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PROCES-VERBAL
de la séance du Conseil de Communauté
du 15 juin 2015
Mairie de Maurepas
Convocation du : 8 juin 2015
Affichage de la convocation : 8 juin 2015
Lieu de délibération : Mairie de Maurepas
Effectif du conseil : 35
Présents : 23
Absents : 12
Représentés : 9
Votants : 32
Présents : Bernard BEBOT, Patrick BEGUIN, Laurent BURCON, Dominique CATHELIN, Chantal DARRIET, Myriam DEBUCQUOIS,
Paulette DESCHAMPS, Dominique FANCELLI, Grégory GARESTIER, Claude LANEYRIE, Fernand LE BER, Erwan LE GALL, Jean LE
VEN, Nicolle LOUCHART, Yves MAURY, Véronique MILLOT, Henri PAILLEUX, Elsa PIGEAT, Raymond POMMET, Roland POSTIC,
Anne-Marie QUINAULT, , Evelyne RIDEL, , Jean-Pierre SEVESTRE,
Absents représentés : Jean-Louis BARON donne pouvoir à Jean-Pierre SEVESTRE, Florence BARY-SCHWARTZMANN donne
pouvoir à Nicolle LOUCHART, Hélène CLAUZIER donne pouvoir à Véronique MILLOT, Sylvestre DOGNIN donne pouvoir à Grégory
GARESTIER, Emmanuel DUTAT donne pouvoir à Myriam DEBUCQUOIS, Didier FISCHER donne pouvoir a Henri PAILLEUX, MarieCécile RESTEGHINI donne pouvoir à Bernard BEBOT, Michel CHAPPAT donne pouvoir à Paulette DESCHAMPS, Andrine VIDOU donne
pouvoir à Dominique CATHELIN
Absents non représentés : Pierre LE GUERINEL, Véronique ROCHER, Ismaïla WANE
Présidence de Séance : Yves MAURY
Transmission en sous-préfecture le : 2015
Affichée le : 2015
L’an deux mille quinze, le quinze juin à dix-neuf heure, le Conseil de Communauté, légalement convoqué par Yves
MAURY, Président de la CCE, s’est réuni à la Mairie de Maurepas, en séance publique.
La séance est ouverte à 19H00.
APPEL DES PRESENTS
Pour débuter la séance Monsieur MAURY constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement
délibérer.
ORDRE DU JOUR
Monsieur Yves MAURY annonce l’ordre du jour fixé pour la séance que chacun a reçu :
-
Avis sur l’arrêté préfectoral n°2015138-0001 portant projet de périmètre de fusion de la
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de
Communes de l’Ouest Parisien étendu aux communes de Maurepas et Coignières.
Le Président précise qu’il s’agit d’un conseil exceptionnel devant être réuni avant le 21 juin afin de produire un
avis sur l’arrêté préfectoral n°2015138-0001 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté
d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien
étendu aux communes de Maurepas et Coignières
C’est pourquoi l’ordre du jour comprend un seul sujet.
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Avis sur l’arrêté préfectoral n°2015138-0001 portant projet de périmètre de fusion de la
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de
Communes de l’Ouest Parisien étendu aux communes de Maurepas et Coignières
Le Président indique que dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Régional de Coopération
Intercommunale arrêté par le Préfet de région le 4 mars dernier, Monsieur le Préfet des Yvelines a pris
l’arrêté précité en date du 18 mai 2015, qui était joint au dossier transmis aux conseillers
communautaires.
Il rappelle que ce projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de
Monsieur le Préfet des Yvelines, notifié le 21 mai 2015 à la CCE, nécessite de recueillir l’avis du Conseil
dans un délai d’un mois à compter de cette date, faute de quoi l’avis sera réputé favorable.
En conséquence, il invite les membres du Conseil à se prononcer sur ce projet.
Il demande s’il y a des interventions.
Henri PAILLEUX demande l’ajout du Considérant suivant dans la délibération :
« Considérant l’action menée par l’association de défense de la CCE au Conseil d’Etat ».
