Mairie de Crépy-en-Valois - Répertoire des archives antérieures à

Transcription

Mairie de Crépy-en-Valois - Répertoire des archives antérieures à 1790
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Service des archives
Jour/mois
début
Analyse
Lois
Lois
Lois (en déficit)
octobre
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octobre
thermido
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Lois
Lois
Lettres patentes du roi sur des décrets de l'Assemblée nationale
Date
début
décembre
septembre
messidor
1791
1792
An III
An III
fructidor
An VI
An VII
ventôse
An VIII
octobre
1790
1790
4/02/ 1790
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1792
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13/07/ 1790
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1790
16/10/ 1791
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1791
7/08/ 1790
7/08/
1790
11/02/ 1790
juin 1790
janvier 1792
30/04/
juin
août
1790
1790
1792
1792
1792
1792
1792
1793
1793
An II
An IV
septemb
1792
re
mars 1793
Décrets de la Convention nationale
Page 1
Date fin
1790
1792
1792
janvier 1790
Proclamations du roi sur des décrets de l'Assemblée nationale
Discours prononcé par le roi à l'Assemblée naionale
Réponse du roi au discours que lui a adressé monsieur de
Lafayette au nom et à la tête des députations de toutes les gardes
nationales du royaume
Lettres du roi aux Princes, ses frères, emmigrés, les priant de
rentrer en France
Arrêt du Conseil d'état du roi qui nomme le sieur Toussaint
Auguste Pitet pour signer au lieu et place du sieur Laurent Blando,
en qualité de tireur, les assignats de deux cents livres
Extraits du procès verbal de l'Assemblée nationale
Pièces relatives à la fête de la fédération nationale
Actes du corps législatif non sujets à la sanction du roi
Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a
proclamé la convocation d'une convention nationale et prononcé
la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi
Projet de décret sur le jugement de Louis XVI présenté à la
Convention nationale par N. M. Quinette, député du département
de l'Aisne, adopté dans la séance du 6 décembre 1792
Oponions de différents députés à la Convention nationale sur la
conduite et le jugement de Louis XVI
Commune de Bouillant : registres des décrets, lettres, circulaires,
arrêtés, bulletins des lois de la Convention nationale et autres
arrêtés des autorités constituées
Jour/mois fin
février
1793
mai
1793
RepertoireArchivesPosterieures1790-1790-1910.ods
11
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A
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Bulletins de la Convention nationale
juin
août
octobre
frimaire
pluviôse
germinal
octobre
vendémi
aire
nivôse
germinal
messido
r
vendémi
aire
frimaire
septemb
Extraits du registre des délibérations du conseil exécutif provisoire
re
Extraits du registre des arrêtés du Comité de Salut Public de la
Convention nationale
Rapports faits à la Convention nationale
Comptes rendus divers adressés à la Convention nationale
Recueils des actions héroïques et civiques des républicains
français, présentésà la Convention nationale au nom de son
Comité d'instruction publique
Adresses de la Convention nationale au peuple français
Adresses envoyées à la Convention nationale
octobre
Discours prononcé à la Convention nationale par le Général
12/10/
Dumouriez
Discours du citoyen François, député de la Somme, sur l'article
premier du projet de décret : « Louis XVI peut-il être jugé ? »
Discours prononcé à la Convention nationale par le député David
en offrant un tableau de sa composition représentant Michel
29/03/
Lepelletier au lit de la mort
Discours prononcé à la convention nationale par Anacharsis
Cloots, député de l'Oise
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An II
An II
An II
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juillet
septembre
brumaire
nivôse
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frimaire
septembre
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frimaire
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ventôse
prairial
An II
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fructidor
An II
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brumaire
An III
An III
pluviôse
An III
1792
octobre
1792
An II
An III
1792
1793
An III
1793
An II
An II
1792
1792
vendémiaire
An II
An III
1792
12/10/
1792
s.d.
s.d.
1793
29/03/
1793
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An II
brumaire
27 brumaire
An II
17
A
1
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A
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24
1
A
B
1
1
Lettre du Conseil exécutif provisoire de la République française au
prince-évêque de Rome
Lettre du citoyen Lebrun, ministre des Affaires étrangères au
Président de la Convention nationale
Lettres du ministre de l'intérieur
Arrêtés du Directoire exécutif des représentants du peuple
Correspondance des représentants du peuple
Arrêtés du Directoire exécutif
Proclamations du Directoire exécutif
Extraits du registre des délibérations du Directoire exécutif
Pièces relatives à la conspiration du général Pichegru
Pièces relatives à la constitution de l'an VIII
Arrêtés des consuls de la République
Proclamations des consuls de la République
s.d.
19/12/ 1792
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19/12/
1792
1793
An II
An IV
An V
An VI
An V
An V
An VIII
An IX
20
An X
floréal
14
Senatus-consulte qui proclame Napoléon Bonaparte Premier
thermido An X
Consul à vie
r
17
Senatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an
thermido An X
X
r
Décret impérial portant règlement sur le mode de présentation à
l'acceptation du peuple de la proposition tendant à établir
l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe,
An XII
naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la
descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et Louis
Bonaparte
Convention conclue entre la France et la Sardaigne pour
9/08/ 1820
l'extradition réciproque des déserteurs
Déclaration du gouvernement relative à son programme
1906
Formation des districts du Valois
1791
Extrait du registre des délibérations des consuls de la République
s.d.
