauvegarde de leur Contribution. La responsabilité de la
société Libella ne saurait être engagée en cas de perte ou destruction des éléments envoyés pour quelque
raison que ce soit.
Article X : Signature du contrat / Modifications de la Contribution
La signature du contrat d’édition en qualité de contributeur entre chaque gagnant et la société LIBELLA aura
lieu par échange de courriers, dans un délai de deux (2) mois suivant la proclamation des résultats.
Les gagnants seront alors informés du déroulement du processus d’édition, en fonction notamment du plan
de fabrication de l’ouvrage.
Les gagnants sont avertis et acceptent que la société LIBELLA pourra le cas échéant leur demander de
modifier tout ou partie des éléments composant leur Contribution pour les besoins de l’édition de l’ouvrage
et qu’elle pourra elle-même, en qualité d’éditeur, corriger leur Contribution, sans que ces modifications ou
corrections ne portent atteinte à leur droit moral. La version finale de la Contribution telle qu’elle figurera
dans l’ouvrage sera envoyée au contributeur pour information avant mise en fabrication de l’ouvrage.
La remise aux gagnants de l’exemplaire gratuit de l’ouvrage Almanach Créatif 2016 se fera par envoi postal
aux tarifs en vigueur, aux frais de la société LIBELLA, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation
et dans un délai de vingt (20) jours ouvrables à compter de la date de parution officielle.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de
la livraison de l’ouvrage. L’ouvrage retourné et non réclamé dans les trente (30) jours calendaires suivant la
proclamation des résultats sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la société LIBELLA.
Article XI : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreur manifeste, il est convenu que les informations, fichiers, enregistrements, ou tout autre
élément établis, reçus ou conservés directement ou indirectement sous tous formats et sur tous supports par la
société LIBELLA ont force probante dans tout litige relatif au jeu et notamment les renseignements
mentionnés sur le formulaire de participation.
Article XII : Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au jeu objet des présentes les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître à l’occasion du jeu ou
qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de
lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable en l’espèce.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents désignés selon
le Code de Procédure Civile.
Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations relatives aux participants recueillies via les formulaires de participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par la société LIBELLA pour mémoriser leur participation au jeu et permettre
l’attribution des lots.
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Si les participants l’ont expressément autorisé en remplissant le formulaire, ces informations pourront en
outre faire l’objet d’un traitement informatique en vue de constituer une liste commerciale de prospects
souhaitant être informés des publications des Editions Le Temps Apprivoisé. Le destinataire des données est
la société LIBELLA, Le Temps Apprivoisé, 7 rue des Canettes, 75006 Paris.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, les participants
disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers,
par demande écrite adressée à la société LIBELLA à l'adresse visée au paragraphe ci-dessus. Le timbre
nécessaire à cette démarche sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " (20 g) en
vigueur.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments afférents au jeu et au site Internet hébergeant le jeu objet du
présent règlement sont strictement interdites. Les marques et logos cités sont des sigles protégés, dont la
reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
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