ZPPAU : règlement Centre Ville

Transcription

ZPPAU CENTRE-VILLE
MODIFICATION
REGLEMENT
URBANISME
SOMMAIRE
INTRODUCTION___________________________________________ 3
I.
OBJET DE LA MODIFICATION____________________________________ 3
II.
EFFETS DE LA ZPPAU__________________________________________ 3
III.
REFERENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES _______________ 4
1ERE PARTIE : DISPOSITIONS MODIFIANT OU COMPLETANT LE
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ____________________________ 5
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES _________________________________ 5
TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZPPAU ET A SES SECTEURS DE
ZONE ____________________________________________________________ 6
2EME PARTIE : RECOMMANDATIONS _________________________ 15
I.
GLOSSAIRE _________________________________________________ 16
II.
TOITURES __________________________________________________ 16
III. LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS
HISTORIQUES____________________________________________________ 16
IV.
LISTE DES DEVANTURES A PRESERVER ET RESTAURER __________ 18
V.
DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES _____________________________ 19
INTRODUCTION
I. OBJET DE LA MODIFICATION
Le présent document porte sur la modification de la ZPPAU de Montbéliard. Il se complète et se
substitue au règlement de 1989 déjà modifié par la révision partielle intervenue en 2001.
La ZPPAU de Montbéliard a été créée par arrêté préfectoral du 5 février 1989. Initiée dès 1984, un an
après la loi du 7 janvier 1983 créant les ZPPAU, elle fut l’une des premières de France.
Le territoire couvert par la ZPPAU de 1989 concernait deux zones jusqu’en 2001 :
une zone à caractère historique avec protection de son environnement et incluant deux
secteurs spécifiques Z1A et Z1B, toujours en l’état et dénommée Zone 1,
une zone à caractère architectural bien défini, structurée selon un plan de composition
remarquable par son adaptation à la topographie des lieux (opération HBM – loi Loucheur),
dénommée Zone 2. Elle a fait l’objet en 1997 d’une mise en révision dans le cadre d’un
changement de statut de propriété. Approuvée par arrêté préfectoral le 5 avril 2001, cette
révision a eu pour conséquence l’existence de deux ZPPAU sur Montbéliard, l’une portant sur
le Centre-Ville (Centre Historique et sa périphérie), l’autre sur la cité jardin de la Citadelle.
La ZPPAU Centre-Ville fait actuellement l’objet d’une démarche de révision – extension. La présente
modification se greffe sur celle-ci sans remettre en cause son principe et ses orientations.
La modification a pour objet :
- d’adapter les dispositions réglementaires relatives aux toitures pour tenir compte des
caractéristiques du tissu urbain du Centre Historique et de son environnement,
- de mettre en cohérence les dispositions réglementaires de la ZPPAU et du Plan de
Prévention des Risques Inondation (2005) tous deux étant des servitudes d’urbanisme,
- de prendre en compte un territoire de renouvellement urbain, insuffisamment identifié en 1989
(les Blancheries), par création d’un nouveau secteur spécifique Z1C en complément de ceux
existants (Z1A, Z1B) et la mise en œuvre de nouvelles logiques d’aménagement conciliant les
préoccupations de préservation, de développement durable et de modernité tout en assurant
la pluralité des fonctions urbaines et la mixité sociale,
- de préciser, actualiser la présentation formelle et mettre à jour les références aux textes
législatifs et réglementaires applicables.
Le rapport de présentation, les documents graphiques et le règlement sont modifiés en conséquence.
Les plans se rapportant à la localisation de la ZPPAU Centre-Ville, à son périmètre, aux secteurs de
renouvellement urbain et aux zonages de toitures joints en annexe, définissent le champ d’application
du présent règlement, conformément aux dispositions du Code du Patrimoine (L.642 -1 et suivants).
II. EFFETS DE LA ZPPAU
Au niveau de la protection des Monuments Historiques et des Espaces protégés
La ZPPAU se substitue aux dispositions de la loi du 21 décembre 1913 sur les Monuments
Historiques portant précisément sur les abords des monuments. Elle remplace le périmètre de
protection fixé à 500 m ainsi que la notion de co-visibilité qui lui était associée. Elle se substitue
également aux dispositions de la loi du 2 mai 1930 sur les Sites pour ce qui concerne les sites inscrits.
En fait, la ZPPAU institue une protection qui n’est plus basée sur un édifice ou un site et leur pourtour
immédiat mais sur un ou plusieurs espaces du territoire communal en raison de l’intérêt architectural,
historique, culturel qu’il représente.
ZPPAU – Modification – Règlement – page 3 sur 19
Au niveau du Projet de Ville
La ZPPAU est à la fois :
- un outil au service d’un projet global, d’appropriation, de préservation et de mise en valeur d’un
patrimoine (site, monument bâtis remarquables) dont le périmètre est fixé en fonction des
spécificités locales,
- ainsi qu’un référent pour qualifier toute démarche opérationnelle entreprise dans son périmètre
au travers d’un projet urbain visant à la recomposition de la ville sur elle-même (densification,
renouvellement).
Il s’ensuit que la ZPPAU ne comporte pas seulement des règles précises qui s’imposent aux
constructions, travaux et installations divers mais également des objectifs généraux qui ont précédé à
son établissement, à son évolution et qui guident son application.
Au niveau des documents d’urbanisme
Du fait de son statut de servitude d’utilité publique, la loi prescrit que les dispositions de la ZPPAU
doivent être respectées par le document d’urbanisme local qu’il s’agisse d’un Plan d’Occupation des
Sols ou d’un Plan Local d’Urbanisme.
Au niveau des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable)
Tout projet de construction, de démolition, de transformation ou de modification de l’aspect extérieur
des immeubles compris dans le périmètre d’une ZPPAU doit être soumis à l’avis de l’Architecte des
Bâtiments de France.) En cas de non respect, application des dispositions pénales du Code de
l’Urbanisme (amendes, mise en conformité ou rétablissement des lieux dans leur état antérieur).