1792
1793
An III
An III
An VII
An VII
An VII
An V
An V
An VIII
An X
20 floréal
An X
14 thermidor
An X
17 thermidor
An X
An XII
9/08/
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1906
1791
2
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1
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D
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4
D
D
1
1
Pièces justificatives de la conduite tenue par les administrateursmembres du directoire et le procureur général syndic du
département de l'Oise et des sentiments qu'ils ont professé
publiquement : sur la condamnation du dernier tyran des Français,
sur l'assassinat de Michel Pelletier représentant du peuple, sur le
recrutement de 300000 hommes décrété par la Convention
nationale, sur la trahison de l'infâme Dumouriez, sur les journées
régénératrices des 31 mai, 1 et é juin et sur les mesures
liberticides proposées par divers départements fédéralistes
Extrait du procès verbal du conseil permanent du département de
l'Oise
Arrêtés du conseil général permanent du département de l'Oise
1793
9/04/ 1793
Extraits du registre des délibérations de la municipalité de Crépy
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la
commune de Lagny
Répertoires des actes soumis à l'enregistrement
Réunion de la commune de Bouillant à celle de Crépy
Page 4
9/04/
An II
Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du
9
An IV
département de l'Oise
brumaire
Proclamation de l'administration centrale du département de l'Oise
1 nivôse
à ses concitoyens
Tableaux des membres composant l'administration municipale du
canton de Crépy
Etat des pièces remises aux administrateurs municipaux du
canton de Crépy par les ci-devant administrateurs du district
Etat des divers arrêtés et exemplaires adressés à la municipalité
de Crépy par les c.c. Préfet et Sous-préfets du département de
l'Oise et de l'arrondissement de Senlis
Tableaux des numéros du bulletin des lois reçu par le Préfet du
Journal du département de l'Oise
Registres des délibérations du conseil municipal de la commune
de Bouillant
Extraits des registres des délibérations de la municipalité de
Bouillant et Saint-Germain
1793
An VI
An V
s.d.
1793
An II
9 brumaire
An IV
1 nivôse
An VI
An VI
s.d.
An VIII
An VIII
An VIII
An XI
An IX
An IX
1791
1827
1792
An II
1791
1816
An II
An II
An VII
1824
1882
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D
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5
6
Prétentions des domaines sur des terrains provenant des anciens
fossés de la ville de Crépy
Formulaires d'actes
« Registre enonciatif du contenu des placards avec leur dâtte »
s.d.
s.d.
Inventaires des archives et du mobilier de la commune de Crépy
An III
1845
Registre des documents envoyés au Sous-préfet de Senlis
Autorisation pour construire un moulin à huile
Manuscrit de « La collégiale Saint-Thomas le Martyr Les Crespy »
par le marquis P. de Fleury, maire de Crépy
Manuscrit du discours prononcé par le marquis P. de Fleury,
maire de Crépy, devant les enfants des écoles pour la distribution
des prix
Notes diverses du marquis P. de Fleury
An VIII
1829
1811
1829
1883
1883
1829
1829
s.d.
s.d.
s.d.
s.d.
12
Arrêté de l'administration centrale du département de l'Oise relatif
thermido An V
au dépôt des registres servant à constater l'état civil des citoyens
r
Brouillon de registre d'état civil
1829
Correspondance relative à l'état civil
An II
Demandes d'extraits d'actes d'état civil
An II
Extraits d'actes de naissance
An II
Canton de Crépy : publications de mariage
An III
Extraits des registres de publications de mariage
An V
Extraits des registres des actes de décès
An XI
Population : correspondance, divers
1793
Bureau de la statistique : tableau de la population
An IX
Fabrication de la bière
An III
Exposition annuelle des produits industriels français
An X
Programme des prix proposés par la société d'encouragement
An X
pour l'industrie nationale
Feuilles du cultivateur
An III
Défrichement et ensemencement des étangs
An II
Récolte de la faine
An II
Encouragement à la culture de la pomme de terre
An III
s.d.
s.d.
12 thermidor
An V
1829
1832
1832
An IV
1814
1814
1814
1820
An IX
An III
An X
An X
An III
An II
An II
An III
Encouragements accordés aux citoyens qui feront des plantations
An V
An V
Mine de cendres végétatives à Verberie
Engrais
s.d.
1821
s.d.
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7
Pépinière royale de Crépy
Registre des déclarations à faire par les cultivateurs, marchands
et autres propriétaires de grains, farines et fourrages de la récolte
de 1793
Etats des chanvres dans le district de Crépy
Etats de la quantité et de la qualité des terres chargées en blés,
légumes, fourrages et autres productions dans le district de Crépy
Tableaux de la récolte
Etats des récoltes
Troupeau d'Epluches, près Pontoise
Recensement des cochons
Tableaux des animaux du district de Crépy
Organisation des haras
Vente à l'école vétérinaire d'Alfort de 91 ovins et de 850 kg de
laine : avis aux cultivateurs, fabricants et commerçants en laine
Foires aux moutons
Destruction des loups
Echenillage, élagage des haies
Tableau de la statistique agricole
Recensement des grains et fourrages dans le district de Crépy
Recensement des graines grasses dans le district de Crépy
Recensement des grains et farines dans le district de Crépy
Acquits à caution pour la circulation des grains, farines et
fourrages
Foires et marchés : renseignements, divers
Commune de Paris : extrait du registre des arrivages et vente de
la farine au bureau des halles de Paris
Déclarations des vaches, poules, beurre et oeufs pouvant être
amenés chaque semaine sur le marché de Crépy par les habitants
du district
Registre de la répartition du contingent pour l'approvisionnement
du marché et des quantités dont les cultivateurs sont relicataires
sur le dit contingent
Registre des déclarations des propriétaires de grains ou des
fermiers pour le transport du blé de redevance
Registre du district contenant les noms des commissionnés du
gouvernement pour achat de grains et subsistances
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An III
An III
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An V
An XII
s.d.
s.d.
