Les élections aux chambres d`agriculture

Les élections aux chambres d’agriculture
L’APCA
LES 92 CHAMBRES DÉPARTEMENTALES
ET INTERDÉPARTEMENTALES
Les présidents des chambres d'agriculture
constituent fin mars 2013 l'Assemblée
permanente des chambres d'agriculture
(APCA), élisent parmi eux son président
et son bureau.
Elles sont composées de 45 à 46 membres dont...
…11 ÉLUS PAR LES 5 «COLLÈGES
…33 ÉLUS PAR
5 «COLLÈGES
INDIVIDUELS»
DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
LES
AGRICOLES
21 chefs d'exploitation
2 propriétaires
4 salariés de la production
2 représentants de syndicats à vocation générale
1 représentant des coopératives agricoles
de production
4 représentants d'autres coopératives
2 représentants du Crédit Agricole
2 représentants de la Mutualité agricole
agricole
4 salariés de groupements
2 anciens exploitants
2 4
4
21
22
1
4
2
2
LES
CHAMBRES
RÉGIONALES
Nouveau :
élection directe des représentants
des chefs d'exploitation par flèchage
sur les listes départementales.
…1 À 2
CONSEILLERS CRPF
(MEMBRES DE DROIT)
Pour les autres collèges, les représentants
sont élus en mars 2013 par les représentants
des chambres départementales.
Comment se déroule l’élection ?
1
4
Qui organise ?
Dans chaque département...
•
le préfet installe la Commission d'établissement
des listes électorales et préside la Commission
d'organisation des opérations électorales
qui expédie le matériel de vote puis
reçoit, recense et dépouille les votes,
proclame les résultats.
la chambre d'agriculture
•
abrite le secrétariat de la Commission
Qui se présente ?
Les différentes listes de candidats
doivent être déposées au plus tard
le 2 janvier 2013 à midi dans
les préfectures.
Elles sont publiées par le préfet
au plus tard le 8 janvier 2013.
Nouveau :
toutes les listes devront
comprendre un représentant
de chaque sexe par groupe
de trois candidats.
Vers le 21 janvier 2013, le matériel électoral est
envoyé aux électeurs qui ont jusqu'au 31 janvier 2013
pour voter (c'est-à-dire choisir la liste pour laquelle
ils votent et renvoyer ce bulletin).
Nouveau : pour les collèges exploitants et salariés,
la liste en tête obtient d'office la moitié des sièges.
L'autre moitié des sièges est répartie entre toutes
les listes suivant la règle du «plus fort reste».
Pour les autres collèges :
scrutin majoritaire à un tour
Nouveau : pour les chambres
régionales, la liste en tête obtient
un siège supplémentaire.
Les résultats sont proclamés
au plus tard le 8 février 2013.
d'établissement des listes électorales,
règle tous les frais d'organisation.
2
Comment ?
3
Qui vote ?
Les listes électorales :
Depuis le 1er juillet 2012, dans chaque département,
la
commission d'établissement des listes électorales
Les 3 millions de personnes (environ)
dresse les listes par commune et collège en se basant
inscrites sur ces listes électorales
sur les listes électorales du dernier scrutin et
peuvent participer aux élections
les informations transmises par la MSA. Ces listes provisoires
(Français ou ressortissants de l'UE
ont été affichées dans les mairies du 1er au 15 octobre
âgés de 18 ans et plus
pour
vérification. Les réclamations ou observations
pour les collèges individuels,
(qui devaient être faites avant le 16 octobre) passent par
chefs d'exploitation et adhérents
les mairies ou sont directement adressées au président
d'un groupement pour
de la commission. Les listes électorales sont déposées
les collèges de groupement).
dans chaque mairie, à la préfecture et au siège de la Chambre
d’Agriculture avant le 30 novembre 2012.