Au niveau de la publicité
La loi interdit toute publicité et pré-enseigne en Zone de Protection du Patrimoine Architectural et
Urbain (Code de l’Environnement). Sa réinsertion est toutefois possible sous réserve, dans le cadre
d’un groupe de travail constitué à cet effet, d’élaborer une réglementation locale spécifique. Ce qui
n’est pas le cas à Montbéliard.
En ZPPAU, la loi soumet l’installation d’enseigne à l’autorisation du Maire après avis de l’Architecte
des Bâtiments de France.
III. REFERENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
-
-
la loi n° 83-08 du 7 janvier 1983 relative à la r épartition des compétences entre les Communes,
les Départements, les Régions et l’Etat.
le décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux Zones de Protections du Patrimoine Architectural
et Urbain.
er
La circulaire n° 85-45 du 1 juillet 1985 relative aux ZPPAU
la loi n° 83-24 du 8 janvier 1993 sur la protecti on et la mise en valeur des paysages et modifiant
certaines dispositions législatives en matières d’enquêtes publiques (depuis lors les zones
prennent la dénomination de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager).
le décret n° 2004-142 du 12 février 2004 relatif à la Commission Régionale du Patrimoine et des
Sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux.
l’ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 rel ative aux Monuments Historiques et aux
espaces protégés.
le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8
décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme.
le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux Monuments Historiques et aux ZPPAUP
L’ensemble de ces dispositions est codifié essentiellement dans les articles L.642 et suivants et R.642
et Suivants du Code du Patrimoine.
1ère PARTIE : Dispositions modifiant
complétant le Plan d’Occupation des Sols
ou
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Champ d’application territoriale
Le périmètre de la ZPPAU centre-ville reste celui de 1989. Se référer au document graphique
n°1 des annexes du règlement.
En 1989, la zone 1 de la ZPPAU recouvrait quatre zones du Plan d’Occupation des Sols : UA (UAa et
UAb), UB, UD et UE. Depuis la révision générale du POS intervenue le 22 mars 2002, bien que le
périmètre de la ZPPAU n’ait pas changé désormais seules trois zones du POS, aux règlements
différents sont concernées :
Zone UA : Centre historique (UAa), 1ère couronne du centre historique ( UAb), Faubourg de
Besançon ( UAc),
Zones UE: colline de la Citadelle ( UEa,UEb, UEf),
Zone NDc : parc de la Citadelle
Ainsi que les secteurs A et B du Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC Velotte et le périmètre de la
Zone d’Aménagement Concerté des Blancheries.
Article 2 : Portée du règlement à l’égard d’autre législation
En tant que servitude d’utilité publique, les dispositions de la ZPPAU s’imposent au Plan d’Occupation
des Sols et au Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC Velotte créée avant la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains. Cependant elles ne s’appliquent pas aux Monuments Historiques et aux
sites naturels classés qui restent soumis aux dispositions qui leur sont propres. Toutefois la protection
du champ de visibilité des Monuments Historiques et des sites naturels classés est suspendue dans le
périmètre de la ZPPAU.
Toutefois, depuis l’adoption en mai 2005 du Plan de Prévention des Risques Inondation du Doubs et
de l’Allan, les dispositions de celui-ci en qualité de servitude d’utilité publique s’imposent également
au POS et doivent être prises en considération par la ZPPAU, leurs périmètres s’interférant. Il s’agit
d’assurer une cohérence entre les objectifs respectifs de préservation du patrimoine et de sécurité des
personnes et des biens.
Le Plan de Prévention des risques Inondation (PPRI) a classé l’essentiel du Centre-Ville et du
faubourg de Besançon en zone inondable exception faite du Château.
La partie sud est la plus contrainte. En zone rouge, elle est inconstructible et les possibilités
d’évolution du bâti existant sont très encadrées. Elle bénéficie, toutefois d’un régime dérogatoire pour
le secteur des Blancheries, classé en zone jaune du PPRI, en raison du caractère expérimental de
l’opération de renouvellement urbain qui doit s’y opérer.
Le reste du Centre-Ville et du faubourg de Besançon est en zone bleu ciel, c’est à dire constructible
dès lors qu’un certain nombre de précautions sont prises pour mettre hors eau les installations les
plus sensibles et que le niveau du plancher destiné à l’habitat soit au-dessus de la cote de référence
fixée par le PPRI.
Article 3 : Division du territoire de la ZPPAU
La ZPPAU Centre-Ville (zone Z1), c’est la partie historique de Montbéliard. Elle correspond aux
différentes étapes de sa formation. En 1989, son environnement immédiat a été intégré à son
périmètre : les rives de l’Allan en premier plan et la colline de la Citadelle en toile de fond.
L’objectif d’assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain qui
singularise le Centre-ville et lui donne son identité ne signifie pas que tous les îlots qui composent le
noyau urbain et sa périphérie immédiate, doivent être figés. Pour certains espaces, occupés ou
susceptibles de l’être, une synergie peut être trouvée entre préservation et développement. Dans ce
cas, la ZPPAU encadre les conditions d’intégration et d’articulation de ces espaces avec les secteurs
protégés.
Sur ces fondements, trois secteurs de zones spécifiques ont été créées : Velotte (Z1A) et Huisselets
(Z1B) en 1989, Blancheries (Z1C) en 2009.
Ces secteurs ont pour objet de contribuer à la densification et à l’attractivité du plus ancien noyau
urbain de l’agglomération dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain.
Les logiques d’aménagement des secteurs en renouvellement urbain différent selon leur localisation
et les concepts urbanistiques et environnementaux qui prévalent lors de leur mise en œuvre. Pour le
secteur Z1C, elles doivent concilier les préoccupations de préservation, d’inondabilité, de modernité,
d’environnement et de développement durable.