An III
An IX
An V
An XIII
s.d.
s.d.
An III
An IX
An XII
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1839
An II
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An IX
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1839
An II
An X
An IX
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An II
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1817
An II
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F
5
Registre de déclaration des grains acceptés par les
An IV
commissionnés du gouvernement
Réquisition de grains et fourrages
An VII
Comptes rendus par Serain, commis provisoire au pesage,
aunage et mesurage des marchandises vendues sur le marché de
An XIII
Crépy
Tables du prix des grains en myriagrammes
s.d.
Appréciations des grains
1784
Pesage des grains
1815
Registre des appréciations des grains et gros fruits vendus sur le
1807
marché de Crépy
Mercuriales
1790
Mercuriales
An III
Mercuriales
1819
Vente des cuirs apprêtés à Pontevert (Aisne)
1814
Vente de draps et casimirs des meilleures maisons d'Elbeuf,
1821
Louviers et Sedan
Maximum des prix : arrêtés, correspondance
1793
Tableaux du maximum des prix (denrées, marchandises,
An II
salaires...)
Procès verbaux contenant les signes caractéristiques de la
1792
fabrication de faux assignats
Billets de confiance
1792
Fixation du prix du pain
1790
Fixation du prix de la farine
1793
Fixation du prix de la viande
1793
Fixation du prix du tabac
An II
Prix des boissons
An II
Prix du fourrage
An XII
Loi relative au travail des enfants employés dans les
22/03/ 1841
manufactures, usines ou ateliers
Arrêté du département de l'Oise portant fixation de la valeur de la
13
An IV
journée de travail
pluviôse
Fixation du prix de la journée de travail pour la perception des
An IX
amendes de simple police
Liste des ouvriers employés à la manufacture de tissage de coton
1817
de Monsieur Rougement à Senlis
Registre de déclarations des ouvriers
1817
Page 7
An IV
An VII
An XIII
s.d.
1837
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An X
1857
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An II
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An II
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13 pluviôse
An IV
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G
G
G
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G
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1
1
1
1
Extrait du règlement général pour les opérations cadastrales :
contestations sur les limites de territoire
Extrait du plan cadastral
Etats du montant des terres, maisons, bâtiments ruraux, bois et
prés avec leurs estimations en revenu net, contenus dans le
territoire de la commune de Bouillant
Liste des communes qui ont déposé l'état des mutations au rôle
de la contribution foncière de l'an III
Etats des mutations et changements survenus dans les propriétés
foncières pour servir à former la matrice de la contribution foncière
Relevé de la matrice et de l'état des mutations pour servir à la
confestion du rôle de la contribution foncière
Mutations de propriétés
Etats de sections : A à J
Etats de sections : K à Z
Relevé du rôle des vingtièmes
Contributions foncières : instructions
Etat des charges locales de la municipalité de Crépy à répartir par
sous et deniers pour livre, additionnels au principal de chacune
des contributions foncière et mobilière
Etat du montant des rôles de la contribution foncière
Liste des citoyens imposés aux rôles des contributions foncière,
1
somptuaire et personnelle et de ceux qui ont payé acompte avant
fructidor
le 1er fuctidor an IV
Commune de Bouillant : contribution foncière : journal des
recettes
Tableaux de répartition entre les communes du canton de Crépy
de la contribution foncière
Evaluation de la contribution foncière
Etats de répartition des sommes à payer au marc le franc de la
contribution foncière par chaque propriétaire ou détenteur pour
subvenir au paiement des gages de deux garde-champêtres
Etats des rôles des contributions directes
Matrices des rôles de la contribution foncière
Rôles de la contribution foncière
Cote mobilière
Contribution mobilière : déclarations des contribuables
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An III
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An VII
An VII
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1825
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1792
An III
An IV
An IV
1 fructidor
An IV
An IV
An IV
An V
An V
An IX
An IX
An X
1810
1858
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1791
s.d.
1791
1859
An XIV
An IV
s.d.