Le Président fait remarquer qu’il s’agit surtout d’un dossier qui concerne l’association. Il indique ne pas
y être favorable et suggère de ne pas mélanger la CCE et l’association.
Laurent BURCON demande ce qu’il se passe si la CCE ne vote pas cette délibération.
Le Président répond que l’avis sera réputé favorable.
Henri PAILLEUX réitère sa demande et souhaite savoir s’il est possible de mettre sa proposition aux
voix du Conseil.
Le Président demande l’avis du Conseil pour ajouter le Considérant proposé par Henri PAILLEUX dans
la délibération.
Les membres du Conseil se prononcent comme suit :
14 voix pour l’intégration du Considérant
18 voix contre l’intégration du Considérant
Le Considérant est rejeté et n’apparaîtra donc pas dans la délibération.
Paulette DESCHAMPS précise qu’elle votera en défaveur de cet arrêté et rappelle qu’environ 4000
habitants de sa commune ont signé une pétition dans ce sens.
Henri PAILLEUX indique qu’il votera également en défaveur de cet arrêté.
Le Président propose de passer au vote.
Les membres du Conseil émettent un avis défavorable à la majorité de 17 voix pour et 15 voix contre
(Laurent BURCON, Chantal DARRIET, Myriam DEBUCQUOIS, Dominique FANCELLI, Grégory GARESTIER, Claude
LANEYRIE, Fernand LE BER, Erwan LE GALL, Véronique MILLOT, Elsa PIGEAT, Raymond POMMET, Roland POSTIC,
Hélène CLAUZIER, Sylvestre DOGNIN, Emmanuel DUTAT)
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CCECC1506AD01 Avis sur l’arrêté préfectoral n°2015138-0001 portant projet de périmètre de fusion de la
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de
l’Ouest Parisien étendu aux communes de Maurepas et Coignières
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles qui prévoit l’élaboration du Schéma Régional de Coopération Intercommunale d’Ile de
France,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2004 créant la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l’arrêté du Préfet des Yvelines n°2013085-0034 du 26 mars 2013, constatant le retrait des communes
d’Auffargis et de Saint-Léger-en-Yvelines de la Communauté de Communes des Etangs au 1er avril 2013
suite à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013353-0007 du 19 décembre 2013 portant rattachement des communes de
Coignières et Maurepas à la Communauté de Communes des Etangs,
Vu le Schéma Régional de Coopération Intercommunale de la Région Ile de France du 4 mars 2015
prévoyant la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la
Communauté de Communes de l’Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et Coignières,
Vu l’arrêté préfectoral n°2015138-0001 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté
d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien
étendu aux communes de Maurepas et Coignières.
Vu la délibération n° CCECC1411AD09 du 26 novembre 2014 relative à l’avis défavorable émis par la
CCE sur le Schéma Régional de Coopération Intercommunale
LE CONSEIL de COMMUNAUTE
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité de 17 voix pour et 15 voix contre (Laurent BURCON, Chantal DARRIET, Myriam DEBUCQUOIS,
Dominique FANCELLI, Grégory GARESTIER, Claude LANEYRIE, Fernand LE BER, Erwan LE GALL, Véronique MILLOT,
Elsa PIGEAT, Raymond POMMET, Roland POSTIC, Hélène CLAUZIER, Sylvestre DOGNIN, Emmanuel DUTAT)
EMET un avis défavorable sur le projet d’arrêté n°20151380-001 de Monsieur le Préfet des Yvelines
DIT que cet avis sera transmis à M. le Préfet de la Région Ile de France, M. le Préfet des Yvelines, M. le
Sous-préfet de Rambouillet, Mesdames et Messieurs les Maires et Président des communes et EPCI
limitrophes, à la Chambre d’Agriculture d’Ile-de-France, aux Président de la Région Ile de France et du
Conseil Général des Yvelines
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Questions diverses
Association de défense de la CCE
Henri PAILLEUX informe les membres du Conseil que le Conseil d’Etat, auprès duquel l’association a
formé un recours, l’a transmis au Tribunal Administratif de Paris.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 19H15.
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