C’est pourquoi le secteur de zone Z1C est divisé en 2 sous-secteurs Nord et Sud où les constructions
autorisées sont sur vide sanitaire, monodale, aéré, vidangeable et non transformable ou sur poteaux,
poutres, pilotis afin d’assurer sa transparence hydraulique, en application des dispositions du PPRI.
Se référer aux documents cartographiques n° 2, 3, 4 et 5 des annexes du règlement.
TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZPPAU ET A SES
SECTEURS DE ZONE
Section 1 – Occupations et utilisations du sol
Article 1- Occupations et utilisations admises
Les secteurs de zones, Z1A, Z1B et Z1C sont destinés, soit à la réapropriation des constructions
existantes, soit à recevoir des constructions neuves ou les deux. Les constructions sont affectées à
l’habitation, à l’hébergement hôtelier ou autres, à l’artisanat, aux activités de services, aux bureaux,
aux commerces et aux services publics ou d’intérêt collectif public ou privé.
Les parties inconstructibles du secteur Z1C en application du PPRI peuvent être aménagées en
espaces verts.
Article 2- Occupations et utilisations interdites
En bordure de l’Allan, toute construction est interdite sur une distance au moins égale à celle
indiquée dans le règlement et les documents cartographiques du PPRI.
En secteur Z1C seront préservées de toute construction :
les zones en très fort aléa où les hauteurs d’eau sont supérieures à 1,75 m pour la crue de référence
centennale,
une bande de 25 m de largeur le long de l’Allan.
Section 2 – Conditions d’occupations des sols
Article 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies
Les constructions nouvelles pourront être à l’alignement ou en retrait. Elles seront obligatoirement à
l’alignement dans le cas de reconstruction à l’identique.
Elles pourront être en retrait à 5 mètres maximum de l’alignement existant à condition de prévoir une
clôture fermant la parcelle et assurant la continuité bâtie.
Toutefois, les constructions nouvelles devront être alignées sur les constructions existantes lorsque
dans une rue la majorité des constructions ne répond pas à la règle des 5 mètres de recul.
Ne sont pas soumises à ces règles, les constructions édifiées rue Emile Blazer, rue des Miches et rue
du Bois Bourgeois.
Des implantations autres que celles définies ci-dessus peuvent être autorisées dans les secteurs Z1A,
Z1B et Z1C.
En Z1C, elles devront s’inscrire dans le plan d’aménagement d’une opération d’ensemble assurant
une articulation cohérente et harmonieuse avec le Centre historique.
Article 4- Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions peuvent s’implanter sur des limites séparatives aboutissant aux voies et emprises
publiques en vue de constituer un front urbain. Le prospect H/2 minimum 4 mètres doit être respecté
par rapport à la limite du fond de parcelle sauf si la construction n’excède pas une hauteur de
4 mètres au faîtage ou à l’acrotère et une superficie de 40 m
Ne sont pas soumises à ces règles, les constructions édifiées rue Emile Blazer, rue des Miches et rue
du Bois Bourgeois.
Les constructions ne s’implantant pas sur les limites séparatives doivent respecter un prospect de
2,50 m dans le cas de murs aveugles ou de H/2 minimum 4,00 m si la façade comporte des baies sur
pièces principales.
Des implantations autres que celles définies ci-dessus (limites séparatives et de fond de parcelle)
peuvent être autorisées dans le secteur Z1C dès lors qu’elles s’inscrivent dans une opération
d’ensemble assurant une articulation cohérente et harmonieuse avec le Centre Historique, le tissu
urbain environnant et les berges de L’Allan.
Article 5 – Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à l’égout de la toiture ou à l’acrotère, sauf :
- dans les secteurs de zone Z1A, Z1B où elle est mesurée au faîtage de la toiture ou à
l’acrotère,
- dans le secteur de zone Z1C où elle est mesurée à compter du niveau fini du plancher du rezde-chaussée quelle que soit la destination de la construction, et où le traitement architecturé
ou filaire des toitures-terrasse peut être distrait de la hauteur maximale autorisée s’il participe
à l’intégration du bâti dans son environnement et sa perception quelle que soit la destination
de la construction.
La hauteur des constructions ne peut excéder R + 3, sauf :
- le long des rues Clémenceau, Saint-Georges et des Potiers où la hauteur est inférieure à
10 mètres,
- le long de la rue de la Citadelle, des rues Guynemer, Blazer, Saint-Maimboeuf et du Bois
Bourgeois où la hauteur est inférieure à 6 mètres, étant précisé qu’à partir de la rue Emile Blazer,
à hauteur des parcelles cadastrées AL n° 335 et 336 , le Bâtiment des Halles, le Temple SaintMartin, la flèche de l’église Saint-Maimboeuf, le Château et ses tours doivent être perceptibles
selon les cônes de vue précisés dans le document graphique n° 16 des annexes du
règlement,
- le long de la rue des Miches où la hauteur est égale à la cote de niveau de la rue,
- pour les maisons individuelles ou groupées, où la hauteur des constructions ne peut excéder
6 mètres à l’égout de la toiture,
- pour les immeubles du Centre Historique représentatifs du courant Moderniste des années 1950
dotés d’une toiture horizontale où l’adjonction d’un étage en attique est autorisée,
- dans les secteurs de zone Z1A, Z1B où la hauteur ne peut dépasser R + 4,
- dans le secteur de zone Z1C où la hauteur ne peut dépasser R+ 4 pour les constructions
destinées au stationnement, R+ 4+ attique en sous-secteur Nord et R+ 3+ attique en sous-secteur
Sud pour les autres destinations. Toutefois, les dispositions relatives à ces hauteurs (critères de
mesure et hauteur maximale) ne s’appliquent que sous réserve que le Château et ses tours
(pointe Est du promontoire) demeurent parfaitement perceptibles à partir du milieu de la
passerelle Ville (parcelles cadastrées BV n°36, 38 et 81) qui relie les Blancheries au Parc urbain
du Près la Rose et selon un cône de vue précisé dans le document graphique n° 17 des
annexes du règlement.