An IV
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3
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G
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1
2
17
G
3
17
G
4
Contribution personnelles et mobilière : instructions
Etat des citoyens qui ont payé en acompte leurs contributions
foncière et personnelle
Contribution personnelle : répartition entre les communes
Liste des personnes non assujetties à la contribution mobilière
Matrices des rôles de la contribution mobilière, personnelle et
somptuaire
Rôles de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire
Rôles des surcens en avoine et en argent dus annuellement à la
ville de Crépy par les propriétaires ci-après nommés : « Extrait du
coeuilleret des anciens receveurs d'iceux desquels il est dû, à
compter du 1er octobre 1806, cinq années, comprise celle de
remise »
Contribution des portes et fenêtres
Etats des changements à faire aux rôles de la contribution des
portes et fenêtres
Patentes : instructions
Tableau des personnes qui doivent prendre des patentes à Crépy
: détail des raisons des valeurs de ces patentes
Registres de déclaration des patentes
Rôles des patentes
Patentes
Instruction pour les receveurs généraux et particuliers des
finances sur le recouvrement de la contribution patriotique
An IV
1825
An IV
An IV
An V
1820
An V
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1791
1810
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1806
1807
An VII
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1812
1815
1792
1817
1792
1792
1792
An XIII
An XIV
1793
1826
1829
1790
1790
District de Crépy : rôles de la contribution extraordinaire de guerre
An II
An II
Emprun forcé
Emprun national de cent millions
Etats des contributions et réquisitions établies en 1814 et 1815
pour dépenses extraordinaires dans la ville de Crépy
Emprun national de 500 millions
Rôles des charges locales perçues par le département
Registre servant à inscrire les déclarations des citoyens qui se
soumettent volontairement à payer une contribution
Arrêté relatif au mode à suivre pour la vérification et l'instruction
des réclamations en matière de contributions directes
Souscriptions pour le paiement de l'acquisition du domaine de
Chambord
An II
An VI
An IV
An VII
1816
1816
1855
An IV
1855
An IV
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1
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4
Remises et modérations allouées aux contribuables qui ont
éprouvé des pertes par l'effet de la grêle tombée le 10 août 1843
Recouvrement des contributions
Registre des acomptes perçus par les percepteurs
Vérification chez tous les percepteurs et préposés de la régie de
toutes les pièces de 3 livres, 24 sous, 12 sous et 6 sous qui
n'auraient pas conservé une emprunte suffisante pour que l'on
puisse reconnaître qu'elles sont de fabrication française de 1726
et années postérieures
Contributions indirectes : état des contribuables en retard pour le
paiement de leur contribution
Adjudication de la perception des contributions
Nomination de répartiteurs
Contrôleurs
Nomination d'office d'un percepteur
Instruction sur le timbre
Loterie nationale
Bureau du domaine national : inventaire de la succession des
époux Gemain et de celle des époux Bréda
Enregistrement : états des débiteurs de rentes du canton de
Crépy
Table des créances hypotécaires
Poste aux lettres
Etats des mesures anciennes en usge dans le canton de Crépy
Tables de concordance des nouvelles mesures républicaines et
des anciennes mesures
Instruction du ministre de l'intérieur aux fabricants de poids et
mesures
Conversion en hectares des arpents composant le territoire de la
commune
Conscription, recensement : instructions, circulaires,
correspondance, divers
Arrêté du conseil permanent du département de l'Oise pour la
levée de 450 citoyens appelés par la Convention contre les
rebelles de la Vendée et des départements voisins
Tableaux de recensement
Tableau des hommes de plus d'1m 680
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s.d.
An VII
An IX
An IX
An X
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An VII
1814
6/07/
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Journal du maire pour servir à l'inscription des conscrits
Affiches du tirage au sort des classes
Délivrance des feuilles de route
Feuilles de route
Etats des militaires présents ou absents et contrôle
Engagements, enrôlements volontaires
Dispensés ; réformés
Permissionnaires, libérés de service
Déserteurs, absences illégales
Rôles des signalements et déclarations des déserteurs étrangers
destinés à être répartis dans le district de Crépy
Cours sur la composition de l'Infanterie
Remonte ; vente de chevaux
Contrôle des chevaux, voitures, harnais et ustensiles divers
Recensement général des chevaux, juments, harnais et voitures
existant dans le canton de Crépy
Tableaux des chevaux susceptibles d'être étalons et des juments
susceptibles d'être poulinières
Registre de déclarations des chevaux, mulets et mules
Procès verbal d'organisation de la Garde Nationale
Garde Nationale / organisation : correspondance ; instructions ;
divers
Registres servant à inscrire les soumissions et les déclarations
des personnes qui veulent servir dans la Garde Nationale
Conseil de discipline militaire de la Garde Nationale de Crépy
Garde Nationale : procès verbaux des élections des officiers et
sous-officiers
Liste générale des habitants du canton de Crépy susceptibles
d'être appelés pour le service de la Garde Nationale
Règlement provisoire de service et de discipline pour la Garde
Nationale de Senlis
Relevé nominatif de la Garde Nationale de la ville et canton de
Crépy et contrôle
Etat de situation sommaire fourni par le commandant de la Garde
Nationale de la ville de Crépy
Règlement relatif au service ordinaire, aux revues et aux
exercices de la Garde Nationale de Crépy
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Etat nominatif des Gardes Nationaux qui ont reçu des fusils de la
Mairie appartenant à la Ville ou à l'Etat
Garde Nationale de Crépy : bulletins individuels
Liste de pompiers
Listes des Gardes Nationaux qui ont déclaré désirer faire partie de
la compagnie de Sapeurs-pompiers de Crépy
Livre d'ordres de la compagnie de Sapeurs-pompiers de la ville de
Crépy
Gendarmerie : divers
Gendarmerie : casernement
Mariages des militaires
Militaires décédés
Liste des militaires français morts en Russie, en Autriche, en
Prusse, en Allemagne et en Espagne
Certificats médicaux délivrés pas les officiers de santé
Infirmerie militaire : dépenses
Bons de vin, oeufs et eau de vie pour les malades de l'hôpital
militaire de Crépy
Personnel et service de santé militaire
Registre des volontaires nationaux, prisonniers de guerre et
déserteurs malades
Etat des invalides pensionnés
Registre de contrôle des prisonniers de guerre du dépôt de Crépy
1792
1794
Prisonniers de guerre : divers
Relevé des quantités de pain fournies aux prisonniers militaires
Registre d'écrou des militaires voyageant sous l'ecorte de la
gendarmerie
Registre des reconnaissances et décharges pour les fusils de
munitions délivrés aux officiers de la milice bourgeoise
Dépôt d'armes par les particuliers
Recensement des fusils de guerre et de chasse
Fabrication de la poudre et du salpêtre
Mémoires des dépenses faites par la municipalité pour le
casernement des troupes de passage à Crépy
Registre servant à inscrire les noms des citoyens qui fourniront
des effets pour le logement du bataillon de volontaires
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1
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1
Registre servant à inscrire les noms des citoyens qui ont droit à
des indemnités pour le logement des gens de guerre
Casernement des conscrits du premier bataillon auxiliaire de
l'Oise
Etats des logements fournis par les habitants de la ville de Crépy
aux 3ème bataillon du 8ème régiment d'infanterie légère (Bataillon
corse)
Contrôle des habitants de Crépy pour servir au logement des
militaires
Etapes et convois militaires : correspondance, divers
Registres des extraits de routes et revues des troupes à qui
l'étapes à été donnée
Règlements concernant le service des convois militaires et des
troupes en marche
Procès verbal de l'adjudication du service des étapes dans le
Avis de passage de troupes
Extrait de la revue de départ du 3ème régiment d'infanterie légère
(Bataillon corse)
Réquisitions militaires
Vivres, subsistances et fournitures militaires
Fourrages
Habillement, équipement
Magasins militaires
Soldes
Etats de la solde et des rations de comestible et de fourrage
allouées aux militaires selon leur grade
Délits militaires
Sentances prononcées par le conseil de guerre
Trahison du Général Lallemand
Décorations ; distinctions honorifiques
Etat des changements survenus dans l'emplacement des troupes
de la République française pendant le 1er trimestre de l'an VII
Faits de guerre
Occupation des troupes alliées en 1814-1815 : réquisitions,
logements...
