Gouvernement fédéral Région de Bruxelles

Gouvernement fédéral
Objectif principal
À l'horizon 2050 : diminution d'au moins 80 à 95% des émissions de GES par rapport à 1990
Description
En juillet 2013, le gouvernement fédéral belge a adopté sa vision politique à long terme en matière de développement durable (Arrêté
Royal du 18 juillet 2013). Cet arrêté est le fruit d'un travail entamé début 2011. Cette vision comprend des objectifs stratégiques à long
terme et des indicateurs destinés à mesurer les progrès accomplis dans la poursuite de ces objectifs. Ces objectifs définissent l'état des
lieux souhaité de la société belge à l'horizon 2050. Les objectifs portent sur quatre défis majeurs : - la cohésion sociale dans une société où chacun disposera d’un accès égal à tous les domaines de la vie - une société résiliente qui adapte son économie aux défis économiques, sociaux et environnementaux - la préservation de l’environnement - une autorité publique fédérale qui assume sa responsabilité sociétale
Le défi relatif à la protection de l'environnement inclut un objectif important en matière de politique à long terme sur les changements
climatiques. Plus particulièrement, l'objectif 31 stipule qu'en 2050, les émissions de gaz à effet de serre en Belgique devront avoir
diminué d'au moins 80 à 95% par rapport à leurs niveaux de 1990.
La Chambre des Représentants a également réitéré cet objectif. En effet, le 26 novembre 2015, la Chambre a adopté sa « Résolution
concernant les priorités de la Belgique lors de la Conférence Climat (COP 21), à Paris, en décembre 2015 ». Dans cette résolution, la
Chambre demande au gouvernement fédéral de s’engager au niveau belge à réduire les émissions de gaz à effet de serre
domestiques belges d’au moins 80% à 95% à l’horizon 2050, par rapport à 1990, de développer à cette fin un scénario comprenant des
objectifs intermédiaires pour la transition vers une Belgique bas-carbone, et de s’engager à ce que la Belgique évolue progressivement
vers un système énergétique entièrement basé sur des sources renouvelables.
Liens
http://www.climat.be
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Mise à jour
23 Mai 2016
Région de Bruxelles-Capitale
Objectif principal
À l'horizon 2025: -30% d'émissions GES par rapport à 1990
Description
Outre le respect de ses obligations européennes, la Région s’est donnée pour objectif de réduire de 30% ses émissions de gaz à effet
de serre (par rapport aux émissions de 1990) à l'horizon 2025. Cet objectif a été confirmé dans le cadre de l’adhésion à la Convention
des Maires.
Le 2 mai 2013, le gouvernement a adopté le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la maitrise de l’Énergie (COBRACE). Ce code
intègre toutes les politiques de la Région ayant une incidence sur le climat, la qualité de l'air et la maitrise de l'énergie et constitue la
base légale du Plan intégré Air-Climat-Énergie dont l'adoption définitive est prévue en 2016. Ce plan intégré définit les grandes lignes
et les mesures à prendre en vue de l’atteinte de l’objectif climatique régional et les objectifs de qualité de l’air. La Région de Bruxelles-Capitale développe en parallèle différents scénarios bas-carbone à l’horizon 2050 dans le but d’établir une
stratégie pour une développement bas-carbone de la Région. L’étude en cours se base sur une série de consultations sectorielles qui
ont eu lieu début 2016 et sera finalisée courant 2016. Par ailleurs, le Programme Régional en Economie Circulaire (PREC), visant une circulation « en boucle » des ressources, a été adopté
par le Gouvernement le 10 mars 2016. Bruxelles Environnement le copilote avec Impulse, Innoviris et l’Agence Bruxelles Propreté. Il
s’inscrit dans la Stratégie 2025 où l’environnement est identifié comme domaine porteur d’emplois.
Enfin, un autre projet phare de la Région de Bruxelles-Capitale qui s’inscrit dans une réflexion bas-carbone plus large qu’à l’échelle de
la Région est la stratégie Good Food « Vers un système alimentaire durable en Région de Bruxelles-Capitale », portée par Bruxelles
Environnement et la cellule Agriculture du SPRB. Cette stratégie, adoptée fin 2015, contient une série de mesures, de la fourche à la
fourchette, avec des finalités précises à atteindre à l’horizon 2020 ou 2035. A Bruxelles, l’année 2016 sera dédiée à l’alimentation «
Good Food ».
Liens
http://www.environnement.brussels/guichet/plans-et-programmes
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Mise à jour
10 Mai 2016
Région flamande
Objectif principal
Pour 2020 : satisfaire aux obligations flamandes en matière d'objectif de réduction belge dans le cadre de l'Effort Sharing Decision (15,7 % des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non ETS par rapport à 2005).
Description
Le 28 juin 2013, le Vlaams Klimaatbeleidsplan 2013-2020 (plan stratégique flamand pour le climat) a été définitivement adopté par le
gouvernement flamand. Avec la première partie de ce plan, le "Vlaams Mitigatieplan" , la Flandre entend réduire les émissions de gaz à
effet de serre dans les secteurs non ETS, entre 2013 et 2020, dans la perspective de l'objectif flamand à l'horizon 2020 (-15 % par
rapport à 2005). Ce plan pose également la base d'autres efforts de réduction des émissions à l'horizon 2050. Le VMP vaut pour des secteurs qui ne relèvent pas du système européen de commerce d'émissions pour les entreprises intensives en
énergie (EU ETS), à savoir la mobilité, les bâtiments, l'agriculture et les parties (limitées) non ETS pour l'industrie et l'énergie. Le VMP
met dès lors principalement l'accent sur toutes les mesures internes qui sont , d'une part, techniquement et économiquement
réalisables et, d'autre part, socialement acceptables. Le VMP présente sur une base régulière un rapport d'avancement dans lequel
sont discutées la réalisation des mesures et les réductions atteintes. Avec ces rapports, le gouvernement flamand peut réagir
rapidement et, au besoin, adapter sa politique. Le premier rapport d'avancement – le VORA 2013-2015 – a été mis sur la table du
gouvernement flamand le 15 avril 2016. Il contient des informations sur l'évolution au cours de la période 2013-2015. Pour chaque
secteur les émissions sont analysées, des indicateurs et des prévisions à court terme (2020) sont désignés, les principales évolutions
stratégiques sont discutées et les pronostics à moyen (2030) et à long (2050) terme sont rédigés. Enfin, des suggestions politiques
concrètes sont formulées.