La reconstruction sur une parcelle en bâti continu devra respecter le plafond de hauteur R + 3 où les
hauteurs ci-dessus, quel que soit le nombre de niveaux précédents.
Article 6 - Aspect extérieur
6-1 : Les toitures
Les prescriptions relatives aux toitures diffèrent :
- selon le tissu urbain dans lequel s’insèrent les immeubles d’où la distinction de cinq sous-zones :
Z1, Z2, Z3, Z4 et Z5 spécifiques aux toitures,
- selon la qualité ou le style architectural de l’immeuble d’où la distinction de trois catégories
d’immeubles : les immeubles répertoriés de qualité architecturale, les immeubles de style
traditionnel et les immeubles de style contemporain.
Se référer aux documents cartographiques n°6 et 7 d es annexes du règlement.
6-1-1 : Dispositions générales
Elles s’appliquent quelles que soient les dispositions spécifiques.
Dans les cas de reprise de toiture, la pente doit être sensiblement égale à celle des toitures sises de
part et d’autre et en vis à vis.
Les toitures en cœur d’îlots du Centre-Ville et du faubourg (sis entre les deux corps de bâtiment
donnant sur des rues ou places distinctes ou à l’arrière du bâti principal sur des extensions donnant
sur jardin clos ou sur les contreforts du Château) peuvent comporter une pente plus faible que celle
du bâti dont elles relèvent ou même être horizontales si accessibles dès lors qu’elles font l’objet d’un
aménagement visant à leur intégration architecturale et environnementale (végétalisation, couverture
en bois ou minéraux, dalles sur plot).
Les toitures plates des immeubles représentatifs du courant architectural moderniste des années
1950 peuvent dans le cadre de leur requalification soit être végétalisées, soit être couvertes par des
pentes plus faibles que celles des toitures environnantes dans le cas d’un aménagement du dernier
niveau en attique.
Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la toiture.
Les tuiles de couleur noire ou brune sont exclues.
Les descentes d’eaux pluviales sont implantées au droit des mitoyens pour éviter le dévoiement.
Toutes les évacuations doivent être dissimulées, toutes les ventilations également ou traitées comme
des cheminées.
6-1-2 : Dispositions particulières
Le Centre-Ville (Z1)
Il s’agit du Centre Historique proprement dit, dont les limites se superposent au tracé des murailles du
ème
16
siècle. Il comprend le rocher et son esplanade autour duquel la ville s’est formée, l’ensemble
des trois expansions urbaines successives à l’intérieur des murailles, et l’opération de renouvellement
urbain Velotte (Z1A).
Immeubles de qualité architecturale
La pente générale des toitures est supérieure à 45 ° avoisinant 55°. Les toitures de ces immeubles
sont couvertes soit en tuiles plates fer de lance, soit en tuiles mécaniques à cotes (supérieur à 12 au
m²).
Les immeubles répertoriés sur le document cartographique n° 8 des annexes du règl ement sont
soit obligatoirement couverts en tuiles plates fer de lance, soit incités à l’être.
Les toitures à la Mansard peuvent comporter un brisis en ardoise et un terrasson en zinc, en tuile ou
en ardoise.
Les ouvertures en toiture sur rue sont obligatoirement de type lucarne. Ces immeubles peuvent
recevoir des châssis de toit mais uniquement sur cour et non visibles de la terrasse du Château.
Les dimensions des châssis de toit ne doivent en aucun cas dépasser 1 m².
L’implantation des lucarnes et châssis peut être déterminée par les ouvertures pratiquées dans les
niveaux inférieurs du bâti.
Le dessin des lucarnes doit faire l’objet d’un soin particulier sur la base des croquis annexés au
présent règlement.
Immeuble de style traditionnel
La pente générale des toitures ne peut être inférieure à 35°
Les toitures sont couvertes en tuiles mécaniques à cotes (supérieur à 12 au m²).
en ardoise.
Les ouvertures en toiture sont possibles sous forme de châssis de toit. Leurs dimensions ne doivent
en aucun cas dépasser 1 m².
Le dessin des lucarnes doit faire l’objet d’un soin particulier sur la base des croquis n° 10, 11, 12, 13,
14 et 15 des annexes du règlement.
Immeuble de style contemporain
Les toitures peuvent ne pas comporter de pentes traditionnelles à condition de ne pas être implantées
entre deux immeubles de qualité architecturale,
Les matériaux autres que la tuile ou l’ardoise sont autorisés.
Les surfaces vitrées dans le plan de la toiture sont autorisées (verrière, châssis de toit).
Les locaux et installations techniques, à l’exception des panneaux solaires ne doivent pas apparaître
en toiture.
Le faubourg de Besançon (Z2)
ème
Ce secteur recouvre l’extension de la ville appelée « Neuve ville » intervenue au 16
siècle, sous la
conduite de l’architecte Würtembergeois Schickhardt. Cet ensemble homogène dont l’organisation
reflète l’influence de la Renaissance vient compléter le Centre-Ville pour former le noyau historique de
la ville de Montbéliard.
Immeuble de qualité architecturale
La pente générale des toitures est supérieure à 45 ° avoisinant 55°.
Les toitures des immeubles sont couvertes soit en tuiles plates fer de lance soit en tuiles mécaniques
à cotes (supérieur à 12 au m²). Les immeubles répertoriés sur le document cartographique n° 8 des
annexes du règlement sont soit obligatoirement couverts en tuiles plates fer de lance, soit incités à
l’être.
en ardoise.
Les ouvertures en toiture sur rue seront obligatoirement de type lucarne. Ces immeubles pourront
avoir aussi des châssis de toit uniquement sur cour. Les dimensions des châssis de toit ne doivent en
aucun cas dépasser 1 m².