Registre des étapes
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3
Registres des sentances, jugements et règlements de police de la
ville de Crépy
Règlements de police
Fêtes et cérémonies commémoratives
Police des spectacles
Commune de Saint-Denis, département de la Seine. Arrêté
municipal contenant fixation des jours de foire
Police des marchés
Registres des aubergistes, logeurs de Crépy
Vagabondage, mandicité
Chiens errants et police de la rage
Délits divers
Assassinat du curé de Montataire et de sa servante
Transports de corps
Permis d'inhumer
Grêles, incendies
Interdiction de se servir des cloches pour appeler les gens
Couvertures en chaume
Enfouissement des animaux morts
Inspection des fours, cheminées et latrines
Arrêté municipal concernant la propreté des rues
Arrêtés concernant la police de la chasse
Liste des propriétaires autorisés à chasser sur leurs terres
Permis de port d'armes de chasse
Registre des certificats délivrés pour obtention de ports d'armes
de chasse
Permis de chasse
Arrêté de salut public relatif à l'attroupement des femmes de
Crépy qui, le 8 germinal an III, tentèrent de s'opposer à l'exécution
de l'arrêté du 3 germinal mettant en réquisition à titre de prêt le
1/10 des farines, graines et légumes secs des districts affectés à
l'approvisionnement des armées et de la commune de Paris
Calendrier révolutionnaire
Imprécations contre les parjures à l'occasion de l'anniversaire de
la juste punition du dernier roi des Français, suivies d'une
invocation à l'Etre Suprême
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8
Registre des délibérations du comité de bienfaisance de la société
populaire de Crépy
Société populaire : correspondance, divers
Tableaux nominatifs des membres composant la société populaire
de Crépy
Etats des dépenses faites pour le compte de la société populaire
de Crépy
Exposé succinct des traits de civisme du citoyen Jean-Marie
Balthasard Billeheuse
Certificats de civisme
Certificats de résidence
Demandes de renseignements adressées par la préfecture de
police sur la conduite morale et politique de divers particuliers
Autorisations de séjour
Certificats de bonne vie et moeurs
Lois concernant les émigrés et les certificats de résidence
Emigrés : correspondance, divers
Liste générale des émigrés de toute la République
Suppléments à la liste générale des émigrés de toute la
République
Estimation des biens nationaux
Vente de biens nationaux
Projet du cahier des charges des adjudications des domaines
nationaux aliénés en vertu de la loi du 16 brumaire an V
Tableaux des biens nationaux restant à vendre dans le canton de
Crépy
Recherches dans l'intérêt des familles
Signalements
Specimens de signatures
Instruction préfectorale relative à la délivrance et au visa des
passeports pour Paris
Correspondance relative aux passeports
Registre des passeports
Passeports
Passeports
Souches de passeports pour l'intérieur
Passeports pour l'intérieur
Registres des visas des passeports
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Passeport pour l'étranger
Passeports étrangers
Police de l'orfèvrerie et de la fabrication des matières d'or et
d'argent
Police du roulage
Avis sur les moyens de faciliter et d'encourager l'établissement
d'une imprimerie nationale à Crépy
Presse et censure : correspondance, divers
Librairie et presse : prospectus de publications
Registre des élections et translations de domicile
Registre de déclaration des étrangers domiciliés à Crépy
Apposition des scellés sur les minutes des anciennes juridictions
royales
Registre des déclarations faites en conformité de la loi du 26 juillet
1793 contre les accapareurs
Tribunal de district du départment de l'Oise
Tribunal criminel du département de l'Oise
Détermination du ressort des 4 tribunaux de police correctionnelle
du département de l'Oise
Surveillance des lois
Extrait du registre des délibérations du tribunal civil du
Etats des justices de paix du département de l'Oise
Maison d'arrêt de Crépy
Etats du pain, paille, gîte, geolage des détenus dans la maison de
dépôt de la ville de Crépy
Liste des prisonniers civils
Bons de pain pour les prisonniers civils
Précis sur les moyens de désinfecter l'air par l'acide muriatique
oxygéné, rédigé pour l'usage des campagnes par la société
médicale de la Somme
Commission de santé ; pharmacie : questions à résoudre
Personnel de santé
Vaccination
Caisse fumigatoire
Instruction relative à une maladie régnant depuis plusieurs mois
dans le département de l'Oise
Règlement de l'abattoir municipal
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3
Procès verbaux des votes des assemblées primaires de tous les
départements
Assemblée primaire, liste des citoyens de Crépy
Exécution de la loi du 19 fructidor an V annullant les opérations
des assemblées primaires de plusieurs départements
Circulaire préfectorale concernant la formation de l'état des
citoyens ayant droit de voter dans l'arrondissement communal
Serment des électeurs
s.d.
