QUESTIONS - REPONSES DU SNAP

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Limoges, le 31 mai 2013
QUESTIONS - REPONSES DU SNAP LIMOUSIN
REUNION des DELEGUES DU PERSONNEL
Du 31.05.2013
Question SNAP n° 1 : Dans le Référentiel des Métiers, la Fiche « Conseiller Gestion des Droits » indique
les activités suivantes : « Diagnostiquer la situation du demandeur d’emploi au premier entretien » et
« Prendre en charge un portefeuille de demandeurs d’emploi ». Est-ce que les conseillers Gestion des
Droits vont être contraints de faire les EID et d’avoir un portefeuille ?
Réponse : l’EID fait partie du socle commun des compétences des conseillers. A terme tous les nouveaux
embauchés mèneront des EID. Pour les conseillers gestion des droits déjà en poste, c’est sur la base du
volontariat. L’attribution d’un portefeuille est possible si l’agent le souhaite, sous réserve de bénéficier d’un
accompagnement adéquat.
Question SNAP n° 2 : Dans quel délai avant la fin de son contrat un agent en CAE ou CDD peut-il
espérer être informé du renouvellement ou non de son contrat ?
Réponse : Le CDD comme le contrat aidé sont à terme fixe, connu dès le départ, qui est prioritaire. En cas
de renouvellement l’établissement prévient l’intéressé dès que possible, dans un délai raisonnable. Dans
certains cas il peut être de deux jours, mais l’agent peut refuser, il n’a aucune obligation. La bonne marche
pour l’établissement, c’est d’anticiper autant que possible.
Question SNAP n° 3 : A Saint-Yrieix, un agent est détaché en mission depuis fin 2012 et un autre est
muté début juin. Un agent en CDD (10 mois) a été recruté en mars mais il devra prendre en charge le
« Point Pommes » de juillet à octobre. Comment vont être compensés ces 2 postes en CDI ?
Réponse : un poste de conseiller est en diffusion. L’autre poste de conseiller (agent muté en juin) sera
compensé par un RRA venant d’une autre agence de la Haute Vienne. Un nouveau point budget sera réalisé
après le recrutement des 8 renforts régionaux.
Question SNAP n° 4 : Est-il possible de demander à travailler sur plages fixes la même 1/2 journée toute
l’année ? Par exemple, un agent demande à travailler sur sa plage fixe tous les mercredis matins.
Réponse : NON, en raison de l’inéquité entre agents. L’accord OATT implique de respecter le principe de
rotation.
Déléguée Syndicale Régionale : Anne-Marie FORSTER  06.50.97.01.83 - DSSC : Catherine LE NUZ
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Question SNAP n° 5 : Pourquoi des agents déjà formés au tutorat doivent-ils suivre de nouveau la
formation « tuteur » ? Les EPA ne sont-ils pas lus ?
Réponse : Les EPA sont lus. Nous proposons les actions de formation validées par le hiérarchique. Il y a eu
croisement entre le plan de formation validé en novembre et la remontée en décembre des besoins de
formation issus des EPA. Un agent formé sur un module n’a pas besoin d’être reformé, sauf s’il a besoin
d’un complément ou d’un approfondissement. Le plan de formation reste de la responsabilité de l’employeur.
En cas d’erreur manifeste, l’agent peut voir avec son responsable hiérarchique.
Question SNAP n° 6 : Pourquoi une stagiaire AFPA en stage pour 3 semaines à Pôle Emploi dans le
cadre de sa formation CIP a un tuteur alors qu’un collègue en CDD n’a pas de tuteur officiel ?
Réponse : Le besoin de tutorat est fonction du parcours professionnel antérieur de l’agent. Le tutorat est un
outil non exhaustif. Le responsable hiérarchique, en lien avec le service RH, définit les modalités ad hoc. La
convention de stage donne l’obligation d’une personne référente, dont le rôle n’est pas défini comme le
tuteur à Pôle Emploi.
Question SNAP n° 7 : Est-il normal qu’un conseiller en CDD soit planifié en SARC alors qu’il ressent un
certain stress sur cette activité?
Réponse : L’accueil fait partie des activités de base d’un conseiller. L’ELD doit vérifier que les compétences
sont acquises ou s’assurer que la formation a été dispensée. Un accompagnement formatif peut être mis en
place.
Question SNAP n° 8 : Pourquoi n’y a t-il jamais de réunion d’équipe mais uniquement des réunions de
service ? Quelle doit être la fréquence minimale des réunions d’équipe et de service ?
Réponse : conformément à la note technique régionale de mars 2012, sauf en période de charge
exceptionnelle, trois demi-journées doivent être consacrées chaque mois : une à une réunion de service,
une à une réunion d’équipe, et une en temps d’appropriation documentaire ou réglementaire.
Question SNAP n° 9 : Y aura-t-il d’autres formations FRG pour les agents ex-placement notamment pour
ceux qui souhaitent suivre la formation et qui n’ont pas eu gain de cause jusqu’à présent ?
Réponse : Le DAPE ou le REP qui a fait l’EPA valide la demande de formation en fonction du besoin de
l’établissement. Sur la période 2013/2015 une nouvelle session de formation FRG sera programmée.
Question SNAP n° 10 : Pourquoi des agents doivent modifier leurs prévision de congés alors que l’ALE a
été précédemment ouverte avec un nombre d’agents inférieurs, voire pas d’ELD sur une période
estivale (été 2012) ?
Réponse : La CCN prévoit qu’au plus tard pour le 1er mars les directions des établissements dressent un
état prévisionnel des congés afin de garantir une équité entre les agents tout en maintenant la continuité du
service. C’est pourquoi le DAPE peut être amené à demander une modification des prévisions.