Immeuble de style traditionnel
La pente générale des toitures ne saurait être inférieure à 35°.
Les toitures des immeubles seront couvertes en tuiles mécaniques à cotes ou à relief accentué
(supérieur à 12 au m²).
Les toitures à la Mansard pourront comporter un brisis en ardoise et un terrasson en zinc, en tuile ou
en ardoise.
Les ouvertures en toiture sont possibles sous forme de châssis de toit dont les dimensions ne doivent
en aucun cas dépasser 1 m².
Les toitures à pente sont obligatoires uniquement sur le corps de bâti en front de rue.
Les matériaux autres que la tuile ou l’ardoise sont autorisés sauf les tôles nervurées.
Les surfaces vitrées dans le plan de la toiture sont autorisées (verrière, châssis de toit).
Les locaux et installations techniques à l’exception des panneaux solaires ne doivent pas apparaître
en toiture.
Marge Sud-Ouest du Centre Historique (Z3)
C’est une zone qui s’est développée progressivement au-delà des murailles de la ville : quartier des
Tanneries puis au-delà du Canal des Fossés accueillant des maisons de maîtres ou de campagne
jusqu’en bordure de l’Allan, laissant substituer un espace naturel de qualité.
Les toitures des immeubles sont soit couvertes en tuiles plates fer de lance soit en tuiles mécaniques
à cotes (supérieur à 12 au m²). Les immeubles répertoriés sur le document cartographique n° 8 des
annexes du règlement sont soit obligatoirement couverts en tuiles plates fer de lance, soit incités à
l’être.
Les toitures à la Mansard peuvent comporter un brisis en ardoise et un terrasson en zinc ou en tuile.
Les ouvertures en toiture sur rue sont obligatoirement de type lucarne. Les châssis de toit uniquement
sur cour et non visibles de la terrasse du Château peuvent être autorisés.
Immeubles de style traditionnel
Les dispositions à appliquer sont celles des immeubles de style traditionnel du Faubourg de
Besançon.
Immeubles de style contemporain
Les dispositions à appliquer sont celles des immeubles de style contemporain du Centre-Ville.
Marges Sud-Est et Nord-Est du Centre Historique (Z4)
Zones d’approche du centre ancien particulièrement mal traitées. Elles constituent des portes d’entrée
du Centre-Ville. Au Sud-Est, c’est le quartier des Blancheries vers la rivière ainsi que celui sis au pied
du promontoire Est du Château, marqués par un urbanisme d’après guerre. Au Nord-Est, c’est le
quartier de la Gare et celui des Huisselets qui concentrent tous les accès Nord, ainsi que la Zone de
renouvellement urbain Z1B.
Les toitures des immeubles sont soit couvertes en tuiles fer de lance soit en tuiles mécaniques à cotes
(supérieur à 12 au m²).
Les ouvertures en toiture sont obligatoirement de type lucarne sur rue. Des châssis de toit sur cour
peuvent être autorisés.
Les toitures des immeubles non répertoriés sont couvertes en tuiles mécaniques à cotes ou relief
accentué (supérieur à 12 au m²).
Immeubles de style contemporain
Les toitures sont à pente, même si elles sont faibles.
Toutefois des toitures horizontales sous forme de terrasse accessible ou non peuvent être acceptées
dès lors :
- qu’elles s’articulent harmonieusement avec les toitures environnantes,
- qu’elles soient aménagées (végétalisées ou recouvertes d’éléments minéraux ou en bois…),
- qu’elles ne portent pas atteinte aux caractéristiques et perspectives des lieux environnants.
Les matériaux autres que la tuile et l’ardoise sont autorisés sauf les tôles nervurées.
Les surfaces vitrées dans le plan des toitures sont autorisées (verrières, châssis de toit).
En aucun cas les systèmes primaires d’étanchéité ne devront être apparents.
en superstructures.
En secteur Z1C :
Les toitures sont à faible pente ou horizontales.
Les toitures à pentes ne doivent pas dépasser 20 %. Des pentes plus importantes sont toutefois
possibles pour des éléments ponctuels dès lors qu’elles s’inscrivent dans un projet architectural
comportant des compositions de toitures adaptées aux bâtiments.
Les toitures horizontales sont aménagées :
• non accessibles, quelle que soit la destination, elles doivent être végétalisées ou faire l’objet
de tous procédés, matériaux ou traitements architecturés assurant un paysagement pérenne
et compatible avec son environnement architectural, historique et naturel,
• accessibles elles sont recouvertes d’éléments minéraux ou de bois (dalles sur plots ou autres
procédés), à l’exception des constructions à destination de stationnement dont le dernier
niveau doit être recouvert d’une structure filaire.
Coteau Sud de la Citadelle ( Z5)
Immeubles de qualité architecturale
Les toitures sont soit couvertes en tuiles fer de lance soit en tuiles mécaniques à cotes (supérieur à 12
au m²). Certains immeubles sont soit obligatoirement couverts en tuiles plates fer de lance soit incités
à l’être. Se référer au document cartographique n°8 des annex es du règlement.
Les ouvertures en toiture sont obligatoirement de type lucarne sur rue. Les immeubles peuvent avoir
des châssis de toit sur cour.
Les toitures des immeubles non répertoriés sont couvertes en tuiles mécaniques à cotes ou relief
accentué (supérieur à 12 au m²).
L’implantation des lucarnes et châssis de toit peut être déterminée par les ouvertures pratiquées dans
les niveaux inférieurs du bâti.
Des toitures horizontales sous forme de terrasse accessible ou non peuvent être autorisées dès lors
qu’elles sont aménagées (végétalisées ou recouvertes d’éléments minéraux ou en bois…), en vue de
ne pas porter pas atteinte aux caractéristiques et perspectives des lieux environnants.