Circulaire du Sous-préfet de Senlis aux maires de son
arrondissement concernant les élections des 14 et 22 août 1815
Liste des électeurs rayés pour insuffisance de cens
Révision des listes électorales et du jury
Nouveaux électeurs non inscrits sur la liste de 1842
Liste générale du jury
Expiration du délais pour voter sur l'article 42 du senatus-consulte
du 28 floréal an XII
Attributions des nouvelles municipalités
Arrêté préfectoral déterminant les obligations du maire à son
entrée en fonction
Elections communales, état nominatif et général des citoyens de
l'arrondissement communal de Senlis, absents pour le service
public, qui ont droit de voter
Liste des candidats aux élections municipales
Composition du conseil municipal
Candidatures à la succession du Sieur Lavoisier maire de Duvy,
démissionnaire
Commune de Bouillant. Nomination des membres du Conseil
municipal
Arrêté du Sous-préfet de Senlis enjoignant aux maires de son
arrondissement de se réunir pour procéder à l'élection des
directeurs du scrutin et des scrutateurs des séries pour la
notabilité de l'an IX
Notables départementaux de la commune de Crépy
Procès verbal de recensement des scrutins destinés à indiquer au
Comité de salut public de la Convention les citoyens en état de
remplir utilement des fonctions publiques
Etat des citoyens aptes à remplir des fonctions publiques
Traitement du secrétaire greffier de la municipalité de Crépy
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s.d.
An III
An III
An VI
An VI
An IX
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Suspention de l'agent municipal de la commune d'Airion, canton
de Lieuvillers pour avoir vendu sans autorisation des saules
existant sur des propriétés communales
Nominations faites par l'assemblée tenue à Beauvais pendant la
cession de l'an VI
Traitement des fonctionnaires pendant leurs congrès
Requête de Augustin Balthazard Viet qui sollicite les places de
juge de paix, de son secrétaire greffier ou de celle de secrétaire
de la ville de Crépy
Concierge de la maison d'arrêt de Crépy
Nomination des juges de paix
Garde champêtre
Nomination d'un percepteur à vie
Cantonniers
Nomination d'un certificateur dans le canton de Crépy
Instruction préfectorale relative à la visite éventuelle d'un membre
de la famille royale dans le département de l'Oise
Commune de Vauciennes : pièces comptables
Budgets et comptes de la commune de Bouillant
Etats des charges locales de la commune de Crépy
Budgets
Comptes
Mandats
Registres des mandats
Quittances
Instructions pour les receveurs municipaux
Situation de la caisse municipale de la ville de Crépy
Procès verbaux de clôture des livres et de vérification des caisses
du receveur municipal des communes de l'arrondissement de
perception de Crépy
Tarif des droits à percevoir sur les places et marchés
An V
An V
An VI
An VI
An VIII
An VIII
s.d.
s.d.
An IX
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An VIII
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An IX
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1792
An IX
1791
1791
An II
1812
1823
1815
An XI
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1794
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1843
1813
1823
1822
1820
1828
s.d.
s.d.
Tarif des droits perçus par la commune de Paris pour l'acquit de la
dépenses de ses hospices, de celle des secours à domicile et en
général de toutes ses dépenses communales et locales
An VII
An VII
Tarif des droits à percevoir sur les échoppes de la ville de Crépy
An XIV
An XIV
Droits d'entrée sur les boissons
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Taxe sur les chiens
Entretien et réparations des bâtiments de la mairie de Crépy
Caserne de la Gendarmerie de Crépy
Détails estimatifs des dépenses à faire à l'église de Saint-Denis
pour réparer la couverture du clocher
Estimation de l'église Saint-Thomas et du terrain qui formait le
cimetière
Devis des réparations à faire aux murs du cimetière
Devis et détail des réparations à faire à l'église de Séry
Couverture du bassin de rinçage au lavoir communal du Fond
Marin : mémoire des travaux
Partage des biens communaux
Ventes de propriétés communales
Requête du citoyen Picat tendant à obtenir le droit de faire sa
soumission pour une partie de terrain communal
Echange de terrains entre la ville de Crépy et M. Dambry
Indemnités aux émigrés dépossédés
Pâtures communales
Ventes d'arbres
Commune de Verberie : adjudication à l'enchère de la coupe de
prés communaux
Puits et citernes
Réparations de la fontaine Sainte-Agathe
Réparations à l'abreuvoir
Cimetières
Etat des forces en ouvriers, voituriers, laboureurs, outils, voitures,
chevaux, boeufs et bêtes de somme propres à être employés aux
travaux des routes
Délibérations du département de l'Oise sur les formalités à remplir
par les citoyens qui ont droit à l'exemption et à la réduction de la
taxe d'entretien des routes
Règlement général pour la perception de la taxe d'entretien des
routes
Etats et indications des contribuables qui se sont présentés à la
Mairie pour déclarer qu'ils feraient leurs prestations pour l'exercice
1826
Etats des habitants qui ont déclaré qu'ils feraient leurs prestations
en nature
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An XIII
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An X
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1818
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5
Mémoire des ouvrages faits pour l'entretien des promenades,
ponts, puits, fontaines et lavoirs dépendant de la ville de Crépy