Question SNAP n° 11 : Dans la ville de Malemort il y a toujours des panneaux indicateurs qui signalent
l’agence ANPE de Malemort avec le logo ANPE. Est-ce que la municipalité peut faire le nécessaire pour ne
pas induire les usagers en erreur ?
Réponse : la signalétique institutionnelle est gérée de manière systématique par le service immobilier. C’est
de la responsabilité des municipalités de la mettre à jour. La Direction va refaire un courrier à la mairie.
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Question SNAP n° 12 : A Guéret, une personne du pôle appui qui s’occupait les contrats aidés part en
retraite fin juin, à priori elle ne sera pas remplacée. On commence à parler de répartir le travail administratif
de ces contrats sur les conseillers. Quand va-t-on arrêter de « charger la mule » sachant que l’on a déjà du
mal faire tout le reste. Guéret a déjà vu un poste renfort 2012 gelé grâce aux calculs savants concernant la
charge de travail et alors que ce même départ en retraite était annoncé. Qu’en sera t-il en 2013 ? Verra-ton encore le renfort annoncé nous passer sous le nez ?
Réponse : l’ELD est chargée d’organiser les activités selon les ressources dont elle dispose. Un poste de
conseiller pour Guéret est en cours de diffusion.
Question SNAP n° 13 : L’agent de médiation est-il qualifié pour tenir le poste « pilotage de l’accueil » en
lieu et place d’un membre de l’ELD ?
Réponse : l’agent de médiation est qualifié pour effectuer la médiation en zone de libre accès. Le pilotage
de l’accueil est du ressort de l’ELD.
Question SNAP n° 14 : Une personne peut-elle travailler sous la session d’un de ses collègues ? Que
risque ce dernier si une erreur est commise sous son nom, même s’il n’en est pas à l’origine ?
Régulièrement, cette dérive est observée en situation d’accueil lorsque l’agent planifié AZ part en pause
(que ce soit l’agent de médiation, un autre conseiller ou un membre de l’ELD qui prenne le relai). Quelle est
la règle en la matière ?
Réponse : les users et les profils d’habilitation sont individuels. Ils ne doivent en aucun cas être prêtés ni
mutualisés, pour quelque motif que ce soit.
Question SNAP n° 15 : Pourquoi tous les sites en Limousin n’utilisent pas RDVA planning ? A quand une
harmonisation des pratiques et des sigles ?
Réponse : RDVA planning va être simplifié très prochainement. Il est en présentation actuellement au CCE.
Question SNAP n° 16 : En situation de tutorat ou d’activités gestion des droits (une fois validés), force est
de constater un déséquilibre en faveur du champ intermédiation : les collègues FRG ne sont pas à
minimum planifiés à 50% gestion des droits. En dehors de l’EPA, comment faire valoir une répartition
équitable entre les deux activités ?
Réponse : il est de la responsabilité du DAPE d’organiser le développement des compétences des agents
et de planifier les activités. Il n’y a pas de quotité de temps fixée à l’avance par activité. C’est la charge
globale de travail qui prévaut pour satisfaire les besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises.
Question SNAP n° 17 : Pouvez-vous nous rappeler les critères objectifs permettant de « valider » un
collègue ayant suivi la formation FRG ?
Réponse : il n’y a pas de critère fixe et incontournable. Cela dépend de la capacité de chaque agent à
couvrir tous les champs et de son assurance. La validation est proposée par le tuteur au DAPE, et ils
décident ensemble. Le taux d’IQL ne doit pas être inférieur à 90 %.
Question SNAP n° 18 : Combien d’heures de travail hebdomadaires doit effectuer un agent qui bénéficie
de l’accord sénior (temps partiel à 80%) et qui a plus de 60 ans (1 heure de travail en moins par jour)?
Combien d’heures cet agent doit poser pour avoir une ½ journée ou une journée de récupération
Horoquartz ? Ou peut-on retrouver ces informations sous l’intranet ?
Déléguée Syndicale Régionale : Anne-Marie FORSTER  06.50.97.01.83 - DSSC : Catherine LE NUZ
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Réponse : un agent à 80 % travaille 30 heures par semaine. Un agent de 60 ans peut travailler une heure
en moins chaque jour travaillé. Sa semaine de 4 jours équivaudra donc à 26 heures de travail. Les heures
doivent être acquises pour être prises. Selon les besoins la réduction peut être cumulée en réduction
hebdomadaire ou mensuelle. Dans ce cas, une demi-journée compte pour 3h45, une journée compte pour
7h30.
Question SNAP n° 19 : L’Instruction du 25/04/2013 portant sur les « Congés et jours découlant de
l’accord OATT » pose nombre de questions aux agents concernés. Ils craignent de se retrouver dans
l’exemple suivant avec moins de congés qu’auparavant. Qu’en est-il ? Exemple : temps partiel à 80 % (4
jours par semaine) : L’agent travaille lundi, mardi, jeudi et vendredi. Il prend son mardi : on lui décompte 2
jours (mardi et mercredi).
Réponse : les agents à temps partiel bénéficient dorénavant de 25 jours de congé par an, il n’y a plus de
proratisation. Ils ne doivent pas pouvoir bénéficier de plus de 25 jours de congé par an par équité avec les
agents à temps plein. Dans l’exemple indiqué, si l’agent pose son mardi en CA, il lui sera bien pris deux
jours.
Question SNAP n° 20 : Quelles sont les conséquences pour un agent de droit privé du refus de l’EPA ?
Réponse : il peut refuser : il n’y a aucune conséquence managériale. Le responsable devra établir
unilatéralement les besoins de formation et les contributions attendues. L’agent en prendra connaissance.
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