Les matériaux autres que la tuile et l’ardoise sont autorisés sauf les tôles nervurées.
Les surfaces vitrées dans le plan des toitures sont acceptées (verrières, châssis de toit).
En aucun cas les systèmes primaires d’étanchéité ne doivent être apparents.
en superstructures.
6-2 : Les Murs
La majorité des maisons est construite en maçonnerie de pierre. Dans tous les cas de réhabilitation
ou de modification touchant les bâtiments existants, tous les éléments d’architecture anciens sont mis
en valeur. Aucune modénature existante ne doit être altérée ou déformée.
Les encadrements des portes et fenêtres sont restitués à leur nu d’origine, en saillie ou à fleur de nu
des murs finis.
Les enduits sont à la chaux avec finition lissée pour recevoir une peinture. La couleur de l’enduit est
obtenue soit par une peinture, soit par incorporation de matériaux colorant directement la dernière
couche de l’enduit.
Les encadrements en pierre doivent, suivant leur nature et leur couleur, recevoir une protection ou
peinture. Les murs en pierre de taille sont laissés apparents après lavage.
Pour les immeubles présentant des pans de bois, ils doivent faire l’objet d’une étude préalable avant
toute décision de ravalement et de mise en valeur.
Les constructions d’esprit contemporain
Elles sont soit en maçonnerie pleine avec des percements de proportion verticale, soit en structure
poteau-poutre type mur-rideaux avec des percements en harmonie avec le parti architectural (B.A.
métal, bois).
Il s’agit de trouver un rythme de structure s’accordant avec l’environnement.
Les enduits plastiques sont prohibés.
En secteur Z1C :
- les façades du ou des parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement architectural
soigné au même titre que les immeubles affectés à d’autres destinations,
- les façades à double peau sont admises (notamment dans le cadre d’une approche passive
du confort thermique),
- l’ordonnancement des façades doit privilégier l’éclairage naturel et les orientations les plus
ensoleillées tout en veillant au confort thermique,
- les façades d’immeubles situées sur un angle de rue (piétonne ou automobile) doivent être
particulièrement soignées (concentration des vues et transitions d’échelle),
- les pignons des bâtiments constituent des façades principales au même titre que les autres.
En sous secteur sud, exigence d’une composition soignée avec des pignons largement
ouverts sur l’Allan et le parc du Près la Rose,
- les étages en attique sont en retrait des façades inférieures. Des volumes dissociés peuvent
être admis,
- les terrasses, balcons et loggias sont autorisés,
- tous les éléments techniques saillants (ascenseurs, chaufferie, ventilation, panneaux solaires
sur façades …) doivent être intégrés au volume,
- les sous-faces des bâtiments sur poteaux-poutres, pilotis (sous-secteur Sud), des
fractionnements des vides sanitaires (sous-secteur Nord), des balcons, des loggias, des
porches sont traitées comme des éléments visibles et donc recouverts des matériaux
appropriés,
- une harmonie d’ensemble est à rechercher dans le choix des matériaux et des couleurs.
6-3 : Les Menuiseries
Elles seront en bois à peindre, de section fine. Les fenêtres suivant leurs dimensions seront à 4 ou 6
carreaux. Les volets seront pleins ou persiennés quand leur présence sera justifiée par les
dispositions des fenêtres (volets pleins sans barres ni écharpes, volets persiennés à lames larges).
Les persiennes métalliques sont interdites ainsi que les volets roulants.
Pour les constructions d’esprit contemporain
Elles seront en bois à peindre ou en aluminium coloré.
Les volets roulants sont autorisés à condition de ne pas être en matière plastique et de ne pas
comporter de coffres extérieurs.
En secteur Z1C :
Les menuiseries extérieures participant à l’animation des façades, leur dessin et leur ordonnancement
doivent être soignés. Elles peuvent être en bois à peindre, en aluminium coloré, laqué ou identiques
en dimensions et formes à l’existant.
Les menuiseries, quels que soient les matériaux employés, sont de section fine. Elles peuvent
comporter tous les systèmes de protection à condition qu’ils soient incorporés.
6- 4 : Les constructions annexes
Aucune structure en aluminium naturel ne sera autorisée. Les matériaux utilisés seront les mêmes
que ceux des constructions principales.
Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas :
- rue Emile Blazer,
- rue des Miches,
- rue du Bois Bourgeois,
- en secteur ZC1.
6-5 : Les clôtures
Les clôtures seront pleines sur au moins 1,80 m de haut maçonnées et implantées à l’alignement sur
rue ou constituées d’un mur bahut de H = 0,60 et d’une grille à barreaux métalliques droits de
H = 1,20 m.
Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas :
- rue Emile Blazer,
- rue des Miches,
- rue du Bois Bourgeois,
- dans les secteurs de la ZPPAU concernés par le Plan de Prévention des Risques Inondation, où
s’imposent les prescriptions propres à cette servitude,
- en secteur Z1C où il est précisé que les clôtures en PVC sont interdites.
6-6 : Aménagements et créations de commerce
Les façades commerciales ne peuvent occuper que les Rez-de-Chaussée sans déborder en hauteur
au-delà du bandeau marquant le plancher haut. Les Rez-de-Chaussée du Centre-Ville ont été
marqués par les différentes périodes de l’histoire et la structure même de la construction a disparu au
bénéfice du vide maximum, créant un déséquilibre évident dans le décor de la rue. Certaines époques
ont généralisé le système de placage d’une structure menuisée en saillie sur le nu de la maçonnerie.
Toutefois, dans les secteurs de renouvellement urbain Z1A, Z1B et Z1C, les commerces peuvent être
sur plusieurs niveaux.
Quelques règles peuvent être dégagées pour tenir compte de l’état existant de la structure même du
bâti parvenu jusqu’à nos jours.