Etats des journées employées à des dépenses faites à la
montagne de Mermont à la sente et à la fontaine du Moulinet
Déplacement de la barrière dite de Compiègne
Déplacement de la barrière de la porte de Soissons
Procès verbal d'adjudication des barrières de la taxe d'entretien
des routes
Alignements
Commune de Bouillant : procès verbaux d'abornement de
chemins communaux
Rapport de la commission des travaux sur le chemin de Baron
Chemin de Mermont à Fresnoy-la-Rivière
Commune de Bouillant : chemin de Crépy à Mermont
Projet d'établissement d'un chemin de Crépy à Gandelu pour
servir au transport des vins de la Marne
Chemin de Morcourt à Crépy
Chemin des vaches, dit les Fossés
Demande de droit de passage sur le chemin traversant le
domaine de l'ancienne abbaye du Parc aux Dames
Grand chemin de Compiègne à Meaux par Crépy, Levignen, Betz,
Acy, Etrépilly, Vareddes jusqu'à la route d'Allemagne
Commune de Bouillant : réparation et transport des pierres
nécessaires à la réparation du chemin de Senlis entre Crépy et
Duvy
Chemin de Crépy à la Ferté-Milon
Chemin de Bargny
Chemin de Glaignes à Crépy
1826
1826
1831
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An IX
An X
An IX
An X
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1793
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An XII
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1810
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1813
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Chemin de moyenne communication n° 65 de Crépy à Pierrefonds
1856
1856
Chemin n° 16 de Crépy à Verberie
Chemin dit de Saint-Laurent
Circulaire préfectorale concernant la restauration des grandes
routes
Route de Paris à Reims
Route de la Ferté-Milon à Château-Thierry
Route de Meaux à Soissons par la Ferté-Milon
Route cantonale de Crépy à Compiègne par Gilocourt
1856
1894
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An IX
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Route cantonale de Meaux à Crépy par Acy, Betz, Lévignen
Route cantonale de Meaux à Beauvais
Route départementale n° 17 de Compègne à Meaux par Crépy,
Levignen, Betz... partie entre Crépy et Levignen
Plantations communales
Toisé de la surface des rues de la commune de Crépy
Pavage des rues
Rue de la Souris
Démolition de la maison de Mignon, mégissier à Crépy, sise 476
rue Goland
Rue de Vez
Rue de la Cloche
Projet de chemin de fer de Rouen à Reims par Beauvais, Mouy,
Creil, Senlis, Crépy, Villers-Cotterêts et Soissons
Rapport sur les produits présumés d'un chemin de fer de Senlis à
Soissons par Crépy et Villers-Cotterêts
Mémoire sur le projet de chemin de fer de Meaux à Soissons et
Villers-Cotterêts par les vallées de l'Ourcq, de la Savière et de la
Crise comparé avec les projets de Paris à Soissons par
Dammartin, Nanteuil, Crépy et Villers-Cotterêts
Chemin de fer du Nord, ligne de Senlis à Crépy. Expropriation
pour cause d'utilité publique
Etablissement d'une halte à l'entrecroisement du chemin de fer de
Crépy à Chantilly et du nouveau chemin d'Estrée à Ormoy
Messageries de Crépy. Correspondance avec les fermiers des
voitures des environs de Paris pour régler le prix des places et
des paquets transportés par la messagerie de Crépy
Fixation des jours de départ et de retour des voitures publiques ou
messagerie
Service des diligences. Formalités à remplir par les voyageurs
Etablissement d'un relais de poste à Crépy
Brevet de maître de poste au relais de Crépy
Service régulier de deux voitures entre Crépy et Compiègne
Carrières
Toisé et mémoires des ouvrages faits au rétablissement du pont
de la montagne Sainte-Agathe
Vente publique de l'ancien tablier du pont à bascule de Senlis
Reconstruction du pont de Couloisy
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Police des rivières et des ruisseaux
Curage du ruisseau de la prairie de Crépy
Réparation du moulin dit du moulin de la ville servant à
l'exploitation de la prairie de Crépy
Régularisation du moulin picard sur le ruisseau des taillandiers
construit sans autorisation
Autorisation donnée au Sieur Hazard de contruire un moulin à
huile sur le ruisseau des taillandiers
Obligation pour les usines de payer, selon l'importance des
produits à fabriquer les dégradations faites à un chemin vicinal
Municipalité de Bouillant : nomination de deux commissaires
chargés de motiver avec la municipalité sur la suppression et la
réunion des cures
Réunion des cures de Russy et Vaumoise
Déclarations des biens ecclésiastiques faites, en vertu des
décrets de l'assemblée nationale, devant les officiers municipaux
de Crépy-en-Valois
Etat des biens et rentes situées dans l'arrondissement de Crépy
appartenant à des congrégations religieuses supprimées
An IX
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s.d.
Etat des propriétés foncières qui appartenaient aux fabriques des
commes d'Ormoy-Villers, Villers, Rouville, Néry, Verrines, Trumilly
et Auger
Inventaire du mobilier et des titres de l'église et fabrique de
Morienval et de l'église de Buis, succursale de Morienval
Inventaire des titres et papiers, mobilier, revenus et charges de la
fabrique de Néry
Inventaire du mobilier, des titres, papiers, revenus et charges de
l'église et fabrique d'Orrouy
Inventaire du mobilier, des titres, papiers, revenus et charges de
l'église et fabrique de Champlieu, succursale d'Orrouy
Etat des biens immeubles réels appartenant aux religieuses de
l'abbaye du Parc aux Dames
Inventaire du mobilier, titres et papiers de la fabrique et cure de
Duvy
Inventaire du mobilier de l'église et fabrique de Notre-Dame de
Morcourt
s.d.