L'accord climatique intra-belge du 4 décembre 2015 comporte pour la Flandre un objectif d'émission de -15,7 % d'ici 2020 (dans les
secteurs non ETS). Cet objectif devrait être considéré comme réalisable au cours de la période 2013-2020. Sur la base des données et
pronostics actuels, un dépassement du seuil d'émissions annuelles est toutefois attendu vers 2017. De 2017 à 2020, il y aurait donc
davantage d'émissions que prévu. Ces déficits à la fin de la période ne devraient pas compromettre l'objectif sur la période considérée,
étant donné que des excédents au cours des premières années de la période compenseraient ces déficits.
En ce qui concerne la période 2020, la Flandre se range derrière l'objectif de l'UE visant à réduire d'ici 2050 les émissions
européennes de gaz à effet de serre de 80 à 95 %, par rapport à 1990 dans le contexte des recommandations du panel climatique
international pour le groupe des pays développés, et la Flandre fournira les efforts nécessaires dans ce contexte européen à long
terme. Lors de l'élaboration de la politique flamande à long terme, il convient d'examiner comment la Feuille de route européenne 2050
peut être traduite dans le contexte flamand, et comment les différents secteurs et les différentes politiques peuvent y contribuer.
Une évaluation approfondie, portant sur l'horizon à plus long terme, sera développée lors de la préparation du Plan d'action national,
comme prévu dans le cadre stratégique européen 2030. L'analyse d'observation dans le VORA 15 en constitue une base.
Liens
Général : http://vlaamseklimaattop.be/ Rapport d'avancement : http://vlaamseklimaattop.be/sites/default/files/atoms/files/VR%202016%201504%20MED.%20VORA2015%20-%202%20bijlage.pdf Étude d'observation :
http://vlaamseklimaattop.be/wat-zouden-het-2030-pakket-en-de-2050-routekaart-voor-vlaanderen-kunnen-betekenen-een-eerste
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Mise à jour
3 Mai 2016
Région wallonne
Objectif principal
À l'horizon 2050: -80% à -95% d'émissions GES
Autres objectifs
À l'horizon 2020: -30% d'émissions GES
Description
Un Décret Climat a été adopté en 2014 afin de définir la trajectoire de transition vers une société bas carbone en 2050, par la fixation
d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à court, moyen et long terme et la définition de l'instrument permettant
d'atteindre ces objectifs.
Ce décret fonctionne sur base de budgets d'émissions, par analogie avec le "Climate Change Act" du Royaume-Uni. Ces budgets
représentent une quantité déterminée de gaz à effet de serre pouvant être émise pendant une période de cinq ans. Ils font office
d'objectifs intermédiaires dans le cadre des objectifs pour 2020 et 2050. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement doit établir tous les cinq ans un Plan Air-Climat-Énergie, comprenant toutes les mesures
envisagées pour respecter le budget.
L'Agence wallonne de l'Air et du Climat (AwAC) assiste le gouvernement lors de l'établissement des budgets globaux, sectoriels et
annuels. Elle propose également les plans Air-Climat-Energie au Gouvernement wallon. Pour le 30 juin de chaque année, elle rédige
également un rapport annuel de suivi. En outre, un comité d'experts a été créé, par analogie avec le "Climate Change Committee" au Royaume-Uni. Ce comité est composé
d'experts sélectionnés en fonction de leur indépendance et de leur expertise. Le comité rend notamment des avis sur les propositions
de budgets d’émissions, l’atteinte des objectifs de réduction. Enfin, le gouvernement remet son rapport sur le respect des budgets carbone au parlement au plus tard le 15 novembre de la
deuxième année suivant celle où se termine la période budgétaire.
Le 21 avril 2016, le Gouvernement wallon a adopté le Plan Air-Climat- Énergie 2016-2022. Il contient 142 mesures pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux impacts des changements climatiques. Les différents
secteurs d’activité sont concernés : agriculture, industrie, transport, résidentiel, …
Pour devenir un pionnier en matière de transition vers une économie bas carbone, la Wallonie entend définir sa propre feuille de route
bas carbone. C'est pourquoi une étude visant à analyser la faisabilité d'une réduction de 80 à 95% des gaz à effet de serre à l'horizon
2050, et à développer des scénarios afin d'atteindre cet objectif, a été réalisée entre mars et décembre 2011. Cette étude, intitulée "Vers une Wallonie Bas Carbone en 2050", identifie différents trajets vers une économie bas carbone et présente
une analyse de leurs implications pour la Wallonie. Cette étude permet aux décideurs d'élaborer des politiques et des mesures pour
définir la transition vers une économie bas carbone en Wallonie.
Liens
Décret Climat: http://environnement.wallonie.be/legis/air/air074.html
Plan Air-Climat-Énergie 2016-2022: http://awac.be/index.php/thematiques/changement-climatique/les-actions-chgmt-clim/plan-pace Vers Une Wallonie Bas Carbone 2050: http://www.wbc2050.be/
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Mise à jour
9 Mai 2016