Devantures menuisées en saillie
Certaines devantures font partie d’une liste de réalisations à conserver et à restaurer. Se référer au
document cartographique n°8 et la liste des devantu res des annexes du règlement.
En l’absence de cette protection obligatoire, on s’efforce d’adapter l’existant aux exigences
commerciales. En cas d’impossibilité, les dispositions relatives aux devantures en maçonnerie sont
appliquées.
Devantures entre maçonneries
Toute modification de l’état existant doit tenir compte de la mise en fond de feuillures des
maçonneries des ensembles formant vitrines. Les maçonneries sont rendues à leur état primitif par
restauration et nettoyage.
Devantures en saillie sur Rez-de-Chaussée avec linteaux supportant l’immeuble
Toute modification de l’état existant (modification souhaitée) doit tenir compte de la suppression de la
saillie actuelle. La façade de la devanture est au nu extérieur de l’immeuble.
Devantures sur immeubles devant être inscrits aux Monuments Historiques
Les devantures doivent être modifiées dans le cas où les maçonneries porteuses ont été annulées par
un linteau général ou partiel. Les maçonneries seront reconstituées et les devantures aménagées en
fond de feuillure.
Matériaux
Sont interdits tous les matériaux scellés sur maçonneries (pierres de placage, briquettes,
carrelages…). Cette disposition ne s’applique pas en Z1C, sauf pour le carrelage.
Les menuiseries seront colorées. L’aluminium naturel est interdit.
Les coffres en saillie pour aménager les grilles de fermeture ou de sécurité sont autorisés à condition
de s’aligner en hauteur avec le bandeau saillant du plancher haut.
Tout auvent couvert en tuile, chaume ou bardage est interdit.
Les matériaux de remplissage entre structures de support peuvent être de toute nature pourvu qu’ils
soient en harmonie entre eux et avec l’environnement composé à la fois de l’immeuble concerné et du
voisinage immédiat.
L’attractivité du commerce reste aussi un élément important de la proposition, notamment dans les
couleurs choisies.
Stores
Les saillies des stores fixes, marquises et des auvents ne peuvent dépasser 0,80 m.
Les stores bannes dans les rues comportant un trottoir doivent être en retrait de 0,50 m par rapport à
l’aplomb de la bordure extérieure du trottoir.
Dans les rues ne comportant pas de trottoir, les stores ne doivent pas dépasser d’un mètre le nu de la
façade.
Les terrasses de restaurant, de café peuvent être recouvertes par un store mobile se déployant sur
une longueur de 2,50 m.
Les stores fixes doivent respecter l’architecture générale du bâtiment.
2ème PARTIE : Recommandations
Le champ d’application de ces recommandations ne concerne que le secteur de zone Z1C et affecte
pour l’essentiel les espaces extérieurs. Ces recommandations ont pour objet de sensibiliser les
demandeurs d’autorisations d’urbanisme mais elles ne peuvent leur être opposées dans le cadre de
l’instruction de leur dossier.
Hiérarchisation et cohabitation
Il est préconisé :
- de faciliter leur appropriation par les résidents en veillant à créer une hiérarchie entre les espaces
privatifs, les espaces publics et les espaces de transition,
- d’assurer la cohabitation entre résidents et usagers. Un aménagement paysager pertinent des
espaces non affectés au bâti est à rechercher notamment dans le traitement des franges
publiques-privées (création de noues paysagère…).
Traitement des berges
Celles-ci constituent un élément important de valorisation du site tant sur le plan cadre de vie,
paysage, que sur le plan environnemental et écologique.
C’est pourquoi, il est préconisé de porter une attention particulière à leur remise en état ainsi qu’à leur
aménagement en procédant au remodelage des pentes, à la confortation des murs à leur arasement
si nécessaire, à la suppression de toute végétation exogène, à la protection de la ripisylve et à
l’implantation d’essences respectant les vues sur l’Allan et le Près la Rose.
Gestion de l’eau
Afin d’éviter l’engorgement des réseaux et de la rivière, il est vivement conseillé de veiller à ce que la
perméabilisation du site (surfaces bâties et non bâties) soit optimisée :
- en dégageant le maximum d’espaces naturels,
- en choisissant des matériaux perméables pour les circulations et autres aménagements des
espaces extérieurs (evergreen),
- en privilégiant les toitures végétalisées,
- en autorisant les dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue d’un usage sanitaire et de
l’arrosage dès lors que leur intégration aux volumes bâtis ou aux espaces extérieurs est assurée,
- en créant des noues pour assurer le drainage et l’épandage des eaux de ruissellement,
- en développant un système de jardins humides en aval, associé aux noues, permettant
l’épandage avant rejet dans la rivière,
- en choisissant des essences végétales appropriées.
ANNEXES
I. GLOSSAIRE
Les immeubles répertoriés de qualité architecturale
Ce sont les immeubles identifiés par tous les travaux de repérage menés par l’inventaire des
Monuments Historiques, par les études menées par l’Architecte de la ville en concertation avec
l’Architecte des Bâtiments de France. Se référer au document graphique n° 7 des annexes d u
règlement.
Les immeubles de style traditionnel
C’est l’ensemble des immeubles existants non répertoriés au titre de la qualité architecturale, au titre
d’immeubles de style contemporain ainsi que les immeubles répertoriés en accompagnement
d’immeubles de qualité architecturale définis précédemment.
Les immeubles de style contemporain
Ce qui les différencie des immeubles de style traditionnel, ce sont les méthodes de construction, les
choix architecturaux, la valeur apportée à l’édifice, la capacité à gérer des contraintes ou de créer
l’événement. Selon leur localisation, il peut s’agir d’immeubles déjà construits, de projets de
conception contemporaine sur des terrains non bâtis ou lors de reconstruction d’immeubles non
répertoriés d’intérêt architectural.
II. TOITURES
Illustrations établies sur la base des croquis élaborés par M. Wattel (Architecte des Bâtiments de
France) et M. Calmettes (Architecte DPLG spécialiste du patrimoine).
III. LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS
HISTORIQUES
Monuments Historiques Classés
Mise à jour : Avril 2009
Date de Décision
Temple Saint-Martin
le temple dans son intégralité
01.04.1963
28.09.1977
les éléments suivants de la partie instrumentale de l’orgue :
- Sommier à double gravure,
- Sommier de pédale,
- Tuyauterie du grand orgue et de la pédale,
- 3 jeux du positif : cor de nuit, nasard, flûte 2.
Château
18.07.1996
les façades et toitures de l’ensemble des bâtiments construits sur l’oppidum
du château,
le mur d’enceinte de l’ensemble fortifié, sur toute la périphérie de l’oppidum
du château, depuis le sol ou le niveau de l’assise supérieure du rocher,
le sol de la totalité de la terrasse de l’oppidum circonscrit par le mur
d’enceinte, avec les substructures et vestiges archéologiques qu’il contient,
la porterie en totalité,
la Tour Henriette du Châtel-derrière, en totalité,
la pièce voûtée au sous-sol et le puits dans la tour en éperon du Châtel-derrière,
l’escalier en vis de la machine hydraulique de Schickhardt,
les caves voûtées de l’ancienne chancellerie,
les caves de la maison des courtisans, et le plafond de la salle d’audience au rez-de-chaussée
Pierre à Poissons sur le Square Farel
09.09.1922
Maison Forstner (Banque de France)
21, Place St-Martin
10.11.1921
Hôtel Beurnier-Rossel
façade principale Place St-Martin,
le grand salon du 1er étage avec son décor, son parquet, sa cheminée,
et son poële en faïence,
le portail provenant de l'Hôtel Bainier-Lods.
11.12.1987
15.02.1988
er
poële, faïence de Strasbourg (grand salon du 1 étage)
Bâtiment des Halles (totalité)
Place Denfert Rochereau
12.06.1992
Eglise Catholique Saint-Maimboeuf
l’église en totalité y compris le soubassement, son escalier, la crypte
et les boutiques qui y sont installées.
02.09.1994
Inventaire Monuments Historiques Inscrits
Hôtel de Ville
02.02.1939
Hôtel de Sponeck (Maison Rossel)
25.04.1932
Hôtel de Forstner (Banque de France)
deux cheminées anciennes dans chambres au 2ème étage
19.01.1925
5) Hôtel Beurnier-Rossel - 8 Place St-Martin
la couverture surmontant la façade Place St-Martin,
façades et toitures sur la cour du bâtiment principal et deux ailes en retour,
les trois pièces du rez-de-chaussée avec leurs lambris de hauteur,
la cheminée du cabinet du rez-de-chaussée,
l'escalier avec sa rampe en fer forgé,
11.12.1987
Hôtel de la Croix d'Or
5 Rue de la Sous-Préfecture
29.08.1977
Demeure privée, 11 rue de la Sous-Préfecture - Sous-Préfecture
tour d'escalier sur la cour,
l'escalier à vis,
façade sur cour à meneau, porte sur la rue.
24.07.1986
Temple Saint-Georges
02.10.1986
Ancienne université
(actuel presbytère Saint-Maimboeuf) - 14 rue St-Maimboeuf
06.10.1989
Hôtel de Franquemont - 42 Rue de Belfort
06.10.1989
Hôtel des Voyageurs du Lion Rouge - 38 rue des Halles
23.08.1989
Maison 18 rue Clemenceau
06.10.1989
Maison 34 et 36 Rue Clemenceau
4 et 7 Passage de la Fleur
06.10.1989
Maison 19 Place Denfert Rochereau
02.05.1990
Maison 21 Place Denfert Rochereau
23.08.1989
Ancienne Ferme de la Souaberie
07.07.1989
Maison 1 Place St-Martin
23.08.1989
Maison 29 Faubourg de Besançon
06.10.1989
Maison 31 Faubourg de Besançon
07.07.1989
Maison 3 Rue St-Martin
23.08.1989
Ancien Hôpital (ancienne bibliothèque)
Rue du Château
07.07.1989
14 Rue Diemer Duperret
12.01.1990
Immeuble 8 Rue Cuvier
27.01.1992
Immeuble 37 Rue Cuvier
27.01.1992
Théâtre
27.01.1992
Immeuble sis 23 Rue Clemenceau
27.01.1992
Synagogue (totalité) sis rue de la Synagogue
01.09.1992
Immeuble 10, place Saint-Martin (Caisse d’Epargne)
façade sur la place Saint-Martin,
façade latérale sur la rue de l’Hôtel de Ville de la maison mitoyenne
à l’Hôtel Beurnier-Rossel (Musée historique).
13.02.1939
Loge avec ses décors, 2 rue Charles Contejean
27.02.2009
Sites classés
Citadelle (Les Miches)
04.03.1932
IV. LISTE DES DEVANTURES A PRESERVER ET RESTAURER
22 rue des Halles,
8 place Dorian,
9 place Saint-Martin,
18 rue Georges Clémenceau,
12 rue Cuvier,
11 rue de Belfort,
53 rue de Belfort,
24 rue de Belfort,
34 rue de Belfort.
V. DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES
Document 1 : plan de localisation
Document 2 : zonage des secteurs Z1A, Z1B et ZC
Document 3 : zonage du secteur Z1A
Document 4 : zonage du secteur Z1B
Document 5 : zonage du secteur Z1C
Document 6 : zonage des toitures
Document 7 : immeubles et devantures à protéger
- immeuble présentant un intérêt architectural
- immeuble inscrit ou classé aux MH
Document 8 : plan des toitures (1989)
Document 9 : Immeubles et devantures à protéger
- devantures commerciales à protéger
Documents 10 à 15 : exemples de lucarnes
Documents 16 à 17 : cônes de vue

ZPPAU : règlement Centre Ville

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