1791
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1790
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s.d.
Etat ou inventaire sommaire des titres, papiers et renseignements
des biens supprimés dans l'étendue de la commune de Feigneux
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Inventaire du mobilier et des titres de la cure et fabrique de la
paroisse de Saintines
Inventaire des titres, papiers, effets mobiliers de la fabrique de
Saint-Martin de Béthisy
Inventaire du mobilier et des titres de l'église et fabrique de SaintPierre de Béthisy
Inventaire du mobilier et des titres de la fabrique de Rouville
Inventaire des effets meubles et immeubles de la fabrique de
l'église paroissiale de Saint-Laurent de Bémont
Inventaire du mobilier et des titres de la fabrique de Fresnoy-laRivière
Inventaires des titres et du mobilier de la cure et fabrique de Vez
Inventaire du mobilier et des rentes de l'église et fabrique de Séry
Inventaire du mobilier et des titres de l'église et fabrique de
Gilocourt
Inventaire du mobilier de la chapelle du prieuré de Saint-Adrien de
Béthisy
Inventaire des titres, papiers et meubles appartenant à la fabrique
de Notre-Dame de Pondron
Renseignements sur les rentes obitoires de la fabrique de NotreDame de Pondron
Renseignements sur les comptes des fabriques d'Ormoy-Villers,
Villers, Rouville, Néry, Verrines, Trumilly et Auger
Compte de la fabrique d'Orrouy
Compte de la fabrique de Sainte-Agathe de Crépy
Pièces comptables (mémoires et quittances) produites par Louis
Joseph Parent à l'appui de son compte de marguillier comptable
pendant les années 1789-1790
Comptes de la fabrique de Duvy
Comptes de la fabrique d'Emeville
Comptes de la fabrique de Trumilly
Comptes de la fabrique de Saint-Martin de Néry
Compte de l'église de Saint-Pierre de Séry
Compte de la fabrique de Notre-Dame de Pondron
Compte de la fabrique de Gilocourt
Comptes de la fabrique et église paroissiale de Saint-Denis de
Crépy
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3
Extraits du registre des délibérations de la fabrique de l'église
paroissiale de Saint-Denis de Crépy
Déclarations faites par les dames religieuses de Sainte-Ursule de
Crépy
Serments de fidélité à la constitution prêtés par les
ecclésiastiques et certificats de sortie de cloître
Police des cultes à l'époque révolutionnaire
Etats nominatifs des ministres du culte exerçant dans le canton de
Crépy, dressés en conformité de l'article 4 de la délibération du
département de l'Oise du 15 ventôse an IV
Registre des déclarations des locaux choisis par les ministres du
culte pour la célébration de leurs cérémonies en exécution de la
loi du 7 vendémiaire an IV
Pensionnaires ecclésiastiques
Population protestante du canton de Crépy
Certificats d'indigence et délivrances de plaques de mendiants
Secours de route aux voyageurs indigents
Caisse patriotique
Caisse hypothécaire
Caisse d'épargne et de prévoyance de Beauvais et du
Statuts de la société de Saint-François-Xavier de Crépy
Compte rendu par le citoyen Maurice de la distribution et de la
recette des quêtes pour les pauvres et prisonniers
Autorisation délivrée par l'administration municipale du canton de
Crépy à la société de bienfaisance de Crépy de quêter
Collectes, quêtes
Distribution de pain
Circulaire des administrateurs du département de l'Oise relative
aux secours aux réfugiés acadiens et canadiens
Retraites et pensions militaires
Rôles pour l'inscription des familles des militaires de toutes armes
qui ont droit aux secours accordés par les lois des 26 novembre
1792 et 4 mai 1793
Secours aux parents des défenseurs de la Patrie : instructions,
correspondance, divers
Certificats d'indigence des membres des familles des défenseurs
de la Patrie
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An II
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1
Etats des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant
droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la Patrie
Etats des sommes dues à titre de secours aux parents des
militaires en activité
Sommier général des décomptes de secours annuels et
indemnités dus aux parents des défenseurs de la Patrie
Révision générale des états de secours dus aux défenseurs de la
Patrie et à leurs familles
Nourrices et nourrissons. Pétitions diverses
Ecoles primaires
Listes des élèves du canton de Crépy de six à douze ans
Instituteurs
Bibliothèques
Récompenses scolaires
Règlement de police pour les écoles centrales instituées par la loi
du 8 ventôse an III
Ecole centrale du département de l'Oise à Beauvais, maison des
Ursulines
Ouverture d'un cours d'accouchement à Beauvais
Ecole d'enseignement mutuel pour les garçons
Programme des cours du pensionnat Paulet à Senlis
Registre destiné à inscrire les professeurs de l'institution de la ville
de Crépy
Programme des cours suivis par les élèves du lycée de la
jeunesse, faubourg Saint-Martin à Paris
Cours de natation dans les établissement secondaires
Concours pour les places de professeurs d'hydrographie dans les
écoles navales d'Antibes et de Paimboeuf
Ecoles militaires
Ouverture des cours de l'école de médecine à Paris
Fêtes révolutionnaires
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An III
An III
An III
An III
An III
An III
An III
An III
An V
An IV
An V
An IV
An III
An IV
1827
1832
An V
1815
1820
An IV
An III
An III
An IV
An VI
1806
s.d.
1820
1806
1819
1820
1825
1825
An IV
An IV
An XII
An XII
1792
1792
An II
An VI
s.d.
1825
An VI
s.d.

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